ACCIPIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCIPIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.996.037

Publication

24/11/2011
ÿþ 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Moniteur

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Dénomination

(en entier) : ACCIPIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo - avenue des Hospitaliers de Saint-Jean 19

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 8 novembre 2011,:

en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que :

1/ Monsieur DEWITT Roland, époux de Madame ROCHUS Michèle, domicilié à Waterloo, avenue des,

Hospitaliers de Saint-Jean 19.

2/ Madame ROCHUS Michèle, épouse de Monsieur DEWITT Roland, domiciliée à Waterloo, avenue des:

Hospitaliers de Saint-Jean 19.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ACCIPIS".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue des Hospitaliers de Saint-Jean 19.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger :

1/ La fourniture de tous services, à titre onéreux ou gratuit, aux personnes physiques et morales, en:

particulier dans les domaines ci-après énumérés, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative

représentation, monitoring et formations relatives aux matières réglementaires, normatives, de communication,

de promotion, scientifiques, artistiques, touristiques, d'accompagnement scolaire, d'accompagnement'

professionnel.

2/ Accessoirement, la gestion de chambre d'hôtes avec service restauration (tables d'hôtes).

Par ailleurs, la société pourra organiser des activités socio-culturelles, telles que des représentations'

artistiques ou des expositions.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la'

possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en:

partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou'

de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 120 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence

d'un/tiers, soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Monsieur DEWITT Roland : 72 parts sociales;

- Madame ROCHUS Michèle : 48 parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2471172011- Annexes du Moniteur belge

"Volet B - Suite

Le Notaire soussigné atteste que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire. "

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. i

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à t'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par rassemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit á une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 18r janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2012.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants',

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

: de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, t'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur DEWITT Roland, précité;

- Madame ROCHUS Michèle, précitée;

tous ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de Monsieur DEWITT Roland sera rémunéré tandis que celui de Madame ROCHUS Michèle est

exercé gratuitement.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposée en même temps : expédition.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0155-011

Coordonnées
ACCIPIS

Adresse
AVENUE DES HOSPITALIERS DE SAINT-JEAN 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne