ASSOCIATION DE PSYCHOTHERAPEUTES ANTHROPO-ANALYSTES CENTRES SUR LA SAGESSE EXISTENTIELLE, EN ABREGE : APAASE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE PSYCHOTHERAPEUTES ANTHROPO-ANALYSTES CENTRES SUR LA SAGESSE EXISTENTIELLE, EN ABREGE : APAASE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.868.145

Publication

14/10/2013
ÿþ .~ Mao 2.2

Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge

p 8

après dépôt de l'acte

1111111131118

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 2 OCT. 2013

NIVELLES

reffc

N° d'entreprise : 895.868.145

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE SOPHIA-ANALYSTES ASBL

(en abrégé) : ABSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : avenue des Combattants 130 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Changement de siège social, modification de l'article 4 A et modification du conseil d'administration

Extrait de l'Assemblée Générale du 28/09/2013

3.Démission de Matthieu van Der Hoeden en tant que Président et membre de I'ABSA

Matthieu van Der Hoeden a envoyé un SMS puis une lettre recommandée à Brigitte Reusens, Vice-

Présidente de 1'ABSA asbl, annonçant sa démission, Cette lettre est lue dans son intégralité à l'AG qui acte la

démission de Matthieu en tant que président et en tant membre de 1'ABSA asbl...

4.Appel à candidature pour le CA

Isabelle Wolfs se porte candidate au CA et a été élue.

5.Nomination du Président de l'ABSA asbl

Le CA du 11 septembre 2013 a voté la décision suivante : Brigitte Reusens devient Présidente de l'ABSA-

asbl

6.Changement de siège social

L'AG a voté la nouvelle adresse du siège social au 47 rue des Communes à 1490 Court-Saint Etienne.

Extrait du procès-verbal du CA du 11/09/2013 :

4,Appel à candidature, élection

Le CA vote la décision suivante : Brigitte Reusens devient Présidente de l'ABSA-asbl à l'unanimité.

Un appel à candidature comme membre du CA va être envoyé aux membres effectifs.

Répartition des postes du CA

Président ; Brigitte Reusens

Trésorier : Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Administratrice : labelle Wolfs

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit:

Association Belge de Sophia-Analystes ASBL n° d'entreprise 895.866.145.

STATUTS

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles. Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval. Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030 Bruxelles. Colette Hellings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 litre. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle Goffin-Koltz, 120 rue de l'Invasion,1340 Ottignies. Isabelle Wolfs, rue de ta Gobie 26, 1360 Orbais. Lucette Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre. Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse. Monique Jandrain-Frits, Rue de Fernelmont 205, 5020 Namur-Champion, Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manypré, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles. Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-te-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahiat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Vol@t B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo22

Art 1 L'association est dénommée « Association Belge de Sophia-Analystes » asbi, en abrégé: « ABSA » asbl. Le siège social est situé 47 rue des Communes â 1490 Court-Saint-Etienne dans l'arrondissement de Nivelles.

Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche Sophia-analytique, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique.

L'association peut accomplir tou les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Art 4 L'association compte deux catégories de membres: les membres effectifs (ou ci-après: « membres ») et tes membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 ai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont ie droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais,

A) Membres effectifs : Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecole reconnue par l'association, qui en fait la demande, et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné â l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Ii pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil, Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes, maximum pour présenter des éléments de défense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni son conseil n'assiste à l'assemblée générale. En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration, Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote, ÇA démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au cgpseil d'administration.

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration. Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association. Sur demande d'un 20e des membres, le conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association.

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'ASBL. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que ie public ne puisse intervenir dans les débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressourçes qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. Ils ne disposent en aucun cas d'une voix délibérative.

Art 6 L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées, Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'1/5e des membres. Toute proposition portée par 1/20e des membres et communiquée au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position' stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment: Nomination et révocation des administrateurs ; Approbation del budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3) ; Dissolution de ('ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont: Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 213) ; Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 pl" majorité des 4/5).

Art 8 A l'exception des points e-f-g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer d'une seule procuration. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si le quorum de présence' nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement déli4érer sur les autres points, Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres

MOD 2.2

Réservé of au Mgniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

présents ou représentés, Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

Art 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l'ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, la date des nominations figurant en annexe de l'acte constitutif faisant foi, En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans le temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du procès verbal de l'assemblée générale doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge. Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent. Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours, Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 26/1/2008, l'assemblée générale a désigné les personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'association: Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 Ittre : Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Ariana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles,

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. II ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement,

Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

.~ Mao 2.2

Copie àpublier aux annexes du Moniteur belge

p 8

après dépôt de l'acte

1111111131118

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 2 OCT. 2013

NIVELLES

reffc

N° d'entreprise : 895.868.145

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE SOPHIA-ANALYSTES ASBL

(en abrégé) : ABSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : avenue des Combattants 130 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Changement de siège social, modification de l'article 4 A et modification du conseil d'administration

Extrait de l'Assemblée Générale du 28/09/2013

3.Démission de Matthieu van Der Hoeden en tant que Président et membre de I'ABSA

Matthieu van Der Hoeden a envoyé un SMS puis une lettre recommandée à Brigitte Reusens, Vice-

Présidente de 1'ABSA asbl, annonçant sa démission, Cette lettre est lue dans son intégralité à l'AG qui acte la

démission de Matthieu en tant que président et en tant membre de 1'ABSA asbl...

4.Appel à candidature pour le CA

Isabelle Wolfs se porte candidate au CA et a été élue.

5.Nomination du Président de l'ABSA asbl

Le CA du 11 septembre 2013 a voté la décision suivante : Brigitte Reusens devient Présidente de l'ABSA-

asbl

6.Changement de siège social

L'AG a voté la nouvelle adresse du siège social au 47 rue des Communes à 1490 Court-Saint Etienne.

Extrait du procès-verbal du CA du 11/09/2013 :

4,Appel à candidature, élection

Le CA vote la décision suivante : Brigitte Reusens devient Présidente de l'ABSA-asbl à l'unanimité.

Un appel à candidature comme membre du CA va être envoyé aux membres effectifs.

Répartition des postes du CA

Président ; Brigitte Reusens

Trésorier : Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Administratrice : labelle Wolfs

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit:

Association Belge de Sophia-Analystes ASBL n° d'entreprise 895.866.145.

STATUTS

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles. Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval. Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030 Bruxelles. Colette Hellings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 litre. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle Goffin-Koltz, 120 rue de l'Invasion,1340 Ottignies. Isabelle Wolfs, rue de ta Gobie 26, 1360 Orbais. Lucette Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre. Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse. Monique Jandrain-Frits, Rue de Fernelmont 205, 5020 Namur-Champion, Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manypré, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles. Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-te-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahiat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Vol@t B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Moo22

Art 1 L'association est dénommée « Association Belge de Sophia-Analystes » asbi, en abrégé: « ABSA » asbl. Le siège social est situé 47 rue des Communes â 1490 Court-Saint-Etienne dans l'arrondissement de Nivelles.

Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche Sophia-analytique, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique.

L'association peut accomplir tou les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Art 4 L'association compte deux catégories de membres: les membres effectifs (ou ci-après: « membres ») et tes membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 ai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont ie droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais,

A) Membres effectifs : Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecole reconnue par l'association, qui en fait la demande, et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné â l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Ii pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil, Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes, maximum pour présenter des éléments de défense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni son conseil n'assiste à l'assemblée générale. En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration, Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote, ÇA démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au cgpseil d'administration.

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration. Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association. Sur demande d'un 20e des membres, le conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association.

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'ASBL. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que ie public ne puisse intervenir dans les débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressourçes qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. Ils ne disposent en aucun cas d'une voix délibérative.

Art 6 L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées, Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'1/5e des membres. Toute proposition portée par 1/20e des membres et communiquée au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position' stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment: Nomination et révocation des administrateurs ; Approbation del budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3) ; Dissolution de ('ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont: Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 213) ; Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 pl" majorité des 4/5).

Art 8 A l'exception des points e-f-g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer d'une seule procuration. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si le quorum de présence' nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement déli4érer sur les autres points, Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres

MOD 2.2

Réservé of au Mgniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

présents ou représentés, Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

Art 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l'ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, la date des nominations figurant en annexe de l'acte constitutif faisant foi, En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans le temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du procès verbal de l'assemblée générale doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge. Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent. Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours, Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 26/1/2008, l'assemblée générale a désigné les personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'association: Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 Ittre : Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Ariana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles,

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. II ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement,

Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

18/03/2013
ÿþ °-av;3~wii. ~, : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° d'entreprise : 895.868,145

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE SOPHIA-ANALYSTES ASBL

(en abrégé) : Al3SA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue de la Bruyère-Saint-Martin 10A -1320 Tourinnes-La-Grosse

Obiet de l'acte : Changement de siège social, modification de l'article 4 A et modification du conseil d'administration

Extrait de l'Assemblée Générale du 29/10/2011

3.Démission de Martine Haddad

Le 13 septembre, Martine Haddad a envoyé un mail de démission comme administrateur et comme membre

au CA de I'ABSA. Notre Président lui a envoyé un mail demandant l'envoi d'un recommandé comme spécifié

dans les statuts. II a rencontré Martine pour qui cet envoi n'est pas nécessaire. Cette démission est entérinée

par l'Assemblée Générale de ce jour,

4.Nouveaux membres effectifs et adhérents

La suppression de la 2ème phrase de l'art.4 paragraphe A) : « La liste des membres actualisée doit être

déposée au greffe du Tribunal de Commerce une fois par an dans le mois qui suit la date anniversaire de la

publication des statuts » a été votée à l'unanimité. En effet, il n'y a plus d'obligation légale à la publier.

5.Appel à candidature au CA

La candidature de Brigitte Reusens comme administrateur a été acceptée par l'AG,

7,Déménagement du siège social

Le siège social de I'ABSA est déplacé à l'adresse suivante ;130 avenue des Combattants à 1332 Genval.

Extrait du procès-verbal du CA du 03/12/2011

2.Accueil du nouvel administrateur

Bienvenue à Brigitte dans le CA qui la nomme Vice-Présidente.

Répartition des postes du CA

Président : Mathieu van der Hoeden

Vice-présidente : Brigitte Reusens

Trésoriers : Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit:

Association Belge de Sophia-Analystes ASBL n° d'entreprise 895.866.145.

STATUTS

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles, Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval. Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030 Bruxelles. Colette Hellings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 Ittre. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle Goffin-Koltz, 120 rue de i'Invasion,1340 Ottignies. Isabelle Wolfs, rue de la Gobie 26, 1360 Orbais, Lucette Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre. Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse, Monique Jandrain-Frits, Rue de Femelmont 205, 5020 Namur-Champion. Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manypré, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles. Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-le-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahlat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 1 L'association est dénommée « Association Belge de Sophia-Analystes » asbl, en abrégé: « ABSA » asbl. Le siège social est situé 130 avenue des Combattants à 1332 Genval dans l'arrondissement de Nivelles, Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche sophia-analytique, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Art 4 L'association compte deux catégories de membres: les membres effectifs (ou ci-après; « membres ») et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus,par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

A) Membres effectifs : Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecole reconnue par l'association, qui en fait la demande et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à fa majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 213 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné à l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil. Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes maximum pour présenter des éléments de défense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni son conseil n'assiste à l'assemblée générale. En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au conseil d'administration,

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration, Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association, Sur demande d'un 20e des membres, le conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association,

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'ASBi_. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que le public ne puisse intervenir dans les débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressources qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. Ils ne disposent en aucun cas d'une voix délibérative.

Art 6 L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées, Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'1/5e des membres. Toute proposition portée par 1/20e des membres et communiquée au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment; Nomination et révocation des administrateurs ; Approbation des budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membrés effectifs (majorité spéciale des 213) ; Dissolution de ¬ 'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 213) dont; Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) ; Modificat¬ on de l'objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 415),

Art 8 A l'exception des points e-f-g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre petit disposer d'une seule procuration. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres

Mon 2.2

Volet B - Suite

présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

Art 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement ta notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l'ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, la date des nominations figurant en annexe de l'acte constitutif faisant foi. En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève te mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans le temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du procès verbal de l'assemblée générale doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge. Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent. Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 2611/2008, l'assemblée générale a désigné les personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'association: Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 Ittre ; Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Adana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles.

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement, Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement,

Tous tes administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

4

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 895.868.145

1111111111111111111111111

*11060903*

Rés, a Mon be N





TRIBUNAL DE COMME CRME CR É I

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE SOPHIA-ANALYSTES ASBL

(en abrégé) : ABSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siège : Rue de M 4 NP'i PRÉ ÀÀS - 64Z 44.D

Objet de l'acte : Changement de siège social et modifications du conseil d'administration

Extrait de l'Assemblée Générale du 13/02/2011 :

Ouverture et lecture des lettres de démission de Pascale Lapière et Colette Hellings, administratrices.

L'assemblée ratifie

à l'unanimité la décision du CA du 16 janvier 2011 de déplacer le siège social du 119 rue de Manypré à

1325 Corroy-Le-Grand vers le 10A, rue de la Bruyère Saint Martin, à 1320 Tourinnes-La-Grosse.

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 26/02/2011, sont élus administrateurs :

Huys Eric,demeurant rue René Pierre 29 à 1367 Gérompont

Patte Dominique, demeurant rue de Bascoup 347 à 7170 La Hestre (Manage)

Van Der Hoeden Matthieu, demeurant avenue des Combattants 130 à 1332 Genval

Extrait du procès-verbal du CA du 26 février 2011 :

Répartition des postes du CA

Président : Matthieu van der Hoeden

Vice-présidente : Martine Haddad

Trésoriers : Martine Haddad et Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit

Association Belge de Sophia-Analystes ASBL n° d'entreprise 895.866.145.

10A rue de la Bruyère Saint Martin à 1320 Tourinnes-La-Grosse.

STATUTS

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles. Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval. Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030 Bruxelles. Colette Hellings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 litre. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle Goffin-Koltz, 120 rue de l'Invasion,1340 Ottignies. Isabelle Wolfs, rue de la Gobie 26, 1360 Orbais. Lucette Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre. Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse. Monique Jandrain-Frits, Rue de Femelmont 205, 5020 Namur-Champion. Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manypré, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles. Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-le-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahiat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit :

Art 1 L'association est dénommée a Association Belge de Sophia-Analystes » asbl, en abrégé: « ABSA » asbl. Le siège social est situé 10A rue de la Bruyère Saint Martin à 1320 Tourinnes-La-Grosse dans l'arrondissement de Nivelles.

Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche sophia-analytique, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

NfDD 2.2

Art 4 L'association compte deux catégories de membres: les membres effectifs (ou ci-après: « membres ») et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

A) Membres effectifs : Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours. La liste des membres actualisée doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce une fois par an dans le mois qui suit la date anniversaire de la publication des statuts.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecole reconnue par l'association, qui en fait la demande et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné à l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil. Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes maximum pour présenter des éléments de défense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni sort conseil n'assiste à l'assemblée générale. En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au conseil d'administration.

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration. Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association. Sur demande d'un 20e des membres, te conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association.

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de I'ASBL. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que le public ne puisse intervenir dans les débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressources qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. ils rte disposent en aucun cas d'une voix délibérative.

Art S L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées. Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'1/5e des membres. Toute proposition portée par 1/20e des membres et communiquée au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment: Nomination et révocation des administrateurs ; Approbation des budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3) ; Dissolution de l'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) ; Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5).

Art 8 A l'exception des points e-f-g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer d'une seule procuration. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours aprés la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

Art 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés.

MO0 2.2

Volet 8 - Suite

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de !'ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de ('ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, la date des nominations figurant en annexe de l'acte constitutif faisant foi. En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans le temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du procès verbal de l'assemblée générale doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout ' engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel' d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge. Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent. Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 26/1/2008, l'assemblée générale a désigné les personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'association: Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 litre ; Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Ariana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles.

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

14/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRlaUá1.4L DE COr,geme;_;e

0 2 JUL 2015

Greffe

N° d'entreprise : 895.868.145

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DE SOPHIA-ANALYSTES ASBL

(en abrégé) : ABSA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : avenue des Combattants 130 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Changement de nom

Extrait de l'Assemblée Générale du 30/06/2015

2.Changement du nom de !'asbl ABSA et des statuts éventuels  vote

L'AG vote à l'unanimité pour que notre asbi prenne le nom suivant : Association de Psychothérapeutes

Anthropo-Analystes centrés sur la Sagesse Existentielle  APAASE.

Répartition des postes du CA inchangée

Président : Brigitte Reusens

Trésorier : Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Administratrice : Isabelle Wolfs

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit:

Association de Psychothérapeutes Anthropo-Analystes centrés sur la Sagesse Existentielle asbl n° d'entreprise

895.866.145.

STATUTS

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles. Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval. Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030. Bruxelles, Colette Heifings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 !tire. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle; Goffin-Koltz, 120 rue de l'invasion,1340 Ottignies. Isabelle Wolfs, rue de la Gobie 26, 1360 Orbais. Lucettel Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre.' Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse. Monique Jandrain-Frits, Rue de Fernelmont 205, 5020 Namur-Champion. Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manyprê, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles, Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-le-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahiat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont fes statuts s'établissent comme suit:

Art 1 L'association est dénommée « Association de Psychothérapeutes Anthropo-Analystes centrés sur la Sagesse Existentielle» asbl, en abrégé: « APAASE » asbl. Le siège social est situé 47 rue des Communes à 1490 Court-Saint- Etienne dans l'arrondissement de Nivelles,

Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche psycho-anthropo-analytique existentielle, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Art 4 L'association compte deux catégories de membres: les membres effectifs (ou ci-après; « membres ») et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont Je droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

A) Membres effectifs ; Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecoie reconnue par l'association, qui en fait fa demande et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 213 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné à l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil. Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes maximum pour présenter des éléments de défense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni son conseil n'assiste à l'assemblée générale. En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote, La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au conseil d'administration.

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration. Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association. Sur demande d'un 20e des membres, le conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association.

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de I'ASBL. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que le public ne puisse intervenir dans les débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressources qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. ils ne disposent en aucun cas d'une voix délibérative,

Art 6 L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées. Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'115e des membres. Toute proposition portée par 1/20e des membres et communiquée au conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3. Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment: Nomination et révocation des administrateurs ; Approbation des budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3) ; Dissolution de f'ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont: Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) ; Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5).

Art 8 A l'exception des points e-f g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, Chaque membre peut disposer d'une seule procuration, Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

Art 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement fa notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés.

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de ('ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont ia publicité est rendue obligatoire par la foi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration, Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

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MoD 22

Volet B - Suite

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3- administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, la date des nominations figûránf én"annexe ife Tàcfe constif itif faisant Toi, En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans fe temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du

procès verbal de l'assemblée_généenle doit annexes da Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il -ne devra paa justifier-son -pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge_ Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, fa cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent, Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de la cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 261112008, l'assemblée générale a désigné fes personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'associations Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 14601ttre ; Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Adana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles.

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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14/08/2015
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N° d'entreprise : 895.868,145

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE PSYCHOTHERAPEUTES ANTHROPO-

ANALYSTES CENTRES SUR LA SAGESSE EXISTENTIELLE

(en abrégé) : APAASE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : avenue des Combattants 130 à 1332 Genval

Objet de l'acte : Changement de nom

L'AG vote à l'unanimité pour que notre asbl prenne le nom suivant : Association Belge de

Psychothérapeutes Analystes et Humanistes  ABPAH en abrégé.

3.Modification des articles 1 et 3 des statuts en fonction du nouveau nom de i'asbl

L'AG vote à l'unanimité les modifications suivantes

Art.1. La première phrase de l'article 1 est modifiée comme suit : L'association est dénommée « Association

Belge de Psychothérapeutes Analystes et Humanistes » asbl, en abrégé : « ABPAH » asbl

Art,3 La première phrase de l'article 3 est modifiée comme suit

L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans

une approche de psychothérapie analytique et humaniste, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle

en Belgique...,

Répartition des postes du CA inchangée

Président : Brigitte Reusens

Trésorier : Eric Huys

Secrétaire : Dominique Patte

Administratrice : Isabelle Wolfs

Les statuts de l'association s'établissent désormais comme suit:

Association Belge de Psychothérapeutes Analystes et Humanistes asbl n° d'entreprise 895.866.145.

Association Belge de Psychothérapeutes Analystes et Humanistes  ABPAH asbl n° d'entreprise 895.866.145.

STATUTS déposés au 0111012013

En date du 26 janvier 2008, les soussignés: Anne Pioge, Rue Plaine d'aviation 36, 1140 Bruxelles, Bénédicte Coenraets, Avenue des Combattants 130, 1332 Genval, Benoit de Coster, avenue Chazal, 73, 1030 Bruxelles. Colette Hellings, rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 lttre. Danielle Florquin, rue de Corbais 41, 1435 Mont Saint Guibert. Diane Bauchau, 29 rue René Pierre, 1367 Gérompont. Dominique Patte, 40 chaussée de Nivelles, 7181 Arquennes. Fabienne Gigandet, chaussée de Wavre 1691,1160 Bruxelles. Isabelle Goffin-Koltz, 120 rue de l'Invasion,1340 Ottignies, Isabelle Wolfs, rue de la Gobie 26, 1360 Orbais, Lucette Dagneau, 16, rue du Vieux Monument, 1380 Lasne. Martine de Terwangne, rue de Namur 135, 1300 wavre. Martine Haddad, rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse, Monique Jandrain-Frits, Rue de Fernelmont 205, 5020 Namur-Champion, Nathalie Starck, 55 rue Clément Delpierre, 1310 La Hulpe. Pascale Lapière, 119 rue du Manypré, 1325 Corroy-Le-Grand. Sophie de Cordes, 56 av. Brugmann, 1190 Bruxelles. Odile Vanderclausen, Sentier du Berger 40 à 1325 Corroy-le-Grand. Dominique Generet, chemin de Crahiat, 10b à 5590 Ciney ont décidé de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont les statuts s'établissent comme suit :

Art 1 L'association est dénommée « Association Belge de Psychothérapeutes Analystes et Humanistes» asbl, en abrégé: « ABPAH » asbl, Le siège social est situé 47 rue des Communes à 1490 Court-Saint Etienne

dans l'arrondissement de Nivelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijIagenbij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 2 Le nombre minimum des membres est fixé à 3 personnes.

Art 3 L'association a pour but de représenter et défendre les intérêts des psychothérapeutes qui s'inscrivent dans une approche de psychothérapie analytique humaniste, entre autres d'obtenir leur reconnaissance officielle en Belgique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ce but.

Art 4 L'association compte deux catégories de membres; les membres effectifs (ou ci-après: « membres ») et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais.

A) Membres effectifs ; Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l'association et toute modification doit y être consignée dans un délai de 8 jours.

Peut devenir membre effectif toute personne physique qui est diplômée d'une Ecole reconnue par l'association, qui en fait la demande et qui est acceptée en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant souverainement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale valablement convoquée et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Le point relatif à l'exclusion devra être dûment mentionné à l'ordre du jour et le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion devra être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, ll pourra assister à l'assemblée générale, éventuellement assisté ou représenté par un conseil. Le membre et/ou son représentant disposera d'un temps de parole ininterrompu de 5 minutes maximum pour présenter des éléments de défeense. Cette défense pourra également être produite par écrit au moyen d'un texte dactylographié de 15.000 signes maximum. Elle devra même impérativement être produite par écrit dans le cas où ni le membre, ni son conseil n'assiste à l'assemblée générale, En l'absence de défense écrite ou de présence, le membre est réputé avoir renoncé à exercer son droit de parole. Suite à la défense du membre, l'assemblée disposera encore de 5 minutes pour demander si nécessaire au membre de préciser certains propos ou d'apporter des derniers éclaircissements. S'ensuit directement un vote à bulletin secret auquel le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion devra prendre part s'il est présent. Son conseil ne peut toutefois pas voter en son nom, sauf s'il est lui-même membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Un membre exclu est prié de quitter l'assemblée dès notification orale ou écrite du résultat du vote. La démission des membres effectifs se fait par lettre recommandée (avec accusé de réception) adressée au conseil d'administration.

B) Membres Adhérents : Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui: est certifiée ou diplômée d'une Ecole reconnue par l'association; et en fait la demande; et est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration, Lors de la première assemblée générale de chaque année, le conseil d'administration doit soumettre à l'assemblée pour ratification la liste des Ecoles reconnues par l'association. Sur demande d'un 20e des membres, le conseil devra également communiquer la liste des membres adhérents nouvellement admis et dresser la liste des membres sortants. Le conseil dispose du droit d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable ou qui nuirait directement ou indirectement à l'association.

Art 5 L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'ASBL. Le conseil peut toutefois décider d'organiser l'assemblée générale soit en présence de~tout ou partie des membres adhérents, soit en public, sans toutefois que le public ne puisse intervenir dans leg débats. Le conseil peul inviter des experts, des conseils ou des personnes ressources qui pourront, eux, intervenir, mais exclusivement sur demande d'un membre. Ils ne disposent en aucun cas d'une voix délibérative.

Art 6 L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration une adresse électronique à laquelle les convocations peuvent être envoyées, ces adresses devant être valides et régulièrement relevées. Elle se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum une fois par an pour approbation des comptes et budgets dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Elle doit être convoquée endéans le mois à la demande d'1/5e des membres. Toute proposition portée par 1i20e des membres et communiquée au conseil d'administraticn doit être portée à l'ordre du jour.

Art 7 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est seule compétente pour tout ce qui concerne les prises de position stratégiques et idéologiques de l'association ainsi que pour tout ce qui concerne la manière de réaliser les buts définis à l'article 3, Elle dispose également des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment: Nomination et révocation des

administrateurs ; Approbation des budgets et des comptes ; Décharge à donner aux administrateurs ; Acceptation et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3) ; Dissolution de i'ASBL (quorum de

présence des 2/3 ET majorité des 4/5) ; Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont: Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) ; Modification de l'objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5),

Art 8 A l'exception des points e-f-g-h de l'article 7, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre peut disposer d'une seule procuration.

Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou

spéciale. Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au

plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l'article 7 restent toutefois d'application.

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$íjE gën j liëniagisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

M 9 L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas l'Ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence. L'urgence doit être acceptée par 2/3 des membres présents ou représentés,

Art 10 En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de ('ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres via un registre des procès verbaux tenu au siège de l'association. Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

Art 12 L'assemblée générale élit en son sein un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus pour exercer un mandat de six ans. Tous les mandats viennent à échéance en même temps, !a date des nominations figurant en annexe de l'acte constitutif faisant foi. En cas de nomination en cours de mandat, l'administrateur nouvellement nommé achève le mandat de son prédécesseur ou exerce un mandat limité dans le temps conformément aux termes du présent article. Pour toute nomination, un extrait du procès verbal de l'assemblée générale doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Art 13 Sans préjudice des délégations de pouvoir évoquées infra, le CA exerce en collège toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts,

La signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement. La limitation du pouvoir des administrateurs n'est jamais opposable aux tiers mais tout administrateur qui engage l'association au-delà de ses prérogatives commet une faute de gestion attaquable comme telle.

Art 14 Le conseil peut désigner en son sein 3 personnes qui disposeront soit du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, soit du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers. S'il l'estime opportun, le conseil peut accorder selon les cas à ces personnes les titres de président, de vice-président ou d'administrateur-délégué. L'extrait du procès verbal du conseil d'administration qui atteste de ces nominations doit être publié aux annexes du Moniteur belge. Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Art 15 Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle de maximum 500 EUR. Les cotisations ne sont pas remboursables. Le montant des cotisations est fixé dans cette limite par l'assemblée générale. En l'absence d'une décision de l'assemblée générale, la cotisation à charge de chaque membre effectif ou adhérent est réputée identique à celle payée par ledit membre lors de l'exercice précédent Sauf disposition contraire, l'adhésion est effective jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas spontanément de ia cotisation annuelle dans les 60 jours à dater du début de l'exercice social.

Art 16 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera de l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite au profit d'une association disposant de la personnalité juridique et active dans le domaine de la psychothérapie au sens large.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le 26/1/2008, l'assemblée générale a désigné les personnes suivantes pour exercer un mandat de six ans en tant qu'administrateur de l'association:. Pascale Lapiere, née à Namur le 24/05/60 et domiciliée 119 rue du Manypré à 1325 Corroy-Le-Grand ; Colette Hellings, née le 03/04/58 à Berchem Ste Agathe et domiciliée rue du Vieux Pavé d'Asquempont 24, 1460 ittre ; Martine Haddad, née le 02/08/53 à El Adana, Tunisie et domiciliée rue de la Bruyère St Martin 10A, 1320 Tourinnes la Grosse ; Sophie de Cordes, née le 05/12/1969 à Ixelles et domiciliée rue 56av. Brugmann, 1190 Bruxelles.

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts, la signature des engagements ne dépassant pas 3000 EUR (trois mille euros) est toujours limitée à un administrateur agissant individuellement. Il ne devra pas justifier son pouvoir à l'égard des tiers. Tout engagement supérieur à 3000 EUR (trois mille euros) devra être signé par deux administrateurs agissant conjointement.

Tous les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'effectuer des démarches auprès des banques et de la Poste.

Dominique Patte, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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