ALBEJE & VALARTKI

Dénomination : ALBEJE & VALARTKI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 411.931.383

Publication

08/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0411,931.383

D�nomination

(en entier) : ALBEJE & VALARTKI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Virginal num�ro 27 � 1460 Ittre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :APPROBATION DE L'OP�RATION DE SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE � PAR ABSORPTION D'UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI �, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, Rue de Virginal 27, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0411.931.383, re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trente et un janvier deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze f�vrier suivant, volume 53 folio 16 case 05, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Receveur Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Renonciation aux rapports de scission et de contr�le

En application des articles 731 � 1, alin�a 6 et 734 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion et du rapport d'un r�viseur d'entreprises sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des soci�t�s et � leur communication prescrite par l'article 733 du Code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution : Approbation de l'op�ration de scission partielle

L'assembl�e d�cide d'approuver de l'op�ration de scission partielle de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE �, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, Rue de Virginal 27-29, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0450.655.466, conform�ment aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Soci�t�s, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les actifs et passifs de sa branche d'activit� li� � l'immobilier, rien except� ni r�serv�, et ce, sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 octobre 2013, moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� � scinder de mille cent (1.100) parts sociales de la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� � scinder � raison de 4,4 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire � ALBEJE & VALARTKI � pour 1 part sociale de la soci�t� � scinder..

Aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e dans le cadre de cette op�ration de scission partielle.

La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder relatives au patrimoine transf�r� seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le 1er novembre 2013 � z�ro heure.

Description du patrimoine transf�r�

Monsieur Jean ELAERTS, domicili� � 1404 Nivelles, Rue Barbette 7, intervenant aux pr�sentes, d�clare que la r�partition des actifs et passifs transf�r�s se fait sur base d'une situation comptable de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE � arr�t�e au 31 octobre 2013, Cette r�partition est plus amplement d�crite dans le projet de scission et dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-apr�s.

Le patrimoine transf�r� comprend notamment les deux immeubles suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1.COMMUNE DE ITTRE (Premi�re division)

Une maison d'habitation avec d�pendances, cour, jardin, terre et bosquet, l'ensemble sis rue de Virginal 27, aux lieux-dits � Bard� � et � Roquette �, cadastr� ou l'ayant �t� selon dernier titre et extrait cadastral r�cent section D num�ros 58/G, 621H et 621K pour une contenance totale de trente-deux ares soixante centiares (32a 60ca).

2.COMMUNE D'ECAUSSINES (Troisi�me division ex Marche-lez-Ecaussinnes)

Une maison d'habitation avec d�pendances et jardin sise rue du Bois de Feluy, num�ro 16, cadastr�e d'apr�s titre section B num�ros 459 E 2 et 459S pour une contenance de neuf ares dix centiares (9a lOca) et d'apr�s extrait cadastral r�cent section B num�ros 459 E 2 et 459 Z 2 pour une contenance de huit ares soixante-deux centiares (8a 62ca).

En r�mun�ration du patrimoine transf�r�, il est attribu� aux associ�s de la soci�t� scind�e, mille cent (1.100) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� scind�e � raison de 4,4 parts sociales de la soci�t� � ALBEJE & VALARTKI � pour 1 part sociale de la soci�t� scind�e.

Troisi�me r�solution : Augmentation de capital

Rapports

L'assembl�e prend pr�alablement connaissance

a) du rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LUC CALLAERT �, ayant son si�ge social � 1840 Londerzeel, Zwaluwstraat 117, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0463.716.022, repr�sent�e par Monsieur Luc CALLAERT, r�viseur d'entreprises, en date du 27 janvier 2014, en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s, portant sur ta description de l'apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

� Une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL ALBEJE & VALARTKI devra se prononcer notamment sur l'apport en nature des biens immobili�res de la SPRL CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE.

Dans le cadre de ce projet et conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous avons �t� requis pour faire rapport et avons proc�d� � un examen attentif tant de la consistance de la valeur des �l�ments apport�s.

En conclusion de nos travaux, nous sommes d'avis que:

-l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la SPRL ALBEJE & VALARTKI, soci�t� b�n�ficiaire, est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport ;

-la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

-la r�mun�ration de l'apport consiste en 1.100 actions, sans d�signation de valeur nominale, de la SPRL ALBEJE & VALARTKI;

-� condition que la banque donne son accord formel sur le transfert de la dette, les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport de 88.533,39 EUR dans la SPRL ALBEJE & VALARTKI. Ce montant d�termin� sur base de la valeur intrins�que g�n�re une augmentation de capital de 7.646,08 EUR repr�sent� par 1.100 parts sociales � �mettre (6,95 E1JR par part), ce qui est en dessous du pair comptable de 123,95 EUR des anciennes parts sociales.

Pour une SPRL, le Code des soci�t�s ne pr�voit pas la m�me protection l�gale que celle pr�vu pour une SA dans l'article 582. Afin d'�viter toute discrimination et conform�ment � l'avis 201117 du Conseil de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous d�clarons que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport de l'organe de gestion sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter cette proposition. Nous n'avons pas connaissance d'information importante, disponible � ia date de notre rapport, au sujet de l'op�ration et qui ne serait pr�sent�e fid�lement dans le rapport de l'organe de gestion, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, 27 janvier 2014.

Luc Callaert sc sfd sprlu

Repr�sent�e par Luc Callaert

R�viseur d'entreprises �

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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b) du rapport sp�cial des g�rants, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant l'apport que l'augmentation de capital propos�e.

Augmentation de capital

En cons�quence de la scission partielle, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de sept mille six cent quarante-six euros huit cents (7.646,08 � ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 � ) � trente-huit mille six cent trente-deux euros septante-sept cents (38.632,77 � ), avec cr�ation de mille cent (1,100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE � � raison de 4,4 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI � pour 1 part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE �.

Quatri�me r�solution ; Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise

ci-dessus et le Code des soci�t�s, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � la somme de trente-huit mille six cent trente-deux suros septante-sept cents (38.632,77 � ) repr�sent� par mille trois cent cinquante (1.350) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni mille trois cent cinquanti�me (1/1,350i�me) du capital social,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Cinqui�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- � la g�rance, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e et

notamment la mise � jour du registre des parts

- au Notaire instrumentant pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du r�viseur d'entreprises, la Sprl � LUC CALLAERT � et rapport sp�cial des g�rants �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, statuts coordonn�s.

Volet B - Suite

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sei au Monit belg

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 411.931.383

D�nomination

(en entier) : ALBEJE & VALARTKI

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : RUE DE VIRGINAL 27 1460 ITTRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 677 JUNCTO 728 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 728 du code des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL CHAUFFAGE ELAERTS & CIE, dont le si�ge social est situ� � 1404 Bornival, rue Barbette 5 (ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� � scinder partiellement), s'est r�uni en date du 16 d�cembre 2013 afin de r�diger un projet de scission partielle qui s'effectue par le transfert de la branche d'activit� immobili�re � une autre soci�t� pr�existante.

La scission partielle cadre dans la r�partition des activit�s de la soci�t� en deux soci�t�s s�par�es ; la division immobili�re et la division avec les activit�s chauffage et sanitaire.

L'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement vous propose de scinder la soci�t� � scinder partiellement par voie de transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � la soci�t� pr�existante SPRL ALBEJE & VALARTKI, suivant les termes et conditions expos�s ci-dessous.

Cette op�ration est d�finie sous l'article 677 du Code des Soci�t�s,

Cette scission entra�nera, bien entendu, la distribution des nouvelles actions de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport en nature.

L'opportunit� de la scission se justifie, � notre avis, tant au niveau juridique, �conomique que patrimonial.

1. Forme, d�nomination, objet et si�ge social de la soci�t� � scinder partiellement et de la soci�t� b�n�ficiaire pr�existante.

1.1.Historique de la soci�t� � scinder SPRL CHAUFFAGE ELAERTS & CIE

La soci�t� Chauffage Elaerts & Cie a �t� constitu�e d'un acte re�u par devant Ma�tre Guy Nasseaux le 11 ao�t 1993 et ses statuts ont �t� publi�s � l'Annexe au Moniteur Belge du 31.08.1993 sous le num�ro 930831253. Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s par un acte re�u par devant Ma�tre Guy Nasseaux le 25 juin 1996. Ces modifications ont �t� publi�es aux annexes du Moniteur Beige le 24.07.1996 sous le num�ro 960724-757.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et porte le num�ro d'entreprise 0450.655.466.

Le capital social de la soci�t� � scinder partiellement s'�l�ve � EUR 18.592,01 et est repr�sent�e par 250 parts sociales d'une valeur nominale de EUR 74,37, chacune qui furent int�gralement souscrites en num�raires et au pair et lib�r�es lors de la constitution.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� a pour objet ;

La soci�t� a pour objet de faire en Belgique et � l'�tranger, pour son comptes ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers : l'entreprise d'installation de chauffage au gaz, mazout et autres, l'installation de chauffages central � l'eau chaude et vapeur, l'entretien des chaudi�res ; l'entreprise d'installation sanitaire et de plomberie ; le ramonage des chemin�es, l'importation, l'exportation, le n�goce en gros et au d�tail d'articles, d'appareils, d'outillages et accessoires de chauffage en g�n�ral, les chemin�es, les appareils de chauffages au bois et au charbon, le mobilier de jardin en g�n�ral, les accessoires, outillages et documentations relatifs aux activit�s d�crites ci-dessus.

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet. La soci�t� pourra

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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acheter, prendre �'bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et

installations.

Le g�rant actuel est :

Monsieur Jean ELAERTS, rue Barbette 7 � 1404 Nivelles

Les associ�s actuels sont:

#Actions

Usufruit Propri�taires nus Propri�taires pleins

Jean ELAERTS 83 0 42

Val�rie LEONARD 83 0 42

Benoit ELAERTS 0 41 0

Alice ELAERTS 0 42 0

Kilian SIMARD 0 41 0

Arthur SIMARD 0 42 0

TOTAL 166 166 84

TOTAL: 250

1.2.Historique de la soci�t� b�n�ficiaire pr�existante SPRL ALBEJE & VALARTKI

La SPRL ALBEJE & VALARTKI, dont le si�ge social est �tabli � 1460 Ittre, rue de Virginal 27,

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � ETABLISSEMENT MOUFFE -- CHAUFFAGE, SANITAIRE � au

terme d'un acte re�u par Ma�tre Ars�ne Bekaert, Notaire alors � Tubize, en date du 14 janvier 1972 publi� par

extrait aux annexes du Moniteur belge sous le n� 328-5, dont les statuts ont �t� modifi�s depuis lors :

- aux termes d'un acte re�u par Maitre Guy Caeymaex, notaire � Bruxelles en date du 21 ao�t 1990, publi�

par extrait aux Annexes du Moniteur sous le n� 199009201249 ;

- aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard lndekeu, notaire associ� � Bruxelles, en date du 14

novembre 2011, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 1er d�cembre suivant sous le n�

11180837;

- aux ternies d'un acte re�u par ma�tre G�rard Indekeu, notaire associ� � Bruxelles en date du 5 d�cembre

2011, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 28 d�cembre suivant sous le n� 11195488.

La soci�t� est inscrite au registre des personne morales de Nivelles et porte le num�ro d'entreprise

0411.931.383.

Le capital est fix� � � 30.986,69 repr�sent� par 250 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune 11250i�me du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 250.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

La soci�t� a pour objet :

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, l'entreprise

de chauffage, ramonage, conditionnement et sanitaire.

Elle a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre et exclusivement � titre

patrimonial toutes entreprises, initiatives ou op�rations visant � acqu�rir ou ali�ner tous immeubles et/ou tous

droits r�els immobiliers, ainsi qu'� proc�der � tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et

r�novation de tous immeubles b�tis et non b�tis.

La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants ou de ses dirigeants

et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de

commerce.

Elle peut �galement en fonction de ses int�r�ts propres -- se porter caution ou accorder son aval pour tous

pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants,

les associ�s, le personne! et les pr�pos�s de !a soci�t�,

Elle peut se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non. Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur, de

management.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

G�rants actuels

Monsieur Jean ELAERTS, rue Barbette 7 � 1404 Nivelles

Madame Val�rie LEONARD, rue Barbette 7 � 1404 Nivelles

Les associ�s actuels sont:

#Actions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Jean ELAERTS 240

Simonne GEVAERT 10

TOTAL 250

2. Rapport d'�change des actions

Chaque propri�taire d'une part sociale de la soci�t� � scinder SPRL CHAUFFAGE ELAERTS & CIE se

verra attribuer 3 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire SPRL ALBEJE & VALARTKI.

Le capital social de la soci�t� b�n�ficiaire augmentera de EUR 30.986,69 � EUR 119.520,08

3. Modalit� de remise des parts de la soci�t� b�n�ficiaire

Le capital de la soci�t� b�n�ficiaire sera repr�sent� par 1.350 parts, sans valeur nominale.

Ces parts seront inscrites au nom des associ�s de la soci�t� scind�e dans le registre des associ�s.

4. Date � partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux b�n�fices de la soci�t� SPRL ALBEJE & VALARTKI.

Cette date est fix�e au 31/01/2014.

A compte de cette date, les parts �mises par la soci�t� b�n�ficiaire participent aux b�n�fices et donnent droit aux dividendes r�sultant d'op�rations faites par la soci�t� � scinder partiellement, pour la partie scind�e, qui sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � partir du 3110112014.

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� � scinder partiellement, pour la partie scind�e, sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport � partir du 31/01/2014.

6. Droits sp�ciaux

Dans la soci�t� scind�e partiellement, il n'existe pas d'associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni de porteurs de

titres autres que des parts sociales.

7. Emoluments sp�ciaux attribu�s au r�viseur d'entreprises

Conform�ment � l'article 734, le conseil propose que tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � l'application de l'article 730, l'article 731, l'article 732 et l'article 743.

Nous n'avons donc pas pr�vu les rapports requis par ces articles.

LUC CALLAERT SC sfd SPRLU, repr�sent�e par Monsieur Luc Callaert, r�viseur d'entreprises, sera mandat� pour �tablir un rapport de contr�le en vue de l'apport en nature dans la soci�t� SPRL ALBEJE & VALARTKI.

8. Avantages partiouliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � fa scission partielle.

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres de l'organe d'administration de la soci�t� appel�e � la scission.

9. Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� pr�existante b�n�ficiaire

La r�partition est r�alis�e sur base de la situation active et passive de la soci�t� � scinder partiellement arr�t�e au 3111012013.

9.1. Partie contribu�e � la soci�t� pr�existante b�n�ficiaire

Les biens attribu�s � la soci�t� pr�existante b�n�ficiaire et donc transf�r�s � celle-ci sont les �l�ments du patrimoine immobilier (actif et passif) de la soci�t� � scinder partiellement tels qu'ils figurent au bilan de la soci�t� � scinder partiellement et identifi�s au moyen de leur valeur net comptable.

9.2. El�ments non attribu�s

En vue d'�viter toute contestation concernant l'attribution de certains �l�ments du patrimoine de la soci�t� � scinder partiellement, au cas o� l'attribution op�r�e mentionn�e ci-dessus ne permettrait pas de d�cider, soit parce que l'attribution serait sujette � interpr�tation, soit parce qu'il s'agirait d'�l�ments du patrimoine qui par inattention ou ignorance n'auraient pas �t� repris dans la communication des patrimoines, il est express�ment stipul� que tous les �l�ments de l'actif et du passif dont il ne peut �tre �tabli avec certitude qu'ils reviennent � la soci�t� � scinder partiellement ou � la soci�t� pr�existante b�n�ficiaire, sont conserv�s par la soci�t� � scinder partiellement.

9.3. Biens immobiliers

Les immeubles, dont question au point 9.1 avec r�f�rence cadastrale suivante seront attribu�s � la soci�t� SPRL ALBEJE & VALARTKI:

1) Maison d'habitation avec appendances, d�pendances, cour jardin terre et bosquet sis rue de virginal 27 �

1460 Ittre.

Commune de Ittre l�me division ex-idem

Article cadastral : 04678

Cadastr� ou l'ayant �t� selon dernier titre et extrait cadastral r�cent section D num�ros 581G, 62/H et 621K

pour une contenance de 32 ares 60 centiares.

2) Maison d'habitation avec d�pendances et jardin sise rue du Bois de Feluy, 16 � 7190 Ecaussinnes. Commune d'Ecaussinnes 3�me division ex Marche-lez-Ecaussinnes

Cadastr�e d'apr�s titre et cadastre section B num�ros 459E2 et 459S pour une contenance de 9 ares dix centiares.

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5

R�serv� Volet B - Suite

au.

Moniteur ' belge

10. R�partition'aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts de la soci�t� pr�existante b�n�ficiaire, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Les nouvelles parts �mises de la soci�t� pr�existante sont r�partis comme suit aux associ�es de la soci�t� � scinder partiellement:

Chaque propri�taire d'une part sociale de la soci�t� � scinder se verra attribuer 4,4 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire SPRL ALBEJE & VALARTKI.

11. Approbation par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et d�p�t au greffe du Tribunal de commerce

Ce projet de scission partielle sera d�pos� par J. JORDENS sprl, avenue Kersbeek 308, 1180 Bruxelles, repr�sent�e par Trejbiez Arnaud, au greffe du tribunal de Nivelles, au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle .

L'approbation de la scission partielle de la soci�t� � scinder partiellement ainsi que l'approbation de l'apport en nature sera d�cid� par les assembl�es g�n�rales extraordinaires de la soci�t� SPRL CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE et de la soci�t� SPRL ALBEJE & VALARTIKI qui sont pr�vues pour ie 3114112414.

12. Clause fiscale

Pour autant que n�cessaire, l'apport � la soci�t� pr�existante b�n�ficie de l'exon�ration pr�vue aux articles 115 et 117 du code des droits d'enregistrement, d'hypoth�ques et de greffe.

La scission partielle se fera en exon�ration de TVA en vertu aux articles '11 et 18 � 3 du Code, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et des exemptions pr�vues � l'article 211 et 212 du Code des Imp�ts sur les Revenus 1992.

Fait � Nivelles, le 12/12/2013, en deux originaux, dont la soci�t� � scinder partiellement reconna�t avoir re�u un exemplaire. Un original sera d�pos� aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.04.2013, DPT 09.07.2013 13285-0334-015
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.04.2012, DPT 27.08.2012 12463-0071-015
28/12/2011

��MOD WORD 11.1

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

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111C. 20U

NIVEUM$e

N� d'entreprise : 0411.931.383

D�nomination

(en entier) : ALBEJE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Virginal num�ro 27 � 1460 Ittre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN CO-GERANT

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE �, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, Rue de Virginal 27, inscrite au registre des personnes' morales sous le num�ro 0411.931.383, re�u par Maitre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles,: faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le cinq d�cembre deux mil onze, il r�sulte: que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � ALBEJE & VALARTKI �.

Les comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute

autre soci�t� et ils d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s.

Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 des statuts afin de le mettre en conformit� avec la r�solution prise

ci-dessus et avec le Code des soci�t�s, comme suit :

"ARTICLE 1

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � ALBEJE & VALARTKI �."

Troisi�me r�solution : Nomination d'un co-g�rant

L'assembl�e d�cide de nommer un g�rant suppl�mentaire, pour une dur�e ind�termin�e et � titre non-r�mun�r�, � savoir Madame Valerie LEONARD, domicili�e � 1404 Nivelles, Rue Barbette 7.

L'assembl�e rappelle que conform�ment aux statuts, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom! de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes' d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts �, l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e d�clare conf�rer tous pouvoirs :

- � la g�rance, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e ;

- au Notaire soussign� pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents!

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe' du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

01/12/2011 : NI034947
11/07/2011 : NI034947
25/06/2009 : NI034947
24/06/2008 : NI034947
28/08/2007 : NI034947
29/09/2005 : NI034947
24/09/2004 : NI034947
23/09/2003 : NI034947
25/09/2002 : NI034947
19/01/2001 : NI034947
13/01/2000 : NI034947
01/01/1993 : NI34947
20/09/1990 : NI34947
01/01/1988 : NI34947

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ALBEJE & VALARTKI

Adresse
RUE DE VIRGINAL 27 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ALBEJE & VALARTKI

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