BUREAU GESTION & PROPRIETE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU GESTION & PROPRIETE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.055.434

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 15.10.2013 13633-0358-009
19/10/2011
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N" d'entreprise Dénomination

(en entier) : BUREAU GESTION & PROPRIETE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Mont Saint-Pont numéro 83 à 1440 Braine-le Château

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Martre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le trente septembre deux mil onze, a été constituée la société privée â responsabilité limitée sous la dénomination "BUREAU GESTION & PROPRIETE", dont le siège social sera établi à 1440 Braine-le Château, rue de Mont Saint-Pont 83 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par trois cent septante-deux parts sociales (372), sans désignation de valeur nominale

Associé unique

Monsieur GORLIER Gâetan Daniel Philippe, domicilié à Braine-le Château, rue de Mont Saint-Pont numéro

83.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BUREAU GESTION & PROPRIETE ».

Siège social

Le siège social est établi à 1440 Braine-le Château, rue de Mont Saint-Pont 83.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1. L'exercice de l'activité d'agent immobilier, l'achat, la mise en vente, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la mise en location, la location, la gestion d'immeuble en copropriété, le métier de syndic, le lotissement, toutes opérations d'assurances et de promotion immobilière ainsi que toutes opérations assimilées pour tous biens immobiliers quelle qu'en soit leur affectation ;

Dans le cadre de l'objet ci-avant, la Société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

2. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux; ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres,: fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de

l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions . commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;: exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou

autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. "

3. Toute activité informatique au sens large et notamment :

-toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.

-la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques; aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en

oeuvre de réseaux internationaux;

-le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que

du choix des matériels et logiciels informatiques;

-la coordination et le développement de systèmes informatiques;

-rachat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se

rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

-l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales

professionnelles ou techniques;

-toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de

documentation et le service aux personnes physiques et morales;

-toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de

télécommunication, informatique, présent ou futur;

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par trois cent septante-deux parts sociales (372) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante-deuxième (1/372ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à seize heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Volet B - Suite



L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions pour un terme indéterminé, Monsieur GORLIER ;

Gàetan, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur BOUGARD Jean-François aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier avril deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15573-0482-012

Coordonnées
BUREAU GESTION & PROPRIETE

Adresse
RUE DE MONT SAINT-PONT 83 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne