ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO
Dénomination : ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.541.156

Publication

11/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303332*

Déposé

07-06-2013

Greffe

N° d entreprise : 0535541156

Dénomination (en entier): ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 505 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé, à Tournai, le 6 juin 2013, 1) Monsieur LECOMTE Patrick Jean Joseph, né à Uccle le 9 janvier 1981, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest, 248, Boite 3, et 2) Monsieur LECOMTE Christophe Richard Bruno, né à Uccle le 11 septembre 1983, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Léon Cuissez, 27, Boite 2e, ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO », dont le siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 505 B.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l avoir social.

Les 186 parts sociales représentant le capital, ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00¬ chacune, comme suit : par Monsieur Patrick LECOMTE, à concurrence de 93 parts sociales, soit pour 9.300,00 euros, et par Monsieur Christophe LECOMTE, à concurrence de 93 parts sociales, soit 9.300,00 euros.

Ladite somme de 18.600,00¬ représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la somme de 6.200,00¬ , a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique, compte numéro 363-1196452-94, ainsi qu'il appert d'une attestation de dépôt. Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d un/tiers.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- le négoce en gros et en détail de tous articles de sport, en ce compris notamment les articles spécifiques aux pratiques de sport de spéléologie et de montagne, et des articles de confection pour hommes, dames et enfants.

- la location, l achat et la vente de tout matériel se rapportant à la pratique du ski.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés et se porter caution. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Il est tenu chaque année, le deuxième lundi du mois de juin, à douze heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n entrera(ont) en fonction qu après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Messieurs Patrick et Christophe LECOMTE prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée :

- Monsieur Patrick LECOMTE, prénommé, qui accepte.

- Monsieur Christophe LECOMTE, prénommé, qui accepte.

Chacun d eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents statuts. Leur

mandat sera exercé à titre gratuit.

4) Eu égard aux dispositions de l article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.07.2015, DPT 14.08.2015 15438-0369-015

Coordonnées
ALPINISME ET RANDONNEE LECOMTE WATERLOO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 505 B 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne