BKP CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. BKP CONSULTING
Dénomination : BKP CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.948.472

Publication

09/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 FEV, 2015

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Dénomination : BKP CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : AvenueFlo al 1 -1410 Wat loo

N° d'entreprise : 593l 8././9-

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte sous seing privé du 11 février 2015 if résulte

Article 1

La société est dénommée "BKP CONSULTING" Société en Commandite Simple

Article 2

Le siège social est établi avenue Floréal 1 à 1410 Waterloo.

il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion. La société peut:

également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de l'organe de':

gestion.

Article 3

Cette société à pour objet :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

oLa programmation informatique au sens le plus large;

oLa fourniture de toute prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique;

et la fourniture des services correspondants, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de logiciel°

informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, d'audit, de développements et de tous conseils:

dans le domaine de l'informatique ;

oLa réalisation et l'organisation de toute opération commerciale, d'importation et d'exportation, d'achat et de

vente, de distribution, de représentation, de gros ou au détail, dans tous secteurs commerciaux et industriels et

pour tous produits, marchandises, matériels et services de toutes origines.

L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

rticle 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour tes modifications de statuts.

Article 5

Le capital social est fixé à 1,000 EURO, représenté par 10 parts sociales libérés totalement.

Les apports des associés sont constitués comme suit:

oMonsieur PETT Benjamin , associé commandité, NN 73.09.10-481-39, domicilié Avenue Floréal, 1 à 1410

Waterloo, apporte à la société la somme de 900 EURO, soit 9 parts sociales dont quittance,

°Madame Christine WALLET, ;associé commanditaire, NN 74.20.20-194-95, domiciliée Rue Hanzée, 12 à

1495 Tilly, apporte à la société fa somme de 100 EURO, soit 1 part sociale dont quittance;

Total égal au capital social, soit 1.000 EURO,

Article 6

Le capital social est représenté; par 10 parts sans valeur nominale.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital social devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de fa société, d'autres parts sociales pourront en,

cours de l'existence de la société, être émises par décision du Conseil d'administration qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer et lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les;

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés, et ce moyennant l'accord du , des associés. Article 8

Mr. Benjamin PETT, est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que Mme, Christine WALLET n'est que simple associée commanditaire, uniquement responsable du montant du capital apporté et ne contacte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.

Article 9

Sont associés :

1.1es signataires du présent acte ;

2.1es personnes, physiques ou morales, agréées comme associé par l'organe de gestion statuant à la simple majorité des voix.

Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture,

Article 11

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'organe de gestion et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger. Cependant l'associé qui s'est vu refusé sa démission possède un droit de recours devant l'Assemblée générale.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés,

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre .

Article 12

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'Assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans Isécrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Dans les quinze jours, une copie conforme de cette décision est adressée à l'associé par lettre recommandée.

Article 13

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur la part.

Article 14

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 15

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du7Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

En cas de propriété indivise d'Une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

Article 16

L'Associé Commandité a seul la gestion des affaires de la société.

Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, 'compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, oppositions, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions' qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société; recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article 17

Les Associés Commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux,

Article 18

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires.

rr e. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de trois ans renouvelable et peuvent être révoqués pour justes motifs. L'Assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'Assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autres fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

lis peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, Dans ces cas, les observations de l'expert comptable, sont communiqués à la. société,.

Article 19

L'Assemblée générale ordinaire se compose de tcus les associés. Elle se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué sur les convocations, le premier samedi de mois de mars à 17h00.

Article 20 .

L'Associé Commandité convoque les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales

extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 21

L'Assemblée générale est présidée par l'Associé Commandité ou à défaut par l'Associé le plus âgé, ou le

plus ancien en fonction.

Article 22

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts, toutefois nul ne peut participer au vote, à titre

personnel et comme mandataire `pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l'Assemblée

générale.

Article 23

Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement

quelque soit te nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'Assemblée générale ne peut

délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Article 24

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion

représentent au moins la moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibérera valablement quel que

soit le nombre de présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.

Article 25

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les

membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent,

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 26

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'Associé Commandité, chaque

fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui

détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette

Assemblée. Cette Assemblée doit se tenir dans le mois de la demande,

Article 27

Tout ce qui concerne l'activité de l'Associé Commandité, des associés chargés du contrôle et de

l'Assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux

stipulations impératives des statuts ou de ta loi.

Article 28

L'exercice soclal court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Article 29

A la fin de chaque exercice social, l'Associé Commandité dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de

résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée générale..

Article 30

L'Assemblée générale annuelle entend les rapports de l'organe de gestion et du commissaire ou des

associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et

annexes).

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge de l'organe de gestion et"

des personnes chargés du contrôle ou du commissaire.

Article 31

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

1. 5% à la réserve légale selon, les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2. Le solde est laissé à la discrétion de l'Assemblée Générale

,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 32

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal

et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications des statuts,

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, l'organe de gestion est de plein droit chargé

de la liquidation.

Article 33

Après paiement des dettes et des chargés sociales, le solde servira d'abord au remboursement des

sommes versées en libération des parts.

Dispositions transitoires

1.Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015, La première assemblée

générale ordinaire se tiendra en 2016.

2.Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis ; "

le 1 janvier 2015 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, et ce par décision du gérant qui sortira ses effets à compte de l'acquisition par la

société de la personnalité juridique.

3.Monsieur Benjamin PEU est nommé commandité-gérant à responsabilité illimité et à durée indéterminée.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Benjamin PEU

Gérant

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BKP CONSULTING

Adresse
AVENUE FLOREAL 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne