ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : AH

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : AH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.934.567

Publication

29/07/2014
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2hee, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra ''' eriiinne ou des' - PérSánnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : Association des Habitants de Louvain la neuve Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Scavée du biereau, 3 - 1348 Louvain la Neuve

N" d'entreprise : 420 934 667

Objet de Pacte : Composition du conseil et du bureau de l'association

Conseil d'administration:

Conformément aux statuts de VAssodation des Habitants, le conseil précédant étant en en de mandat,

L'assemblée générale réunie en séance le 23 mars 2014 a élu le conseil suivant:

Allard,Philippe; Rue des Harmonies, 33; 1348, Louvain-La-Neuve; né à le 17/04/1952 Uccle.

Berger, Raymond; Avenue des Mespeliers 17; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 19/01/48 à Ixelles,

Crivisqui, Eduardo; Rue de la Haute Borne, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1945 à Buenos Aires.

Croonenborghs, Didier, Rue du Prieuré, 14; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 09/07/1959 à Kitwit (République

Démocratique du Congo),

Dapsens, Marie-Astrid; Clos de l'Argayon, 6; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 13/11/1964 à Namur.

Descamps, Thierry; Rue Victor Horta, 66; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 15/03/1958 à Mazingarbe (France),

Misenga Joly Monique; Rue du Prieuré, 4; 1348 Louvain-La-Neuve; née le 3/06/83 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Reiland Fumba, Any; Rue du jeu de Paume, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 18/01/1950, à Luxembourg. Renaut, Thérèse-Mathilde; Rue des Fanfares, 1/101; 1348 Louvain-La-Neuve; née le 12/01/1949 à Nivelles. Teguirnfouet, Hurssel; Rue de fa Neuville, 23/001; 1348 Louvain-La-Neuve; né le 17/11/1984 à Mbouda

(Cameroun).

Thielen, Paul; Rue de la Citronnelle, 85/1; 1348 Louvain-La-Neuve; né le 15/02/1939 à Etterbeek,

Tite, Léopold; Avenue des Musiciens, 31 ;1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1947 à Lodja (République

Démocratique du Congo),

Welinger, Francis; Rue Charlemagne, 18/308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à Levai (France).

Bureau de l'association:

Suite à la fin de leur mandat, sont démissionnaires:

Du poste de Président: Croonenborghs, Didier Rue du Prieuré, 14;1348, Louvain-La-Neuve; né le 09/07/1959 à IGtwit (République Démocratique du Congo).

Du poste de Vice Président: Allard,Philippe; Rue des Harmonies, 33; 1348, Louvain-La-Neuve; né à le 17/04/1952 Uccle

Du poste de Vice Président: Simonis, Vanesse; Av. de l'Espinette, 10; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 27/10/1985 à Liège.

Du poste de Vice Président: Wélinger, Francis; Rue Charlemagne, 181308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à Levai (France).

Du poste de Vice Président: Descamps, Thierry; Rue Victor Horta, 66;1348, Louvain-La-Neuve; né le 15/03/1958 à Mazingarbe (France).

Du poste de Vice Président: Crivisqui, Eduardo; Rue de la Haute Borne, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1945 à Buenos Aires.

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Composition du nouveau Bureau:

Par décision du conseil d'administration de l'association réunis le 10 avril 2014, le bureau suivant est

nommé:

Président: Allard,Philippe; Rue des Harmonies, 33; 1348, Louvain-La-Neuve; né à le 17/04/1952 ticcie

Vice Président: Croonenborghs, Didier; Rue du Prieuré, 14;1348, Louvain-La-Neuve; né le 09/07/1959 à

Kitwit (République Démocratique du Congo);

Vice Président: Tita, Léopold; Avenue des Musiciens, 31 ;1348, Louvain-La-Neuve; né le 2010211947 à

Lodja (République Démocratique du Congo),

Vice Président: Dapsens, Marie-Astrid; Clos de l'Argayon, 6; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 13/1111964 à

Namur.

Vice Président: Berger, Raymond; Avenue des Mespeliers 17; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 19/01/48 à

Vice Président: Crivisqui, Eduardo; Rue de la Haute Borne, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1945 à Buenos Aires.

Secrétaire Général: Descamps, Thierry; Rue Victor Horta, 66; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 15/03/1958 à Mazingarbe (France).

Trésorier: Wélinger, Francis; Rue Charlemagne, 18/308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à Levai (France),

Philippe Allard Thierry Descamps

Président Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Noril et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

22/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Association des Habitants de Louvain la neuve

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège :. Scavée du biereau, 3 -1348 Louvain la Neuve

N° d'entreprise : 420 934 567

Obiet de Pacte : Composition du conseil et du bureau de l'association

Conseil d'administration:

Conformément aux statuts de l'Association des Habitants, le conseil précédant étant en fin de mandat,

L'assemblée générale réunie en séance le 15 mars 2012 a élu le conseil suivant:

Allard,Philippe; Rue des Harmonies, 33; 1348, Louvain-La-Neuve; né à le 17/04/1952 ticcle

Crivisqui, Eduardo; Rue de la Haute Borne, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1945 à Buenos Aires.

Croonenborghs, Didier; Rue du Prieuré, 14;1348, Louvain-La-Neuve; né le 09/07/1959 à Kitwit (République

Démocratique du" Congo).

Dapsens, Marie-Astrid; Clos de l'Argayon, 6; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 13/11/ 1964 à Namur.

Descamps, Thierry; Rue Victor Horta, 66;1348, Louvain-La-Neuve; né le 15/03/1958 à Mazingarbe (France).

Janssens, Nicole Emilienne; Rue du Discobole, 9/003; 1348, Louvain-La-Neuve; née ie 8/1/1948 à

Bruxelles.

Lemoine, Françoise; Rue de la Haute Borne, 6; 1348, Louvain-La-Neuve; née ie 17/07/55 à Huy,'

Macé, Françoise; Rue Marcel Thiry, 6/1; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 27/03/1947 à Libramont.

Reiland Fumba, Any; Rue du jeu de Paume, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 18/01/1950, à Luxembourg.

Renaut, Thérèse-Mathilde; Rue des Fanfares, 1/101; 1348 Louvain-La-Neuve; née le 12/01/1949 à Nivelles.

Simonis, Vanessa; Av. de l'Espinette, 10; 1348, Louvain-La-Neuve; née le 27/10/1985 à Liège.

Wélinger, Francis; Rue Charlemagne, 18/308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à Levai (France).

Bureau de l'association;

Suite à la fin de leur mandat, sont démissionnaires:

Du poste de Président: André Ransart, Rue Haute 57, 1348 Louvain-La-Neuve; né le 18/11/1941à Boussu

Du poste de Vice Président: Jean-Louis Litt, Verte Voie 51,1348 Louvain-La-Neuve; né le 06/10/1935 à

Verviers

Du poste de Trésoriers: Thierry Lavendhomme,1348 Louvain-La-Neuve; né le 4/12/1960 à Etterbeek

Composition du nouveau Bureau:

Par décision du conseil d'administration de l'association réunis le 21 mars 2012, le bureau suivant est

nommé;

Président: Croonenborghs, Didier; Rue du Prieuré, 14;1348, Louvain-La-Neuve; né le 09/07/1959 à Kitwit

(République Démocratique du Congo), en remplacement d'André Ransart.

Vice Président: Descamps, Thierry; Rue Victor Horta, 66;1348, Louvain-La-Neuve; né le 15/03/1958 à

Mazingarbe (France).

Vice Président: Wélinger, Francis; Rue Charlemagne, 18/308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à

Levai (France).

Vice Président: Simonis, Vanessa; Av. de l'Espinette, 10; 1348, Louvain-La-Neuve; née fe 27/10/1985 à

Liège.

Vice Président: Crivisqui, Eduardo; Rue de la Haute Borne, 7; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 20/02/1945 à

Buenos Aires.

Vice Président: Allard,Philippe; Rué des Harmonies, 33; 1348, Louvain-La-Neuve;

Trésorier: Wélinger, Francis; Rue Charlemagne, 18/308; 1348, Louvain-La-Neuve; né le 14/09/1961 à Levai

(France). en remplacement de Thierry Lavendhomrne.

Didier Croonenborghs Thierry Descamps

Président Vice Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/05/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -04- 2011

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Dénomination : Association des Habitants de Louvain la neuve

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Scavée du biereau, 3 -1348 Louvain la Neuve

N° d'entreprise : 420 934 567

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale du 13 janvier 2011, l'article 21 des statuts de l'association et modifié

et remplacé par la mention suivante:

"L'assemblée générale ordinaire se réunit au mains une fois l'an dans le courant du premier trimestre."

*11068558*

Afin d'organiser la transition entre le nouveau et l'ancien calendrier, les mesures suivantes sant prévues:

- les comptes du second semestre 2010 seront établis et approuvés au début de l'année 2011,

- les mandats attribués pour 2 ans lors de l'Assemblée générale du 9 décembre 2009 seront prolongés

' jusqu'à l'assemblée générale à convoquer au cours du 1er trimestre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation. à CEgard des-tiers -Au verso : Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les nouveaux status coordonnés sont les suivants: Titre I. Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée : Association des Habitants de Louvain-la-Neuve, en abrégé "AH", ASBL

Article 2

Son siège social est établi à Scavée du Biéreau 3 à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le siège est établi obligatoirement sur le site de Louvain-la-neuve c' LLN").

Titre Il. Objet

Article 3

L'association des habitants est un groupe de pression chargé de faire connaître les voix des habitants de

Louvain La Neuve là où il importe qu'elles soient entendues.

Article 4.

L'association des habitants a pour mission d'intervenir auprès de tous les responsables compétents pour toutes questions ayant trait, de quelque manière que ce soit, à la qualité de vie, dans le sens le plus large, des habitants de LLN.

A cet égard, l'association des habitants entreprend toute(s) démarche(s) et/ou action(s), y compris judiciaire(s) et administrative(s) qu'elle juge utile.

L'association des habitants a pour objet la défense de l'environnement de LLN et pourra intenter en son nom propre toute(s) action(s) tendant à réduire, éviter ou supprimer toutes nuisances environnementales réelles ou potentielles au sens le plus large pouvant affecter la qualité de la vie des habitants de LLN.

Article 5

Elle ne s'occupera pas de la gestion de LLN et ne fera partie d'aucun organe décisionnel en tant que

membre possédant une parcelle de ce pouvoir de décision.

Elle veillera à être représentée par un observateur dans tous les organes susceptibles de prendre des

décisions intéressant les habitants ou de lui apporter une information en rapport avec ses objectifs.

Titre III. Objectifs

Article 6

L'association des habitants veillera à assurer et à maintenir pour tous les habitants de Louvain La Neuve la

qualité de citoyen, c'est-à-dire qu'elle s'engage notamment :

-à défendre le droit des habitants à l'autogestion de Louvain-la-Neuve et de ses quartiers

-à obtenir et à diffuser toute {'information nécessaire pour permettre le contrôle de la gestion;

-à exprimer et à défendre la politique voulue par l'ensemble des habitants tout en veillant au respect des

minorités;

-à favoriser la création d'une communauté urbaine en obtenant auprès des autorités compétentes le

développement des services sociaux, culturels, commerciaux, de restauration, de transport et de voiries

nécessaires.

Article 7

Elle s'efforcera d'être un lieu de concertation entre tous les habitants de Louvain-la-Neuve et de promouvoir

des échanges étroits avec les habitants des environs.

Titre IV Membres effectifs

Article 8

Peut devenir membre toute personne (de 16 ans minimum) habitant à Louvain-la-Neuve ou y exerçant son

activité principale de façon permanente, le terme habitant devant être pris au sens le plus large.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 9

Chaque membre est rattaché à un des quartiers définis à l'article 65 du règlement d'ordre intérieur et suivant

les modalités de l'article 11.

Article 10

Les personnes désireuses de devenir membre doivent en faire la demande au président de leur quartier ou

au président de l'association.

Article 11

En principe, chaque membre appartient au quartier où il habite ou au quartier où il travaille lorsqu'il n'habite pas à Louvain-la-Neuve. Dans des circonstances particulières, un membre peut cependant être rattaché au quartier de son choix, moyennant l'accord de l'assemblée de ce quartier et du conseil.

Article 12

Toute contestation au sujet de la qualité de membre est examinée et tranchée par l'assemblée du quartier

ou, à défaut, par le conseil.

Article 13

La qualité de membre est acquise par l'obtention d'une carte de membre renouvelable chaque année civile

dans le courant du demier trimestre.

Article 14

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil. Ce montant doit être peu élevé afin de ne pas

constituer un obstacle à la participation de tous les habitants.

Le montant maximum est fixé à 20 ¬ .

Article 15

La qualité de membre est perdue uniquement par démission. Les membres sont libres de se retirer à tout moment, en adressant leur démission par écrit au président du quartier ou au président de l'association des habitants, sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de leur cotisation. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé sa cotisation à l'assemblée générale qui suit l'échéance.

Titre V. Assemblées de quartier

Article 16

L'assemblée de quartier est composée de tous les membres de l'association appartenant au quartier en

question.

Article 17

L'assemblée de quartier est compétente pour :

- prendre toute décision sur les matières intéressant le quartier, à l'exception de celles qui touchent

également les membres d'autres quartiers;

- donner aux organes supérieurs de l'association des avis concernant le quartier;

- élire et démettre le président de quartier suivant les dispositions des articles 66 à 69 et 76 du règlement

d'ordre intérieur;

- créer les organes internes qu'elle désire;

- demander l'inscription à l'ordre du jour d'une séance du conseil ou de l'assemblée générale de l'association de tout point qu'elle souhaite y voir traiter.

Article 18

Sauf disposition contraire les décisions de l'Assemblée de quartier sont prises à la majorité des membres votants. Les modalités pratiques du vote sont fixées dans un règlement d'ordre intérieur établi par l'assemblée de quartier.

Titre VI. Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

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Article 20

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur suivant les dispositions des articles 60 à 62

des présents statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des commissaires suivant les

dispositions des articles 32 à 34 et 41 des présents statuts;

- l'approbation du budget, des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 21

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre.

Article 22

Sauf disposition contraire, les décisions de rassemblée générale sont prises à la majorité des membres

votants.

Article 23

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou, à défaut, par le conseil des sages. Elle doit en outre être convoquée à la demande d'un cinquième de ses membres ou à la demande d'une assemblée de quartier.

Article 24

Les convocations écrites doivent parvenir aux membres au moins 8 jours avant la date prévue pour la

réunion et contenir un ordre du jour détaillé.

Article 25

L'ordre du jour est établi en tenant compte des demandes émanant tant du conseil d'administration que de 10 membres de l'assemblée générale. Les propositions doivent parvenir au président de l'association au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 26

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur un sujet repris à l'ordre du jour.

Article 27

Les comptes-rendus des réunions de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire général de l'association ou une personne désignée par le bureau. Ils sont transmis à tous les membres de l'association dans le courant du trimestre qui suit la réunion.

Titre VII. Le conseil d'administration

Article 28

Le conseil d'administration est composé de dix à trente membres de l'AH élus simultanément par

l'assemblée générale en son sein, pour un terme de deux ans, renouvelable.

Article 29

Le conseil d'administration a toutes les compétences qui ne sont pas explicitement réservées à l'assemblée

générale par la loi ou par les présents statuts et notamment :

-l'élection ou la suspension du président de l'association suivant les modalités des articles 42 et 44 des

présents statuts;

-l'élection ou la suspension des membres du bureau suivant les modalités des articles 43 et 44 des

présents statuts;

-le pouvoir de mandater le bureau sur des matières particulières;

-l'approbation des propositions de modification de statuts à soumettre à l'assemblée générale,

conformément à l'article 60 des présents statuts.

Article 30

Les décisions du conseil d'administration sont collégiales.

Sauf disposition contraire, elles sont prises à la majorité simple à condition que la majorité des

administrateurs soient présents.

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il y a incompatibilité entre les fonctions d'administrateur et celles de mandataire politique ou de membre du conseil d'ad"ministration ou du personnel de direction de l'Université Catholique de Louvain, tel que défini pour les élections sociales.

Article 32

L'élection du conseil d'administration est organisée par le président de l'association, à la date fixée par le

conseil d'administration qui détermine le nombre de postes à pourvoir.

Article 33

Le président de l'association doit lancer un appel aux candidatures au moins un mois avant la date fixée pour l'élection. Les candidatures doivent parvenir au président au moins 15 jours avant la date de l'élection et chaque membre de l'assemblée générale doit recevoir son bulletin de vote au moins 8 jours avant cette date.

Article 34

Chaque membre de l'assemblée générale peut voter pour plusieurs candidats, mais le nombre de votes

exprimés ne peut dépasser le tiers du nombre de postes à pourvoir.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus aux postes à pourvoir.

En cas de parité de voix, le candidat le plus jeune est élu.

Les candidats non élus constituent la liste des suppléants dans l'ordre décroissant du nombre de leurs voix.

Article 35

Le conseil d'administration se réunit tous les mois, en ce compris les réunions de la commission des

quartiers.

Article 36

Il est convoqué par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion en tenant compte des demandes des administrateurs. En cas de carence du président, le pouvoir de convoquer revient au vice-président.

Article 37

Il doit en outre être convoqué dans la quinzaine à la demande d'au moins un cinquième des administrateurs.

Article 38

Le Conseil ne peut délibérer sur un sujet non prévu à l'ordre du jour que si les s des administrateurs sont

présents.

Article 39

Au cas où la majorité des administrateurs sont absents à la réunion, les décisions doivent être entérinées à

la réunion suivante, sans aucune condition de présence si les points figurent explicitement à l'ordre du jour.

Article 40

Les comptes-rendus des réunions du conseil d'administration sont rédigés par le secrétaire général de l'AH ou une personne désignée par le Conseil. Ils sont transmis à tous les administrateurs ainsi qu'aux présidents de quartier et aux membres du conseil des sages.

Article 41

L'assemblée générale peut démettre le conseil d'administration à une majorité des 2/3 des membres votants. Une motion de censure signée par 1/5 des membres de l'assemblée générale doit être déposée au préalable devant le Conseil des Sages.

Article 42

Le président sortant de l'association convoque la première réunion du conseil d'administration qui suit son élection par l'assemblée générale. Au cours de celle-ci, le conseil d'administration élit le nouveau président de l'association à la majorité absolue de ses membres. Si cette majorité ne peut être atteinte, le président sortant convoque une seconde réunion au cours de laquelle le nouveau président est élu suivant les modalités de l'article 69 du règlement d'ordre intérieur.

Article 43

Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration, sur proposition du président, à la majorité

simple des votants.

Article 44

Le conseil administration peut, à la majorité absolue de ses membres, démettre le président de l'association

ou un membre du bureau à la condition formelle qu'il pourvoie, dans le même temps, à son remplacement.

Article 45

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration, le premier suppléant de la liste occupe le

poste laissé vacant.

S'il n'y a plus de suppléant, une élection partielle doit être organisée conformément aux présents statuts.

Le nouvel administrateur élu termine le mandat de celui qu'il remplace.

Les candidats non élus constituent la liste des suppléants dans l'ordre décroissant du nombre de leurs voix.

Article 46

Un administrateur est réputé démissionnaire s'il est en absence prolongée et après mise en demeure par le

président. Le conseil d'administration statue sur ce point à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 47

Le bureau est composé de quatre à douze membres du conseil d'administration, mais en tout cas, de moins de la moitié des membres de celui-á; il comporte au moins le président de l'association, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Titre VIII. Le Bureau

Article 48

Le Bureau est compétent pour :

- effectuer la gestion journalière de l'association sur délégation du conseil d'administration;

- coordonner l'action des quartiers;

- exécuter toute décision du conseil d'administration et de l'assemblée générale;

Le président ou en son absence un vice président conjointement avec un autre membre du bureau signent

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration ou le bureau.

Article 49

Les décisions du bureau sont prises à l'unanimité des membres présents.

Article 50

Le président de l'association préside les réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du

bureau.

Il est seul habilité à parler au nom de l'association mais peut se faire représenter par un membre du conseil

d'administration.

Article 51

Le Bureau peut suspendre toute délibération d'une assemblée de quartier et soumettre cette décision au

conseil d'administration. Cette dernière est susceptible d'appel devant l'assemblée générale.

Article 52

Le bureau se réunit environ tous les 15 jours, en ce compris les réunions du conseil d'administration et de la

commission des quartiers.

Article 53

Il est convoqué par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion.

Article 54

Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Dans le cas contraire, les décisions doivent être entérinées à la réunion suivante, sans aucune condition de présence si les points figurent explicitement à l'ordre du jour.

Article 55

Les comptes-rendus des réunions du bureau sont rédigés par le secrétaire général de l'association ou une personne désignée par le Bureau. Ils sont transmis à tous les administrateurs ainsi qu'aux présidents de quartier et aux membres du conseil des sages.

Titre IX. Le Conseil des sages

Article 56

Le conseil des sages est composé de tous les anciens présidents de l'association, du Conseil tel que défini par les statuts de l'association tels que publiés au moniteur beige du 28 juin 1979, et du conseil des résidents, membres de l'association sous réserve de leur accord. La fonction de membre du conseil des sages est incompatible avec toute autre fonction élective au sein de l'association.

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Article 57

Le conseil des sages est le garant du respect des statuts de l'association.

II dispose à cet effet d'un droit d'évocation et d'un droit d'avis.

L'évocation d'une décision se fait devant le conseil d'administration lorsqu'elle émane du bureau ou d'un

quartier, et devant l'assemblée générale lorsqu'elle émane du conseil d'administration, suivant les dispositions

de l'article 77 du règlement d'ordre intérieur.

Elle a pour effet de suspendre la décision incriminée jusqu'à, selon le cas, la réunion du Conseil ou de

l'assemblée générale.

Titre X. La Commission des quartiers

Article 58

La commission des quartiers est composée des membres du conseil d'administration et des présidents de

quartier ou de leurs délégués.

Article 59

La commission des quartiers a pour mission d'assurer l'échange d'un maximum d'informations et

d'expériences entre les quartiers et le conseil d'administration.

Elle ne peut prendre aucune décision.

Titre XI. Modification des statuts

Article 60

Des modifications aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur peuvent être proposées à l'assemblée générale, à condition qu'elles aient été approuvées auparavant par les 2/3 des membres présents du conseil d'administration. Ces propositions doivent parvenir aux membres de l'assemblée générale au moins 15 jours avant la date prévue pour le vote.

Article 61

Les statuts ne peuvent être modifiés que si les 2/3 des membres de l'assemblée générale participent au vote et approuvent les modifications aux 2/3 des voix émises en ce compris les votes par correspondance. Lorsque la modification porte sur le ou les buts de l'association, elle doit être adoptée à une majorité des 4/5ème des voix émises. Au cas où le quorum de présence n'est pas atteint, un second vote doit être organisé entre le 15e et le 30e jour qui suit la date du premier vote. Le président de l'association doit signaler aux membres de l'assemblée générale , au moins 8 jours avant la date du second vote, qu'au cours de celui-ci les modifications aux statuts pourront être adoptées à la majorité des 2/3 des votants, sans aucune condition de participation.

Article 62

Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié à la majorité des 2/3 des membres votants de l'assemblée

générale, sans aucune condition de participation.

Titre XII I. Liquidation

Article 63

En cas de cessation d'activité et de dissolution de l'association, les biens restants seront distribués à une

association sans but lucratif légalement reconnue.

Titre XIV Membres Fondateurs

Articles 64

Les membres fondateurs de l'association sont :

de Trooz Yves , Espinette 807, 1348 Louvain-La-Neuve, professeur.

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Abeels-Blanchart Monique, rue Haute 62, 1348 Louvain-La-Neuve, kinésithérapeute. Niset Brigitte, rue Rabelais, 12/227, 1348 Louvain-La-Neuve, informatitienne.

Van Bellinghen René-Claude, La Serpentine 11, 1348 Louvain-La-Neuve, informatitien. Meurisse Francis, rue des Annette 3, 1348 Louvain-La-Neuve

Règlement d'ordre intérieur

1 Les quartiers

Article 65

Les quartiers de Louvain-la-Neuve au sens des présents statuts sont actuellement les 7 suivants :

Le quartier du Biéreau

Le quartier de la Baraque

Le quartier de l'Hocaille

Le quartier de l'Hocaille Clos

Le quartier de Lauzelle

Le quartier des Bruyères

Le Centre urbain.

2. Elections des présidents de quartier

Article 66

Les présidents de quartier sont élus par leur Assemblée de quartier et en leur sein pour un terme maximum

de deux ans renouvelable.

Article 67

Les élections sont organisées par le président du quartier ou, à défaut, par le Bureau de l'AH aux dates

choisies par les différentes Assemblées de quartier.

Article 68

Le président de quartier doit lancer un appel aux candidatures au moins 15 jours avant la date fixée pour

l'élection et les candidatures doivent lui parvenir 7 jours avant cette date.

Article 69

Si un candidat obtient la majorité absolue des voix au premier tour, il est proclamé élu. Dans le cas contraire, on élimine le candidat qui a obtenu le moins de voix et un nouveau tour de scrutin est organisé entre les candidats restants. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, on recommence la procédure jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux candidats en présence. Le candidat qui a obtenu le plus de voix est alors proclamé élu.

3. Les réunions

3 a.des assemblées de quartier

Article 70

Les assemblées de quartier se réunissent au moins une fois par an.

Article 71

Elles sont convoquées par le président de quartier ou, à défaut, par le président de l'AH. Elles doivent en

outre être convoquées à la demande d'un cinquième de leurs membres.

3 b. du Conseil des Sages

Article 72

Le Conseil des Sages peut se réunir à tout moment sur convocation de l'un de ses membres

. Volet B - Suite

3 c. de la Commission des quartiers

Article 73

La Commission des quartiers se réunit une fois tous les deux mois.

Article 74

Elle est convoquée par le président de l'association qui fixe l'ordre du jour de la réunion en tenant compte

des demandes des membres de la Commission.

Article 75

Les comptes-rendus des réunions de la Commission des quartiers sont rédigés par le secrétaire général de l'AH ou une personne désignée par le Bureau. Ils sont transmis à tous les membres de la Commission des quartiers et du Conseil des Sages.

4. divers

4 a. des Assemblées de quartier

Article 76

Une assemblée de quartier peut démettre le président du quartier à la majorité des 213 des membres votants. Une motion de censure signée par 1/3 des membres de l'assemblée de quartier doit être déposée au préalable entre les mains du président de l'AH. Celui-ci doit convoquer l'assemblée de quartier dans un délai de 15 jours, la convocation devant parvenir à chaque membre au moins 7 jours avant la date prévue pour la réunion.

4 b. du Conseil des Sages

Article 77

Le pouvoir d'évocation du Conseil des Sages doit s'exercer à l'unanimité des membres présents.

Jean-Louis LILT

Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir_de représenter l'association au la fondation -à l'égard des tiers

A., " raren " NI Md, et einnet.lra

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, EN A…

Adresse
SCAVEE DU BIEREAU 3 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne