BRASSERIE DU LION

Société en nom collectif


Dénomination : BRASSERIE DU LION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 566.989.348

Publication

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Brasserie du Lion

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Clos du Rambouillet 13, 1410 Waterloo, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Statut - Brasserie du Lion

Statuts - Brasserie du Lion

Brasserie du Lion

Société en nom collectif

Clos de Rambouillet 13

1410 Waterloo

STATUTS

Les soussignés :

-Monsieur Alexis Brabant, Belge, Clos de Rambouillet 13, 1410 Waterloo (Belgique)

" Monsieur Laurent de Volder, Luxembourgeois, Rue de Hagen 7, L-8421 Steinfort (Grand-Duché du

Luxembourg)

-Monsieur Sébastien Tack, Belge, Rue Estraulette 8, 5651 Gourdinne (Belgique)

ont établi les statuts d'une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une SNC existant entre eux et les personnes qui

deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet social

L'objet social de la société est la production et la commercialisation de bière et toutes opérations

commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet social et visant à favoriser l'activité de

l'entreprise.

Article trois : Dénomination sociale

L'entreprise a pour dénomination sociale « Brasserie du Lion ».

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi à l'adresse suivante : Clos de Rambouillet 13, 1410 Waterloo

(Belgique). Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale

extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée indéterminée à partir de son enregistrement au Greffe du Tribunal de

Commerce de Nivelles. Elle pourra cependant être prolongée ou dissoute par anticipation sur décision des

associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article six : Apports

" Alexis Brabant effectue un apport en numéraire de 3500 E.

-Laurent de Volder effectue un apport en numéraire de 3500 ¬ .

-Sébastien Teck effectue un apport en numéraire de 3500 E.

Les apports sont à verser en numéraire avant le 1er Janvier 2015 sur un compte ouvert au nom de la

société en formation à la banque ING Belgique SA à l'agence de Louvain-la-Neuve. Le numéro de compte est

le BE88 3631 3923 3941.

Article sept ; Capital social

Le capital social s'élève à 10.500,00 ¬ (dix mille cinq cents euros). li est constitué de 100 parts sociales

ayant chacune une valeur nominale de 105,00 ¬ (cent et cinq euros). Ces parts sont réparties de la manière

suivante :

" Alexis Brabant reçoit 34parts. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

An vwrcn " Nom At Winnafeira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Laurent de Volder reçoit 33 parts.

" Sébastien Teck reçoit 33 parts.

Les parts no peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables,

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées générales. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l'actif net de la société proportionnelle à sa participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de fa SNC, fe futur cédant devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé ne peut se retirer totalement de la société qu'après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Les associés ne pourront en aucun cas mettre pour caution leur part pour tout crédit quel qu'il soit. Les associés ont droit de regard et de décisions, en dehors de tout tiers, en ce compris par un médiateur de dettes,

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. Les parts doivent rester en propre et ne pourront en aucun cas être mise dans le patrimoine commun des époux si l'un des associés devait se marier.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Seuls les associés non concernés par la liquidation judiciaire ou l'interdiction d'exercer ont un droit de vote lors de ce type d'assemblée générale extraordinaire. Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.

Article dix : Mise en gage des parts sociales

La mise en gage des parts sociales d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Elle n'est toutefois autorisée qu'après agrément du bénéficiaire de la mise en gage par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 des présents statuts pour la cession de parts.

Article onze Nomination et pouvoirs des gérants

Les gérants sont obligatoirement des associés.

Les associés désignent en tant que :

" premier gérant : Laurent de Volder

-deuxième gérant : Alexis Brabant

-troisième gérant : Sébastien Tack

Les gérants ont tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, ils devront avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. ll en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d'une autre entreprise.

En outre, toute convention conclue entre un des gérants et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, les gérants sont tenus de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la bonne gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat, Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation d'un des associés/gérants.

La convocation doit se faire par mail au moins 15 jours avant fa date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par au moins deux gérants, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés par un tiers en accord avec fes autres associés doivent posséder au moins 60 % du capital social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

i Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement

si les associés présents ou représentés détiennent au moins 60 % du capital social.

Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement, les associés présents ou

représentés par un tiers en accord avec les autres associés doivent posséder au moins 75 % du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer valablement

si les associés présents ou représentés détiennent au moins 75 % du capital social.

Pour pouvoir prendre des décisions concernant la modification des statuts, les associés présents doivent

représenter 100 % du capital social.

Article quatorze : Exercice social

Le date de début d'exercice social est le ler novembre et la date de fin d'exercice est le 31 octobre de

chaque année. Le premier exercice social débute le ler novembre 2014.

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

Les gérants doivent tenir une comptabilité conforme à la législation belge en vigueur.

lis doivent établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit

la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux

associés par mail en même temps que les convocations à l'assemblée générale extraordinaire.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social, solidairement avec les autres associés.

Article dix-sept : Prolongation de la société

Les gérants daVront convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire au moins un an avant la

date d'expiration de la durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la

société et pour quelle durée.

Article dix-huit: Dissolution

Le société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

" décision collective des associés ;

" décision de justice

-décès de tous les associés.

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné, ce dernier pouvant être un des gérants, et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée générale

extraordinaire qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour

donner quitus au liquidateur, pour répartir l'actif net au prorata du nombre de parts de la société et pour clore la

liquidation.

Article vingt : Contrôle

La supervision de la société est exercée par les associés. Chaque associé a le droit d'enquêter et de

superviser la constitution de la SNC. Pour ce faire, ils ont accès a tous les livres comptables, échanges de

courrier, procès verbaux et tous les écrits de la société.

Article vingt-et-un : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront d'un tribunat de l'arrondissement de Nivelles

dont dépend le siège social et selon la législature belge en vigueur.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

Le SNC prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Un des

gérants accomplira toutes ces formalités.

Faits le 20 octobre 2014 à Waterloo.

Brabant Alexis de Volder Laurent Tack Sébastien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

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Coordonnées
BRASSERIE DU LION

Adresse
CLOS DU RAMBOUILLET 13 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne