AUTODIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTODIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.383.938

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0034-009
13/12/2011
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Mod 2,5

c [ 1 ~j1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 NOV. 2011 NIVELLES

N° d'entreprise : p ó/1a . 3 e3- .33 e

Dénomination

(en entier) : AUTODIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-huit novembre deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1°) Monsieur Christophe Marcel PATI IJN, administrateur-délégué, né à Nivelles le onze avril mil neuf cent septante-trois et son épouse Madame Cécile Brigitte Mauricette Ghislaine ELIARD, administrateur-délégué, née à Nivelles le douze juillet mil neuf cent septante-huit , domiciliés et demeurant à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard ;

2°) La société privée à responsabilité limitée « C&C Finance », ayant son siège social établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard.

Portant le numéro d'entreprise 0834.752.504 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 834.752.504 ;

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier Jamar, notaire soussigné, en date du 18 mars 2011, publié par extrait à l'annexe du moniteur belge du 4 avril 2011 sous le numéro « 11050191 » ;

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « AUTODIS », dont le siège social sera établi à Genappe (1470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'exploitation de garages et notamment l'achat, la vente, la représentation, le courtage, la réparation, l'entretien et la location de véhicules automobiles, bateaux, cycles, cyclomoteurs et appareils automoteurs ainsi que leurs remorques et accessoires, le négoce de pneumatiques, la peinture et la carrosserie automobiles ainsi que la vente d'accessoires (tels que articles de « merchandising », équipements notamment électriques ou électroniques et tout ce qui a un lien direct ou indirect avec tout véhicule ou système de déplacement automoteur ou non ), essences, huiles, graisses, mazout, pièces de rechange, sans que la présente énumération soit limitative. La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui; en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir et revendre à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour une société. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu'élément de rémunération du gérant.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit te trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le trente et un mai à dix-sept heures, conformé-'ment à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 31 mai 2013 à dix-sept heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur Christophe Marcel PATTIJN, administrateur-délégué, et son épouse Madame Cécile Brigitte Mauricette Ghislaine ELIARD, administrateur-délégué, domiciliés et demeurant à Genappe (1.470 Baisy-Thy), 7, rue Dernier Patard. ils exerceront leurs fonctions de gérants à titre gratuit.

Le(s) gérant(s) ne doi(ven)t se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

à

à

Réservé Volet B - Suite

au Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Moniteur Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

belge Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée la société privée à responsabilité limitée « C&C Finance »; laquelle société « C&C Finance » exercera ses fonctions de gérant à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à Grez-Doiceau (1390 Bossut-Gottechain), 21, rue Célestin Cherpion, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.











Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTODIS

Adresse
RUE DERNIER PATARD 7 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne