BAVEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAVEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.736.979

Publication

18/04/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111111!11111141,11111111111 1 TRJEUNAL DE DOMMERD,

au 08 AVR. 2014

Moniteur

belge



N° d'entreprise 0455.736.979

!! Dénomination (en entier): BAVEC

(en abrégé):

!! Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

i; Siège :Rue de la Mazerine 13

1310 La Hulpe

!i Objet de l'acte : Conversion du capital en euros - Suppression de la valeur nominale des parts - Confirmation de la distribution d'un dividende - Augmentation de capital par apport de créance  REFONTE DES STATUTS

,I

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2014, il résulte que s'est réunie! l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée BAVEC, ayant: ;! sont siège social à 1310 La Hulpe, Rue de la Mazerine 13 laquelle valablement constituée et apte à délibérer!

i; sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes : ,

,

;L Première résolution : Suppression de la valeur nominale des parts '

,

,

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions. Par conséquent le capital social est; .,

représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un;

sept cent cinquantième (7501w") du capital social. .

., .

:: Deuxième résolution : Conversion du capital en euros .

.. .

L'assemblée décide de convertir le montant du capital en euros, de sorte que le capital s'élève à dix-huit mille: ;! cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans;

désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième (7501eine) du capital social. ;

.,

Troisième résolution : Confirmation de la décision de distribution d'un dividende ,

L'assemblée confirme la décision de distribuer un dividende intercalaire payable le 31 décembre 2013 au plus! tard conformément à la décision qui a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 31! ;1 décembre 2013. Cette décision de distribution de dividende a été adoptée en application par application de;

j; l'article 537 du Code des impôts sur les revenus 92.

!; Quatrième résolution : Rapports relatifs à l'apport de créance

Cinquième résolution : Augmentation du capital par apport de créance

!; L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de nonante mille euros (¬ 90.000,00);

i; pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (E 18.592,01) à cent huit mille cinq cent;

!; nonante-deux euros un cent (E 108.592,01), par apport d'une créance, ,

L'assemblée décide que cette augmentation de capital se fera sans émission de parts nouvelles dans la mesure!! où chaque associé participera chacun proportionnellement à l'augmentation de capital suivant leur pourcentage!!

i; dans la détention du capital. 1:

i; Cette augmentation de capital se fera donc par une augmentation proportionnelle du pair comptable de

chacune des sept cent cinquante (750) parts existantes.

!i Sixième résolution : Réalisation de l'apport

Septième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

(,..)

Huitième résolution : refonte des statuts

Les statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée décide de les refondre comme suit, afin de les

mettre en concordance avec les décisions prises, avec le transfert du siège social ainsi qu'avec les dispositions::

récentes du Code des sociétés

TITRE PREMIER " CARACTERE DE LA SOCIETE.

Forme. - Dénomination.

i! La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « BAVEC ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mo d 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Siège.

Le siège est établi à 1310 La Hulpe, rue de la Mazerine 13.

li peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale, par

simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en résulte..

La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-toutes prestations, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de service

en matière de consultance, de diagnostics généraux d'entreprises, de gestion de sociétés et de trading ;

-La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en matière de licences'

de produits, d'acquisition de sociétés de vente, de marketing, d'organisation de personnel, de relations

publiques et d'investissements;

-L'achat, la vente, la location, la mise à disposition de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus;

-L'achat, la vente, la gestion, la location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis;

-Toutes activités dans le domaine artistique et plus précisément l'organisation d'expositions, le commerce d'oeuvres d'art et la promotion du travail artistique.

La société pourra faire toutes opérations dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission,

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, aeheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et aveices.

( )

IITELDEUXIEME ; CAPITAL - PARTS.

Capital.

Le capital est fixé à cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 108.592,01).

Il est représenté par représenté par sept cent cinquante (750) parts, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un sept cent cinquantième (7501ème) du capital social.

( )

ILTRE_MOISIEME GESTION - GOILTRQLE.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale,

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 20 du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE OUATRIEME ASSEMBLEE_GENERALE.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale Ie troisième vendredi du mois de mai de chaque année, à 17 heures.. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

(---)

Présidence - délibération

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MO I1.1

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

("  )

TITRE C1NQUIFMF COMPTFS ANNUFLS RFPARTITION DF.S_BFNFEIC.F.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIX1EME s: DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Neuvième résolution : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire

soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 rapport spécial

- 1 rapport du réviseur

- 1 procuration

- I refonte des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 25.06.2014 14227-0108-015
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.08.2012 12403-0243-015
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 05.05.2011, DPT 02.08.2011 11373-0574-015
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10164-0280-013
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 19.06.2009 09253-0184-013
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 06.06.2008 08202-0029-012
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 25.07.2007 07461-0376-012
06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 05.07.2006 06410-1461-013
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 06.10.2005 05815-5307-012
02/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 21.05.2004, DPT 29.07.2004 04538-4603-013
12/08/2003 : NA070098
05/12/2002 : NA070098
29/11/2002 : NA070098
07/11/2001 : NA070098
22/11/2000 : NA070098
12/01/1999 : NA070098
11/08/1995 : NA70098

Coordonnées
BAVEC

Adresse
RUE DE LA MAZERINE 13 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne