ASCA CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASCA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.499.610

Publication

19/12/2014
ÿþ Copie à publier aux aninexes'du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0500.499.610

Dénomination

(en entier) : ASCA CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Semaillère numéro 19 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ASCA CONSULT", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Semaillère 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0500.499.610 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0500.499.610, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°0890.388.338, le trente septembre deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le huit octobre suivant, volume 5/9 folio 27 case 02, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

première résolution

Approbation du rapport du gérant concernant la modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés,

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2014.

Deuxième résolution

Modification de l'objet social

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement et à la réorientation des activités de la société, l'assemblée

décide d'ajouter les nouveaux activités suivants

" la création, la conception, l'organisation et la réalisation de toutes manifestations, évènements, séminaires et autres réunions d'affaires commerciales, culturelles, artistiques, sportives et autres au sens le plus large,

" Ia création, la conception, l'organisation, la réalisation, l'achat, la vente, la location de tous supports ccmmerciaux, de matériels de promotion, d'objets publicitaires au sens le plus large,

" toutes opérations d'agents d'affaires, d'agents de publicité, sponsoring, promotion, régir publicitaire et relations publiques, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services,

.la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large,

" l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières,

" l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques,

" la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées,

" la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration,

" l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

'l'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes - participations dans toutes entreprises' industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille,

'la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme.

Les activités de moniteur de sports :

" Etablir le planning des activités en prenant en compte une progression pédagogique,

" Elaborer le programme d'entraînement,

'Diriger des sessions d'entraînement,

'Expliquer le fonctionnement et le maniement du matériel et des équipements,

"Expliquer le protocole et les règles de jeu,

'Enseigner les bases et les différentes techniques et/ou tactiques de la discipline,

'Corriger les erreurs techniques et les défaillances physiques et mentales,

'Ajuster les méthodes,

'Accompagner des groupes lors d'activités extérieures,

"Animer des stages et/ou des ateliers,

"Suivre les déplacements des équipes,

'Organiser des activités sportives,

'Conclure des partenariats,

'Maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement,

-Effectuer des tâches administratives courantes,

'Susciter et accompagner la création d'un club ou d'une association,

'Encadrer une équipe,

'Assurer la formation des personnes. »

Troisième résolution

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire et de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide, après délibération ;

A) de modifier la date de olôture de l'exercice social pour la porter au trente et un décembre de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier avril deux mil quatorze sera clôturé le trente et un décembre deux mil quatorze et aura, dès lors, une durée totale de neuf mois.

B) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil quinze.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 4, 12 et 13 des statuts afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 4

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-le conseil en informatique,

-le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels,

-le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés,

-le commerce de détail de matériel et mobilier de bureau,

-le commerce de détail de livres, journaux et papeterie,

-l'édition d'autres logiciels,

-la programmation informatique,

-les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les

applications logicielles,

-les activités des intégrateurs de réseaux,

-la gestion d'installations informatiques,

-les autres activités informatiques,

-le traitement de données, hébergement et activités connexes,

kl " 4 -le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge propre à un constructeur: service de saisie de données, traiten'ient complet de données,

-la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers,

-portails internes,

-d'autres services d'information n.c.a.,

-d'autres activités rattachées à l'informatique,

-la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique,

-d'autres formes d'enseignement,

-la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques,

-l'activité mobilière,

-l'organisation des formations,

La société a également pour objet ;

-l'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en immeubles, la transformation,

l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles,

-la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement

de celui-ci,

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par

nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi

que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou

indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la

location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de

biens immobiliers et mobiliers.

-la création, la conception, l'organisation et la réalisation de toutes manifestations, évènements, séminaires

et autres réunions d'affaires commerciales, culturelles, artistiques, sportives et autres au sens le plus large,

-la création, la conception, l'organisation, la réalisation, l'achat, la vente, la location de tous supports

commerciaux, de matériels de promotion, d'objets publicitaires au sens le plus large,

-toutes opérations d'agents d'affaires, d'agents de publicité, sponsoring, promotion, régir publicitaire et

relations publiques, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de services,

-la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au

sens le plus large,

-l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou

non, marchandises et matières premières,

-l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques,

-la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées,

-la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en

vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration,

-l'étude, la création, l'acgùisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie,

l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières ;

-l'acquisition, par la voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts

d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières,

l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de

toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes

opérations propres aux sociétés à portefeuille,

-la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence, la

société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer,

entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle pourra cautionner ou

avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la

garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient

souscrire. La société peut également effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,

moyen ou long terme.

-la création, l'organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités commerciales et

administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.

-Les activités de moniteur de sports :

-Établir le planning des activités en prenant en compte une progression pédagogique,

" Elaborer le programme d'entraînement,

" Diriger des sessions d'entraînement,

-Expliquer le fonctionnement et le maniement du matériel et des équipements,

-Expliquer le protocole et les règles de jeu,

" Enseigner les bases et les différentes techniques et/ou tactiques de la discipline, -Corriger les erreurs techniques et les défaillances physiques et mentales,

" Ajuster les méthodes,

" Accompagner des groupes lors d'activités extérieures,

" Animer des stages et/ou des ateliers,

-Suivre les déplacements des équipes,

-Organiser des activités sportives,

-Conclure des partenariats,

Rédervé

au

Moniteur

belge

c. Volet B - Suite

" Maintenir l'équipement en bon état de fonctionnement,

" Effectuer des tâches administratives courantes,

" Susciter et accompagner la création d'un club ou d'une association,

'Encadrer une équipe,

'Assurer la formation des personnes.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous, immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication.

Elle pourra également dans le cadre de ce objet exercer toutes activités de relations publiques et de " prospection de clientèle.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 12 -- deuxième phrase

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

ARTICLE 13  première phrase

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Cinquième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Arnaud Ascarez, prénommé, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la. Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCIC de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 499 Ç/lJ .

Dénomination

(en entier) : ASCA CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Semaillère numéro 19 à 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux octobre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ASCA CONSULT », dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Semaillère 19 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune

Associés

1) Monsieur ASCAREZ Arnaud, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Semaillère 19.

2) Madame COLLEAUX Florence Marie Thérèse Alice, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Semaillère 19.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ASCA CONSULT ».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Semaillère numéro 19.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-le conseil en informatique,

-le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels,

-le commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés,

-le commerce de détail de matériel et mobilier de bureau,

-le commerce de détail de livres, journaux et papeterie,

-l'édition d'autres logiciels,

-la programmation informatique,

-les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles,

-les activités des intégrateurs de réseaux,

-la gestion d'installations informatiques,

-les autres activités informatiques,

-le traitement de données, hébergement et activités connexes,

-le traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme

propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données,

-la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers,

-portails internes,

-d'autres services d'information n.c.a.,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-d'autres activités rattachées à l'informatique,

-la location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique,

-d'autres formes d'enseignement,

-la réparation d'ordinateurs et d »équipements périphériques,

-l'activité mobilière,

-l'organisation des formations,

-la location du matériel.

La société a également pour objet ;

-l'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles,

-la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement de celui-ci,

-toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

-La création, l'organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous, immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication.

Elle pourra également dans le cadre de ce objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

Cette énumération est exemplative et nullement limitafiveti

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

©Monsieur Arnaud Ascarez, prénommé, à concurrence de cent septante-sept parts sociales (177), pour un apport de dix-sept mille sept cents euros (17.700,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille neuf cents euros (5.900,00 ¬ )

Madame Florence Colleaux, prénommée, à concurrence de neuf parts sociales (9), pour un apport de neuf cents euros (900,00 E) libéré partiellement à concurrence de trois cents euros (300,00 ¬ ) ;

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance, Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur ASCAREZ Arnaud, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un mars deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, l'asbl « ZENITO GUICHET D'ENTREPRISE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de spa 8, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 480.204.636, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

1

- au .. Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASCA CONSULT

Adresse
RUE DE LA SEMAILLERE 19 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne