ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS
Dénomination : ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.996.557

Publication

07/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Asbl Solidarité Grands Froids

Les membres fondateurs :

- Nathalie PEETERS, née le 13/04/1965 à 1040 ETTERBEECK, domiciliée avenue Wilmart, 85, 1360 PERWEZ (NN : 650413-002.31)

- Martine LEJUSTE, née le 02/12/1955 à 7130 BINCHE, domiciliée rue des Charbonnages, 13, 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (NN : 551202-022.90)

- Cynthia SIMPSON, née le 20/02/1966 à SALISBURY (USA), domiciliée rue la Vau, 67, 1420 BRAINE-L ALLEUD (NN : 660220-254.61)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ce pour une durée illimitée.

I Dénomination, objet, siège social

Art. 1. L Association est dénommée «Solidarité Grands Froids, asbl ».

Art. 2. Le siège social de l'Association est établi à 1420 Braine-l Alleud, rue la Vau, 67, dans l arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Le siège social peut être transféré par décision du Conseil d Administration dans tout autre lieu de la Région

Wallonne. Cette décision devra être déposée dans le mois au Registre de Commerce de l arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L Association a pour objet :

- d aider les personnes en difficulté morale, physique ou sociale ;

- d organiser ou de participer à l organisation d actions de récolte de fonds et de biens matériels ;

- de diffuser toutes informations, travaux ou documents concernant les buts de l Association.

Elle peut accomplir tous les actes, en ce compris la recherche de fonds, se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

II Membres

Art. 4. L Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. L Association est accessible à toute personne remplissant les conditions prévues et ce, indépendamment des idées philosophiques, de la race, de la nationalité et de la langue.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° Les soussignées

2° Toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d administration réunissant les 2/3 des voix présentes.

Art. 6. Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent de l association doit en faire la demande au Conseil d administration qui statuera. Il en informe le candidat et, en cas de décision favorable, il lui

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue La Vau 67

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307040*

Volet B

1420

0557996557

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

05-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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remet une copie des statuts et un formulaire à remplir.

Art. 6 bis. La qualité de membre n'est effective que lorsque le formulaire d'adhésion dûment complété, daté et signé a été remis au Conseil et lorsque le membre est en ordre de cotisation.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l Association peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 8. Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils sont tenus de restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels... qu'ils détiendraient et qui appartiendraient à l'Association.

Art. 9. Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 15 ~. Le montant de la cotisation annuelle sera revu chaque année par le Conseil d administration. Le Conseil d administration peut décider à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées d exonérer de cotisation annuelle certains membres adhérents ou actifs.

III Assemblée générale

Art. 10. L assemblée générale est composée de tous les associés membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d administration, ou s il est absent, par le secrétaire ou un mandataire désigné par le président.

Art. 11. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes, et des rapports des administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l Association ;

- les exclusions d associés,

- la décharge aux administrateurs.

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.

L Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d 1/3 des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 13. L assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins 10 jours avant l assemblée, et signée par le président ou le secrétaire. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux arts. 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de l association.

Art. 15. L assemblée doit être convoquée par le Conseil d administration lorsque 1/3 des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/3 des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées avec voix consultative.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 18. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l Association ou la modification des statuts que conformément aux Art. 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des règles établies par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d administrateur.

IV Conseil d administration

Art. 20. L Association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l assemblée générale. Leur mandat sera d'une durée de trois ans renouvelable.

Art. 21. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 22. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé d'un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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un mandataire désigné par le président.

Art. 23. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 24.- Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Art. 25. Le Conseil d'administration nomme tous ses agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 26. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l Association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Art. 27. L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l Association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la l'Association par le Conseil d administration ou de l administrateur qui le représente.

Art. 29. Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seul valablement les actes régulièrement décidés par le comité ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du comité.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31. Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 33. Par exception à l article 32, le premier exercice débutera en août 2014 pour se clôturer le 31 août 2015.

Art. 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l Association, l assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette

affectation ne peut être qu à des fins désintéressées en faveur d une Association ayant un objet similaire.

V Divers

Art. 35. - Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

1. Cynthia SIMPSON

2. Nathalie PEETERS

3. Martine LEJUSTE,

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Le conseil d administration désigne en qualité de :

- Présidente : Cynthia SIMPSON

- Trésorière : Nathalie PEETERS

- Secrétaire : Martine LEJUSTE

- Administratrice déléguée : Christine ROLAND - NN62110925479  Domiciliée à 1410 Waterloo

La présidente, la Secrétaire, la Trésorière et l Administratrice déléguée à la gestion journalière signent seul

valablement les actes régulièrement décidés par le comité ; ils n auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis

des tiers

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Coordonnées
ASBL SOLIDARITE GRANDS FROIDS

Adresse
RUE LA VAU 67 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne