ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 566.935.207

Publication

14/11/2014

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MON1TFLY;-; ~,L,ry, TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 _tr- 2i11i 2 4 OCT, 2014 E~.GISCH ST~1r., '

NeCES

2,552

1111

R�st ai Moni bel

Na d'entreprise : g2JSc93-.

D�nomination

(en entier) : ATC Fiduciaire

(en abr�g�) : ATC

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Baty Gigot num�ro 244 � 1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt octobre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "ATC Fiduciaire", en abr�g� "ATC", dont le si�ge social sera �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, RUe Baty Gigot 244 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par mille parts sociales (1.000), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

-.Monsieur VERHAMME Nicolas Roland, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, rue Baty Gigot 244 ; Stagiaire

IPCF

-Monsieur COCHET Jean Pascal (1PCF 100.509), domicili� � 1620 Drogenbos, Kasteelstraat 12.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� civile � forme commerciale de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ATC Fiduciaire �, en abr�g� � ATC �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile � forme commerciale de soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e �, elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Registre des personnes morales �, ou de l'abr�viation R.P.M. suivie du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Rue Baty Gigot, 244.

Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

" I'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res.

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes.

" la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re.

" les conseils en mati�re fiscale, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

.les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s.

'bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

" toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-fiscaliste)

" agr�e de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr�es, en abr�g� I.P.C.F.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur' dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par mille parts sociales (1.000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

-Monsieur Nicolas VERHAMME, pr�nomm�, � concurrence de neuf cents nonante neuf parts sociales (999), pour un apport de dix huit mille cinq cents quatre-vingt-un euros (18.581,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent quatre-vingt-un euros (6.181,00 � ) ;

-Monsieur Jean Pascal COCHET, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de dix-neuf euros (19,00 � ) lib�r� int�gralement.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

e n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

N Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

e�% t

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

r simple des voix.

et

et

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

sl La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Conform�ment aux dispositions de l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du quinze f�vrier 2005, modifi� par l'Arr�t� Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorit� des g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membre de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable- fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la

01) d�ontologie de l'institut.

et

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

pq plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s, institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales: tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Volet B - Suite

Chaque g�rant peut constituer sous sa'responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s et ce en tenant compte du monopole l�gal des comptables(-fiscalistes) agr��s, institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

lis d�cident de nommer un g�rant.

Monsieur VERHAMME Nicolas, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un terme

ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Commissaire

Ils constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Ils d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31

d�cembre 2015.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

li d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 24juin 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Ils d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, CADILLAC S.A. (BE0440.102.856), aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la , soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le ler octobre 2014.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom .et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1/4 R�serv�

au

Moniteur

belge

20/07/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

07 JUUL. 205

NIVELLES

1 1I1 liii

11151111

II

II

N� d'entreprise : 0566.935.207

D�nomination

(en entier): ATC FUDUCIAIRE

(en abr�g�) : c._

ATC

Forme juridique: 5Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue Baty Gigot, 244 1420 Braine L'Alleud

(adresse compl�te)

�bie(s) de :MODIFICATION ADRESSE SIEGE SOCIAL

Conform�ment aux statuts, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 juillet 2015 s'est r�unie au si�ge social'

de la soci�t�. Tous les actionnaires �taient pr�sents et la s�ance a �t� pr�sid�e par Mr Nicolas Verhamme.

La pr�sente AGE avait pour ordre du jour l'�l�ment suivant :

1.Modification du si�ge social

L'assembl�e aborde l'ordre du jour :

1.L'assembl�e marque son accord de fa�on unanime sur le transfert de la soci�t� rue Baty Gigot, 244 �

1420 BRAINE L'ALLEUD vers la nouvelle adresse situ�e � Chauss�e de Waterloo, 168 � 1640 Rhode Saint

Gen�se.

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ATC FIDUCIAIRE repr�sent�e par Monsieur Nicolas Verhamme, dont les bureaux sont �tablis Chauss�e de Waterloo, 168 � Rhode Saint Gen�se, aux fins de proc�der � la parution au moniteur belge de la pr�sente AGE.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

Nicolas Verhamme

G�rant

Nie 0M5 'r�-Aret:Wb" eff-19-1i-er

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC

Adresse
RUE BATY GIGOT 244 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC

Coordonnées
ATC FIDUCIAIRE, EN ABREGE : ATC