ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH, EN ABREGE : ATTAOUBAH

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH, EN ABREGE : ATTAOUBAH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.221.592

Publication

17/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 0455.221.592

D�nomination

(en entier) : Association Culturelle ATTAOUBAH ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 24, Rue des Fr�res LEFORT -1480 TUBIZE

�blet de l'acte : Modifications des statuts

STATUTS

PARTIE 1 : STATUTS DE L'ASBL ATTAOUBAH de Tubize

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE

DIMANCHE 17 JUIN 2012,

AVERTISSEMENT : Mises � jour et modifications des

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH DE TUBIZE "A.C.A.T. ASBL"

Au si�ge de l'Association Culturelle ATTAOUBAH � asbl �, sise � 1480 Tubize, rue des Fr�res Lefort, 24, une Assembl�e G�n�rale s'est tenue le dimanche 17 juin 2012 en ayant pour ordre du jour l'approbation et l'ent�rinement des modifications et des mises � jour concernant

- Les statuts de l'asbl, conform�ment � la loi du 2 mai 2002, sur les associations belges sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, r�glant la mati�re vis�e par l'article 78 de la: Constitution belge ;

- Le R�glement d'ordre int�rieur de l'association partie int�grante des statuts.

TITRE PREMIER

FORMATION ET COMPARUTION DE L'ASSOCIATION

DENOMINATION SOCIALE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PERSONNES MORALES

SIEGE SOCIAL

PERSONNALITE JURIDIQUE

OBJET SOCIAL

DUREE DE L'ASSOCIATION

MOTIFS ET PROCEDURES DE DISSOLUTION

MESURES CONSERVATOIRES LIEES A LA DISSOLUTION

Article 1er : Formation et comparution de l'association

a. � L'association culturelle et musulmane Ettaoubah de Tubize �, en abr�g� "A.C.M. et T.C.", association sans but lucratif "ASBL" de droit belge, a �t� constitu�e, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, par acte sous seing priv� publi� � l'annexe du Moniteur belge du 1er juin 1995, sous num�ro d'identification 9359195 (70906-55619P), pages 4845 et 4846.

b. Suite aux modifications sous seing priv�, la d�nomination sociale est transform�e en � Association Culturelle ATTAOUBAH de Tubize, en abr�g� "A.C.A.T.".

c. L'association est propri�taire, depuis le 29 juin 1998, des biens immobiliers abritant son si�ge social et: servant � diverses activit�s culturelles dont principalement le cuite islamique, � l'enseignement et � d'autres: ' festivit�s.

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r Ces biens immobiliers, sont cadastr�s ; � section C num�ros 82/Y19 et 83/G13 �, pour une contenance totale

de 34 ares, 8 centiares.

d. Le si�ge social demeure � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Lefort n� 24 ; cette modification a �t� publi�e � l'annexe du Moniteur belge du 28 octobre 1999, sous le num�ro 014243, page 7729.

e. L'association est constitu�e de membres effectifs inscrits sur la liste nominative de l'association et dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � douze. Cette liste est r�guli�rement remise � jour et particuli�rement � chaque modification des statuts de l'association.

f. Les termes � association sans but lucratif �, sont d�sign�s dans ces statuts par les termes � association � ou � asbl �.

Article 2 : D�nomination sociale et n� d'inscription au Registre des Personnes Morales

a. L'Association prend la d�nomination sociale suivante :

"ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH de TUBIZE, asbl", [en abr�g� "A.C.A.T,"]

b. Entre autres activit�s culturelles, �ducatives et sociales, l'association abrite en son sein un lieu con�u exclusivement � des fins de culte ayant pour nom la � Mosqu�e ATTAOUBAH de Tubize �. Celle.ci �tant sous tutelle d'un Comit� charg� de la gestion du temporel de la communaut� musulmane de cette r�gion. Ce Comit� ayant �t� reconnu par les autorit�s comp�tentes belges conform�ment � la l�gislation et aux directives en vigueur.

Ce Comit� Islamique �tant form� de cinq membres effectifs issus d'�lection ainsi que de l'imam de la mosqu�e en tant que ministre du culte d�sign� d'office et membre de droit.

L'asbl ATTAOUBAH assumerait toute l'organisation du culte quelle que soit la dissolution pouvant survenir � ce Comit�.

c. Le num�ro d'identification au Registre des Personnes Morales "RPM" : "BE 0455221592" a �t� attribu� � l'association. Ce num�ro doit �tre mentionn� sur tous fes documents de l'association.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, � 1480, Tubize, Rue des Fr�res Lefort, n� 24,

Article 4 : Personnalit� juridique

L'association jouit de la personnalit� juridique en vertu de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et les fondations.

Article 5 ; But social

L'association n'a pas pour but de se livrer � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain lucratif et mat�riel.

a. L'association est � but confessionnel, culturel et social constitu�e de personnes majeures des deux sexes.

b. Les activit�s sociales ne sont pas limitatives. En effet l'association peut accomplir tous actes se rapportant � son but social. Elle peut pr�ter son concours � toutes les activit�s similaires aux siennes et � celles des "asbl" en g�n�ral. A ce titre, elle pourrait librement adh�rer en partenariat � toutes associations d�fendant et organisant le culte musulman � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale.

Entre toutes autres activit�s sociales, il est organis� :

b.1. Le culte :

b.1.1, Le culte musulman est une des raisons de la constitution de l'association, visant � la pratique de la religion islamique, selon des pr�ceptes dogmatiques issus du droit canonique reconnu.

De ce fait, les membres et non membres ainsi que toutes personnes de confession musulmane de l'association, ont libre acc�s au lieu du culte, et ce pendant le temps imparti aux offices religieux quotidiens et le temps pr�vu pour leurs accomplissements. Les pratiques du culte, des activit�s culturelles et �ducatives sont exerc�es dans les locaux pr�vus par l'association, Ces pratiques s'organisent gr�ce � l'aide b�n�vole de personnes issues de la communaut� et des donateurs bienfaiteurs.

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Aucune pratique religieuse illicite etfou contraire � l'islam ne pourrait �tre tol�r�e dans les locaux de l'association. En effet, le non respect des dogmes et des rites pr�cit�s peut �tre consid�r� comme une faute grave pouvant entra�ner l'exclusion du fauteur.

b.1.2, Des �changes culturels entre les associations similaires, les visiteurs de confession musulmane, souhaitant pratiquer des veill�es religieuses nocturnes � l�tikaf � et passer, par cons�quent, les nuits � la mosqu�e, doivent aviser pr�alablement les dirigeants pour prendre toutes les pr�cautions d'usage. Apr�s autorisation �mise par les responsables, les veilleurs potentiels doivent, en outre, d�cliner leur identit� et le nom du responsable du groupe tout en d�clinant leurs coordonn�es personnelles (nom, pr�noms, domicile, le num�ro national et fa date de validit� de leur carte d'identit�) sur le registre mis � disposition par l'association � ce type de d�marches.

b.2. L'enseignement des langues et de l'�ducation islamique :

b.2.1, L'enseignement de la langue arabe et de l'�ducation islamique s'adresse particuli�rement aux jeunes adolescents souhaitant perfectionner leur savoir en langue arabe, et aux enfants des deux sexes, d�sirant apprendre cette langue.

Un des objectifs de l'association est de dispenser aux jeunes une �ducation civique de citoyennet� responsable aux valeurs culturelles arabo-musulmanes.

Cette culture fond�e des principes fondamentaux et des pratiques bas�es sur le bon � vivre ensemble � du voisinage proche et lointain, le respect d'autrui, des personnes et des biens. L'association promeut cet apport � des fins b�n�fiques des enfants de la r�gion ou autre,

b.2.2. La promotion de la culture arabo-musulmane s'adressant �galement aux adultes des deux sexes de tous �ges souhaitant suivre des cours d'apprentissage et/ou de perfectionnement de langues, particuli�rement l'arabe, le fran�ais et le n�erlandais.

b.2.3. Les pratiques religieuses par l'apprentissage d'une �ducation islamique fond�e sur la r�conciliation et la repentance (Attaoubah) des jeunes � l'�gard de leurs entourages,

L'association se propose comme un pr�curseur dans ce domaine en souhaitant jouer un r�le d'encadrement des adolescents dans le cadre de la lutte contre la d�linquance juv�nile.

b.3. La promotion pour la r�ussite scolaire :

b.3.1. L'association vise aussi � organiser et � dispenser, pour les enfants en difficult� scolaire, des cours de rattrapage et de (re)mise � niveau, en leur apportant l'aide et l'encadrement n�cessaires. Permettre l'apprentissage des m�thodologies de travail et de communication. De fa�on satisfaisante et optimale, tant individuellement qu'en petit groupe accomplissant les exercices, les devoirs et autres travaux scolaires. Promouvoir la r�ussite des examens, et in fine, permettre une meilleure int�gration des jeunes dans une soci�t� citoyenne.

b.3.2. L'�panouissement des jeunes n�cessite la mise � leur disposition des moyens et des outils didactiques performants de communication. Dans ce cadre, une biblioth�que adapt�e sera am�nag�e, Elle s'�quipera en mat�riels informatiques pour l'apprentissage et l'initiation des nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC). Elle mettra �galement � la disposition des plus jeunes des jeux �ducatifs etc.

b.4. Un r�le social ouvert sur l'environnement ext�rieur

b.4.1. Dans le but d'une meilleure compr�hension de r�ciprocit� des uns envers les autres dans un climat de respect mutuel et humain, l'association veillera � instaurer des relations conviviales avec les autres religions, cultes monoth�istes pour le bien �tre commun des diff�rentes communaut�s. A ce titre, elle organisera p�riodiquement, "des journ�es portes ouvertes" pour accueillir, dans son �tablissement des publics de cultures diff�rentes, des voisins, des visiteurs, des personnalit�s et/ou autorit�s responsables des institutions publiques.

b.4.2. Dans son cadre social et de solidarit�, l'association prendra des mesures humanitaires qui lui sont d�volues. A ce titre, elle veillera � rendre des visites aux malades � domicile et dans les h�pitaux, aux personnes �g�es dans les homes et aux d�tenues de droit commun dans les maisons p�nitentiaires.

b.4.3. Pour le bien-�tre des collectivit�s et de cette communaut�, l'association oeuvrera pour planifier et organiser des excursions pour ses membres et leurs enfants.

Article 6 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Article 7 : Motifs et proc�dures de dissolution

a. Bien que l'association est �tablie pour une dur�e de vie illimit�e, sa dissolution peut �tre prononc�e, � tout moment, par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � en abr�g� "A.G.E."�.

b. Le quorum inf�rieur � douze membres constitue un des principaux motifs statutaires de dissolution de l'association.

c. Hormis le cas pr�c�dent, seule l'Assembl�e G�n�ral Extraordinaire � en abr�g� "A. G. E." � est habilit�e � se prononcer sur la dissolution anticip�e de l'association. Dans ce cas, le Conseil d'administration de l'asbl devrait convoquer par lettre nominative, en recommand� avec accus� de r�ception, les membres effectifs.

Cette convocation aurait pour effet de r�unir une "A.G.E." statuant la dissolution anticip�e de l'association tout en pr�cisant la l'objet de cette d�cision.

Le contenu des convocations adress�es aux membres devrait �tre affich� comme un � avis de convocation � lisible sur les diff�rentes valves de l'�tablissement tant pour les hommes que pour les femmes.

Cet avis ferait l'objet d'un affichage en des temps suffisamment opportuns, et ce au moins un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (A.G.E.),

d. La d�cision de l'A.G.E. concernant la dissolution serait ins�r�e dans la presse � diffusion nationale en langue fran�aise. Ce texte serait �galement affich�, en fran�ais et en arabe, pour information aux membres, aux adh�rents et aux fid�les dans les lieux pr�vus � cet effet. Ce processus promulguerait � titre d'information ie bien-fond� de la d�cision de dissolution,. Cette communication devrait �tre �mise � l'intention de tous les membres effectifs de l'association.

e. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne pourrait annoncer la recevabilit� de la dissolution de l'asti! qu'apr�s un vote atteignant un double quorum

- L'AGE devrait r�unir au minimum les deux tiers des membres inscrits sur la liste de pr�sence, devant �tre physiquement pr�sents. Le vote par procuration n'est pas accept� dans cette proc�dure ;

- Le suffrage devrait confirmer et exprimer la volont� des deux tiers plus une voix des suffrages exprim�s,

f. Le motif de la dissolution anticip�e par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire devrait �tre clairement exprim� dans les convocations. li doit faire l'objet d'un avis ins�r� dans la presse � diffusion nationale en langue fran�aise et act� dans le proc�s verbal de l'A.G.E, La publication de cette d�cision motiv�e doit �tre port�e aux annexes du Moniteur belge.

g. La dissolution s'annoncerait de fait en cas :

- de quorum non atteint c'est-�-dire inf�rieur � douze membres ;

- d'infraction grave des lois en vigueur ;

d'entrave � la p�rennit� de l'asti! ;

- d'absence de consensus et d'objectifs divergents.

Cette dissolution de l'asbl pourrait faire l'objet d'une prononciation juridictionnelle. Article 8 : Mesures conservatoires li�es � la dissolution

a,Conform�ment � l'engagement du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale constitu�e de membres fondateurs et de principaux fid�les de l'asbl, en tant qu'initiateurs du financement pour l'acquisition du bien immobilier, propri�t� actuelle de l'association, devrait �tre, au pr�alable, inform�e d'une probable et/ou imminente dissolution.

En cas de n�cessit�, le document de cet engagement soit annex� � toutes fins utiles et �ventuellement d�pos� aupr�s du Tribunal de commerce pour la reconnaissance des modifications des pr�sents statuts.

b. En cas d'une in�vitable dissolution de l'association, son patrimoine ne serait affect� qu'� une fin similaire. Le Conseil d'Administration convoquerait une assembl�e g�n�rale ent�rinant cette d�cision. Celle-ci devant respecter et honorer l'engagement pris par les administrateurs pr�c�dents tout en confiant la gestion et/ou la liquidation des biens mobiliers et immobiliers de l'association � l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite � Bruxelles. Celle-ci serait l'initiatrice de la suite � r�server au but social initial de l'association dissolue et, le cas �ch�ant, d'une probable d�signation d'un �ventuel liquidateur.

c. Les fondements du pr�sent article doivent demeurer immuables tout au long de la vie de l'association. A l'avenir, cet article 8 ne doit en aucun cas faire l'objet d'un quelconque changement modifiant son sens textuel.

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MQD 2.2

TITRE DEUX

DEFINITION DE MEMBRE

CONDITIONS D'ADMISSIONDMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION, RADIATION ET SANCTIONS DES MEMBRES

DEFINIT1ON DU MOTIF GRAVE

TENUE REGULIERE DE LA LISTE DE MEMBRES

Article 9 : D�finition de membre

Les membres de l'association se d�terminent selon les profils et les qualit�s d�crites ci-apr�s

a.les personnes physiques fondatrices de "l'asbl";

b.� ces membres fondateurs, s'ajoutent toutes personnes majeures formulant par �crit leur inscription au registre nominatif de l'association dans le respect �ch�ancier et de conformit� de chaque Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ;

c.tous les volontaires des deux sexes demandant leur adh�sion � l'asbl. Ces personnes prendront soin de formuler express�ment et solennellement leur inscription. Celle-ci doit �tre mentionn�e sur la liste nominative de l'association.

Sans toute forme de distinction entre tous ses adh�rents, l'association se constitue par l'ensemble de ses membres tels que d�termin�s ci-avant. Toutefois, tous ces membres sont contraints de s'acquitter r�guli�rement de leurs obligations conform�ment aux pr�rogatives d�finies � l'article 11 des pr�sents statuts (cfr. ci-dessous),

Article 10 : Conditions d'admission

A tout moment, toute personne physique majeure des deux sexes r�pondant aux crit�res d'adh�sion suivants

a.peut manifester par �crit son souhait d'adh�sion � l'association, sans contrainte ee affirmant de ne point porter pr�judice � la p�rennit� de l'association ;

b.r�pondre aux conditions requises d'adh�sion : personne physique majeure des deux sexes, de confession musulmane et de moralit� irr�prochable, domicili�e l�galement en Belgique ;

c.marquer une totale approbation sans r�serve aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur r�gissant le fonctionnement de l'association et la conduite d�ontologique de ses membres ;

d.� titre de b�n�volat et dans le respect de la l�gislation en vigueur, des pr�sents statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, le nouvel adh�rent s'engage � apporter sa contribution morale pour le fonctionnement harmonieux et la r�alisation du but social de l'association. En tant que fid�le, l'adh�rent doit se porter garant des principes dogmatiques et humanitaires d�fendus par l'asbl.

e.doit s'acquitter r�guli�rement de sa contribution financi�re, dont le montant annuel est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci approuve les budgets et fes comptes annuels de l'association. Cette gestion comptable a pour objet de r�pondre aux besoins courants de l'asbl.

N.B. : Du bilan annuel du culte musulman, les Pouvoirs publics n'octroient que le renflouement compensatoire d� aux seuls d�ficits du fonctionnement des offices religieux ;

f.�tre signataire du mod�le d'adh�sion mis � la disposition de toute demande effectu�e au si�ge de l'association ;

g.A chacune de ses r�unions mensuelles et dans le respect des conditions mentionn�es pr�c�demment, la validit� d'une demande d'adh�sion se rend apr�s d�lib�ration du Conseil d'administration, � en abr�g� "C.A." � en statuant souverainement sur les nouvelles admissions, La d�cision d'acceptation du nouveau membre donne droit � son inscription imm�diate sur les registres nominatifs de l'association ;

h.Le C.A. informe, p�riodiquement, et soumet � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire � en abr�g� "A.G.O," � la ratification de toute nouvelle admission au sein de l'association. En cas d'avis favorable, le nouveau membre est inform� par un courrier d'accueil et de bienvenue ;

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Moo 2.2

LUne demande d'adh�sion non accept�e par le C.A. de l'asbl est soumise au libre arbitrage de son A.G. La d�cision de celle-ci est souveraine et ne peut �tre motiv�e.

Article 11 : Contribution au fonctionnement de l'association

a.L'association ne b�n�ficie d'aucune subvention publique, elle s'auto-subsidie gr�ce � la g�n�rosit� de ses membres et des bienfaiteurs. Les contributions sont allou�es au fonctionnement de l'association et au culte, Le nombre r�duit des membres effectifs, contraint l'A.G. � fixer le montant minimal de la cotisation � verser par chaque adh�rent : [mensuellement _ 10,00 � (dix euros), trimestriellement = 30,00 � (trente euros), semestriellement = 60 � (soixante euros), annuellement = 120 � (cent-vingt euros)].

Chaque ann�e civile, une attestation fiscale peut �tre d�livr�e � tout membre s'acquittant du montant annuel des droits de cotisations.

b.A chaque n�cessit�, plus sp�cialement lors des pri�res des Vendredis, du mois sacr� du Ramadan, des festivit�s religieuses, il sera fait appel � la g�n�rosit� des membres et des donateurs. Ce processus de � SOLiDARITE � �tant �tabli pour faire face aux insuffisances de tr�sorerie dues aux d�penses inopin�es et forc�es (imp�ts ; taxes, modalit�s fiscales, ...).

Article 12 : D�mission, suspension, exclusion et radiation d'un membre

a.La d�cision de suspension, de sanction, d'exclusion et de radiation peut �tre destin�e � tout membre �lu et non �lu.

b.S'iI le souhaite, tout membre est libre d'exprimer personnellement sa d�mission volontaire ou forc�e. Celle-ci aura un traitement similaire � la proc�dure de demande d'adh�sion.

c.Pour toute faute grave, commise par un membre, portant atteinte aux int�r�ts, � la notori�t� et � la p�rennit� de l'association, le C.A. peut �tre amen� � convoquer sur avis motiv� une A.G.E.

La suspension, l'exclusion et la radiation du membre fauteur sera statu�e par l'A.G.E., � la majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es des membres pr�sents ou repr�sent�s.

1. D�mission des membres

a.La d�mission volontaire d'un membre non �lu peut �tre adress�e par �crit. Un mod�le est mis � la disposition de tout membre d�missionnaire qui n'est nullement tenu de justifier, ni de motiver sa d�cision. Toutefois, cette d�marche permet aux responsables de l'association d'accomplir les formalit�s li�es � la radiation du membre des registres nominatifs de l'asbl.

b.La d�mission volontaire et motiv�e d'un membre exer�ant un mandat �lectif au sein de l'association doit �tre adress�e par �crit. De plus, celle-ci doit obligatoirement mentionn�e le renon soit en qualit� de simple �lu et/ou de d�missionnaire d�finitif de l'asbl, Cette pr�cision permettant � l'association d'accomplir les formalit�s l�gales en la mati�re (insertion de la d�mission aux annexes du Moniteur belge), et, le cas �ch�ant, effectuer la radiation dudit membre des registres nominatifs de l'association.

2. Suspension, exclusion et sanctions de membres pour faute grave

a.Le rejet d'une candidature pour non respect des conditions requises etlou d'exclusion d'un membre, la d�cision de l'A.G. demeure seule souveraine, Par cons�quent, elle n'est pas tenue de motiver cette d�cision. Cependant, celle-ci peut �tre act�e et class�e confidentielle dans les archives des registres de l'association dans le respect de la vie priv�e des personnes physiques.

b.L'A.G. peut d�cider d'engager des poursuites judiciaires � l'encontre d'un contrevenant coupable de m�faits,

Article 13 : D�finition du motif grave

a. Sont consid�r�s comme motifs graves :

- les cons�quences de tous actes de violence verbale et/ou physique, les actes de vandalisme, les infractions aux lois, commis dans l'enceinte de l'�tablissement, ou dans son voisinage imm�diat sont inacceptables, Ils portent gravement atteinte � la notori�t�, � l'int�grit�, � la bonne r�putation et � la p�rennit� de l'association.

D�ontologiquement et �thiquement, en tant que citoyens responsables, tous les membres t�moins de tels faits, se doivent de les d�noncer aupr�s des autorit�s comp�tentes. Il faut �viter de faire subir directement ou indirectement un pr�judice � l'asbl et par cons�quent � ses membres ;

- toutes pratiques contraires et dommageables aux dogmes islamiques sunnites reconnus par les rites des Quatre Grands Imams : MALIK IBN ANAS, ACHAFiI, AMAD IBN HAMBAL et ABOU HANIFA.

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Mon 2,2

b. Porter atteinte � la dignit� individuelle d'un membre s'av�re �tre une faute grave. Le non respect du secret personnel est sanctionn� par la loi sur la vie priv�e de toute personne. il est rappel� � tout membre et particuli�rement aux administrateurs, de s'en tenir � cette recommandation.

Article 14 : Tenue et mise � jour de la liste des membres

a.Au terme de chaque ann�e civile et conform�ment � la l�gislation sur les asbl, le C.A. de l'association �tablira et mettra � jour une liste actualis�e de ses membres sur feuilles s�par�es (format A4). En bas de cette liste, d�ment dat�e et sign�e par deux administrateurs. Cette liste mentionnera les noms, pr�noms, adresses ainsi que d'autres donn�es si n�cessaire,

b.Pour chacun des membres, il convient d'enregistrer sans erreur toutes les informations utiles � la constitution de cette liste (nom, pr�nom et domicile). Les coordonn�es des membres sont relev�es � partir des cartes d'identit� personnelles et dont une copie peut �tre demand�e par l'asbl,

c.Chaque ann�e, cette liste est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. En haut de page de ce document, il est indiqu� la d�nomination sociale de l'asbl, l'adresse de son si�ge social, son num�ro d'entreprise, et les r�f�rences de l'ann�e � laquelle se rapporte ladite liste.

TITRE TROIS

ORGANISATION DES ASSEMBLEES

(PROCEDURE DE CONVOCATION, TENUE DES ASSEMBLEES, ORGANISATION DES DEBATS,

EXERCICE DU DROiT DE VOTE)

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

(CONSTITUTION D'UNE COMMISSION, MODE DE SCRUTIN)

Article 15 : Organisation des assembl�es g�n�rales

1. Proc�dure de convocation des membres

a.L'Assembl�e G�n�rale (A.G.) est constitu�e de tous les membres de l'asbl. Ceux-ci sont convoqu�s � l'AG, au moins huit jours � l'avance par le Conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le respect des modalit�s statutaires r�gies par la loi en vigueur etfou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande,

b.La convocation � l'AG est adress�e personnellement � chaque membre, L'envoi de celle-ci se fait par voie postale et par pli ordinaire. Elle doit �tre sign�e par un membre du Conseil d'Administration (C.A.) et doit mentionn�e l'objet pr�cis de l'AG de l'ordre du jour. L'avis de cette convocation doit, �galement, �tre affich� dans tous lieux fr�quent�s par les membres des deux sexes. Tout point compl�mentaire peut �tre port� � l'ordre du jour sur proposition approuv�e par 5% des membres de l'asbl,

2. Tenue des assembl�es g�n�rales

a.Toutes les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent � huis clos. Ces r�unions peuvent �tre organis�es � chaque fois que n�cessaire et au mois une fois par an. Celle-ci devant se tenir au printemps. En principe, cette A.G. devant �tre organis�e dans le courant du mois de mai suivant la cl�ture de l'exercice de l'ann�e civile pr�c�dente.

b.Les AG sont r�serv�es uniquement aux membres de l'association. Cependant des invit�s peuvent y assister � titre � d'observateurs ou d'experts �, Lors de chaque AG, une feuille de pr�sence est mise � la disposition des membres qui se porteront signataires de celle-ci.

c.Le Pr�sident du CA anime les AG. En son absence, l'animation revient de droit au secr�taire du CA assumant la fonction de vice-pr�sident ou par tout membre comp�tent repr�sentant le CA ou, � d�faut, d�sign� par les membres pr�sents.

d.Toute d�cision de l'AG doit �tre act�e au proc�s verbal et sign� conjointement par au moins deux administrateurs du CA. Le dossier juridique de l'association doit comporter un rigoureux classement de tous les PV. Ce registre est archiv� au si�ge de l'association. Sur sollicitation pouvant servir � titre d'information � la communaut�, des extraits de proc�s verbaux peuvent �tre fournis � toute demande d�ment justifi�e. Ces extraits seront �tablis par deux administrateurs de l'asbl.

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MOS} 2.2

3. Organisation des assembl�es g�n�rales

a.Les d�bats ne d�butent qu'apr�s v�rification de la liste des pr�sences et la d�signation d'un secr�taire de s�ance. Celui-ci se charge de la prise de notes des questions orales et/ou suggestions des participants afin d'en r�diger le proc�s verbal de la r�union. L'AG doit �tre exclusivement ax�e sur les points figurant � l'ordre du jour.

b.Pour le respect du timing des d�bat et �viter tout retour � la charge du participant, le participant n'a droit qu'� deux questions succinctes concises et pr�cises li�es strictement � l'ordre du jour de l'AG. Les �changes r�ciproques devant se d�rouler dans un climat calme et serein ainsi que dans le respect des personnes, De m�me, des dispositions devant �tre prises pour le traitement des th�mes dans des formes circonscrites en des temps clairement impartis. Les r�ponses � tout sujet seront pr�alablement regroup�es en forme de synth�se th�matique.

4 ; Droit de vote � l'assembl�e g�n�rale

a.Tous les membres inscrits sur la liste nominative de l'association et ayant acquitt� leurs contributions annuelles telles que fix�es � l'article 11, dans le respect pr�alable des conditions du paiement int�grale de douze mois de cotisations cons�cutives.

Ces membres ont le devoir d'assister aux AG, de participer aux d�lib�rations et d'exercer leur droit de vote.

Plus de six cotisations mensuelles non acquitt�es par le membre ou l'adh�rent l'excluent de fait et le privent de toute participation d�lib�rative ainsi qu'au processus �lectoral de l'asbl.

b.Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un de ses coll�gues. Les membres des deux sexes peuvent participer aux assembl�es, dans les m�mes conditions, en des salles qui leur seront respectivement r�serv�es, Si elles le souhaitent, les femmes peuvent prendre part directement aux d�bats ou par l'utilisation des nouvelles technologies de l'audiovisuel. Elles peuvent �galement communiquer via des personnes interpos�es ou encore en usant de tout autre moyen d'information au sein des AG.

Article 16, Commission ind�pendante, conditions d'�ligibilit�, candidatures, mode de scrutin 1. Forme de d�signation d'une commission ind�pendante

a.Tout administrateur est r��ligible. Le membre sortant se repr�sentant � un nouveau mandat doit s'abstenir de toute organisation �lective le concernant. Dans ces conditions, le CA aura pour r�le de faire appel � des candidats composant momentan�ment une commission ind�pendante. Celle-ci sera compos�e de membres notoirement connus au sein de l'asbl. Selon les modalit�s statutaires, elle aura pour mission d'analyser la recevabilit� des candidatures, de pr�senter toute suggestion utile, de pr�parer et de superviser les �lections organis�es par l'association.

b.Assumant leurs missions dans une irr�prochabilit� d'�thique responsable, les membres de cette commission doivent s'abstenir de pr�senter leurs candidatures personnelles, Ils doivent �galement �tre d�ontologiquement neutres par rapport aux candidats. Cette op�ration s'accomplie et se conclue par la remise d'un quitus r�glementaire � cette commission.

2, Conditions d'�ligibilit�

a,Les postulant(e)s doivent justifier de l'acquittement des contributions telles que fix�es � l'article 11 (au moins 36 mensualit�s cons�cutives). ils ou elles doivent s'engager, d�s le d�p�t de leurs candidatures, � respecter scrupuleusement les lois r�gissant les asbl, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

b.Les candidat(e)s au suffrage doivent �tre majeurs, de bonne moralit� et disposer de qualit�s humaines et morales irr�prochables, de l'honorabilit� requise d'un niveau culturel suffisant et d'une bonne connaissance de la langue fran�aise, Celle-ci est l'outil de communication de l'association aupr�s des tiers et des autorit�s publiques pour l'accomplissement de tous actes statutaires et r�glementaires la concernant.

Cependant et sans pour autant persister dans la difficult� excessive � trouver des postulants r�pondant au crit�re de la langue, des exceptions pourraient �tre accord�es quant � la non-ma�trise du fran�ais.

c.Les candidat(e)s remplissant les conditions requises pr�cit�es, doivent compl�ter lisiblement le formulaire de candidature de l'association, auquel doivent �tre obligatoirement joints les documents suivants ;

- une copie recto verso de la carte d'identit� valide, renfermant les coordonn�es personnelles compl�tes (nom, pr�noms, lieu et date de naissance, domicile et num�ro national etc.). Ces informations devant servir � accomplir les formalit�s requises � la reconnaissance et � la publication aux annexes du Moniteur belge ;

- un certificat de bonne vie et moeurs de type 2 datant de moins de trois mois et vierge de toute condamnation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- une photographie r�cente du ou de la candidat(e).

3. Pr�sentation des candidatures

a.Dans les d�lais impartis et fix�s par la proc�dure �lectorale, les documents d�crits ci-dessus doivent �tre remis sous pli confidentiel ferm�, � d�poser dans une urne mise � la disposition des postulant(e)s. Cette urne, sous cl�, ne sera ouverte par la commission d�sign�e qu'au terme de la cl�ture des d�p�ts de candidatures.

b.Cette commission affichera, dans les lieux fr�quent�s par tous les adh�rent(e)s, la liste officielle des candidats et une copie de chaque candidature d�ment rev�tue d'une photographie, pour la reconnaissance du profil des candidat(e)s. Cette liste pr�cisera le jour et le temps impartis � la proc�dure �lectorale. Celle-ci devant intervenir dans un d�lai minimum de huit jours � partir de la cl�ture des inscriptions,

4. Mode de scrutin

Le scrutin devant se d�rouler imp�rativement par bulletin secret � d�poser dans une urne scell�e. Celle-ci ne doit �tre ouverte qu'au terme des �lections � des fins de d�pouillement sous la responsabilit� de la commission charg�e de toutes les d�marches en vigueur et, le cas �ch�ant, devant l'assembl�e pr�sente.

Article 17 : Conditions de reconnaissance et de publication du Conseil d'administration �lu

a.Un proc�s verbal de l'AG constituera l'acte de nomination des �lus et d�sign�s au Conseil d'administration de l'association. Ce PV devant mentionner les coordonn�es personnelles de chaque mandataire (nom, pr�noms, lieu et date de naissance, domicile et num�ro national etc.) ainsi que ia date d'effet des mandats et leur validit�,

b.L'acte de suppression ou de radiation d'un mandataire du CA doit pr�ciser la date d'�ch�ance de ladite radiation Ces pr�cisions devant �tre port�es au quitus telles que mentionn� l�galement. De m�me que les nominations et les radiations des membres du CA. Ces d�marches devant faire l'objet de publication aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux normes l�gales en la mati�re,

TITRE QUATRE

REGIME ET LIMITES DES POUVOIRS DES ORGANES DE SURVEILLANCE

(ASSEMBLEES)

DE GESTION

(LE CONSEIL D'ADMINISTRATION)

REPARTITION DES RESPONSABILITES ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TENUE DES COMPTES ANNUELS

Article 18 : Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l'organe de supervision et l'autorit� de r�gulation de l'association. Elle est

gardienne des pouvoirs d�l�gu�s aux mandataires de l'association. Elle d�tient les pleins pouvoirs qui lui sont

d�volus par les l�gislations en vigueur, Les d�cisions suivantes rel�vent de sa comp�tence :

- les modifications et mise � jour p�riodique des statuts, chaque fois que n�cessaire et dans le respect des

modalit�s sp�cifi�es � l'article 8 des pr�sents statuts ;

- acceptation, exclusion et r�vocation de membres ;

- nomination et r�vocation des administrateurs ;

- supervision des pouvoirs de gestion ; approbation du budget et des comptes annuels de l'association ;

- d�charge et quitus l�gal annuel destin� aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association,

Article 19 : Le Conseil d'administration

1. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de 5 ans prenant cours d�s l'annonce des r�sultats �lectoraux et officiellement enregistr�s aux annexes du Moniteur belge.

Cette dur�e quinquennale du CA est jumel�e parall�lement et simultan�ment aux diff�rents mandats du Comit� charg� de la gestion du temporel du culte islamique au sein de l'association, Au terme de cette dur�e et dans le respect de son �ch�ance, de nouvelles �lections devront �tre organis�es tel que stipul� � l'article 16 des pr�sents statuts.

N.B. : Le mandat de l'actuel C.A. est prorog� jusqu'aux prochaines �lections qui seront organis�es fin de l'ann�e 2014 au plus tard.

, , a

Mob 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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e

2. Fonctionnement du Conseil d'administration

a. La gestion de l'asbl est confi�e � des personnes physiques �lues par l'Assembl�e G�n�rale. Le CA ainsi form�, assumera de mani�re coll�giale, cette gestion. Le Conseil d'administration se compose d'au moins cinq personnes, dont les responsabilit�s se r�partissent suivant un organigramme. L'harmonisation des activit�s de l'asbl et ses missions sp�cifiques peuvent �tre confi�s � des commissions d�sign�es par le CA comme conditionn� par l'article 16 de ces statuts. Ces commissions seront momentan�es et, en aucun cas, ne pourront perdurer au-del� du terme du CA � l'exception de l'instance charg�e de l'organisation du processus �lectoral et de la p�rennit� de l'association.

b.11 peut �tre fait appel � des comp�tences ext�rieures au CA pour une gestion optimale de l'asbl. Ces conseillers assisteront les administrateurs par des missions qui leur seront confi�es.

c.Au terme de son mandat, le CA sortant doit proc�der � une passation des services. Celle-ci devant d�crire exhaustivement les dossiers en cours � g�rer par le Conseil d'administration nouvellement �lu. Cette passation devant faire l'objet d'un acte au proc�s verbal.

d.Au sein de l'association, toutes les fonctions tant du Conseil d'administration que des commissions s'exercent � titre b�n�vole.

3, Composition et p�riodicit�

a.Les membres du Conseil d'administration se r�partissent les responsabilit�s sur base des comp�tences de chacun(e).

Le CA se compose d'un pr�sident ; d'un secr�taire assurant la vice-pr�sidence ; d'un tr�sorier g�rant la comptabilit� ; d'un membre contr�leur interne assumant la responsabilit� de l'infrastructure et d'un membre charg� des relations externes. En cas de n�cessit�, d'autres adh�rents s'adjoindront aux membres �lus pour assurer des responsabilit�s optimalisant l'harmonisation de l'asbl telles : le culte ; l'enseignement et ses programmes,

ll peut �tre fait appel � des �ducateurs charg�s de l'accueil des �l�ves et de leurs parents.

Un service social permanent est cr�� au sein de l'asbl dont les permanences sont organis�es durant l'ann�e selon un calendrier �tabli � cet effet,

b.En principe, le Conseil d'administration se r�unit mensuellement. Toutefois, ces r�unions peuvent �tre organis�es selon les besoins de fonctionnement et de gestion de l'association.

Le CA se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il ne peut statuer qu'� la majorit� de son quorum, Les d�cisions sont prises au consensus ou � la majorit� simple des membres pr�sents.

Article 20 r Autorit�s restrictives du Conseil d'administration

De l'autorit� du Conseil d'administration, sont exclues toutes d�cisions n'ayant un lien gestionnaire avec l'association. De m�me, 11 ne peut �tre admis parmi les comp�tences du CA : toutes op�rations de cr�dits sous toutes formes engageant la responsabilit� financi�re de l'association. Il n'est point autoris� les facilit�s de caisse et les avances de tr�sorerie assorties ou non d'une garantie engageant la responsabilit� de l'association. Il est de m�me pour toutes formes proc�duri�res d'hypoth�que telles que les cautions ou les emprunts de cette nature. En cas de dispositions fond�es, seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e pour de telles d�cisions qui seront l�gif�r�es � la double majorit� des membres pr�sents.

En cas de stricte n�cessit�, le CA sollicitera sa motivation aupr�s de l'assembl�e g�n�rale, seule autorit� comp�tente en la mati�re. Celle-ci d�cidera apr�s avoir statu� de la faisabilit� de telles r�solutions. En aucun cas, les administrateurs ne peuvent s'engager � de telles responsabilit�s sans l'aval explicite de l'AG.

Article 21 : D�l�gations de pouvoirs

Seul le Conseil d'administration est habilit� � d�l�guer tout ou partie de son autorit� � un ou plusieurs mandataires comp�tents pour un mandat ponctuel.

Pour la d�fense des int�r�ts de l'asbl et de ses adh�rents, ils auront pour r�le de repr�senter l'association devant toutes instances, autorit�s publiques ou personnes morales.

Chaque d�l�gation doit faire l'objet d'un acte �crit distinct ad�quatement d�fini selon la ou les mission(s) et d�termin� dans le temps. Cet acte doit comporter les coordonn�es compl�tes ainsi que le Num�ro National de chaque d�l�gu� d�sign�.

Ceux-ci doivent respectivement faire pr�c�der leurs signatures des mentions "bon pour acceptation d'autorit�". Une copie originale de cet acte doit �tre vers�e au dossier juridique de l'association.

Une d�l�gation momentan�e est limit�e aux seuls usages de repr�sentations, de signatures contractuelles ou de conventions particuli�res. Ces sp�cificit�s doivent �tre mentionn�es et pr�cis�es dans les actes �tablis � ces effets. Ces d�l�gations peuvent �tre accord�es � des membres ext�rieurs au CA.

.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*

A4OD 2.2

En revanche, une d�l�gation permanente d'autorit� ne peut �tre accord�e qu'aux membres d�ment �lus au Conseil d'administration. Si n�cessaire, ces mandats ainsi que leur annulation peuvent faire l'objet de publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 22 : Autorit� gestionnaire du Conseil d'administration

a. Rappels consid�rationnels

Hormis les restrictions �mises � l'article 20 (cfr. ci-avant) pouvant engager l'association dans des contraintes d�crites � l'article 8 des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration a les pleins pouvoirs pour assurer la gestion journali�re de l'association.

Dans le cadre de la r�partition des responsabilit�s, tout engagement de l'association envers des tiers est laiss� � l'appr�ciation r�fl�chie deux administrateurs signataires conjointement de l'acte contract�.

Le principe de la double signature est adopt� pour toute d�cision du Conseil d'administration. Celle-ci se mat�rialise physiquement par deux signatures manuelles conjointes.

Les comptes � vue et/ou de d�p�ts tant de l'asbl que du culte sont ouverts aupr�s des organismes bancaires ou assimil�s. Pour chacune des instances fonctionnant dans l'�tablissement, ces comptes doivent marquer leurs distinctions sp�cifiques et leurs appartenances r�ciproques. Ils doivent faire l'objet de mentions sur les en-t�tes des documents officiels de l'association et du Culte islamique. Ils sont port�s � la connaissance des membres souhaitant acquitter leurs cotisations par virements bancaires.

b. Gestion journali�re de l'association

Chaque membre du Conseil d'administration assume ses fonctions d'initiative relevant de ses responsabilit�s qui lui sont confi�es. Il veillera au respect des r�gles de bonne conduite, agissant en bonne intelligence civique avec toute personne ou groupement de personnes.

Il repr�sente le domaine le concernant. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'administration ou par une personne comp�tente d�sign�e par le CA. Le rempla�ant rendra compte des r�sultats de sa mission.

Les repr�sentants de l'association n'ont pas � justifier leur autorit� � l'�gard de tiers.

Le fonctionnement du CA est r�gi par tes autorit�s qui lui sont d�l�gu�es et d�crites par les pr�sents statuts ainsi que par le R�glement d'ordre int�rieur de l'asbl, approuv�s et ent�rin�s par l'assembl�e g�n�rale de l'association.

En bon p�re de famille, le Conseil d'Administration doit :

- mettre en place des moyens de contr�le ad�quat quant aux comptes annuels, des registres de l'asbl, de gestion administrative de l'association ;

- informer p�riodiquement les membres r�unis en AG, du suivi des affaires et de l'�tat des finances de l'association ;

- soumettre chaque ann�e, dans le courant du mois de mai, � l'assembl�e g�n�rale l'approbation des comptes annuels de l'association ;

- mettre en oeuvre un code d�ontologique de bonne conduite, un r�glement r�gissant les �tudes et l'enseignement � l'�cole de l'association et les relations des parents d'�l�ves avec les responsables de l'enseignement ainsi que les enseignants. Si c'est n�cessaire, soumettre les r�gles de cette charte � l'approbation du CA pour ent�rinement par l'AG de l'asbl.

Article 23 : R�le, pr�rogatives et devoirs du Pr�sident du Conseil d'administration

Le Pr�sident du Conseil d'administration est charg� :

-d'organiser l'administration de l'association ;

-de pr�voir et de g�rer les situations conflictuelles pouvant appara�tre ;

-de jouer un r�le mod�rateur, de m�diateur et de r�conciliateur au sein du CA et entre tous les membres ;

-de convoquer p�riodiquement et pr�sider le Conseil d'administration, et veiller � ce que les proc�s-verbaux

soient �tablis dans les d�lais impartis et class�s r�guli�rement dans les dossiers de l'association ;

-de veiller � ce que le suivi n�cessaire soit assur� aux d�cisions prises ;

-de veiller constamment, sans irr�gularit�, � la bonne tenue des comptes annuels (situations active et

passive) et des livres obligatoires dans les d�lais impartis ;

-de repr�senter l'asbl ou de se faire repr�senter dans toutes les activit�s culturelles aupr�s des associations

similaires, des administrations, des autorit�s et des associations partenaires.

Article 24 : Actes et d�cisions n�cessitant deux signatures conjointes

L'association ne peut �tre valablement engag�e envers les tiers, les banques, les ch�ques postaux, et les institutions assimil�es que par deux signataires responsables �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Ceux-ci sont habilit�s � repr�senter conjointement l'asbl durant la dur�e de leur mandat et dont la d�signation est publi�e aux annexes du Moniteur belge. Sont notamment vis�s les engagements suivants :

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Moo2.2

a.Tous actes conclus avec les administrations belges. Affiliation de ('asbl aupr�s de tous organismes professionnels de pr�voyance, d'assurances, d'un Secr�tariat social et �ventuellement de S�curit� sociale ;

b.Toutes op�rations administratives bancaires : ouvertures de comptes � vue, de comptes de d�p�ts, versements de r�mun�rations � vue ou � terme fixe. Apposer toutes signatures de conventions ou de contrats aupr�s des banques, des ch�ques postaux ou des institutions assimil�es.

c.Location au nom de rasbi de coffres ou compartiments de coffres dans tous �tablissements bancaires et en faire usage conform�ment aux r�glementations en vigueur.

d.Toutes op�rations financi�res de retraits de fonds par ch�que, ou de transferts financiers par virements � des fournisseurs. Traiter avec les banques, les ch�ques postaux, ou des institutions assimil�es, aupr�s desquels l'association a pr�alablement ouvert un compte � vue.

e.Tous retraits en esp�ces, �mettre des ch�ques � toutes institutions bancaires ou autres. Signer tous ordres de paiement, de virement, de transfert physique ou �lectronique de fonds.

f.Gestion et administration des immeubles et du mat�riel dont l'association est propri�taire ou locataire. R�alisation de tous travaux d'entretien, d'am�nagements et d'installations, Pour ce faire, passation de tous march�s et conventions.

g.Acquisition de tous biens meubles � l'exception des valeurs mobili�res,

h.Vente � l'amiable ou aux ench�res, en tout ou en partie, de tous biens meubles � l'exception des valeurs mobili�res et en recevoir le prix au comptant.

i.Etablissement ou mise � jour du r�glement d'ordre int�rieur de l'association conform�ment aux lois et aux r�gles en vigueur dans le Royaume. Ce ROI sera soumis � l'approbation du CA et l'ent�rinant par l'AG.

j,Recrutement, nomination, promotion, r�vocation et/ou licenciement de tout employ�, stagiaire conform�ment aux lois sociales et de travail.

Article 25 : Actes n�cessitant une seule signature

a.Chaque membre du Conseil d'administraticn peut repr�senter l'association dans le domaine le concernant, de se faire repr�senter par un autre responsable ou par un membre comp�tent d�ment habilit� pour ce faire.

b. Repr�senter l'association aupr�s de toutes administrations, de tous organismes publics ou priv�s, de toutes personnes physiques ou morales.

c.Repr�senter l'association aupr�s de tous conseils d'administration et � toutes assembl�es ainsi qu'aux r�unions culturelles ou politiques ayant un int�r�t pour l'asbl.

d.Pr�senter l'asbl en justice devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en d�fendant, avec ou sans assistance d'un conseil juridique. Cette repr�sentation ne prenant son terme qu'apr�s expiration de toute d�cision ex�cutoire et d�finitive. Exercer toutes actions, poursuites n�cessaires, aupr�s des conseillers juridiques et/ou d'avocats.

e.R�aliser toutes op�rations relatives ; aux abonnements aupr�s des r�gies d'eau, d'�lectricit�, de gaz de ville, de t�l�phone et de t�l�distribution. Effectuer tous achats de mat�riels et d'autres fournitures pour les besoins de l'activit� quotidienne.

f.R�ceptionner tous courriers postaux par voie ordinaire ou recommand�, Retirer tout message provenant de toutes compagnies de transports de courriers express. R�ceptionner au si�ge de l'asbl les colis, les caisses et autres paquets. Octroyer toutes d�charges et/ou quittances. Encaisser les mandats poste et les mandats t�l�graphiques, les assignations postales pour le compte de l'association.

g.Effectuer les versements en esp�ces provenant des qu�tes sur les comptes de l'association. Signer tous

bordereaux de remises de ch�ques lors des encaissements guichetiers.

Prendre toutes les mesures jug�es opportunes pour sauvegarder les int�r�ts de l'association.

D�livrer tous re�us, d�charges, accus�s de r�ception de documents et/ou de justificatifs. Signer toutes

correspondances courantes ainsi que tous documents n'impliquant pas d'engagements formels de l'asbl.

Article 26 : Arr�t� des comptes annuels et tenue des livres comptables a. Les comptes annuels de l'association sont arr�t�s au 31 d�cembre de chaque ann�e civile.

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MOD 2.2

b. Dans le respect des r�gles comptables de base et de tra�abilit� d'une gestion saine, il est exig� un justificatif annuel des comptes de la tr�sorerie. A cette fin, il est conseill� les pr�cautions suivantes

- les recettes des contributeurs (membres) doivent �tre approuv�es par deux membres du Conseil d'administration et inscrites aux registres comptables en mentionnant les cumuls p�riodiques de chaque

donateur ; "

- les sommes recueillies lors des qu�tes doivent �tre reconnues par deux �lus du CA afin d'�tre comptabilis�es et libell�es ad�quatement ;

- les re�us d�livr�s aux membres doivent �tre transmis sans ratures ni surcharges. Ces pi�ces constituent des justificatifs comptables qui doivent �tre �mis par duplication � partir d'un carnet � souches fixe pr�-num�rot�es et rev�tues des signatures du tr�sorier d'un second membre du CA ;

- les fonds collect�s sont comptabilis�s dans un compte de caisse esp�ces g�r� sur des registres tenus conjointement par le tr�sorier et second �lu du CA. Ces fonds sont vers�s r�guli�rement sur le compte bancaire ouvert au nom de l'asbl.

- toutes d�penses incons�quentes et urgentes peuvent �tre r�gl�es en esp�ces. Quant aux d�penses structur�es et �tal�es dans le temps tels que ies paiements de mazoute de chauffage, d'eau, d'�lectricit�, de gaz, de t�l�phone, de nettoyage et ... doivent �tre r�gl�es par virement bancaire.

c. Institutionnalisation de comptes-rendus mensuels faisant l'objet d'un affichage p�riodique dans tous tes lieux de fr�quentation ou par des annonces r�guli�res aux membres de l'association.

Article 27 ; Quelques pratiques r�glementaires

a. L'affichage des publicit�s � des fins d'�lections etfou servant � des activit�s externes � l'association est soumis � l'accord pr�alable du Conseil d'administration de l'asbl,

b. L'utilisation du microphone et les prises de parole sont strictement interdites sauf accord du Conseil d'administration de l'association.

c. Les demandes ext�rieures de qu�tes doivent �tre faites dans un d�lai raisonnable et doivent �galement recevoir un accord pr�alable, sauf la "SADAKA" (charit�) pour les plus n�cessiteux. Celle-ci devant �tre r�colt�e apr�s les offices religieux.

d. ll est strictement interdit de fumer dans les locaux de l'association avec prohibition compl�te dans l'enceinte de la mosqu�e (m�fait et faute graves).

e. Les parkings de l'association sont priv�s, r�serv�s uniquement aux membres de l'asbl et aux non r�sidents la ville ou ses alentours venant occasionnellement accomplir leurs pri�res. Pour des raisons de s�curit�, il sera fait appel � la Police et aux soci�t�s sp�cialis�es pour l'enl�vement de tout v�hicule abandonn� ou en stationnement permanent dans les parkings de l'association s'il s'av�re que le propri�taire dudit v�hicule ne fr�quente pas l'association.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifi�e conforme d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal pour accomplissement de toutes formalit�s prescrites par la loi.

CONFOFIMEMENT AU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

DIMANCHE 17 JUIN 2012.

Mises � jour et modifications des

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH DE TUBIZE "A.C.A,T. ASBL"

Fait � 1480 Tubize, le 20 juin 2012

Au nom du Conseil d'Administration de l'A.C.A.T.

Membre du C.A., charg� des relations ext�rieures)

fr- D (Membre du C.A., charg� de l'infrastructure et des �quipements)

Hamadi

Mohamed

Hassan EL ALAMI (Tr�sor-ie

~-~

Sa�d EL Bg1JC TILI (Secr�taire)

Abdelkader BENMOUSSA (Pr�sident)

ATTAOUBAH ASBL

ASSOCIATION CULTURELLE

24, rue des Fr�res Lefort

X484 TUBIZE

N� d'entrfprlxat 0.45S,2,2, ,S92,

M00 2.2

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

ANNEXE

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (AGE) du 17 juin 2012

Suite aux diff�rends � av�r�s � lors l'Assembl�e G�n�rale du dimanche 27 mai 2012 au sein de l'Association ATTAOUBAH ainsi qu'aux reproches �mis � l'encontre de la gestion tant du Conseil ' d'Administration (CA) de l'ASBL que du Comit� Islamique (Cl) de la Mosqu�e, dans un premiers temps le Pr�sident a pr�sent� sa d�mission de tous les mandats dont il �tait investi. Dans une seconde �tape, les membres du CA ont coll�gialement propos� leur renon � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire convoqu�e � cet effet le dimanche 17 juin 2012 � 18h00 au si�ge de {'ASBL en conformit� de ses statuts. Cette AGE ayant pour Ordre du Jour les points suivants :

1.D�mission du Conseil d'Administration de l'ASBL ATTAOUBAH ;

2.Adaptation des statuts de {'ASBL (Alignement des dur�es des mandats du CA de {'ASBL et du Comit� charg� de la gestion du temporel du culte de la Mosqu�e ATTAOUBAH de Tubize, ...) ;

3.Projet d'un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) annex� d'une charte d�ontologique,

1.D�mission du Conseil d'Administration de {'ASBL ATTAOUBAH ; La d�mission du CA a �t� propos�e aux ; 43 membres signataires de liste de pr�sence de cette AGE sous la forme d'un scrutin. 83,72% des suffrages exprim�s ont rejet� cette d�mission et 16,27% se sont abstenus lors de ce vote,

Par cons�quent, le CA de {'ASBL ATTAOUBAH a �t� reconduit dans ses diff�rentes missions.

2.Adaptation des statuts de {'ASBL (Alignement des dur�es des mandats du CA de {'ASBL et du Comit� charg� de la gestion du temporel du culte de la Mosqu�e ATTAOUBAH de Tubize, ...) : Les membres pr�sents � cette AGE se sont exprim�s � 48,84% des suffrages pour l'adaptation de la dur�e des mandats du CA sur celle du Ci. 23,25% des votants ont refus� cette adaptation et 27,91% se sont abstenus lors de ce tour de scrutin. Ainsi, il a �t� demand� au CA de modifier les statuts de {'ASBL en r�tablissant la dur�e du CA sur celui du Cl en des termes suivants dans l'article 19 alin�a 1;

Dur�e du mandat ; Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de 5 ans prenant cours d�s l'annonce des r�sultats �lectoraux et officiellement enregistr�s aux annexes du Moniteur belge. Cette dur�e quinquennale du CA est jumel�e parall�lement et simultan�ment aux diff�rents mandats du Comit� charg� de la gestion du temporel du culte islamique au sein de l'association. Au terme de cette dur�e et dans le respect de son ! �ch�ance, de nouvelles �lections devront �tre organis�es tel que stipul� � l'article 16 des pr�sents statuts.

N.B.: Le mandat de l'actuel C.A. est prorog� jusqu'aux prochaines �lections qui seront organis�es fin de l'ann�e 2014 au plus tard,

De m�me qu'il a demand� de porter toutes les mises � jour n�cessaires � ces statuts de mani�re � rendre toutes adaptations compatibles entres les missions de I'ASBL et le Cl de la Mosqu�e ATTAOUBAH. C'est ainsi qu'en fin de l'alin�a b de l'article 2 de ces m�mes statuts, il a �t� ajout� une mention relevant l'�ventualit� d'une dissolution du Cl.

D�sormais, cet article se pr�sente comme suit :

Article 2 : D�nomination sociale et n� d'inscription au Registre des Personnes Morales :

b. Entre autres activit�s culturelles, �ducatives et sociales, l'association abrite en son sein un lieu con�u exclusivement � des fins de culte ayant pour nom la � Mosqu�e ATTAOUBAH de Tubize Celle-ci �tant sous tutelle d'un Comit� charg� de la gestion du temporel de la communaut� musulmane de cette r�gion. Ce Comit� ayant �t� reconnu par les autorit�s comp�tentes belges conform�ment � la l�gislation et aux directives en vigueur,

Ce Comit� islamique �tant form� de cinq membres effectifs issus d'�lection ainsi que de l'imam de la mosqu�e en tant que ministre du culte d�sign� d'office et membre de droit.

L'asbl ATTAOUBAH assumerait toute l'organisation du culte quelle que soit la dissolution pouvant survenir � , ce Comit�,

"

2.Projet d'un R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) annex� d'une charte d�ontologique : L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de {'ASBL, en sa qualit� d'instance principale a �mis le souhait de remettre � jour les statuts de i {'ASBL ATTAOUBAH � des fins de compatibilit� avec toutes les l�gislations traitant des associations. Ainsi, {'ASBL se dote d'un R�glement d'Ordre int�rieur (ROI) et d'une Charte. Ces deux documents �tablissent l'organisation d�ontologique et le fonctionnement �thiques des membres de l'Association ATTAOUBAH tant en interne qu'en externe.

Par cons�quent, l'AG est la premi�re � assumer les responsabilit�s qui lut sont d�volues. Elle d�tient la capacit� de permettre et d'assurer des conditions optimales dans une perspective d'avenir de l'association et � la communaut� afin de lui en assurer toute sa reconnaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait � 1480 Tubize, le 20 juin 2012, Au nom du Conseil d'Administration de l'A.C.A.T.

Hamadi ZAZAA (Membre du C.A., charg� des relations ext�rieures)

Mohamed AMJAHAD (Membre d . chas - se l'infrastructure et des �quipements)

Hassan ELALAMI (Tr�sori

Sa�d EL BOUCHTILI (Secr�tair- ' "' ' /~1"

Abdeikader BENMOUSSA (Pr� dent

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045S.2.2l,592

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ASS. CULTURELLE ATTAOUBAH, EN ABREGE : ATTA…

Adresse
RUE DES FRERES LEFORT 24 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION CULTURELLE ATTAOUBAH, EN ABREGE : ATTAOUBAH

Association sans but lucratif

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