ASSOCIATION COOPERATION DECENTRALISEE, ENERGIES ET DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L' AFRIQUE, EN ABREGE : ACEDDA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION COOPERATION DECENTRALISEE, ENERGIES ET DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L' AFRIQUE, EN ABREGE : ACEDDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.616.234

Publication

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Rései au Monit belg IIRIIINIIflIIWIININIIAIIAM NI

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TRIBUNAL DE COMMERCIE

1 -01- 2012

NIVELLES

Greffe

N` d'entreprise : o t"7/ J i ~j / g

Dénomination ~S 4j (p f 1 kj .3(/

(en entier) : Association Coopération Décentralisée, Energies et Developpement Durable pour I' Afrique

(en abrégé) : ACEDDA

Ferme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mont Saint Pont, 28 1440 Braine -le-Chateau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

DISPOSITIONS GENERALES

uConsidération les idéaux de l'Assemblée générale des Nations Unies tenue en septembre 2000 pour l'adoption des « OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT (OMD)»;

OConsidérant la politique de l'UNION EUROPEENNE sur les énergies renouvelables et le développement durable,

rlConsidérant la philosophie de la COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE;

I:Considérant les idéaux du Protocole de Kyoto pour la lutte contre les gaz à effet de serre et la lutte contre le réchauffement climatique ;

ri Conformément aux idéaux du GLOBAL VILLAGE ENERGY PARTNERSHIP qui est une initiative de type II née du Sommet Mondial pour le développement durable en 2002 à Johannesburg ;

l Considération la proclamation de l'année 2010 par la Commission Européenne comme « Année de la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté » ;

Q'Considérant la politique gouvernementale de l'Etat belge en matière d'appui aux initiatives de développement des énergies renouvelables et la promotion du développement durable,

Mans le but d'appuyer et promouvoir des initiatives visant l'accès aux énergies renouvelables, à l'eau et à l'assainissement reliés aux politiques gouvernementales des Etats africains pour le Développement Durable principalement dans les zones rurales, pauvres et abandonnées du continent africain.

Il est créé entre les personnes physiques, membres fondateurs, signataires des présentes une ASBL régie par la loi du 02 Mai 2002 relative et les textes réglementaires régissant les associations en Belgique.

Les soussignés:

-NTI EFFA Joseph Désiré

- NANDA TCHEPNDA Cédric

-ELOUNDOU Ngono Barbara

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 / Dénomination

L'association est dénommée : Association Coopération Décentralisée, Energies et Développement Durable

pour l'Afrique en abrégé. ACEDDA ASBL.

Article 2 /Siège social

Le siège social est établi à l'adresse :

Rue de Mont Saint Pont, 28

1440, BRAINE LE CHATEAU

Le siège social fait partie de l' arrondissement judiciaire de Nivelles et peut être modifié par simple décision

du Comité permanent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijligeù bij het Belgisch Staatsbl d - /3/O 72Oi2 93 - Annëxés ilü Moüitëür hé1ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 /Objet social

L'association a pour objet de manière générale :

Promouvoir des initiatives de coopération NORD/SUD visant le développement des ECO-CONSTRUCTIONS et l'accès aux énergies renouvelables, à l'eau et à l'assainissement en vue d' appuyer les politiques gouvernementales des Etats africains pour le Développement Durable principalement dans les zones rurales, pauvres et abandonnées du continent africain.

Cet objet social peut être réalisé de manière généralement quelconque.

(1)L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

(2)L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

(3)L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'a l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

(4)De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres 0 pour y développer ses objectifs statutaires.

Les moyens d'action sont les suivants :

I L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

I l'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

rJL'association pourra aussi concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

Article 4/ Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 /Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

-Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

-Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 /Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 /Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 /Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 93 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9/ Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. II prend fin par décès, démission

ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale

Article 10 /Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 /Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12/ Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 /Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14/ Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15/ Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 18 janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 16 /Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée , générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 /Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que fe budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

, l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18f Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant ta décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

NTI EFFA Joseph Désiré résidant à l' adresse :Rue de Mont Saint Pont, 28 1440 Braine-fe-Château Né le 30 Avril 1974 à Yaoundé, Président

NANDA TCI-IEPNDA Cédric résidant à t' adresse: Rue du Kriekenput,l0 1180 UCCLE Né le 17 Novembre 1974 à Yaoundé, Secrétaire Général

ELOUNDOU NGONO Barbara résidant à l' ad esse Rue de Mont Saint Pont, 28 1440 Braine-le-Château

Née le .A... ....!t°1 Trésorier

e "-Maffia'?

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billagen bij hët Bélgiseli Staatsblad = 23j1t211 2 93 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. COOPERATION DECENTRALISEE, ENERGIES ET …

Adresse
RUE DE MONT SAINT PONT 28 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne