AU BLANC BWES-MAISON ABBEYFIELD PERWEZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AU BLANC BWES-MAISON ABBEYFIELD PERWEZ
Dénomination : AU BLANC BWES-MAISON ABBEYFIELD PERWEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.991.709

Publication

26/03/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i tdIBUNAL DE COMMERCE

16 -03- 2015

bine(_La

Greffe

Dénomination : "Au Blanc Bwès-Maison Abbeyfield Perwez"

Forme juridique : Assocition sans but lucratif

siège : Rue du Blanc Bois, 70 -1360 Perwez

N° d'entreprise : o C oo 994_ ?-o9

Obiet de l'acte _ Statuts

STATUTS de l'ASBL « Au Blanc Bwès-Maison Abbeyfield Perwez»

Réservé

au

Moniteu

belge

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TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1

Les personnes dont les noms suivent

Ont convenu de former une association sans but lucratif :

Abbeyfieid en Wallonie ASBL représentée par HERRY Harold, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue de

l'Orée, 21

della FAILLE Jean-Louis, demeurant à 5190 Balâtre, rue de la Place, 134

de PIERPONT André, demeurant à 1300 Wavre, avenue de Doiceau, 60

LEV Yvette, demeurant à 1360 Perwez, avenue Wilmart, 104 bte 2

LOICQ Francis demeurant à 1360 Nodebais, le Petit Champ, 9

NGUYEN Thi Linh Lan, demeurant à 1357 Héléclne, rue de Pellaines, la

ROSENFELD Jacqueline, demeurant à 3040 Ottembourg, Hasselheidestraat, 17

SAUVAGE Geneviève, demeurant à 1360 Perwez, rue du Blanc Bois, 5

STRUYF Marc, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Charles van Lerberghe, 15

THIRION Marc, demeurant à 5310 Aische en Refail, rue du Tilleul, 54 bte 1

Ont convenu de former une association sans but lucratif prenant pour dénomination :

"Au Blanc Bwès-Maison Abbeyfield Perwez" qui est membre de "Abbeyfield en Wallonie" asbl.

Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner le nom de celle-ci, son statut

juridique, l'adresse de son siège ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyfield Belgium asbl ».

Article 2

Le siège social de l'association est fixé : Rue du Blanc Bois, 70 à 1360 Perwez

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Article 3

L'association a pour but de procurer, à prix coûtant, un cadre de vie convenant à des personnes d'âge mûr

qui ont fait librement le choix

1. d'habiter avec d'autres une maison regroupant des logements individuels et disposant d'espaces communs ;

2. de s'associer en vue d'un mieux être en étant disposées, d'une part, à se prendre en charge dans la mesure de leurs capacités et d'autre part, à se rendre des services mutuels dans un esprit d'entraide et de. partage de responsabilité;

3. d'adhérer à la Charte d'Abbeyfield dont l'essentiel consiste à promouvoir le respect, J'autonomie, le bien-être et la qualité de vie de la personne âgée en créant un milieu de vie épanouissant basé sur un concept; spécifique d'habitat groupé et caractérisé par l'aide de services bénévoles et l'ouverture sur le monde extérieur.

4, Subsidiairement, l'association a également pour but d'informer et de sensibiliser sur les questions du « vivre ensemble » au sens le plus large en organisant pour ce faire toutes activités qu'elle jugera nécessaires, Elle peut prêter son concours à toute autre association rencontrant ce but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation ଠ'égard des tiers

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-t

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'Assemblée générale extraordinaire.

TITRE II - MEMBRES

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Ultérieurement, seuls deviennent membres effectifs, les habitants de la maison ainsi que les administrateurs pour la durée de leur mandat.

Article 6

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre. Les membres adhérents sont les membres sympathisants qui s'engagent à soutenir bénévolement l'association dans la réalisation de son but. Ils reçoivent le rapport d'activité. Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée générale et ne peut excéder 500 E.

Les membres effectifs habitants constituent le Comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la couverture complète des frais et charges de l'association et ce suivant les clefs de répartition et les modalités déterminées par le Règlement d'ordre intérieur.

Article 7

Toute personne qui désire devenir habitante doit adresser une demande écrite, exprimant ses motivations, au Conseil d'administration ; celui-ci mettra en oeuvre la procédure d'admission prévue par le Règlement d'ordre intérieur avec l'assistance d'un(e) chargé(e) de mission qui en assurera le suivi.

A l'issue de cette procédure, le Comité des habitants est invité à se prononcer sur la candidature par vote secret. Pour être acceptée par les habitants la candidature devra réunir deux tiers des voix. Si la candidature est acceptée au niveau du comité des habitants, le chargé de mission fait rapport au Conseil d'administration, qui après avoir entendu le rapport du chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un vote secret concernant l'admission du candidat.

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association et déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément aux articles 10 et 26novies, § 1 er de la loi du 27 juin 1921.

L'admission et l'exclusion des membres adhérents relève du Conseil d'administration, Une personne morale peut être membre adhérent.

Article 8

Les membres effectifs habitants sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration, moyennant préavis de trois mois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote aura lieu à bulletins secrets.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation ou la participation aux frais qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit.

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La perte de la qnalité de membre effectif entraîne automatiquement celle d'habitant et réciproquement.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Aucun membre ne peut réclamer le montant des contributions ou des apports qu'il a versés ou que ses prédécesseurs ont versés.

TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Le Conseil doit être composé de membres effectifs habitants et de non habitants. Le conseil d'administration doit être composé, au minimum pour moitié, par des membres habitants.

Article 11

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 12

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 8 n'est plus remplie, l'Assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du Conseil d'administration.

Article 13

Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier adressé au

président du Conseil d'administration.

Article 14

a) Le Conseil désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les administrateurs non habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil choisit en outre - en fonction de leurs compétences - un secrétaire et un trésorier. Le Conseil peut également démettre les personnes qui précèdent de leurs fonctions.

b) En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

c) Le Conseil se réunit, au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins deux semaines à l'avance ou remise contre reçu dans le même délai.

d) Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de e 10.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs

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présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

e) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est envoyée aux administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante du Conseil d'administration.

Article 15

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale. Il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. Le Conseil engage et licencie les membres du personnel et détermine leur Statut.

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité civile personnelle du fait de leur gestion.

Article 16

Le Règlement d'ordre intérieur de l'asbl sera rédigé par le Conseil d'administration en concertation avec le comité des habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium complété selon les particularités propres à chaque maison. Toutefois ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par Abbeyfield Belgium en ce qui concerne :

- les relations entre la maison et Abbeyfield Belgium

- les collaborations extérieures

- l'admission de nouveaux membres habitants et leur démission.

Ce projet sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 17

a) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour l'exercice de leur mission. Il peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

b) Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans les limites de son mandat.

c) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le Conseil d'administration, pour suites et diligence du président ou de deux administrateurs.

Article 18

Les procès-verbaux, après approbation par le Conseil d'administration, portent la signature du président et du secrétaire. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l'association conformément à l'article 27 des présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

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TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L'Assemblée générale se compose majoritairement des membres effectifs habitants. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 20

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour

a) la modification des Statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes,

e) l'approbation des budgets et comptes,

f) la dissolution de l'association,

g) l'exclusion de membres effectifs,

h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,

i) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

j) l'approbation du Règlement d'ordre intérieur.

Article 21

a) L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un des vice-présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l'assemblée ;

b) Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire, au plus tard le 30 avril de chaque année civile, dont l'ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que du budget de l'exercice suivant.

c) Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur l'initiative du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire ou par courriel au moins deux semaines avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.

e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration ; il est joint à la convocation. Des résolutions peuvent également être prises par l'Assemblée générale en dehors de l'ordre du jour dans la mesure où, en séance, l'Assemblée générale accepte, préalablement et à la majorité des quatre cinquièmes des voix, de délibérer et de voter sur un ou des points supplémentaires à l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AG sera convoquée dans un délai de 15 jours minimum et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

f) Si l'ordre du jour contient des modifications aux Statuts, les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l'Assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et, s'il s'agit d'une modification du but de l'association, des quatre cinquièmes.

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Article 22

L'Assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Cependant les décisions concernant les modifications aux Statuts, les exclusions de membres effectifs, ou la dissolution volontaire et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En ce qui concerne l'exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera actée au procès-verbal sans devoir faire mention d'une motivation.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 23

Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la convocation à l'Assemblée générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l'Assemblée générale, portent la signature du président et du secrétaire.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander par lettre dûment motivée des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - GESTION FINANCIERS

Article 24

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre.

Les comptes et budgets sont soumis par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale

pour approbation, au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale conformément à l'article 20 et suivants de la loi et aux présents Statuts.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Article 26

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à Abbeyfield en Wallonie asbl ou à défaut d'acceptation par celle-ci à une institution ayant un but analogue, déterminée par l'Assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

Article 27

Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux du Conseil d'administration, de l'Assemblée générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une demande écrite au Conseil d'administration en vue de la fixation d'un rendez-

vous. Ces documents ne pourront être déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.

Ainsi adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés de l'assemblée constitutive tenue le 18 février 2015 à Perwez.

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Ainsi adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés de l'assemblée

constitutive tenue le 18 février 2015 à Perwez.

Réunis en Assemblée Générale

1. Les membres fondateurs ont élu à l'unanimité en tant qu'administrateurs

Nguyen Thi Linh Lan

Ley Yvette

Thirion Michel

Loicq Francis

LEY Yvette NGUYEN Thi Linh Lan

Le Secrétaire Le Président

Coordonnées
AU BLANC BWES-MAISON ABBEYFIELD PERWEZ

Adresse
RUE DU BLANC BOIS 70 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne