ALL METAL SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ALL METAL SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS
Dénomination : ALL METAL SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.585.206

Publication

21/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination oS6~- SgS, .2,oC

(en entier) : ALL METAL SOLUTIONS

(en abrégé) : AMS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA ROYALE HARMONIE 17 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Coralie de Wilde d'Estmael, à Gerpinnes, le 3 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur SIMON François Roger Emilie, né à Namur le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Boondeel, 2741003è et 2° Monsieur SIMON Mathieu Etienne Béatrice Marie Ghislain, né à Libramont-Chevigny le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie, 17 ils ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ALL METAL SOLUTIONS », en abrégé « AMS », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie, 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.6000, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé entre les mains du notaire soussigné le plan financier de la société. Les comparants ont déclaré souscrire les cents parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur François SIMON : 75 parts, soit pour 13.950 euros

- par Monsieur Mathieu SIMON : 25 parts, soit pour 4.650 euros

Soit ensemble : 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200¬ ), a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS sous le numéro BE66 0017 4136 7743.

STATUTS

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ALL METAL SOLUTIONS», en abrégé «AMS ».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie, 17.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs afin de faire constater authentiquement !a modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci

En ce qui concerne la prise de participations et la gestion d'entreprises :

- La réalisation de toutes opérations relatives à l'acquisition et la prise de participation directe ou indirecte

dans toutes sociétés. Elle peut agir directement ou autrement, créer, ou s'intéresser dans toute entreprise créée

ou à créer par voie d'apport, fusion ou échange, et en général, faire toute opération quelconque de nature à

favoriser leur réussite et leur développement.

- La gestion et le conseil aux entreprises incluant mais non limitée à l'organisation administrative, financière,

fiscale, technique, informatique, mobilière et immobilière, la gestion des budgets, des stocks, des créances, des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. t 1 commandes, du personnel ; la conclusion de toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge ª% La société pourra prendre ou donner à bail, acheter ou aliéner tous immeubles ou biens meubles, fonds de

commerces, brevets et licences, créer ou céder toutes marques de fabrique.

n ce qui concerne l'ingénierie, l'étude et la consultance :

ª% La consultance, l'ingénierie, l'exploitation de tous bureaux d'études, de recherches et développement et de travaux mécanographiques, dans leur acceptation la plus large, dans tous les domaines, entre autres ceux mentionnés dans les paragraphes ci-dessus et suivants.

- L'exploitation de bureaux d'études, d'organisation et de conseils en matériel informatique et de télécommunications.

- Les publications à caractère scientifique.

" Les études de marchés, la négociation et l'exécution de contrats commerciaux ou autres et toutes

opérations de services au profit de tous tiers.

La conception et l'édition de publicités,

En ce qui concerne la commercialisation, l'exécution de projets, les produits industriels et autres :

- Tout ce qui est du domaine de la fabrication, du montage et du démontage, des constructions métalliques,

mécaniques et électriques en ce compris la charpenterie et menuiserie métallique ainsi que les ouvrages d'art

métalliques.

- La fabrication, l'installation et le démantèlement de tuyauterie et canalisations industrielles et autres, les canalisations aériennes, souterraines et autres. Comprenant entre autres l'installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et canalisations,

- L'exécution de travaux de placements, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles que installations de fabriques ou ateliers, de stations de pompage, d'aménagement d'installations de traitement de l'air, etc

- L'entreprise de travaux publics et privés relatifs aux travaux de nettoyage, montage, démontage, démolitions à l'intérieur ou sur chantiers extérieurs de charpentes et accessoires, de ponts fixes ou roulants, de réservoirs, de gazomètres, de grosse chaudronnerie, de pylônes, d'éléments de grosse mécanique, d'installation pétrolière, chimiques, thermiques, ou nucléaires, d'échafaudages, d'étançons, de construction métalliques et autres, ainsi que la manutention de pièces pondéreuses.

- L'étude, la conception, la fabrication, la production, le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, le placement, la réparation, la maintenance et l'entretien de toutes installations industrielles, mécaniques électriques et autres.

- La production, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, la représentation et la distribution de pièces détachées et de rechange ou autres pièces et services techniques, et d'appareils concernant le ou servant au fonctionnement technique, mécanique, pneumatique, hydraulique, électrique, électronique, informatique ou autres d'installations dans le domaine de la chimie, pétrochimie, fabrication des détergents, sidérurgie, cimenterie, sucrerie, verrerie, des centrales thermiques, hydrauliques et nucléaires, usines, ateliers, écluses, stations de pompages, de refroidissement, de transformation électriques et autres installations et entreprises analogues, similaires ou autres.

La location, l'installation, la réparation et l'entretien de structures de chantier et d'engins de levage et de manutention tels que grues télescopiques, clarks, camions-grues, d'outillage spéciaux destinés à la manutention d'appareils, machines, biens d'équipements et autres.

- La location de matériel informatique, industriels, commerciaux, de bureaux, de bureautique et divers.

- La conception, installation, mise en oeuvre, commercialisation et gestion de réseaux informatiques, électroniques, de télécommunications et d'équipements et prototypes industriels.

- La réalisation de sites internet.

- La conception, réalisation, commercialisation et gestion de systèmes de surveillance et de sécurité (alarmes, portes blindées, ...). Le placement de systèmes d'alarmes, d'antennes téléphoniques et de GSM.

- La conception et mise en Suvre de matériel de promotion, et notamment pour les parcs d'attraction, foires et expositions.

- La gestion de projets dans le secteur du bâtiment : achat, vente et pose de matériel électrique, de plomberie, sanitaires et de chauffage, pour toiture, de gros oeuvre, de finition et de décoration.

- L'achat, la vente, le transport et la pose de meubles et équipements ménagers.

Les énumérations des paragraphes ci-dessus sont énonciatives et non limitatives et doivent être interprétées dans leur acceptation la plus large.

La société pourra également réaliser toutes opérations civiles, commerciales, immobilières, industrielles et financières, en relation avec son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie,

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La société a pour objet l'acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d'obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.

Elle peut accomplir son objet soit par elle-même, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer au donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.

Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonde.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur te prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'if en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de ia société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Cessions et transmissions

Les cessions et transmissions des parts sociales sont réglées par la loi.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles ci.

Si la société comprend plus d'un associé, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée, L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote.

La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

Si l'agrément est refusé, les cédants et héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales s'établit, sauf convention contraire, de la manière suivante : la valeur d'une part sociale est le quotient des Fonds Propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, par le nombre de parts sociales existantes.

La valeur de transmission des parts sociales pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vus refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut d'accord dans

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[es délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de ['ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. SI ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément à l'article 6bis des présents statuts. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans te cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort, Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de le société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. SI le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Appelés à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée

Monsieur François SIMON, prénommé.

Monsieur Mathieu SIMON, prénommé.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Tenue et convocation

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à dix-neuf heures trente minutes. Si ce jour est férié,

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l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. pans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera fe jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15juin 2016.

2, Gérance

Le mandat des gérants est rémunéré.

3. Commissaire

: -

w

Volet B - suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Mathieu SIMON, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: C. de Wilde d'Estmael, notaire

Déposés en même temps: expédition, attestation, procuration, plan financier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij hit BélgisèTh Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALL METAL SOLUTIONS, EN ABREGE : AMS

Adresse
RU EDE LA ROYALE HARMONIE 17 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne