AQUAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQUAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.543.823

Publication

27/01/2015
ÿþ j;~j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MON1TEUF BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 -01- 2015 0 9 JAN. 2015

I 111 AI

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Dénomination ; AQUAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles 380 à 1420 Braine l'Alleud

N° d'entreprise : 512, , '6 2

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 6 janvier 2015, il résulte que

1.1. Monsieur VROMAN Philippe Gustave, Christian, Ghislain, né à Hal le 27 avril 1960, (registre national numéro 60.04.27-369.12), époux de Madame Isabelle BRANDERS, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 380.

2. Madame BRANDERS Isabelle Marie Robert Joseph Ghislain, née à Genval le 3 mars 1958, (registre national numéro 58.03.03-232.44) épouse de Monsieur Philippe VROMAN, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 380,

Monsieur et Madame VROMAN BRANDERS sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maitre Max BLEECKX notaire à Saint-Gilles le 5 mars 1986.

Lesquels déclarent n'avoir apporté aucune modification à leur régime matrimonial.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "AQUAM".

Il. Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud chaussée de Nivelles, 380

III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

1° tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers

- L'accompagnement, la formation et l'assistance dans la gestion de sociétés commerciales et de ses

activités.

- La consultance

- Le transport, la manutention et conduite

- La conception et réalisation de projets durables intégrant les énergies renouvelables, l'épuration naturelle

des eaux.

- Toutes cultures horticoles et agricoles ainsi que le commerce de gros et de détail de produits dérivés s'y

rapportant.

- L'achat, vente et transformation de bois de chauffage.

- L'achat, la vente et location de matériels motorisés.

- Toute étude et surveillance d'exécution de projet d'urbanisme, de projet de topographie et mesurage,

d'architecture, d'architecture d'intérieur.

- La conception et fabrication de mobilier contemporain et urbain.

- Le home staging

- Toute étude de marché, conseil et prestation de service, expertise, toute étude financière et économique

se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède.

Elle pourra s'adjoindre le service de toute personne morale ou physique compétente.

2° pour son compte propre uniquement

L'achat, la vente, la location, la gestion et la mise en valeur de tout bien immobilier

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer sa réalisation.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V.Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 E)

ll est représenté par trois cents (300) parts sociales numérotées de un à 300 sans désignation de valeur

nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les trois cent (300) parts sociales sont souscrites et intégralement libérées en espèces, comme suit : 1° Monsieur Philippe VROMAN déclare souscrire

cent cinquante parts sociales 150

2° Madame Isabelle BRANDERS déclare souscrire

cent cinquante parts sociales 150

soit au total trois cents parts sociales 300

V1.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé dans fes statuts ou par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.

Monsieur Philippe VROMAN domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 380 ici présent et acceptant est nommé gérant pour toute la durée de la société.

2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

VII. Le(S) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

I1(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

VIIL ARTICLE 17 - SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mardi du mois de décembre à 14 heures.

XI. L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin ,

XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

XI11.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

XIV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les

décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité

juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1, premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 6 janvier 2015 au 30 juin 2016

La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2016.

2. Effet suspensif du code des sociétés

Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du

dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci

après appelées à faire partie de l'organe de gestion, d'avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de prendre, au

nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la

réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt d'un extrait du présent

acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.,

Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui viendraient à

l'être jusqu'au jour du dépôt de l'extrait dont question à l'article 60 du code des sociétés seront, dès ledit dépôt,

présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine par la société elle-même.

Conformément à l'article 60 du code des sociétés, Monsieur Philippe VROMAN gérant statutaire a déclaré ratifier toutes les opérations réalisées pour le compte de la société depuis le 1 er janvier 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané : - d'une expédition de l'acte de constitution

"

Réservé

au

Moniteur

belge



Coordonnées
AQUAM

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 380 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne