ARTHESYS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ARTHESYS
Dénomination : ARTHESYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.290.565

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 23.06.2014 14222-0132-013
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 27.06.2013 13246-0006-015
28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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16 JAN. 2015

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N° d'entreprise : BE 0834 290 565

Dénomination

(en entier): ARTHESYS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue du Valduc, 17A -1320 Beauvechain (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte ; Transfert de siège social

Par décision de la gérance datée du 2211212014, la société a décidé de transférer son siège social comme

suit :

Ancienne adresse : 1320 Beauvechain - Rue du Valduc, 17A

Nouvelle adresse ; 1435 Mont-Saint-Guibert - Rue Granbonpré, 11

Ce transfert prend effet en date du 22/12/2014

Frédéric CHEVANCE

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 08.07.2012 12266-0529-011
08/03/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301649*

Déposé

04-03-2011

Greffe

0834290565

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1320 Beauvechain, Rue de Valduc,H.-M. 17 Bte A

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 04 mars 2011,

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur CHEVANCE Frédéric Yvon Philippe, célibataire, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Valduc,H.-M., 17 boîte A.

2. Madame STIENNON Bérénice Mireille Bérengère, divorcée non remariée, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue de Valduc,H.-M., 17 boîte A.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ARTHESYS », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue de Valduc,H.-M., 17 boîte A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) parts sociales, en espèces, au prix de 18,60 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur CHEVANCE Frédéric: 999 parts sociales, soit 18.581,40 euros;

- par Madame STIENNON Bérénice: 1 part sociale, soit 18,60 euros.

Soit ensemble mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 03 mars 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ARTHESYS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue de Valduc,H.-M.,17 boîte A.

OBJET

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation

avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

- la prestation de services de consultance dans le domaine de l informatique en tout domaine et,

notamment, dans le domaine du conseil, de la formation, du développement de logiciels, de la

réparation, de la vente de matériel, sans que cette énumération soit limitative;

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARTHESYS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de services de consultance en matière d organisation et de gestion d entreprises en tout domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de la communication, sans que cette énumération soit limitative;

- l achat, la vente, la revente, l échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l aménagement, l exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout financement ;

- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;

- la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;

- la délégation commerciale;

- la prise de participations dans toute société commerciale;

- la gestion pour compte propre, d un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, à l inclusion et sans limitation aucune d actions et de titres d actions belges ou étrangers côtés ou non en bourse, à titre provisoire ou permanent, d obligations, bons de caisse, warrants, options et titres similaires à l exclusion des activités visées par la loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers et par les arrêtés pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille douze.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur CHEVANCE Frédéric, préqualifié, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTHESYS

Adresse
RUE DE VALDUC 17, BTE A 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne