BLS TECHNIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLS TECHNIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.523.683

Publication

09/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0864.523.683

Dénomination

(en entier) : BLS TECHNIC

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 64

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu le 20 décembre 2012, par Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu' a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BLS TECHNIC » ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 64, numéro d'entreprise 0864.523.683, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 864.523.683, qui a pris les résolutions suivantes :

1. Dissolution anticipée

a) Rapport du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 10 décembre 2012.

b) Rapport de l'expert comptable

Le rapport de Monsieur Bruno Pirotte , établi le 11 décembre 2012, conclut en ses termes

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée BLS TECHNIC établi un état comptable arrêté au 10 décembre 2012 qui

tenant compte des perspectives d'une liquidation certaine de la société fait apparaître un total de bilan de

2.051,00 EUR une perte cumulée de 111.079,58 EUR et un actif net de - 699,00 EUR.

II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'I.E.C. que cet état traduit

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date pour autant que les prévisions

de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Le contrôle e été effectué sous la forme d'un examen complet.

Fait à Braine-l'Alleud le 11 décembre 2012

Bruno Pirotte Gérant »

c) Dissolution et mise en liquidation

Décision de dissoudre anticipativement la société et sa mise en liquidation à dater du 20 décembre 2012

d) Décision de ne pas nommer de liquidateur

2. Décharge du gérant

Monsieur Monsieur SPINOIT Jean-Pierre Albert, né à Etterbeek, le 28 février 1950 (500228-25368),

domicilié à 1330 Rixensart, chemin du Meunier, 3, pour sa mission exercée depuis le 14 mars 2011 jusqu'au 20

décembre 2012.

LA SOCIETE ETANT MISE EN LIQUIDATION, l'associé unique prend les décisions suivantes

1. Clôture de liquidation de la société

L'avoir social est de minime importance et l'associé a déclaré que fa société ne possède aucun bien

immobilier.

[l prendra également à sa charge ou à son profit personnel toutes autres dettes et créances de la société

qui apparaîtraient postérieurement à la clôture de liquidation,.

Il reprendra l'actif éventuel restant,

Décision donc de procéder immédiatement à la liquidation de cet avoir.

2. Mise à disposition des livres et documents

Pendant une période de cinq années au domicile de Monsieur Jean-Pierre SPINOIT à 1330 Rixensart,

chemin du Meunier, 3.

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps une expédition, un rapport de gérant auquel est annexé une situation active et

passive arrêtée au 10 décembre 2012, un rapport de gérant.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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1 9 -12- 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0864.523.683.

Dénomination

(en entier) : BLS TECHNIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 64

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le 10 décembre 2012, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BLS TECHNIC » ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants, 64, numéro d'entreprise 0864.523.683, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 864.523.683, a pris les résolutions suivantes :

1.Modification de l'article 5 -- CAPITAL

a)Rapports du gérant et du Réviseur d'Entreprises

Le rapport du réviseur daté du 29 novembre 2012, conclut en ses termes :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises, que :

a, L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

b, La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Jean-Pierre SPINOIT à la SPRL « BiS TECHNIC » à savoir une créance détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué,

d. La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,

consiste en 625 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « BLS TECHNIC ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime

et équitable de l'opération.

Pour la SC1vPRL « DOST & Partners », Marc GILSON,Réviseur d'entreprises. »

b) Augmentation de capital

1° Augmentation du capital

Décision d'augmenter le capital à concurrence de septante-huit mille cinquante-trois euros et quarante-cinq

cents (78.053,45 EUR) pour le porter de quarante-trois mille quatre cents euros et un cent (43.400,01 EUR) à

cent vingt et un mille quatre cent cinquante-trois euros et quarante-six cents (121.453,46 EUR) par voie

d'apport par lui-même d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société pour

ledit montant.

En rémunération de cet apport, il est créé 625 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale,

jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, entièrement libérées et attribuées à

l'apporteur,

2° Réalisation de l'apport

Par Monsieur SPINO1T Jean-Pierre Albert, né à Etterbeek, le 28 février 1950 (500228-25368), domicilié à

1330 Rixensart, chemin du Meunier, associé unique a fait apport à la présente société de sa créance à

concurrence de septante-huit mille cinquante-trois euros et quarante-cinq cents (78.053,45 EUR).

3° Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

b)Modification de l'article 5

Suite à la décision prise ci-avant, décision :

-de modifier la première phrase de cet article de la manière suivante

« Le capital social est fixé à la somme de cent vingt et un mille quatre cent cinquante-trois euros et

quarante-six cents (121.453,46 EUR) représentée par 973 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

§

1

4

u7 Volet B - Suite

Réservé au

Moniteur belge



« Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2012, le capital fut augmenté à'

concurrence de septante-huit mille cinquante-trois euros et quarante-cinq cents (78.053,45 EUR) pour le porter

de quarante-trois mille quatre cents euros et un cent (43.400,01 EUR) à cent vingt et un mille quatre cent

cinquante-trois euros et quarante-six cents (121.453,46 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine, liquide

et exigible et création de 625 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, 'jouissant des

mêmes droits et avantages que les parts scciales existantes, entièrement libérées, »

d) Pouvoirs conférés au gérant

2. Mise en concordance des statuts

Pour extrait littéral conforme.

Délivrés en même temps une expédition, le rapport de gérant et le rapport du réviseur et les statuts

coordonnés.

Françoise Montfort, notaire à Rixensart



L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.11.2011, DPT 10.02.2012 12029-0134-017
12/04/2011
ÿþ Md 2.0

[yde j_1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11054630"

TRIBUNAL DE COMMERCE

31 -03- 2011

NIVELgEre

VN° d'entreprise : 0864.523.683

Dénomination

(en entier) : BLS TECHNIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 64

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  SOCIETE ABSORBANTE

D'un acte reçu le 14 mars 2011 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu' a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

d1D extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée BLS TECHNIC ayant son siège social à

1490 Court-Saint-Etienne, avenue des Combattants 64, numéro d'entreprise 0864.523.683.

Société constituée par acte passé devant notaire Pierre Paulus de Châtelet, ayant résidé à Rixensart, le 23

e mars 2004, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20040416-0058673 et dont les statuts n'ont pas été modifiés ainsi déclaré.

c L'ASSOCIE UNIQUE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES :

1° Projet et rapports de fusion

e 2 ° Décision de fusion

Décision d'approuver la fusion de la société ENERGY GROUP PRODUCT par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce aux conditions reprises dans le projet de fusion, précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2010 ; les éléments d'actifs et de passifs et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité

ó de la société absorbante BLS TECHNIC, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans le comptes de la société

N absorbée ENERGY GROUP PRODUCT à la date du 1er janvier 2011.

b) du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée ENERGY GROUP

N PRODUCT seront considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, à dater du 1er

janvier 2011 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire à charge pour cette dernière d'exécuter tous ses engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;

c) contrairement au projet de fusion dont on s'écarte pour respecter le prescrit légal, les transferts se font moyennant attribution de 248 parts sociales nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées sans soulte, conformément au prescrit légal.

Les dites parts à émettre seront identiques aux parts existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au 1er janvier 2011.



re 3° Autres dispositions

Constatation que, conformément à :

pq - l'article 701 du code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet

social de la société absorbante ;

,st - l'article 693 alinéa 2, 8° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée ENERGY GROUP PRODUCT et absorbante BLS TECHNIC.

4° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'associé unique requiert le notaire d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée se fait moyennant attribution à son associé unique de 248 parts nouvelles de la présente société absorbante, entièrement libérées sans soulte.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actifs et de passifs seront transférés activement et passivement. A.Description générale (on omet)

B.Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how se rapportant au patrimoine transféré.

5° Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion -Augmentation de capital

L'associé a requis le notaire soussigné :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a) de constater que suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées, la' fusion desdites sociétés est réalisée ;

b) qu'en conséquence, il décide :

- d'augmenter le capital social de la présente société de vingt-quatre mille huit cents euros et un cent

(24.800,01 EUR) pour le porter à quarante-trois mille quatre cents euros et un cent (43.400,01 EUR).

- de créer 248 parts sociales nouvelles identiques aux parts sociales existantes et qui prendront part au

résultat et participeront aux bénéfices de la dite société à partir du 1er janvier 2011 lesquelles sont attribuées à

l'associé unique de la société absorbante, Monsieur Jean-Pierre SPINOIT et entièrement libérées.

6° Constatation de la disparition de la société absorbée

L'associé unique a requis le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui

précédent et compte tenu du fait que l'associé unique de la société absorbée a, dans un procès-verbal dressé

ce jour par le notaire soussigné, approuvé ladite fusion, ladite société absorbée ENERGY GROUP PRODUCT a

cessé d'exister à compter des présentes.

7 ° Modification des statuts

Décision d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 5  Capital

a)Modification du texte pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital résultant de la fusion

et en conséquence, remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de quarante-trois mille quatre cents euros et un cent (43.400,01 EUR)

représenté par 348 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

b)Ajout d'un texte relatif à l'historique du capital

«Lors de sa constitution, le capital de la société était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Par assemblée générale du 14 mars 2011, le capital fut augmenté à concurrence de vingt-quatre mille huit

cents euros et un cent (24.800,01 EUR) suite à la fusion par absorption de la société ENERGY GROUP

PRODUCT et création de 248 part sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. »

Article 6 (souscription) et article 7 (Libération)

A supprimer car sans raison d'être

Mise en concordance des statuts et renumérotation des articles

8° Pouvoirs

L'associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précédent et pour remplir les formalités subséquente à la fusion.

9° Autres Modifications des statuts

Décision de :

1. Modifier l'article 28 en prolongeant l'exercice en cours jusqu'au 30 juin 2011 et en changeant la période de l'exercice social qui débutera dorénavant le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l'année suivante

2. Modifier l'article 23 en changeant la date de réunion de l'assemblée générale qui se tiendra désormais le 1er lundi de décembre à 18 h.

3. Mettre en concordance les statuts de la société au vu des résolutions ci-avant.

Pour extrait conforme

Délivrés en même temps une expédition, un rapport de fusion établi par le gérant, les statuts coordonnés

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2010, APP 30.11.2010, DPT 07.03.2011 11051-0540-015
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2009, APP 30.11.2009, DPT 30.11.2009 09866-0052-013
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2008, APP 30.11.2008, DPT 27.02.2009 09058-0269-012
03/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2007, APP 30.11.2007, DPT 30.11.2007 07813-0244-013
26/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2006, APP 30.11.2006, DPT 14.02.2007 07054-0064-014
15/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2005, APP 30.11.2005, DPT 08.02.2006 06045-3607-013

Coordonnées
BLS TECHNIC

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 64 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne