ASSOCIATION DES INSTALLATEURS EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : ICS B.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES INSTALLATEURS EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : ICS B.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.696.839

Publication

19/12/2013
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé 131 1259

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N° d'entreprise : 0407.696.839

Dénomination

(en entier) : Association des Installateurs en Chauffage et Sanitaire du

Brabant Wallon

(en abrégé) : I.C.S. B.W.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Croix du Feu, 5 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de clôture de liquidation du 7 novembre 2013

La séance est ouverte à 19h30 sous la direction de Monsieur Rimbert qui demande à Messieurs Deridder et Elaerts de l'assister en tant que scrutateurs.

Douze membres sont présents ou représentés pouvant émettre douze votes valables. L'Assemblée ayant été régulièrement convoquée peut valablement délibérer.

V') Rapport du liquidateur sur les comptes de clôture de liquidation.

L'assemblée entend le rapport du liquidateur, Monsieur William Rimbert, sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Il dépose sur le bureau les comptes comprenant le bilan de clôture et les pièces justificatives les appuyant. L'Assemblée entend la lecture et prend connaissance du dit-rapport, comptes et pièces.

2°) Approbation de ces comptes et destination des biens de l'association après paiement du passif.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation.

Les membres constatent également que les avoirs de l'association, après acquittement du passif, ont été affectés au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, conformément à la décision prise par l'Assemblée générale de dissolution du 26 septembre 2013.

3°) Décharge à donner au liquidateur pour l'exercice de son mandat.

L'Assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Rimbert, liquidateur de l'association, pour l'exercice de son mandat qui prend fin ce jour,

4°) Clôture de liquidation.

L'Assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que ('ASBL Association des Installateurs en Chauffage et Sanitaire du Brabant Wallon en liquidation a définitivement cessé d'exister.

L'Assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt de sommes et valeurs auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

5°) Conservation des documents sociaux.

L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés par les soins de l'ASBL Chambre royale et artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon dont le siège social est situé à Braine-l'Alleud, rue des Croix du Feu, 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

6°) Désignation du représentant de la section au sein de l'ASBL Techniques et Métiers de la Construction du Brabant wallon.

Monsieur Deridder est désigné, à ['unanimité, comme représentant au sein de I'ASBL en rubrique. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20.00 heures.

W. Rimbert

Liquidateur.

Volet B - Suite

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03/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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au

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N° d'entreprise : 0407.696.839

Dénomination (en entier) Association des Installateurs en Chauffage et Sanitaire du Brabant Wallon

ICS B.W.

Association Sans But Lucratif

rue des Croix du Feu 5,1420 Braine-L'Alleud

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2013

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Oblet de l'acte :



3°) Proposition de dissolution de l'ASBL.

Le directeur rappelle que, conformément à la loi, la décision de dissolution d'une ASBL doit être prise par les 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Le Président demande de procéder au vote quant à la dissolution de l'ASBL. Celle-cl est décidée à l'unanimité des membres présents ou représentés et ce à partir de ce jour.

En outre, il est décidé, à l'unanimité, après acquittement du passif, d'affecter les avoirs de l'association au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, laquelle association a le même objet social que l'association des chauffagistes.

L'assemblée générale aura pour mission de surveiller l'exécution de la présente résolution par le liquidateur ci-après désigné.

4°) Désignation d'un liquidateur.

Après délibération, l'assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne en qualité de liquidateur Monsieur William Rimbert et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le liquidateur pourra, notamment, établir tous les actes nécessaires pour procéder à la liquidation, signer tout acte de transfert, disposer par chèque, virement ou autrement sur les comptes en banque de l'association et y faire toutes opérations, clôturer tous comptes en banque, accomplir en général tous actes ou formalités nécessaires à l'exécution de la résolution votée par la présente assemblée générale relative à l'affection des biens de notre association.

Sylvia LUDWIG Secrétaire admin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/05/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Moniteu

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

1 -05- 2011

NIVELLES

N° d'entreprise : 0407.696.839

Dénomination

(en entier) : Association des Installateurs en Chauffage et Sanitaire du

Brabant Wallon

(en abrégé) : ICS B.W.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des Croix du Feu,5 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : modification du conseil d'administration-

Lors de l'Assemblée générale statutaire qui s'est tenue le 18 mars 2011 et à la démission de Philippe DERIDDER au poste de président, les décisions suivantes ont été prises:

Le conseil d'administration se présente comme suit :

Président : ABS Dominique

Vice-président et trésorier LAUVAUX Frédéric

Président d'honneur : ABS Albert

Secrétaire général : PIRSOUL Denis

Secrétaire administrative : LUDWIG Sylvia

Les délégations sont les suivantes : Chambre Royale Artisanale ABS Dominique effectif

ICS PIRSOUL Denis suppléant

Parachèvement LAUVAUX Frédéric effectif

IFAPME & Format PME DERIDDER Philippe suppléant

Délégation de signature: ABS Albert

ABS Dominique

ABS Dominique

La délégation de signature est donnée à Dominique ABS - président, Frédéric LAUVAUX - trésorier et à Sylvia LUDWIG - secrétaire administrative, pour opérer tout retrait ou transfert de fonds sur les comptes ouverts ou à ouvrir au nom de l'Asbl.

Tout retrait ou transfert de fonds s'opérera valablement par les signatures conjointes de deux des trois personnes ci-avant désignées.

Sylvia LUDWIG

Secrétaire administrative

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES INSTALLATEURS EN CHAUFFAGE ET SANIT…

Adresse
RUE DES CROIX DE FEU 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne