BELGA STUDIOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGA STUDIOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.078.909

Publication

09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

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2 7 -09- 2012

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N° d'entreprise : î ? y p/ r Jc ie

Dénomination

(en entier) : BELGA STUDIOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - AVENUE DU JAPON 14

(adresse complète)

©laies) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- La société anonyme «BELGA FILMS» dont le siège est établi à 1420 Braine l'Alleud, avenue du Japon 14, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0407.652.101

Ici valablement représentée en vertu de l'article 21 de ses statuts par son administrateur-délégué, M.onsieur Patrick VANDENBOSCH, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Général Morand, 7,

2.- La société privée à responsabilité limitée « CLIMAX FILMS », dont le siège social est situé à 6001 Marcinelle, Rue de l'Ange, 31/11, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0866.260.478, ici valablement représentée en vertu de ses statuts par son gérant Monsieur Olivier Rausin, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Bergé, 29,

3. La société privée à responsabilité limitée « MA&C », dont le siège social est situé à 1030 Bruxelles, Avenue Demolder, 25, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0471.964.881 ici valablement représentée en vertu de ses statuts par un gérant, Monsieur Jérôme de Béthune, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue Demolder, 25,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « BELGA STUDIOS », au capital de trois cent mille euros (300.000 EUR), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de trois cents euros (300 EUR), chacune, comme suit:

- par la société anonyme « BELGA FILMS »: à concurrence de six cents (600) parts, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).

- par la société privée à responsabilité limitée « CLIMAX FILMS »: à concurrence de trois cents (300) parts, soit pour nonante mille euros (90.000 EUR).

- par la société privée à responsabilité limitée « MA&C »: à concurrence de cent (100) parts soit pour trente mille euros (30.000 EUR).

ensemble: mille (1.000) parts, soit pour trois cent mille euros (300.000 EUR):

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR). A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque ING Belgique. Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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IL STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BELGA

STUDIOS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine l'AIIeud, Avenue du Japon, 14.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation, par elie-même ou par sous-traitants de faire toutes opérations généralement quelconques,

industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à :

- toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la distribution de films, et plus généralement de programmes audiovisuels et de publicité afférente à ces programmes par toutes voies;

- l'organisation d'événements, le développement de concepts originaux en vue de leur production, réalisation, vente, édition ;

- l'importation, l'exportation, la réalisation, l'édition, la distribution sous toutes Ies formes, notamment la vente et la location de matériel visuel et sonore, de tout support généralement quelconque permettant la reproduction en images et son de films et de programmes audiovisuels et ce sur tout supports connus ou inconnus à ce jour.

La société a pour vocation de favoriser de façon principale et prioritaire la production de long-métrages pour le cinéma en Iangue anglaise et de favoriser des projets à vocation commerciale dont la distribution peut être assurée par la société Belga Films et dont la production exécutive peut être assurée, par une des sociétés associées à la société Climax Films, dont notamment la société Twenty Two ou via d'autres structures qui seraient choisies par les actionnaires.

La société a pour but de favoriser l'émergence de talents locaux et européens en bénéficiant du réseau relationnel des associés et d'assurer la production déléguée de films pour le cinéma en favorisant une commercialisation internationale des projets développés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, I'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

EIIe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article S : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trois cent mille euros (300.000 EUR), divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième de l'avoir social.

Les parts sociales sont réparties en trois catégories A, B et C.

Les parts sociales détenues par la société BELGA FILMS sont de catégorie A. Les parts sociales détenues par la société CLIMAX FILMS sont de catégorie B.

Les parts sociales détenues par la société MA&C sont de catégorie C.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

i 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par la signature conjointe des deux gérants de la société.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société, Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin à dix-sept heures, soit

au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1" janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

TTI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un (de) gérants) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) pour une durée illimitée.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Olivier Rausin, prénommé,

- Monsieur Jérôme de Béthune, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Ils peuvent engager valablement la société dans les limitations de sommes fixées dans le cadre du pacte

d'actionnaire.

Tout engagement relatif à la société nécessitera de manière systématique la signature conjointe des deux

gérants de la société. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur François VERMAUT, CFO de Belga Films, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2015
ÿþ MOD WORG 11.1



ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -06- 2015

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I

i

N° d'entreprise : 0849.078.909

Dénomination

(en entier) : BELGA STUDIOS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSALITE L1MITEE

Siège : AVENUE DU JAPON 14 -1420 BRAINE L'ALLEUD

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION DU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI S'EST TENU LE 22 AVRIL 2015:

L'assemblée générale décide de confier le mandat de Commissaire-réviseur à la société PwC Réviseurs d'Entreprises sccrl (IRE B00009), pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016,

Cette société a désigné comme représentant permanent, M. Jacques Tison (IRE A01467).

Ce mandat est conféré à titre onéreux, Les émoluments sont fixés à deux mille trois cents euros (2.300 E) annuel.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Jérôme de Béthune

Olivier Rausin

Gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 18.07.2016 16334-0272-032

Coordonnées
BELGA STUDIOS

Adresse
AVENUE DU JAPON 14 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne