ANDRE DE DECKER & FILS

Société anonyme


Dénomination : ANDRE DE DECKER & FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.911.597

Publication

14/06/2013
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~ k Juin 2013

NIVELLES

Greffe

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 07105/2013

L'assemblée décide de renouveler le mandat en tant qu'administrateur pour un terme de 3 ans de: EFECO SA, ayant son siège Square de Meeûs 38/40 à 1000 Bruxelles, représentée par monsieur Thierry Schmidt, domicilié Krommeweg 13 à 3090 Overijse.

- Monsieur Stephan Huybrechts, domicilié Rue de Sclimpré 23 à 1320 L'Ecluse

L'assemblée décide de nommer EFECO SA, ayant son siège Square de Meeûs 38/40 à 1000 Bruxelles, représentée par monsieur Thierry Schmidt, domicilié Krommeweg 13 à 3090 Overijse, en tant que président du conseil d'administration.

L'assemblée approuve à l'unanimité la prolongation du mandat de Commissaire aux Comptes pour une période de trois ans soit jusqu'après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016 du cabinet BST Réviseurs d' Entreprises S.C.P.R.L., représenté par Mme Pascale Tytgat, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88 - bte 16 (No de membre B00158).

Huybrechts Stephan

Administrateur

De Becker Eddy

Administrateur

0453.911.597

Andre De Decker Et Fils

Société anonyme

Avenue Ernest Solvay 48 -1480 Tubize

Reconduction de mandats - Nomination président du conseil d'administration - Reconduction mandat commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 08.05.2013 13116-0271-034
16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 08.05.2013 13116-0263-035
12/12/2012
ÿþMod POF 11.1

r;(r f. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0453.911.597

Dénomination (en entier) : Andre De Decker Et Fils

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 02/05/2012

Le mandat d'administrateur de Mr Jean-Pierre De Decker prend fin lors de cette AGO et son mandat n'est pas renouvelé.

L'Assemblée nomme Mr Eddy De Backer, domicilié à 1500 Halle, Nijvelsesteenweg 636, comme administrateur de la société pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l'issue de l'AGO de 2015.

Huybrechts Stephan

Administrateur

Eddy De Backer

Administrateur

Société anonyme

Avenue Ernest Solvay 48 - 1480 Tubize

Démission et nomination d'un administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/01/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mor b¬

N° d'entreprise : 0453911597

Dénomination

(en entier) : S.A. ANDRE DE DECKER et FILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1480 Saintes, Avenue Ernest Solvay 48.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du

treize décembre deux mille onze.

Enregistré quatre râles un renvoi

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette

Le 15 décembre 2011

Volume 33 folio 67 case 3

Reçu Vingt-cinq euros (25)

L'inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme dénommée S.A. ANDRE

DE DECKER et FILS, ayant son siège social à 1480 Saintes, Avenue Ernest Solvay 48, ont pris les résolutions

suivantes :

1. CONVERSION DU CAPITAL

L'assemblée décide de convertir le capital en Euro, soit une conversion du capital de douze millions de

francs belges (12.000.000BEF) en deux cent nonante-sept mille quatre cent septante-deux Euros et vingt-deux

cents (297.472,22¬ ).

Il. REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent soixante-deux mille quatre cent

septante-deux Euros et vingt-deux cents (262.472,22¬ ) pour le ramener de deux cent nonante-sept mille quatre

cent septante-deux Euros et vingt-deux cents (297.472,22¬ ) à trente-cinq mille Euros (35.000,00¬ ) (...)

III. AUGMENTATION DU CAPITAL

3.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent soixante mille Euros

(460.000,00¬ ) pour le porter de trente-cinq mille Euros (35.000,00¬ ) à quatre cent nonante-cinq mille Euros

(495.000,00¬ ), par souscription en espèces et sans création d'actions. (...)

IV CONSTATATION AUTHENTIQUE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée constate authentiquement le transfert du siège social à son adresse actuelle par décision de

l'assemblée générale du premier juin mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du

treize juillet suivant sous le numéro 990713-590.

V. REFONTE COMPLETE DU TEXTE DES STATUTS

L'assemblée décide la refonte complète du texte des statuts, sans en modifier la dénomination, le siège

social, l'objet de la société, la durée, le capital et l'exercice social, aux fins de les unifier avec les statuts du

Groupe dont fait partie la présente société.

En conséquence, elle décide d'adopter le texte coordonné des statuts et notamment les articles suivants :

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société civile à forme de société anonyme. Elle est dénommée S.A.

ANDRE DE DECKER et FILS.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1480 Saintes, Avenue Emest Solvay 48.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations

régionales sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Société peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, des sièges administratifs ou

d'exploitation et des succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

L'exploitation d'un atelier de fabrication d'engrenages et de toutes pièces mécaniques destinées en général

à toute industrie.

Tous travaux à façon de pièces mécaniques.

La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement _à son objet social. -

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en

favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à quatre cent nonante-cinq mille Euros (495.000,00¬ ).

Il est représenté par mille deux cent actions (1200), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1

à 1200, toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée

générale pour une durée de six ans au plus.

Les administrateurs sont rééligibles. Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin

immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner la ou les personnes

physiques, qui individuellement ou collectivement, la représentent dans toutes ses relations avec la société. A

cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de

représentant(s) ou de délégué(s) de la personne morale étant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut être nommé conformément aux

dispositions de l'article 519 du Code des sociétés. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit par l'administrateur délégué agissant seul ;

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière au sein de la Société. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble générale ordinaire se réunit chaque année, le premier mardi du mois d'avril à quatorze heures,

au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les

convocations.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées au siège social de la Société ou à tout

autre endroit chaque fois que l'intérêt social l'exige. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée

chaque fois que des actionnaires représentant au moins un cinquième du capital social le demande par écrit.

Les actionnaires, agissant à l'unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la compétence

de l'assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 24 : NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 25 : DELIBERATIONS

Sauf disposition légale contraire, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans

qu'il soit tenu compte des abstentions.

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par la personne en

charge de la gestion journalière de la Société.

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

L'excédent favorable du compte des résultats constitue le bénéfice net, déterminé conformément aux principes généraux comptables belges.

Sur ce bénéfice net, l'assemblée affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de l'affectation de ce solde.

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et_aux endroits désignés par le conseil .d'administration_, _ Celui-ci peut décider re paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Il détermine le montant ainsi que les modalités de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 12.10.2011 11579-0026-037
07/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mor be

N° d'entreprise : 0453.911.597

Dénomination

(en entier) : Andre De Decker et Fils

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Emest Solvay 48 1480 Tubize

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un Commissaire aux Comptes

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2010

L' Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes de la société, Mr. Philippe Puissant (N° de membre B00719) et nomme comme Commissaire aux Comptes pour une période de trois ans soit jusqu' après l' Assemblée Générale Ordinaire de 2013, le cabinet BST Réviseurs d' Entreprises S.C.P.R.L., représenté par Mme Pascale Tytgat, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88  bte 16 (N° de membre B00158).

Stephan Huybrechts

administrateur

Jean-Pierre De Decker

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011
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Volet B

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 11000665

N° d'entreprise : 0453.911.597

Dénomination

(en entier) : Andre De Decker et Fils

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Ernest Solvay 48 1480 Tubize

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Texte

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 30111/2010

L'assemblée nomme la société Esco Financial and Engineering Company SA, Square de Meeûs 38/40 à 1000 Bruxelles, représentée par Mr Thierry Schmidt, domicilié Krommeweg 13 à 3090 Overijse, comme administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2013.

L'assemblée nomme également Mr Stephan Huybrechts, domicilié Rue de Sclimpré, L'écluse 23 à 1320 Beauvechain, comme administrateur pour une durée de 3 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2013.

L'assemblée prend acte de la lettre de démission de Mr Manuel De Decker du 25 novembre 2010 et lui donne décharge pour son mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué.

Stephan Huybrechts administrateur

Jean-Pierre De Decker administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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1 -12- 2010

NIVELLES

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10457-0313-021
22/07/2009 : NI089196
09/09/2008 : NI089196
17/06/2008 : NI089196
07/09/2007 : NI089196
05/06/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2005 : NI089196
19/07/2005 : NI089196
03/09/2004 : NI089196
27/10/2003 : NI089196
14/08/2003 : NI089196
02/09/2002 : NI089196
19/07/2000 : NI089196
22/12/1994 : BL586355

Coordonnées
ANDRE DE DECKER & FILS

Adresse
AVENUE ERNEST SOLVAY 48 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne