ALLCHAUFFAGE

Société en commandite simple


Dénomination : ALLCHAUFFAGE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.999.718

Publication

28/03/2014
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(en entier) : ALLCHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES SIX CENCES 61-1480 TUBIZE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

L'an deux milles treize, le 17 décembre

Monsieur ALLEMAN CHRISTIAN, Nn, 59.09.05-461.12

Rue des Six Cences 61

1480 Tubize

Madame Debuyck Marie-Jeanne, Nn, 56.09.07-120.36

Rue des Six Cences 61

1480 Tubize

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple don ils arrêtent les statuts comme suit:

Article 1

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « ALLCHAUFFAGE».

Article 2

Le siège social est établi à Rue des Six Cences 61, 1480 Tubize.

Il peut être transféré par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins d'assurer

la publicité légale de la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,

sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

Article 3

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l' étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le placement, la réparation et l' entretien de tous types d'installations de chauffage et d' installations sanitaires (salle de bains, cabinet de toilettes, cabines de douches, etc) ainsi que la vente en gros ou au détail d' articles et de pièces relatives à ces installations.

Elle peut s" intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature a favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 17 décembre 2013.

Article 5

Exercice social

L'exercice social débute le 1 er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.

Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de

gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 6

CAPITAL, PARTS SOCIALES

Le capital social est fixe a cinq cent (500,00) euros, représenté par 100 parts sociales.

il est souscrit et intégralement libéré en espèces par des versements s'élevant à cinq (5,00) euro par

1..

part sociale comme suit

e

Monsieur Alleman Christian 99 parts sociales

Madame Debuyck Marie-Jeanne 1 part sociale

e

Article 7

Le capital est,représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euros chacune,

Article 8

NLes parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en

ó cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnait comme propriétaire a son égard.

et

Article 9

Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés commanditaires moyennant l'accord préalable de ou des associes commandites.

Article 10

Les parts peuvent être transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de ou des

associés commandites, à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les éventuelles conditions d'admission requises : le conjoint de l'associés cédant ou de l'associé défunt ses descendants ou ascendants en ligne directe: ses collatéraux jusqu'au deuxième degré.

Article 11

Monsieur Alleman Christian est seul associé commandite responsable et gérant de la société.

Volet B'- Suite

Article 12

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 20 juin de chaque année

à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y

a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges

à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par mail ou lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux

associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux

porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale,

il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant

à un support matériel,

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par

les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial,

qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de

l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant,

Article 13

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Alleman Christian

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

fiés rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALLCHAUFFAGE

Adresse
RUE DES SIX CENSES 61 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne