ALPHALFA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALPHALFA
Dénomination : ALPHALFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.518.480

Publication

07/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-07-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15311376*

0633518480

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALPHALFA

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ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 2 juillet 2015, en cours

d enregistrement au 1er bureau d enregistrement de Dinant, il a été extrait ce qui suit :

-/ ONT COMPARU

Siège :

1. Madame PONCELET Stéphanie Patricia Marie, née à Rocourt le deux septembre mil neuf cent septante-quatre [NN 74.09.02-042.60], épouse de Monsieur DE BUSSCHER Christophe Fabien Jean-François Ghislain, né à Gosselies le dix-sept avril mil neuf cent soixante-neuf, demeurant et domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de l Ermite, 93 ;

Laquelle déclare s être mariée le 20 mai 2000 à la Commune de Rhode-Saint-Genèse, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant un contrat de mariage reçu en date du dix avril deux mille par le Notaire André-Stany Lambinet à Ciney, régime non modifié à ce jour.

1. Madame AUBRY Stéphanie Martine Joséphine, née à Braine-l Alleud le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-un [NN 81.09.23-060.44], célibataire, domiciliée à 1470 Genappe, Drève Micheline, 41 ; numéro d entreprise 0873.184.397 (RPM Nivelles), assujettie à la T.V.A.

Laquelle est ici représentée par Madame Stéphanie PONCELET prénommée en vertu d une procuration sous seing privé ci-annexée.

-/ CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Alphalfa », ayant son siège social à 1460 Ittre, Vieux-Pavé d Asquempont, 54/2, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en espèces, au prix d un euro (1 EUR) chacune, comme suit :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont 54 bte 2 1460 Ittre

" Madame Stéphanie PONCELET souscrit neuf mille trois cents (9.300) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

" Madame Stéphanie AUBRY souscrit neuf mille trois cents (9.300) parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ;

Soit ensemble dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme AXA Bank Europe sous le numéro BE64 7512 0757 1552.

De sorte que la société a dès à présent, de ce chef et à sa libre disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu encourent les fondateurs et gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société, et à l interdiction faite par la Loi à certaines personnes de participer à l administration ou à la surveillance d une société.

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-/ STATUTS

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité

Limitée.

Elle est dénommée « ALPHALFA »..

Article 2

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Vieux-Pavé Asquempont, 54/2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en association avec des tiers :

" L achat, la vente en gros et en détail, le conditionnement, la transformation, la préparation, la production sous toutes formes généralement quelconques de tous produits alimentaires, et notamment des aliments utilisés dans le concept d alimentation vive, ainsi que l achat, la vente en gros et en détail de boissons  en ce compris de boissons fermentées  , de matériel de cuisine et de tout autre accessoire ;

" Les services des traiteurs, la livraison et le service de repas et de plats préparés, la livraison de recettes accompagnées des ingrédients nécessaires à leur réalisation, le commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter, l organisation de buffets et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration ;

" La création et l exploitation de tout site d e-commerce en vue d assurer la vente et la distribution de tous ses produits alimentaires, boissons, matériel de cuisine et tout autre accessoire ainsi que la livraison desdits produits ;

" L organisation de tous séminaires et formations à l attention de particuliers, d entreprises ou d associations en matière culinaire et, d une manière générale, sur tout ce qui touche le nutritionnel et le bien-être, ainsi que la conception, l édition, la publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, de tout ouvrage ou documentation facilitant cette formation ou susceptible de promouvoir le type d alimentation qu elle promeut.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle a également pour objet la création, l acquisition, le développement et l aliénation de tous biens immeubles et droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à de tels biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction, rénovation, aménagement et décoration d intérieur, les louer ou en prendre en location et, en général, procéder ou participer à toute opération liées directement ou indirectement à la gestion ou à l exploitation de biens immeubles ou droits s y rapportant. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

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tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas de nomination de deux gérants, ils exerceront les pouvoirs de gestion conjointement. En cas de nomination de trois gérants ou plus, ils formeront un conseil de gérance qui exercera seul les pouvoirs de gestion. Le conseil de gérance désignera en son sein un président. Il agira comme le fait une assemblée délibérante, statuant à la majorité simple, étant entendu qu en cas d égalité, la voix du président sera prépondérante.

Le(s) gérant(s) ou, selon le cas, le conseil de gérance, peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires (gérants ou non) de son (leur) choix.

Article 12

La société est représentée vis-à-vis des tiers et notamment en justice, tant en demandant qu en défendant :

" Soit par son gérant unique ;

" Soit, s il existe plusieurs gérants, par l ensemble de ceux-ci, agissant conjointement ;

" Soit par un mandataire ayant obtenu une délégation de pouvoirs conformément à l article 11 des

présents statuts, et ce, dans les limites de cette délégation.

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette

même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites

conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

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plus de parts ou, si les associés présents détiennent le même nombre de parts, par l associé le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19

§1. Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités suivantes :

Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call conférence), visuelle (vidéo conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant. Le président peut imposer l'utilisation d'une webcam. Il peut également solliciter la communication par chaque associé (par voie postale, fax ou courrier électronique) d'une copie de sa carte identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. Il devra remettre au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie de sa carte d'identité et de celle de son représentant, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier. Le représentant communiquera au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie signée de sa carte d'identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro de téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion. Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd/dvd nom, disque dur externe, clé USB). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal. Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l'Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l'initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la décision dans le procès-verbal. Le secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal lors de la prochaine assemblée générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi et les présents statuts et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le présent article.

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et de certificats émis avec la

collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

-/ DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

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dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mil dix-sept.

1. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires :

- Madame Stéphanie PONCELET, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

- Madame Stéphanie AUBRY, préqualifiée, laquelle n est pas ici présente mais a accepté ce

mandat pressenti par courrier daté de ce jour.

Ces mandats prennent cours à dater de la présente résolution pour une durée illimitée.

Ces mandats seront rémunérés, étant entendu que le montant de cette rémunération et sa répartition

entre les gérants seront déterminés par décision ultérieure de l assemblée générale.

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1. Pouvoirs

Monsieur Frédéric De Roy, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu auprès de l administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en générales. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

1. Reprise d engagements et ratification :

1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :

Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Mesdames Stéphanie Aubry et Stéphanie Poncelet prénommées, au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 1er avril deux mille quinze, sont reprises par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux gérantes dès que la société jouira de la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les comparants déclarent autoriser Mesdames Stéphanie Aubry et Stéphanie Poncelet

prénommées, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Elles sont constituées comme mandataires pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en leurs noms personnels.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

1. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

1. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou charges incombant à la

société en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille cent euros (1.100 EUR), taxe

sur la valeur ajoutée comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DES PUBLICATIONS LEGALES.

Déposée l expédition de l acte et la procuration sous seing privé y vantée.

Coordonnées
ALPHALFA

Adresse
RUE DU VIEUX-PAVE-D'ASQUEMPONT 54, BTE 2 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne