ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS CARRELEURSDU BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS CARRELEURSDU BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.697.334

Publication

19/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

AiuiMi~Ni~uuu i ti ~ ~ ~}ûifivEiL DE Ci:7M MERa

*131 1 61* 0s-12-2013

u









N° d'entreprise : 0407.697.334

Dénomination

(en entier) : Association des Entrepreneurs Carreleurs du Brabant Wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Croix du Feu, 5 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Extrait du proçès-verbal de l'Assemblée générale de clôture de liquidation du 7 novembre 2013

La séance est ouverte à 19.00 heures sous la dircetion de Monsieur Rimbert qui demande à Messieurs

Bauduin et Cattaruzza de l'assisiter en tant que scrutateurs.

Deux membres sont présents ou représentés pouvant émettre deux votes valables.

L'Assemblée ayant été régulièrement convoquée peut valablement délibérer.

1°) Rapport du liquidateur sur les comptes de clôture de liquidation.

L'assemblée entend le rapport du liquidateur, Monsieur William Rimbert, sur la gestion et remploi des valeurs sociales.

Il dépose sur le bureau les comptes comprenant le bilan de clôture et les pièces justificatives les appuyant. L'Assemblée entend la lecture et prend connaissance du dit-rapport, comptes et pièces.

2°) Approbation de ces comptes et destination des biens de l'association après paiement du passif.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation.

Les membres constatent également que les avoirs de l'association, après acquittement du passif, ont été affectés au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, conformément à la décision prise par l'Assemblée générale de dissolution du 26 septembre 2013,

3°) Décharge à donner au liquidateur pour l'exercice de son mandat.

L'Assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction à Monsieur Rimbert, liquidateur de l'association, pour l'exercice de son mandat qui prend fin ce jour.

4°) Clôture de liquidation.

L'Assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que l'ASBL Association du Brabant Wallon des Carreleurs en liquidation a définitivement cessé d'exister,

L'Assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'effectuer de dépôt de sommes et valeurs auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations.

5°) Conservation des documents sociaux,

u

L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés par les soins de ('ASBL. Chambre royale et artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon dont le siège social est situé à Braine-l'Alleud, rue des Croix du Feu, 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

.f

Volet B - Suite

6°) Désignation du représentant de la section au sein de l'ASBL Techniques et Métiers de la Construction' du Brabant wallon.

Monsieur Cattaruzza est désigné, à l'unanimité, comme représentant au sein de l'ASBL en rubrique. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19.25 heures.

W. Rimbert

Liquidateur.

14lénti6unees&reaiéinilinqpa9geddifflet3e : Allu eecAg KigntrtetiUeetigÉddinocielàriseipº%rcentEtahbauitelàqapesauneecfluideq,aeasunBes ame tpauatri ddarepatéeatded'ëasaoiï3atimiàaâeddatinrnou'6eggnlBeneeinggttdcYideeilles

AiluNeesQá MQ5trpbëà1§dbtWe

03/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

:06

l ~ VfAu! W`1L

1 81030

21 `11- ;3

Greffe

P'IVELLES

N° d'entreprise : 0407.697.334

Dénomination

(en entier) : Association des Entrepreneurs Carreleurs du Brabant Wallon

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: rue des Croix du Feu 5,1420 Braine-I'Aleud

Objet de l'acte ; Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2013

3°) Proposition de dissolution de l'ASBL.

Le directeur rappelle que, conformément à la loi, la décision de dissolution d'une ASBL doit être prise par les 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.

Le Président demande de procéder au vote quant à la dissolution de l'ASBL. Celle-ci est décidée à l'unanimité des membres présents ou représentés et ce à partir de ce jour.

En outre, il est décidé, à l'unanimité, après acquittement du passif, d'affecter les avoirs de l'association au Comité du Parachèvement de la Construction du Brabant wallon, laquelle association a le même objet social que l'association des chauffagistes.

L'assemblée générale aura pour mission de surveiller l'exécution de la présente résolution par le liquidateur ci-après désigné.

4°) Désignation d'un liquidateur.

Après délibération, l'assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, désigne en qualité de liquidateur Monsieur William Rimbert et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

Le liquidateur pourra, notamment, établir tous les actes nécessaires pour procéder à la liquidation, signer tout acte de transfert, disposer par chèque, virement ou autrement sur les comptes en banque de l'association et y faire toutes opérations, clôturer tous comptes en banque, accomplir en général tous actes ou formalités nécessaires à l'exécution de la résolution votée par la présente assemblée générale relative à l'affection des biens de notre association.

Claude Bauduin

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES ENTREPRENEURS CARRELEURSDU BRABANT …

Adresse
RUE DES CROIX DU FEU 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne