ATELIER D'ARCHITECTURE MARC VANDEMEULEBROUCKE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE MARC VANDEMEULEBROUCKE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.507.448

Publication

02/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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z 1 SEP, 2012

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Greffe

N�d'entreprise : 0832.507.448

D�nomination

(en entier) ; Atelier d'architecture Marc Vandemeulebroucke Soci�t� civile � forme de SPRL

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Foss� des Vaux n�17 � 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : d�p�t du rapport du r�viseur d'entreprise et du rapport des g�rants

D�p�t du rapport du r�viseur d'entreprise et du rapport des g�rants relatif au quasi-apport de Monsieur Vandemeulebroucke Marc � la soci�t� commerciale Atelier d'architecture Marc Vandemeulebroucke Soci�t� civile � forme de SPRL conform�ment � l'article 222 du code des soci�t�s.

Vandemeulebroucke Marc - G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12489-0392-009
18/01/2011

��1 Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : (~ U

D�nomination

(en entier) : Atelier d'Architecture Marc Vandemeulebroucke, soci�t� civile � forme de SPRL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, RUE FOSSE DES VAUX, 17. Ob et de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Fran�ois HERMANN � HANNUT, le vingt d�cembre deux mille dix, portant lai mention : "Enregistr� quatre r�les sans renvoi � Hannut le 21 d�cembre 2010 Vol.507 Fol. 72 case 12 Re�u' vingt-cinq euros (25 � ) l'Inspecteur principal (signature) Pascale Samain ", il est extrait qu'il est constitu� une! Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les caract�res suivant :

1. Associ� :

Monsieur VANDEMEULEBROUCKE Marc Pierre, architecte, n� � Schaerbeek le dix-neuf novembre mil' neuf cent soixante, et son �pouse Madame BROSAS Angelita (seul pr�nom), infirmi�re, n�e � Pila (Philippines); le dix-sept octobre mil neuf cent soixante et un, domicili�s � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Foss� des Vaux, 17.

" Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u: par le notaire Maurice DEKEYSER, � Wavre, le six septembre mil neuf cent nonante, r�gime matrimonial non: modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e : "Atelier d'Architecture Marc Vandemeulebroucke, soci�t� civile � forme de SPRL"

3. Objet Social :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

" l'�tranger :

- la profession d'architecte dans tous les domaines, m�tiers d'ing�nierie du b�timent et des ouvrages d'art,

en ce compris la stabilit� et les techniques sp�ciales,

-les conceptions et r�alisations urbanistiques, d'am�nagement urbain, de gestion paysag�re et,

environnementale, d'am�nagement du territoire,

- la g�om�trologie et la topographie,

- les relev�s et inventaires de b�timents,

- les expertises techniques et judiciaires dans les domaines de l'architecture et de l'ing�nierie du b�timent,

- l'activit� d'audits et de consultance notamment dans le domaine des techniques de l'environnement et de:

l'�nergie,

- le d�veloppement de programmes informatiques et formation dans tous les domaines de l'architecture, de:

l'urbanisme, de l'environnement et de la stabilit�,

- la conception et r�alisation d'espaces verts, de jardins, d'espaces publics,

- le design de mobilier et objets,

- le conseil en d�coration,

- tous les travaux graphiques,

- la coordination s�curit�-sant�,

- la sculpture, le peinture, l'art monumental et urbain, la photographie,

- l'�criture et la conception d'ouvrages sur les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de

" l'environnement et de la stabilit�,

- la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un

caract�re commercial,

- toutes activit�s connexes au m�tier d'architecte compatibles avec le r�glement de d�ontologie.

Elles excluent formellement toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial.

La soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de

locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels

collaborateurs, et, en g�n�ral de faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement;

ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -ei- 2011

Nle

`11009162

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie propres � tous ceux qui exercent pareille profession.

C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s.

L'objet social et les activit�s de l'architecte-personne morale sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci, comme stipul� � l'article 2, �2, 2' de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet ; cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Les lois des vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf et vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

4. Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue Foss� des Vaux, 17.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33 %) chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Marc VANDEMEULEBROUCKE, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414,00 � ),

soit nonante-neuf (99) parts,

- par Madame Angelita BROSAS, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ),

soit une (1) part,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

10. Assembl�e G�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � seize heures,

au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Volet$ - Suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus " de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, il sera pourvu imm�diatement � son remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale e contract�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de rassembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12, Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins " que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

En cas de dissolution, dans le respect des r�gles de la d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions en cours.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille douze.

" 3' Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Marc', VANDEMEULEBROUCKE, pr�cit�, qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5'- Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Marc VANDEMEULEBROUCKE, pr�cit�, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION :

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le capital lib�r�, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos�e sur un compte au nom de " Atelier d'Architecture Marc Vandemeulebroucke, soci�t� civile � forme de SPRL" � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

" Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire associ�, � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

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R�serv�

au

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE MARC VANDEMEULEBROUCKE

Adresse
RUE FOSSE DES VAUX 17 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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