BABEL LDC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BABEL LDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.843.422

Publication

11/09/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 SEP. 2013

NIVELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge









Mot[ 11.7

N° d'entreprise : * Q E 2 . iirb

Dénomination (en entier) : BABEL LDC

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Tienne Saint-Roch 4

1310 La Hulpe

Obiet de l'acte : SPRL : constitution

il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à'',

Bruxelles, en date du trente août deux mille treize, que =,

1. Monsieur Fabrice André Louis François LEONARD, consultant, né à Etterbeek le vingt-sept mars mil neuf;, cent septante-quatre, numéro national 740326 315-62,

2, et son épouse, Madame Irène Fatima DE CACERES-PELIZ, juriste, née à Madrid (Espagne) le quatorze septembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 740914 448-70,

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils;: constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à;: dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 dia'¬ Code des Sociétés (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est; dénommée "BABEL LDC".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Tienne Saint-Roch, 4.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de=' Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts,! qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges;, 1

'ri administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- l'enseignement, l'apprentissage de langues ;

- les travaux de traduction, d'interprétariat ; - la gestion d'entreprise ainsi que la gestion et le développement au sens larges, du terme d'un patrimoine mobilier et immobilier ;

- toute activité en relation directement ou indirectement avec la publicité, la création d'évènements, l'organisation de congrès et de séminaires, le sponsoring et tout;! type de service se rapportant au marketing, à la promotion et aux relations publiques ;

- l'exploitation de tout centre de beauté, de sport, de bronzage, de remise en0

forme etjou de bien être ; ï'.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandes et de tous produits généralement quelconques.

La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.(.,,)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

I! est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centlème (1/100ième) du capital social.

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

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ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

!l'accomplissement de l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou

les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion

journalière.(...)

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS

r]UDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette ,

gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les

limites de leurs mandats.(...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 20 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures une assemblée générale ordinaire des associés.(...)

ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE '

L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.(...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.(...) ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment; libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), comme suit :

1. Monsieur Fabrice LEONARD, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;

2. Madame Irène DE CACERES-PELIZ, comparante sub 2, cinquante (50) parts

sociales, numérotées de 51 à 100 ;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rêservé

au

Moniteur

belge

Réservé `3 au Moniteur belge

Mod 11.1

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites; est libérée à concurrence de un tiers (1/3) (...).

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L'assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces

fonctions pour une durée illimitée :

- Monsieur Fabrice LEONARD, demeurant à 1310 La Hulpe, Tienne Saint-Roch, 4;

- Madame Irène DE CACERES-PELIZ, demeurant à 1310 La Hulpe, Tienne Saint-

Roch, 4.

Le mandat des gérants ainsi nommés sera gratuit, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des

statuts sous la signature du gérant. j

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux

critères prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier vendredi du

mois de décembre deux mille quatorze à dix-huit heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente juin deux

mille quatorze.(...)

POUR EXTRAIT CONFORME

Sophie MAQUET -- Notaire associé

Déposée en même temps -- 1 expédition

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Au versa : Nom et signature

Coordonnées
BABEL LDC

Adresse
TIENNE SAINT-ROCH 4 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne