BLC SERVICES BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BLC SERVICES BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.953.252

Publication

20/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306926*

Déposé

18-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541953252

Dénomination (en entier): BLC SERVICES BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles 124

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le 7 novembre 2013 (enregistré au premier bureau de l enregistrement de Bruxelles le 12 novembre 2013 neuf rôles trois renvois vol 5/63 fol 30 case 08 reçu 50 ¬ (signé) L inspecteur principal ai Conseiller ai GATELLIER M) qu une Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:

COMPARANTS

1/

Monsieur SEPULCHRE Jean-François-Charles-Marie-Christian, économiste, né à Namur le premier juillet mille neuf cent soixante et un, époux de Madame VRIJGHEM Marie-Emilie, ci-après nommée, domicilié à Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 124 (1440 - Braine-le-Château).

2/

madame VRYGHEM Marie-Emilie-Anne-Marcelle-Ghislaine, économiste, née à Tirlemont le douze janvier

mille neuf cent soixante-cinq, épouse de et domiciliée avec Monsieur François SEPULCHRE prénommé.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

FORME DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée BLC SERVICES

BELGIUM.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée "

ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le siège est actuellement fixé à Braine-le-Château, Vieux Chemin de Nivelles, 124 (1440 - Braine-le-

Château).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région

Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et

comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l achat, la vente, le négoce, l exploitation et la gestion de point(s) de vente, le commerce électronique (e-

commerce) et de manière générale toute opération commerciale, de gros ou de détail, portant sur des produits

belges, notamment alimentaires.

- La production et la distribution de colis-cadeaux de type « business to client » et « business to business ».

- Toute activité d importation et/ou d exportation de tous produits manufacturés ou non.

- Toutes activités de conseil se rapportant directement ou indirectement à l organisation, la stratégie, au marketing, à la vente, aux ressources humaines, à l informatique, à la gestion de projets internes, à la productivité et à la rentabilité.

- L activité d intérim management.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- La constitution, la valorisation et la gestion d un patrimoine immobilier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR)Euro.

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant le plan financier visé à l'article 215 du Code des Sociétés

dans lequel ils justifient le montant du capital social ci-avant.

Ledit plan, après avoir été dûment signé et paraphé par les fondateurs, sera conservé par le Notaire

instrumentant conformément à la loi.

Photocopie dudit plan a été remise à la société présentement constituée, signée pour réception par le

Notaire instrumentant.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les CENTS (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit :

- Par Monsieur François SEPULCHRE prénommé à concurrence de CINQUANTE parts sociales

- Par Madame Marie-Emilie VRYGHEM prénommée à concurrence de CINQUANTE parts sociales

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement

en espèces à concurrence de la totalité de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition

une somme de CINQUANTE MILLE (50.000) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis, pour être annexée au présent acte et enregistrée

avec lui, une attestation délivrée le cinq novembre deux mil treize par la banque BELFIUS à Bruxelles certifiant

que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le

numéro BE11-0688-9837-7348.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses

associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent

chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans

devoir donner motif ni préavis.

La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.

Les gérants sortant sont rééligibles.

L'assemblée peut allouer des jetons de présence.

Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

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GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-sept

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe.

Elle discute le bilan.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur

demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social, ou au lieu indiqué dans les convocations.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé

inscrit au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle

cinq jours francs avant l'assemblée.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire,

même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée décide sur le même ordre du jour et statue définitivement.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

PROCES VERBAUX.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un des gérants.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Volet B - Suite

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale :

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille quatorze.

B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.

C. FRAIS.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève environ à MILLE QUATRE CENTS (1.400) EUROS.

D. NOMINATION DE GERANT(S)

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des

gérants à UN.

Ils nomment à cette fonction de gérant non statutaire :

Madame Marie-Emilie VRYGHEM prénommée et qui déclare accepter.

Le mandat de gérant est gratuit.

Elle est nommée pour toute la durée de la société.

E. RATIFICATION.

L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs

prénommés, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société constitue pour mandataire spécial Madame Marie-Emilie VRYGHEM prénommée aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l inscription au Registre des Personnes Morales.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps: expédition de l acte du 7 novembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
BLC SERVICES BELGIUM

Adresse
VIEUX CHEMIN DE NIVELLES 124 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne