AGROFIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AGROFIN
Dénomination : AGROFIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.567.734

Publication

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.06.2013 13141-0559-011
12/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



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Réservé

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Déposé

10-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842567734

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Agrofin

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1310 La Hulpe, Chemin du Gros Tienne 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le cinq janvier deux mille douze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.- Monsieur Gaëtan DE LANNOY, né à Etterbeek le sept janvier mille neuf cent septante, domicilié Chemin du Gros Tienne, 10, à 1310 La Hulpe; et 2.- Madame Géraldine DE FIERLANT DORMER, née à Uccle le vingt avril mille neuf cent septante-deux, domicilié Chemin du Gros Tienne, 10, à 1310 La Hulpe; époux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage reçu le 12 juillet 1995 par le notaire Juan Mourlon Beernaert, de résidence à Bruxelles; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Agrofin. Le siège social est établi Chemin du Gros Tienne, 10 à 1310 La Hulpe.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- conseils en développement de produits et intermédiaire commercial assurant le sourcing, l'introduction et le suivi de produits FMCG (Fast Moving Consumer Goods) de toutes origines et autres produits; - import et export de marchandises alimentaires;

- import et export de produits divers;

- la gestion de tous biens immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers, dont notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, la transformation, le lotissement ou la division, la location de tous immeubles, sans que cette énonciation soit limitative, l'intermédiaire commercial dans ces domaines;

- la gestion de tous produits financiers au sens large.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les as-sociés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as-socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon-fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

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Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération à prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires  gérance - contrôle

La société ayant été constituée, les membres se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé : 1. de fixer le nombre de Gérant à un;

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2. d'appeler à cette fonction, Monsieur Gaëtan DE LANNOY, prénommé.

Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon

décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire

La société déclare en outre mandater la Fiduciaire Montgomery  Drève du Prieuré 19  1160 Bruxelles

 BE 0464.532.406 pour effectuer toutes formalités nécessaires auprès des guichet d'entreprise et des

administrations, pour effectuer toutes inscriptions et démarches administratives, formalités TVA et

autres.

Les fondateurs ont déclaré :

1.- souscrire les cent parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de 186 euros chacune,

comme suit :

- M. Gaëtan DE LANNOY : 90 parts sociales

- Mme Géraldine DE FIERLANT DORMER : 10 parts sociales

2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit soixante-deux euros par part; et que la somme totale ainsi libérée, soit 6.200, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet auprès de la banque Dexia Bd Pachéco, 44 à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte de l'attestation du vingt-neuf décembre deux mille onze remise au notaire instrumentant.

Les fondateurs se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la gérance :

- M. Gaëtan DE LANNOY : onze mille cent soixante euros;

- Mme Géraldine DE FIERLANT DORMER : mille deux cent quarante euros.

Pour extrait analytique conforme,

Coordonnées
AGROFIN

Adresse
CHEMIN DU GROS TIENNE 10 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne