ASSOCIATION DU BRABANT WALLON DES ENTREPRENEURS MENUISIERS CHARPENTIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DU BRABANT WALLON DES ENTREPRENEURS MENUISIERS CHARPENTIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.696.542

Publication

19/12/2013
ÿþ!-f

Mon 2.2

N° d'entreprise : 0407.696.342

Dénomination

(en entier) : Association du Brabant wallon des entrepreneurs menuisiers

charpentiers

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 61420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 5 novembre 2013

La séance est ouverte à 19.15 heures sous la présidence de Monsieur Pirmez, président de l'association

des menuisiers.

6 membres sont présents ou représentés pouvant émettre 6 votes valables.

L'assemblée ayant été régulièrement convoquée peut valablement délibérer.

1°) Rapport du liquidateur sur les comptes de clôture de liquidations

L'assemblée entend le rapport du liquidateur, Monsieur William Rimbert, sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Il dépose sur le bureau les comptes comprenant le bilan de clôture et les pièces justificatives les appuyant. L'Assemblée entend la lecture et prend connaissance du dit-rapport, comptes et pièces.

2°) Approbation de ces comptes et destination des biens de l'association après paiement du passif.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation.

Les membres constatent également que les avoirs de l'association, après acquittement du passif, ont été affectés au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, conformément à !a décision prise par l'Assemblée générale de dissolution du 24 septembre 2013.

3°) Décharge à donner au liquidateur pour l'exercice de son mandat.

L'Assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Rimbert, liquidateur de l'association, pour l'exercice de son mandat qui prend fin ce jour.

4°) Clôture de liquidation.

L'Assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que l'ASBL association du Brabant wallon des entrepreneurs menuisiers charpentiers en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'Assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt de sommes et valeurs auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

5°) Conservation des documents sociaux.

L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés par les soins de l'ASBL Chambre royale et artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon dont le siège social est situé à Braine-l'Alleud, rue des Croix du Feu, 5.

6°) Désignation du représentant de la section au sein de l'ASBL Techniques et Métiers de la Construction du Brabant wallon.

Yo.e

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

liii1ii1N~N~19111auim

3 6

1

Rése au Monit belg

i riiûuivAL Dc t;Diuíiûici\üe.

0 9 -12- 2913

~ vett%8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Laurent Axel-Willy est désigné, à l'unanimité, comme représentant au sein de l'ASBL en rubrique. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.00 heures.

W. Rimbert

Liquidateur.

Volet B - suite

M00 2.2

h,léntitianeesaaMa;IdemfétesppggeidUMotEl : hktreeeáte l\Ncrrreetlqueitt3&iduloteeirisa4uaaa3aiáa0bauidegqoieaKaaneenauléespextaanees a9eatitrpaumtri dda-epptéeatéeff ftasaallititiap l edaddatiaroaU'beggAltiaeeee'tseàga>Sctides`idegs

ANdeagc; Nq í6~rgfk1QMERe

r

03/12/2013
ÿþRéserv

au

Monitei

belge

i

1\YAobetig-

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i,ou+wahL LA: t4,1-

2 1 -1#- x ~ 3

NI ItF~

11fM111011011,1111

N° d'entreprise : 407.696.542

Dénomination

(en entier) : Association du Brabant Wallon des Entrepreneurs Menuisiers Charpentiers

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Croix du Feu 5,1420 Braine-L'Alleud

Ob'et de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2013

3°) Proposition de dissolution de l'ASBL.

Le directeur rappelle que, conformément à la loi, la décision de dissolution d'une ASBL doit être prise par les 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Le Président demande de procéder au vote quant à la dissolution de l'ASBL. Celle-ci est décidée à l'unanimité des membres présents ou représentés et ce à partir de ce jour.

En outre, il est décidé, à l'unanimité, après acquittement du passif, d'affecter les avoirs de l'association au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, laquelle association a le même objet social que l'association des chauffagistes.

L'assemblée générale aura pour mission de surveiller l'exécution de la présente résolution par le liquidateur ci-après désigné.

4°) Désignation d'un liquidateur.

Après délibération, l'assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne en qualité de liquidateur Monsieur William Rimbert et lui confère les pouvoirs [es plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le liquidateur pourra, notamment, établir tous les actes nécessaires pour procéder à la liquidation, signer tout acte de transfert, disposer par chèque, virement ou autrement sur les comptes en banque de l'association et y faire toutes opérations, clôturer tous comptes en banque, accomplir en général tous actes ou formalités nécessaires à ['exécution de la résolution votée par la présente assemblée générale relative à l'affection des biens de notre association.

RIMBERT William Secrétaire admin.

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DU BRABANT WALLON DES ENTREPRENEURS MEN…

Adresse
RUE DES CROIX DU FEU 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne