BUS & COACH SERVICES, EN ABREGE : BCS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUS & COACH SERVICES, EN ABREGE : BCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.778.813

Publication

31/01/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôtde l'acte au greffe

DE COrvrivrÊtudt

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Réservé

au

Moniteu

belge

N°d'entreprise : 0890778813

Dénomination

(en entier) : NM CONSULTlNG & TRADING

(en abrégé)

Forme juridique :- société privée à responsabilité [Imitée

Siège 141O Waterloo, rue Cabs 21 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de la dénomination sociale, d'une dénomination coronnwrcim]e,ngmmmotoÓoos de capital, modification de l'objet social, établissement du texte français des statuts, pouvoirs

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 21 décembre 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 6 rôles, 2 renvois, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, Ie 4 janvier 2013, vol, 86. fol. 36, case 13. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S.

GGRONNEZ-LECOMTE'.ne qui ou1t: . !

PREMIERE RESOLUTION. ' L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en « Bus & Coach Services x, en abrégé x|

8OS»; ces d&oom|nat\onnpounnnt être uU|iséen ensemble ouuéparémont. Elle décide par ailleurs d'adopter l'appellation commerciale « bustrade ». DEUXI2N1GRE8OLU7lON' ^

L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital social à concurrence de sept mille quatreoents`

euros (EUR 7.400 pnur)epohordmdhWmuit mille six cent eumo (EUR 18.GO0~U)óWmQ~o~m8\æoun~l

(EUR 2O~UO.U0. par incurpo~~noódueconcunmnoe des rémemeod!apunib(oo. TRO1SIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée décide d'augmenter une seconde fois le capital social à concurrence de quatre mille euros

(EUR 4.008,00) pour le porter de vingt-six mille euros (EUR 28.00000) à trente mille euros (EUR 30.000.00).;

sans création de titres nouveaux. OU/TR1EMERE8ÓLUT|ON. L'nsuemb|óodéddod'éohangor|ea180padsuocig|æsedstonbaucoobre3OOpartosociolea.

O|N{lU(EMERESOLUllON.L

. 000amb[éedéddodemod~or|'objesudoloommeouü;

xL000c(óóóapourob)et.æn8olg|quenuó|'étronga:pouruonoumptepropneou|eoomptede8am~

- L'achat et l ba l'import et|' rt |m|moadondevéhiculeoaubomotouns'pdncipalomontdeváNou|oo'

utilitaires, toutes prestations d'intermédiaire.

-L'muhoiet|nvenba.Yimpnóetyexportdep|üuendenochmngempourvóh|culesoutomoteunu

-OunxoyogeudexéNouleu|

- Prestations de oonyukance et de marketing pour le secteur de l'achat et vente de véhicules utilitaires,

onmpnuoomtenÓreautrenoompoo\-tionedtnaitemontdeohdistiqueo,\kdùnâod'adnooumm.etc

-Dq]onismUond'évànemenbs|

- Transports de personnes par la route, et ce y compris organisation de voyages.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Befàique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobU|épaa.hnmobUièæo.Onanciëmm.induatriel|au'oommemia|eomucW|ns.

Elle peut s'intéresser, par voie d'appoÓ, de caoo|on, de fusion, de nduocdpUon, de participation,

d'intervention financière ou muónament, dans toutes oociáhás, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

G|>Q2K8ERE8OLUT|ON,

L'onummb|éodécidedemodifimrotnefondæ|eomtaóutson|onguefrançoisepnmmoou|t:

Article 1 :Pooneeódénon8noóon

Lmnmciétéestunemociétéprivëaónoopun`aabi|üáUmhAe.

______________ .... ______________ ____ _________ ____________ ___ ________

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la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneoudospemunneu ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle a pour dénomination « Bus & Coach Services », en abrégé « BOS » ; ces dénominations pourront être

utilisées ensemble ou séparé-ment.

Elle a pour appellation commerciale « bustrade ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Calus 21.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou le compte de tiers :

- L'achat et la vente, l'import et l'export, la location de véhicules automoteurs, principalement de véhicules

utilitaires, toutes prestations d'intermédiaire.

- L'achat et la vente, l'import et l'export de pièces de rechanges pour véhicules automoteurs.

- Convoyages de véhicules ;

- Prestations de consultance et de marketing pour le secteur de l'achat et vente de véhicules utilitaires,

comprenant entre autres composi-tion et traitement de statistiques, listings d'adresses, etc

- Organisation d'évènements ;

- Transports de personnes par la route, et ce y compris organisation de voyages.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société a une durée ilii~mitée.Y

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 30.000,00 euros, est représenté par 300 parts sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 : Nature des parts .

Les parts son nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 : Gérance

La gérance est confiée à Monsieur David Ulens de Schooten, pour toute la durée de la société.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10: Délégation de pouvoirs

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 : Représentation de la société

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue-de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un corn-'missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés,

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

Billagen bij liée BTèlgisc$ Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le 2ème mercredi du mois de mai, à 19 heures ;

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 : Exercice social "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE'.

Article 16 ; Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17: Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 18: Liquidateur

En cas de dissolution de la société; pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de tïquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 19 : Répartition dû boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d'associés

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant fa

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescrip-itions.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

Article 22 : Conformité au Code des Sociétés

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par fes présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'octroyer tout pouvoir à fa SPRL CORPOCONSULT, à en vue de modifier l'inscription

de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 21 décembre 2012, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2013
ÿþ Mod Werd 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13RUSsa

1,1111111111

n3oiese

Griffie

Ondernemingsnr : 0890778813

Benaming

(voluit) : NM'CONSULTING & TRADING

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1785 Merchtem (Brussegem), Bollestraat, 51

(volledig adres)

Onderwerp akte : Overbrenging van de maatschappelijke zetel

Er blijkt uit een proces-verbaal van de zaakvoerder van 19 december 2012, wat volgt :

De zaakvoerder beslist de maatschappelijke zetel naar 1410 Waterloo, rue Calus 21, over te brengen, en

dit, vanaf 19/12J2012

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL,

David 1NDEKEU, notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 27.06.2012, NGL 30.08.2012 12505-0171-015
18/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 23.06.2011, NGL 12.07.2011 11290-0557-014
04/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 29.07.2010 10370-0139-014
08/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 31.08.2009, NGL 31.08.2009 09726-0221-009

Coordonnées
BUS & COACH SERVICES, EN ABREGE : BCS

Adresse
RUE CALUS 21 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne