BABEL-SWAN

Association sans but lucratif


Dénomination : BABEL-SWAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.498.620

Publication

13/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

M° d'entreprise :. .z/9,9 6

,90

Dénomination

(en entier) : Babel-Swan

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : chaussée de Wavre 89, 1360 Perwez

Objet de l'acte : Constitution

Les sousignés

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Thirion Philippe, enseignant, domicilié à 1360 Thorembais-Saint-Trond, chaussée de Wavre 89, de nationalité belge,

- Flesch Marie-Claire, employée retraitée, domiciliée à 1360 Perwez, rue Saint-Roch 41, de nationalité belge,

- Thirion Michel, employé de La Poste retraité, domicile' à 1360 Perwez, rue Saint-Roch 41, de nationalité belge,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

TITRE PREMIER : dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée Babel-Swan

Article 2

Son siège social est établi à 1360 Thorembais-Saint-Trond, chaussée de Wavre 89, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles, ou en tout autre endroit, à désigner par l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE Il : objet

Article 3

L'association a pour objet : fa promotion des langues et le soutien scolaire.

Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet,

La durée de l'association est illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE III : Associés, admissions, sorties, engagements, activités

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à 3.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés,

Article 5

Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte ; 2, tout membre adhérent qui, présenté par un

associé, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix

Mentionner : ur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualit~ du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de l'aauuviatlurt, la fondation OU l'ûtyartisme è l'ï:;iatd dGs kiet

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présentes.

Article 6

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi.

Article 7

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exiu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir surt'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou récupérer, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni

inventaires.

Article 8

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : administration, administration journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9

L'association est administrée par un conseil composé de deux des membres associés primitifs: Philippe

Thirion et Michel Thirion.

Les membres de la.s.b.l. Babel-Swan ont désigné entre eux, en qualité de président, monsieur Thirion

Philippe, de secrétaire madame Flesch Marie-Claire, et de trésorier monsieur Thirion Michel.

Monsieur Thirion Philippe a été nommé en outre administrateur-délégué, comme tel chargé de la gestion

journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Article 10

En l'absence de l'administrateur-délégué, la fonction est remplie par le trésorier.

Article 11

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neufs ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs ou donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugement, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.

TITRE V : assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservées à sa sompétences

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la révocation des administrateurs

3. L'approbation des budgets et des comptes

4. La dissolution volontaire de l'association

5. Les exclusions d'associés

6. Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

P. servô

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Volet '13 - Suite

d'administration ou à la demande d'un tiers des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur-délégué par lettre ordinaire ou par carte postale

adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du

conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président.

Article 17

Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prise à la majorité des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous-forme de procès-verbaux, signés par le président, te secrétaire et le trésorier.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et du secrétaire.

Article 18

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin

1921,

TITRE VI ; comptes annuels, bilan

Article 19

Chaque année au mois de décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour

l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au mois de

décembre.

La première année d'exercice prendra fin le 31 décembre 2013.

TITRE VII : modifications, dissolution, liquidation

Article 20

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses

pouvoirs.

Article 21

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

Fait à Thorembais-Saint-Trond en deux exemplaires, le 29 octobre 2012.

Le président

Philippe Thirion

Mentionner sui la dernière page du Vor:'t B . A1.1 recto Nom et giaalitê du notaire instrumentant ,;ri de fa personne ou des NG.rsonnes

avant pouvoir de reprUenter Ia fondation ou t'organisrne ;à t'íg rd de: tiers

Coordonnées
BABEL-SWAN

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 89 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne