ASTRAGALE ,SOCIETE CIVILE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASTRAGALE ,SOCIETE CIVILE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.845.051

Publication

06/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BELGISCH STAATSBLAD Greffe

Dénomination : ASTRAGALE SPRL, SOC1ETE CIVILE MULTIPROFES1ONNELLE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société Civilé à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Castaigne 29 -1310 La Hulpe

N° d'entreprise : 0435845051

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean Botermans, de résidence à Braine-L'Alleud, le vingt-six juin deux mille quatorze, portant la relation d'enregistrement suivant : "Enregistré au ler bureau d'enregistrement de Nivelles le 3 juillet 2014. Acte du notaire Jean Botermans répertoire n° 3851- râle 4 renvois : 0 registre 5 Livre 226 Page 25 Case 14 - Reçu pour droits d'enregistrement : cinquante euros (50,00)", que Daniel Roger Raoul POISSON, architecte, né à Neuilly sur Seine (France), le quatre octobre mil neuf cent quarante-sept, époux de Nicole Bernadette Marie COSSIN, domicilié à (1310) La Hulpe, rue de l'Argentine 88, et Nicole Bernadette Marie COSSIN, conseillère en communication, née à Annecy (France), le douze mai mil neuf cent cinquante et un, épouse de Daniel Roger Raoul POISSON domiciliée à (1310) La Hulpe, rue de l'Argentine 88, ont décidé de dissoudre la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Astragale sprl, société civile multiprofessionnelle d'architectes",

lia présente assemblée a pour ordre du jour :

1.a) Rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mil quatorze.

b) Rapport spécial du réviseur d'entreprises sur ledit état.

2.Dissolution et mise en liquidation de la société.

3.Nomination d'un liquidateur -- Rémunération.

4.Pouvoirs du liquidateur.

5.Fin du mandat du gérant.

6.Délégation de pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

11.11 existe actuellement trois cents (300) parts sociales et la société n'a pas émis d'obligations, ni créé d'autres titres.

III.Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'un avis de convocation à l'égard des associés.

IV.Le gérant est présent et il n'existe aucun commissaire.

V.Chaque part sociale donne droit à une voix.

VI.Pour être admises, les résolutions relatives à la dissolution de la société doivent réunir une majorité de trois quarts au moins des voix prenant part au vote, et les résolutions relatives aux autres points à l'ordre du jour, la majorité simple des voix.

RAPPORTS

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le gérant a établi le vingt-trois mai deux mil quatorze, un rapport établissant, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la dissolution et la mise en liquidation de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux mil quatorze,

Le réviseur d'entreprises désigné par le gérant, étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, a établi le vingt-deux mai deux mil quatorze un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par le même article 181 du Code des sociétés.

L'assemblée constate que la date à laquelle la situation active et passive de la société a été établie remonte à moins de trois mois des présentes, délai maximum prescrit par le Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

« 5. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée Astragale a établi un état comptable en valeur liquidative arrêté au 31 mars 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 270.717,38, ainsi qu'un actif net de 261.700,86.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Ibressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

au l'état comptable traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les

Moniteur prévisioritde liquidation soient réalisées pas le liquidateur.

belge (signé) BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

représentée par Hugues FRONVILLE ».

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont les associés

déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation

de la part des associés et se rallie à leur contenu.

Un original de chaque rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce en même temps que le

présent procès-verbal.

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION

En application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, et après vérification, le notaire atteste l'existence et

la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

PREMIÈRE RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - RÉMUNÉRATION

L'assemblée désigne comme liquidateur, Monsieur Daniel POISSON, prénommé.

Il déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une quelconque disposition légale ou

réglementaire.

A cet égard, Monsieur Daniel POISSON, prénommé, Nous a, à l'instant, déclaré, sous la foi du serment,

qu'à ce jour, il n'a jamais été déclaré en état de faillite à titre personnel, ni obtenu un concordat judiciaire, qu'il

ne fait l'objet d'aucune procédure judiciaire en cours et ne pas être visé par les critères d'exclusion énoncés par

l'article 184, § 2, quatrième et cinquième alinéas du Code des sociétés.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent,

conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de la présente nomination.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de conférer à Monsieur Daniel POISSON, prénommé, et au

notaire soussigné le pouvoir de signer et d'introduire la requête en confirmation de ladite nomination.

TROISIÈME RÉSOLUTION ; POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 dudit Code sans devoir recourir

à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DU GÉRANT

Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat du gérant

de la société.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme

Jean Botermans, notaire

Avenue Léon Jourez 14

1420 Braine-l'Alleud

Tel.: 02/384.87.65

Fax.: 021384.45.19

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal, rapport du gérant avec situation active et passive, rapport du

Réviseur d'entreprises.

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BíjTagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0387-009
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.07.2013 13345-0375-010
22/11/2012
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Ne d'entreprise : 0435.845.051

Dénomination

(en entier) : ASTRAGALE

(en abrégé) : Forme juridique : SOG6:s6e G t'irae S *if P" "bote de

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée

(adresse complète) Rue Eugène Castaigne 29 à 1310 La Hulpe

Obiet(s) de l'acte :Gratuité du mandat de gérant

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 juin 2012

Activité de 2011 Revenus de 2011, exercice imposition de 2012

Ordre du jour : - Approbation des comptes au 31.12.2011

- rapport de gestion

- Affectation du résultat de l'exercice

- Décharge au gérant

- Divers et projets

L'assemblée générale est ouverte ce jeudi 21 juin 2012 à 18 heures au siège social.

L'assemblée générale est présidée par Daniel Poisson, administrateur gérant de la société.

Le président constate que L'assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sur fes

objets à l'ordre du jour sans justification de l'envoi des convocations.

Après avoir rappelé l'ordre du jour, sur lequel les associés marquent leur accord, il soumet les comptes'

annuels à l'examen des actionnaires.

1Les associés examinent le bilan et le compte de résultats de l'année 2011 clôturé le 31-12-2011. Les

comptes comprennent le bilan après répartition, le compte de résultat et l'annexe.

2L'assemblée décide à l'unanimité l'affectation suivante du résultat

il n'y a pas distribution de dividendes ni réserve pour investissement

3Décharge est donnée par l'assemblée, au vote et à l'unanimité, au gérant pour sa gestion au cours de

l'exercice écoulé.

4 Divers

- L'assemblée générale prend note de la fin d'activité d'indépendant au 31 décembre 2012 de Monsieur° Daniel Poisson, gérant, Il restera associé gérant. L'assemblée confirme que, conformément à l'article 16 des; statuts, le mandat du gérant Daniel Poisson sera exercé à titre gratuit à partir précisement de ce 31/1212012,

5 Projet :

- Une fin d'activité de la société devrait être programmée en fonction des chantiers à assurer en 2013, voir

début 2014.

- Dans ce sens plus aucun dossier nouveau ne sera accepté.

la séance est levée à 18 heure.

Lecture est faite du présent PV, les membres du bureau ont signé, même date et lieu que ci dessus,

Daniel Poisson Nicole Cassin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 30.08.2012 12479-0271-010
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 29.06.2011 11237-0243-010
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 02.07.2010 10262-0112-010
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 14.08.2009 09579-0251-010
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 09.07.2008 08386-0297-011
26/09/2006 : NIT000141
28/07/2006 : NIT000141
29/06/2005 : NIT000141
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 21.07.2015 15327-0146-009
07/07/2004 : NIT000141
16/07/2003 : NIT000141
07/11/2001 : NIT000141
26/10/1993 : NIT141
08/08/1992 : NIT141
05/01/1989 : NIT141

Coordonnées
ASTRAGALE ,SOCIETE CIVILE MULTIPROFESSIONNEL…

Adresse
RUE EUGENE CASTAIGNE 29 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne