BAG AIR CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : BAG AIR CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.420.814

Publication

27/01/2014
ÿþ i: L I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise qZ o

Dénomination

(en entier) : BAG AIR CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège :

(adresse complète) i v e drr b r a e e/70 " -- -fi pro ir a a o r _If -- c /+ o.' éee

Obiet(s) de Pacte :Constitution

Article 1 ; Forme et Dénomination

La société adopte la forme de la Société en commandite simple. Elle est dénommée BAG AIR

CONSULTING.

Article 2 Siège

Le siège social est établi rue du Drabe, 20 à 1440 Braine-le-Château.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de fa gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs

ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour ses besoins propres ou en collaboration ou pour le compte de tiers, la conception, l'étude, le développement, l'acquisition, l'installation, la maintenance, l'opération, la commercialisation, la représentation, la consultance, la distribution, l'implémentation, l'engineering, la location et la vente de tout produit et service informatique ou autre, y compris l'acquisition , l'importation ou l'exportation, la commercialisation, la consultance, la distribution, l'utilisation, la vente ou la; location des licences de logiciels informatiques ainsi que tous services liés directement ou indirectement à cette activité ou à l'aéronautique.

La Société peut organiser tout type de séminaire, de foire commerciale et de formation

La société peut fournir tout type de conseil en organisation et en gestion

La société peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social et peut: notamment acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou, immeubles, d'exploitation ou d'équipement et de manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs

La société peut acquérir, à titre d'investissement, tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet

La société peut engager et licencier le personnel nécessaire à la réalisation de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger

La société peut prendre part à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celle-ci sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit

La société peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en' nature de fusion, de souscription,; de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entrepriées existantes ou à; créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au' i'én, ou de nature à; favoriser le développement de son objet social.

- Le service bureau et encodage

- La recherche, le développement, la communication et le coaching et commercial.

- L'étude, création et commercialisation de logiciel informatique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à I.égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- la coordination, l'organisation et la promotion de produits, ta photographie, le reportage, les conférences, organisation de voyages d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées , ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l'élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi;

- Missions d'expertise scientifiques, techniques ou commerciales dans le domaine de l'informatique et du multimédia et de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d'un bureau d'étude et de conseil.

- la formation dans les matières précitées ;

- toute prise de participation financière.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts, .

Article 5 : Capital "

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1000,00¬ ), divisé en cent (900) parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le capital est souscrit par Isabelle Vander Beken à concurrence de 49 parts, associé commenditaire.

Le capital est souscrit par Michael Bolen à concurrence de 51 parts, associé commandité.

Article 6 ; Modification du Capital

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes disposant de

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée,

Article 7 : Cession et Transmission de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits, en tout ou partie, s'associer avec un tiers ou conférer à un tiers

une procuration pour exercer ses droits sociaux sans le consentement de tous les co-associés,

Article 8 ; gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,. '

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Article 9 : représentation à l'égard des tiers

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Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cëtté rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment Clé tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 10 : Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 11 : Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mars de chaque

année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou .des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont

signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou

extraits sont signés par un gérant.

Article 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trènte septembre de l'année suivante. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 13 : répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 14 : Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un,des associés.

Article 15: Liquidation  Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 16 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

Volet B - Suite '

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles li ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mil

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 27 mars 2015 à 18h00 au siège social de la

société.

3. Nomination d'un gérant non statutaire:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions ;

Monsieur Michaël Bolen ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit jusqu'au 31/12/2013. Il sera rémunéré à dater du 1 janvier 2014.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Mr de Montllvault afin de procéder à la , publication des présents statuts, d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Isabelle Vander Beken Michaël Bolen

Associé commanditaire Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a t Réservé au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BAG AIR CONSULTING

Adresse
RUE DU DRABE 20 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne