AERO LIGHT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AERO LIGHT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.699.902

Publication

29/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304803*

Déposé

27-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537699902

Dénomination (en entier): Aero Light

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1370 Jodoigne, Rue des Trois Fontaines 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le vingt-six août deux mille treize, encore à soumettre à la formalité de l enregistrement, que :

1. Madame SABERA Paola Antonia, née à Sedico (Italie) le six mai mille neuf cent quarante-six, demeurant à 4400 Flémalle, Rue Maurice Michel(FLG) 3,

2. Monsieur VANDE VEKEN José Christian Jacques Ghislain, né à Gosselies le vingt-neuf octobre mille neuf cent cinquante-sept, demeurant à 6032 Charleroi, Rue de Bomerée 196 boîte 2,

3. Monsieur TINTINGER François Xavier Léon Marcel, né à Braine-le-Comte le trois avril mille neuf cent septante-trois, demeurant à 1400 Nivelles, Rue du Gendarme 34,

4. Monsieur GIUNTA Frédéric Nicolas Gilbert Ghislain, né à Leuven le vingt et un août mille neuf cent septante-six, demeurant à 1370 Jodoigne, Rue du Sart(Mél.) 29, et

5. Monsieur DEGEEST Laurent François, né à Tielt le dix octobre mille neuf cent

septante-six, demeurant à 1370 Jodoigne, Chemin du Verdi(S.-R.-G.) 30/A.,

ont constitué une société.

forme  dénomination sociale

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Aero Light.

siège social

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Rue des Trois Fontaines 30.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la

Région Wallonne, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- l achat et la vente, la conception et l invention, la production, l importation et

l exportation, l expertise, la location, le leasing, la distribution, l entretien,

l exploitation de tout type d aéronef (en ce compris tout type d ULM (ultra-léger

motorisé), de paramoteur, de ballon, de dirigeable,...) neuf ou d occasion ainsi que

des accessoires au sens le plus large (moteurs, ...) ;

- le travail aérien (en ce compris la surveillance aérienne, la photo aérienne,...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l écolage sur tout type d aéronef ;

- l organisation de baptême et d initiations aux vols ;

- l organisation d incentives et de stages sur tout type d aéronef ;

- la publicité aérienne (en ce compris le tractage publicitaire,...) ;

- la pulvérisation agricole ;

- l achat et la vente, la conception et l invention, la production, l importation et l exportation, l expertise, la location, le leasing, la distribution, l entretien, l exploitation de tout type d engin aquatique (en ce compris tout type de bateaux, voiliers, ...) ;

- l écolage sur tout type d engin aquatique ;

- l organisation d incentives et de stages sur tout type d engin aquatique (sports aquatiques,...) ;

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance ou la liquidation d autres sociétés.

capital social

Le capital social est fixé à vingt-deux mille euros (22.000 EUR), représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Lorsqu une part sociale est grevée d'usufruit et qu aucun mandataire commun n a été désigné, l'exercice du droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier, sauf pour les décisions sur la réduction de capital, l augmentation de capital et la liquidation de la société. Dans ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire lors d une augmentation de capital. Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n exerce pas son droit de préférence, l usufruitier peut l exercer. Les parts sociales ainsi acquises par l usufruitier, lui reviennent en pleine propriété.

Les parts sociales sont souscrites comme suit :

- par Madame SABERA Paola, prénommée, pour quatre mille quatre cents

(4.400) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt parts sociales ;

- par Monsieur VANDE VEKEN José, prénommé, pour quatre mille quatre cents

(4.400) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt parts sociales ;

- par Monsieur TINTINGER François, prénommé, pour quatre mille quatre cents

(4.400) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt parts sociales ;

- par Monsieur GIUNTA Frédéric, prénommé, pour quatre mille quatre cents

(4.400) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt parts sociales ;

- par Monsieur DEGEEST Laurent, prénommé, pour quatre mille quatre cents

(4.400) euros; en rémunération de cet apport il lui est attribué vingt parts sociales ; Le capital est entièrement libéré.

Il ressort de l'attestation délivrée par la banque BNP Paribas Fortis que la somme de vingt-deux mille euros (22.000 EUR) a été déposée sur un compte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur base de l attestation qui lui a été remise.

administration - représentation

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social de la société, à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale.

La société est valablement représentée à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, comme suit:

a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.

b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.

c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à l'objet.

Est nommé gérant non statutaire et non rémunéré pour la durée de la société, Monsieur DEGEEST Laurent, prénommé, qui accepte.

assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du mois de mai, à vingt heures.

L assemblée générale élit parmi ses membres à la majorité simple, le président et le secrétaire. Il n est pas requis que le secrétaire soit actionnaire.

Les associés peuvent voter par écrit ou se faire représenter par un mandataire. exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale sera tenue en 2015.

constitution des réserves - répartition des bénéfices

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

répartition du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Tous les engagements contractés depuis le 01er août 2013, par les constituants au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura acquis la

personnalité morale.

Pouvoirs

L assemblée donne tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée

à responsabilité limitée 4FINANCE, numéro d entreprise 0524.725.260, ainsi qu à

tous ses employés, aux fins de remplir toutes formalités auprès des instances

fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute

inscription et toutes modifications ultérieures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée simultanément: expédition de l acte.

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AERO LIGHT

Adresse
RUE DES TROIS FONTAINES 30 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne