ASSOCIATION DES MODELISTES FERROVIAIRES DE BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : AMFB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES MODELISTES FERROVIAIRES DE BRAINE L'ALLEUD, EN ABREGE : AMFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.046.875

Publication

18/04/2012
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~óié B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Q 8 G , O `i 6, t5 5

Dénomination

(en entier) : Association des Modélistes Ferroviaires de Braine 1"Alleud asbl

(en abrégé) : AMFB asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Fosse au Sable 67 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl

Statuts de l'Association des Modélistes Ferroviaires de Braine l'Alleud : en abrégé AMFB asbl

Les soussignés

1. Monsieur Bontemps Dulie, avenue des Champs Clairs 2,1420 Braine l'Alleud né le 12/09/1928 à Ixelles

2. Monsieur Claus René, rue Hippolyte 28, 1420 Braine l'Alleud né le 26/06/1954 à Nivelles

3. Monsieur Fontaine Bernard, rue de la Croix 23,1420 Draine l'Alleud né le 25/11/1958 àNivelles

4. Monsieur Gauthier Didier, av. Reine Astrid 346, 7180 Seneffe né le 17/02/1963 à Berchet- St Agathe

5. Monsieur Van Wageningen Claude, avenue de la Liberté 38,1420 Braine l'Alleud né le 10/11/1941 à Ecaussinnes

6. Monsieur Verbert Jean-Richard, avenue Lambin 5/60 à 1160 Bruxelles né le 29/8/1944 à La Saillie (France)

déclarent constituer une association sans but lucratif (asbl) dont ci-après les statuts.

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1 -L'association est dénommée L'Association des Modélistes Ferroviaires de Bruine l'Alleud, en abrégé AMFB asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association ou de son sigle précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» en abrégé asbl ainsi que l'adresse et le siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à : Rue Fosse au Sable, 67 à 1420 Braine l'AlIeud, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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TITRE II -- Durée, Objet et Missions

Article 3 - L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4  L'asbl a pour objet de réunir les amateurs du chemin de fer et du modélisme ferroviaire en créant un lieu de rencontres et de projets afin de réaliser leur loisir.

Elle a pour mission notamment :

" De créer des réseaux ferroviaires miniatures afin que tous les membres puissent en disposer pour réaliser leur loisir.

'De mettre en commun le savoir, les connaissances et l'expérience de chacun au profit de Pasbl. 'De favoriser le regroupement d'achats à l'attention de ses membres.

" De constituer une bibliothèque.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 5 --Les membres s'interdisent de faire état dans l'asbl de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Les membres s'interdisent toute démarche commerciale active au sein de l'association et n'ayant pas trait à celui-ci. Dans cet esprit, les membres s'interdisent de faire référence à leur appartenance à l'association dans le cadre d'une démarche commerciale.

TITRE III - Patrimoine

Article 6 Le patrimoine issu de la dissolution de l'ancienne association de fait AMI'B, est repris dans l'inventaire de l'asbl, annexé à la présente convention.

TITRE IV  Membres

Article 7  L'asbl est composée d'au moins trois membres effectifs, de membres adhérents, et de membres sympathisants. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux, et doivent être majeurs.

Article 8  Membres Fondateurs

Les membres fondateurs sont les signataires de l'acte de constitution de l'asbl.

Article 9  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

'les membres fondateurs en règle de cotisation.

" tous les anciens membres en règle de cotisation de l'association de fait AMFB dissoute qui en font la demande.

" Toute personne physique ou morale admise au sein de l'association par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes, et qui a terminé son stage de membre adhérent.

Article 10  Membres adhérents

Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association, qui sont reconnus comme tels par le Conseil d'Administration après un minimum de trois mois, dont

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la candidature est soumise à la prochaine A.G. annuelle. Tout nouveau membre doit s'acquitter de la cotisation et le droit d'entrée.

Les demandes pour devenir membres adhérents doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration en remplissant une fiche signalétique. S'il s'agit d'une personne morale, la demande indiquera, en outre, la dénomination, forme juridique et adresse du siège social du demandeur.

La candidature de tout mineur d'âge peut être admise.

L'AMFB peut accueillir des mineurs d'âges, moyennant la condition qu'un des deux parents ou le tuteur signe le document prévu, sur lequel il remplira les renseignements demandés .

Article 11 Membres sympathisants

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui souhaite manifester son soutien à l'asbl d'une manière quelconque et qui paye la cotisation prévue. Les membres sympathisants majeurs n'ont pas le droit d'accéder au matériel et aux réseaux de l'asbl. La candidature de tout mineur d'âge peut être admise.

TITRE V  Cotisations  Droit d'entrée

Article 12  Les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le Conseil d'Administration, et entériné par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce montant est de 250,00E maximum. La cotisation annuelle des membres doit être payée au plus tard le premier février de chaque année pour l'exercice social en cours.

Un droit d'entrée sera également demandé au moment de l'inscription d'un membre adhérant avec un

maximum de 250,008 et soumis aux mêmes conditions que la cotisation.

TITRE VI Démission - Suspension - Exclusion

Article 13  Démissions

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 14  Exclusions

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois le Conseil d'Administration peut suspendre immédiatement les membres jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, pour les raisons suivantes

" le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier ordinaire, courriel ou fax.

.le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives.

.les infractions graves au R.O.I.

" les manquements aux lois de l'honneur et de la bienséance.

" les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'asbl.

.la faillite pour les personnes morales.

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TITRE II  Durée, Objet et Missions

Article 3 - L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4  L'asbl a pour objet de réunir les amateurs du chemin de fer et du modélisme ferroviaire en créant un lieu de rencontres et de projets afin de réaliser leur loisir.

Elle a pour mission notamment :

" De créer des réseaux ferroviaires miniatures afin que tous les membres puissent en disposer pour réaliser leur loisir.

" De mettre en commun le savoir, les connaissances et l'expérience de chacun au profit de l'asbl. 'De favoriser le regroupement d'achats à l'attention de ses membres.

" De constituer une bibliothèque.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 'Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 5  Les membres s'interdisent de faire état dans l'asbl de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Les membres s'interdisent toute démarche commerciale active au sein de l'association et n'ayant pas trait à celui-ci. Dans cet esprit, les membres s'interdisent de faire référence à leur appartenance à l'association dans le cadre d'une démarche commerciale,

TITRE III - Patrimoine

Article 6  Le patrimoine issu de la dissolution de l'ancienne association de fait AMFB, est repris dans l'inventaire de l'asbl, annexé à la présente convention.

TITRE IV  Membres

Article 7  L'asbl est composée d'au moins trois membres effectifs, de membres adhérents, et de membres sympathisants. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux, et doivent être majeurs.

Article $  Membres Fondateurs

Les membres fondateurs sont les signataires de l'acte de constitution de l'asbl.

Article 9  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

.les membres fondateurs en règle de cotisation.

-tous les anciens membres en règle de cotisation de l'association de fait AMFB dissoute qui en font la demande.

-Toute personne physique ou morale admise au sein de l'association par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes, et qui a terminé son stage de membre adhérent.

Article 10  Membres adhérents

Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association, qui sont

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la candidature est soumise à la prochaine A.G. annuelle. Tout nouveau membre doit s'acquitter de la cotisation et le droit d'entrée.

Les demandes pour devenir membres adhérents doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration en remplissant une fiche signalétique. S'il s'agit d'une personne morale, la demande indiquera, en outre, la dénomination, forme juridique et adresse du siège social du demandeur.

La candidature de tout mineur d'âge peut être admise.

L'AMFB peut accueillir des mineurs d'âges, moyennant la condition qu'un des deux parents ou le tuteur signe le document prévu, sur lequel il remplira les renseignements demandés

Article 11  Membres sympathisants

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui souhaite manifester son soutien à l'asbl d'une manière quelconque et qui paye la cotisation prévue. Les membres sympathisants majeurs n'ont pas le droit d'accéder au matériel et aux réseaux de l'asbl. La candidature de tout mineur d'âge peut être admise.

TITRE V  Cotisations Droit d'entrée

Article 12  Les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le Conseil d'Administration, et entériné par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce montant est de 250,00E maximum. La cotisation annuelle des membres doit être payée au plus tard le premier février de chaque année pour l'exercice social en cours.

Un droit d'entrée sera également demandé au moment de l'inscription d'un membre adhérant avec un

maximum de 250,00E et soumis aux mêmes conditions que la cotisation.

TITRE VI  Démission - Suspension - Exclusion

Article 13 --Démissions

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 14  Exclusions

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois le Conseil d'Administration peut suspendre immédiatement les membres jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, pour les raisons suivantes :

" Ie défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier ordinaire, courriel ou fax.

" le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives.

.les infractions graves au R.O.I.

.les manquements aux lois de l'honneur et de la bienséance.

" les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'asbl.

" la faillite pour les personnes morales.

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MOD 2.2

Article 15  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits d'un membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 16  Le Conseil d'Administration tient un registre de tous les membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 17  Les membres ne peuvent contracter aucune obligation personnelle engageant l'asbl sauf accord écrit par le C.A., signé par deux membres du C.A., dont le Président ou le Vice-président.

TITRE VII Assemblée Générale (A.G.)

Article 18  L'A.G.est composée uniquement des membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 19  Tous les membres (effectifs et adhérents) doivent être convoqués à l'A.G. par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'A.G. La lettre ordinaire ou le fax sera signé au nom du Conseil d'Administration par le Président ou par le Secrétaire. Le courriel sera transmis avec demande d'accusé de réception par le Président ou le Secrétaire.

Article 20 - L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

*Les modifications des statuts sociaux.

-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs.

" L'approbation des budgets et des comptes.

'Prononcer la dissolution volontaire de l'asbl.

" L'exclusion de membres.

" La transformation de l'asbl en société à finalité sociale.

-Tous les actes où les statuts l'exigent.

Article 21 - Une A.G. doit avoir lieu chaque année, le deuxième mardi de décembre.

Article 22 - L'asbl peut être réunie en A.G. à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Cette demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs, sera porté à l'ordre du jour.

Article 23 -- La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 24 Tous les membres majeurs ont le droit d'assister à l'A.G. Seul les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire lui aussi doit être membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

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MOD2.2

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Article 25  Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 26  L'A.G. est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou par le Vice-président ou le Secrétaire.

Article 27 - L'A.G. peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans Ies cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum des présences requis par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une deuxième A.G. pourra être convoquée. Celle ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième A.G.devra être tenue au plus tard quinze jours après la première A.G. Les décisions de l'A.G. sont adoptées aux majorités prévues dans la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président, du Vice-président ou du Secrétaire qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 28 - L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'asbl, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi 02 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 29  Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Tout membre peut obtenir une copie des P.V. à ses frais.

TITRE VIII

De l'Administration de l'Asbl - Gestion Journalière

Article 30  L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de maximum douze personnes, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans, et rééligibles par quart. Le mandat est révocable en tout temps par l'A.G.

Un Administrateur doit être majeur. Le C.A. est présidé par le Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le Secrétaire.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur d'au moins une unité au nombre de membres effectifs de l'asbl.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles, s'ils sont encore en règle de cotisations.

Le mandat d'un Administrateur démissionnaire ou réputé tel n'expire que lorsque l'A.G. a entériné sa démission.

Le C.A. peut comporter au maximum deux Administrateurs non membres de l'asbl.

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MOB 2.2

Article 31 L'A.G. élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire, un Coordinateur de la gestion journalière, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint. Ces fonctions ne sont pas cumulables entre elles. Un Comité de Direction est nommé par l'A.G. et est chargé de la gestion journalière et fait rapport au C.A. Ceux-ci sont membres du Comité de Direction. Les sept membres du Comité de Direction, peuvent pour compléter celui-ci, designer huit autres membres soit parmi les Administrateurs dont la fonction n'a pas été spécifiée, soit parmi les membres effectifs. Ceux-ci sont membres du Comité de Direction jusqu'à ce qu'une majorité simple en décide l'exclusion. Celui-ci peut choisir parmi les Administrateurs élus et les membres effectifs, d'autres membres du comité de Direction, jusqu'a ce que le nombre maximum de quinze membres soit atteint.

Article 32  Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de ]'asbl l'exigent, au minimum une fois par an ou chaque fois que quatre de ses membres en fait la demande, dont parmi eux le Président ou le Vice-président, Dans le cas ou le Vice-président remplace le Président, il préside le C.A. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un Administrateur, par simple lettre, téléfax, ou par courriel, et au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Ces convocations comprennent l'ordre du jour.

Le C.A. délibère valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau C.A. peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois Administrateurs sont présents. Chaque Administrateur dispose d'une voix. Ce nouveau C.A. se tient au plus tard dans les quinze jours après le premier C.A.

Tout Administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du C.A. par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un Administrateur ne peut représenter qu'un autre Administrateur. Le C.A. peut se faire assister de conseillers.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, celle du Président ou de son représentant, est prépondérante.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son suppléant est prépondérante.

Le C.A. ne peut statuer que sur les points inscrits à I'ordre du jour.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont valablement signés par le Secrétaire ou un Administrateur.

Ces rapports sont accessibles à tous les membres effectifs sur simple demande, et en présence d'un administrateur au moins.

Article 33  Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ]'asbl. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes que la loi et les présents statuts réservent à l'A.G.

Article 34  Le C.A. représente ]'asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. I1 peut toutefois confier cette représentation à un Comité de Direction composé d'un ou plusieurs Administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ces représentants sont désignés pour une durée limitée et sont de tout temps révocables par le C.A.

Le C.A. est compétent pour fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires de ces représentants qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association parle C.A.

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MOD 2.2

Article 35  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'asbl, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'asbl.

Article 36  Le C.A. est habilité à accepter à titre définitif les libéralités faites à l'asbl et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000.000,00 EUR.

TITRE IX

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

Article 37  Un R.O.I. sera présenté par le C.A. à l'A.G pour approbation. Des éventuelles modifications peuvent être apportées au R.O.I. par l'A.G.moyennant le vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

TITRE X

EXERCICE SOCIAL

Article 38  L'exercice social commence le Ier Octobre pour se terminer le 30 Septembre de l'année suivante.

TITRE XI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39  Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G par le C.A.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les asbl.,

Article 40 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 41 --L'A.G. désigne deux vérificateurs aux comptes, choisis en-dehors du C.A. Ils sont chargés de présenter un rapport sur la vérification des comptes à l'A.G. annuelle du mois de décembre. fis sont nommés pour 1 an et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les deux vérificateurs, il pourra être fait appel à un membre effectif

Article 42  En cas de dissolution volontaire de l'asbl, l'A.a ou, à son défaut, le tribunal de 1 ère instance désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le solde éventuel sera versé à une autre asbl qui poursuit les mêmes buts.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Article 43  Exercice social : Par exception à l'article 38, le premier exercice commencera le 24/01/2012 pour se clôturer au 30/09/2012.

Article 44 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et du 02/05/2002 régissant les asbl.

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Réservé

au

Moniteur

belge

/A OD 2.2

Volet B - Suite

Fait à Braine PAlleud le 24/01/2012 en autant d'exemplaires que de parties

Bontemps Emile

Claus René

Fontaine Bernard

Gauthier Didier

Van Wageningen Claude

Verbert Jean-Richard

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ASS. DES MODELISTES FERROVIAIRES DE BRAINE L…

Adresse
RUE FOSSE AU SABLE 67 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne