ADVICE TEAM BELGIUM, EN ABREGE : ATB

Société en commandite simple


Dénomination : ADVICE TEAM BELGIUM, EN ABREGE : ATB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 533.967.380

Publication

22/12/2014
ÿþ 'bT~ll~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ADVICE TEAM BELGIUM

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Bruxelles, 41 -1490 Court-Saint-Etienne

N° d'entreprise : 0533.967.380

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIALE - CESSATION DE PART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Ce lundi 3 Novembre 2014 s'est tenu à 18 heures une assemblée général extraordinaire avec les associés de la société "Advice Team Belgium" à l'adresse du siège social : Chaussée de Bruxelles, 41 - 1490 Court-Saint-Etienne

ORDRE DU JOUR

1. CHANGEMENT D'ADRESSE

2. DEMISSION - NOMINATION

1. La gérance décide de transférer le siège de la société à l'adresse suivante à dater du 03/11/2014 Boulevard Sylvain Dupuis, 213 boîte 16 à 1070 Bruxelles

2. Monsieur BLANCHARD Natan domicilié Rue des Déportés, 3 - 1332 Genval cède à cette date du 3 nomvembre 2014 1 part sociale à Monsieur BLANCHARD Bruno domicilié Chaussée de Bruxelles, 41 - 1490 Court-Saint-Etienne et qui devient ainsi le nouveau commanditaire,

Isabelle Halbardier

Gérante







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NiVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination q69 . ("Den

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ADVICE TEAM BELGIUM sim _szlftsky1 frrib

Société en Commandite Simple

Chaussée de Bruxelles, 41 -1490 Court-Saint-Etienne

Constitution

Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 12 avril 2013 entre les soussignés

Madame Halbardier Isabelle Monique Claude, domiciliée Chaussée de Bruxelles, 41 - 1490 Court-

Saint-Etienne

2)Monsieur Blanchard Natan Henry Isabelle, domicilié Chaussée de Bruxelles, 41 -1490 Court-Saint-Etienne.

Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

Article 1 s Dénomination

La société ayant emprunté la forme d'une société en commandité simple est formée sous la dénomination

«Advice Team Belgium »

en abrégé «ATB»

Article 2 " Siège

Le siège social est établie à Chaussée de Bruxelles, 41 -1490 Court-Saint-Etienne. Il peut être transféré dans

toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion

Article 3 s Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers, la conception ainsi que le développement de services et de conseils aux

entreprises, notamment les études dans le domaine de la qualité, du marketing et de la formation,

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou

e commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance à qualité pour interpréter la nature et étendue de l'objet social.

Article 4 " Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5 " Capital Social

Le capital social est fixé à 500 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame ISABELLE HALBARDIER, à concurrence de nonante-neuf (99) actions

- par Monsieur NATAN BLANCHARD, à concurrence d'une (1) action.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts scciales souscrites est libérée à

concurrence de cent pour cent (100%).

Article 6 " Cessions de titres

Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour causse de mort sans l'accord

préalable et écrit des autres associés,

Article 7 " Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mas ne peuvent intervenir dans la gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

.r Article 8 " Gérance

La société est administrée par un gérant unique.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux

réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.

Article 9 " Assemblée Générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 18

heures au siège social de la société,

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

Article 10 " Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 11 " Répartition des bénéfices.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale annuelle.

Article 12 " Dissolution et liquidation

La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier bilan de la société.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, le gérant en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, niais également pour liquider effectivement la société, et non seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les pouvoirs prévus aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.

Article 13 s Dispositions transitoires

1.Nomination d'un gérant non statuaire

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Madame HALBARDIER ISABELLE Monique Claude à la

fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré,

2.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

Toutefois, les opérations effectuées par lui depuis le premier avril deux mille treize dans le cadre de ses

activités professionnelles sont, d'un point de vue comptable, censées avoir été effectuées au nom et pour le

compte de la société.

3.Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra vendredi 30 mai 2014.

4. Mandat spécial

Le gérant donne mandat spécial à la société « Les Comptables et Fiscalistes Associés Sprl » en abrégé Cfa, ayant son siège à Bruxelles, Rue de L'Industrie, 11 Rpm Bruxelles 436.077,956, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, ( guichet d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADVICE TEAM BELGIUM, EN ABREGE : ATB

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 41 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne