ARBEAL

Société anonyme


Dénomination : ARBEAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 550.744.818

Publication

02/05/2014 : CONSTlTUTlON-NOMINATlON
; D'un acte reçu par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1er avril 2014, en ! cours d'enregistrement à Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1,- Madame de VAUCLEROY Béatrice Serge Anne Marie, née à Etterbeek le vingt novembre mil neuf cent soixante, domiciliée à 1320 Beauvechain, Vieux Chemin de Namur, Nodebaïs 6.

2.- La société privée à responsabilité limitée « ARLO », dont le siège social est établi à • 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 245, inscrite au registre des ■ personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0549,871.917

3,- Monsieur BARY Benoit Jean-François Arthur Victor Marie, né à Uccle le huit mai mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de l'Herbatte 56, époux de Madame Véronique HOET.

, 4.- Monsieur de MÉVIUS Alain Pierre Michel, né à Namur le quinze mars mil neuf cent

! soixante et un, domicilié à 5370 Havelange (Flostoy), Froidefontaine 1.

I. CONSTITUTION

: Fondateurs

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs;

Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire ; soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée « ARBEAL » , au : capital de quatre-vingts mille euros (6 80.000,00), divisé en huit cents (800) actions, ; sans mention de valeur nominale représentant chacune un/huit centième de l'avoir social. i Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les huit cents (800) actions représentant le capital social de i la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (€ > 100,00), chacune, comme suit;

par Madame Béatrice de VAUCLEROY : deux cents (200) actions, soit pour vingt

mille euros (6 20.000,00),

par la société privée à responsabilité limitée « ARLO »: deux cents (200) actions,

soit pour vingt mille euros (€ 20,000,00).

par Monsieur Benoit BARY : deux cents (200) actions, soit pour vingt mille euros

: (€20.000,00).

par Monsieur Alain de MEVIUS : deux cents (200) actions, soit pour vingt mille

euros (€ 20.000,00).

Ensemble : huit cents (800) actions, soit pour quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00).

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers


Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00),

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingts

mille euros (€ 80.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 mars 2014 demeurera ci-annexée.

TI. STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « ARBEAL ». Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1301 Wavre, rue de Champles, 56.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts,

5Jo Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers:

toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le

secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris 3 l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons,

ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout

g snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de

x tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et G la vente ambulante;

� - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

- la consultance dans les matières relatives à la restauration en général,

3 l'organisation de cours de cuisine.

� La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de î?5 tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et °. notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la

■§ location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

« Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à -2 l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds j* de commerce,

w Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des

'53d tiers en tout ou en partie.

$ La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

� industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

J« indirectement à son objet social.

:s> Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

"? participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers,

a> d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou « sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.

TTTRE II - CAPITAL

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non.

S - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la


Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00).

Il est représenté par huit cents (800) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote,

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre

maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion, Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des

avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le

êJo tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et

I exigibles, n'ont pas été effectués.

jj Article 9 : NATURE DES ACTIONS

* Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées ■g revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les

g limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs g frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la g loi,

� Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits ® y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire

î?5 de l'action.

°j En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et

usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres,

■fa par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des

es intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes

*j» autres conditions de l'émission.

jq Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en % cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la

jsjo décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi,

& L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le .m droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

£ TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

:=> Article 13 ; COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

_ La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires

g> ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout

3 temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle

produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste

TITRE III - TITRES


désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.» Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales;

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son

sein.

5io d'administration fixe les attributions respectives.

_g 2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le u cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

S 3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux

•g alinéas qui précèdent.

j§ 4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des

personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

g La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs g agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la

9 gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette

� gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

3 d'administration.

® Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de

irî leurs mandats.

§ Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de

3 l'assemblée générale.

■S Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de es contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-

�h accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

g TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

wo Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

& L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de •m voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales

si et statutaires.

îî? Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les

- actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

g, Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

3 L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque

année à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil

comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son


dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à

l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même

personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

ï Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du j_ conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué. 2 Le président peut désigner un secrétaire.

•■g L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

M TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

vi Article 33 : COMPTES ANNUELS

% L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

B A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration

dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

3 Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

� Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

« majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article

■g 617 du Code des Sociétés,

3 Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

3 Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par

« Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement 53d d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, « conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de

leur paiement.

jg TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

:-» Article 36 : LIQUIDATION

■° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale

Jf et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil

d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre,

le montant libéré des actions.

So Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code


Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TH. DISPOSITIONS TRANSITOIRES A- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent: 1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre

2014.

. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2015.

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés à ces fonctions:

5o -La société privée à responsabilité limitée « ARLO », prénommée, représentée par son

représentant permanent Monsieur Arthur LHOIST, également prénommé ;

-Monsieur Benoit BARY, prénommé

I -Monsieur Alain de MÈVIUS, prénommé ;

• FN

5 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée * générale ordinaire de 2019.

-§ Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit,

vi 4. Commissaires :

g L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

9 tenue,

� 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements

3 contractés au nom et pour compte de la société en formation.

® La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant g le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition

� suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d'administration, désigné par © ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant

de plein droit reprise de ces engagements par la société.

3 B.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

% A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir

a A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Madame Béatrice de

y VAUCLEROY, prénommée.

*_3d Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

£ Et d'appeler aux fonctions d'adminïstrateur-délégué; la société privée à responsabilité � limitée « ARLO », prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur ji Arthur LHOIST, également prénommé ;

:z> L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,

&Q Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.

_2 Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Arthur LHOIST, prénommé, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation

sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le

-Madame Béatrice de Vaucleroy, prénommée ;.

Tous ici présents et acceptant le mandat qui leur est conféré.

« valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués

et de déléguer des pouvoirs.



"dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

; Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

ÏËf

"ô3 CQ

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.04.2016, DPT 26.08.2016 16487-0506-015

Coordonnées
ARBEAL

Adresse
RUE DE CHAMPLES 56 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne