A.T.P.

Société anonyme


Dénomination : A.T.P.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.453.651

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 26.06.2014 14232-0345-014
14/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0428.453.651

Dénomination (en entier) : A.T.P.

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Fontaine 4

1390 Grez-Doiceau

Oblet de l'acte : SA: modification du capital

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, notaire associé, à Bruxelles, en date du 13 décembre 2013 enregistré au 1er bureau de Woluwé volume 38 folio 85 case 9 reçu cinquante euros (¬ 50,00) (signé) te Receveur JEANBAPTISTE F. que la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital à concurrence de deux cent quatre-vingts mille

trois cent cinquante euros (¬ 280.350,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à trois cent

quarante-deux mille trois cent cinquante euros (¬ 342.350,00) par apport en espèces, sans création de

nouvelles actions et ce dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le revenu.

Droit de préférence

Souscription et libération:

1. Monsieur Jean-Louis VAN ELEWYCK déclare souscrire à concurrence de deux cents mille deux cent cinquante euros (E 200.250,00)

2. Madame Dominique DULIERE déclare souscrire à concurrence de quatre-vingts mille cent euros (¬

80.100,00).

Les souscripteurs, prénommés, déclarent que les deux cent quatre-vingts mille trois cent cinquante euros (¬

280.350,00) ont été libérées intégralement..

Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital:

L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui

précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelé :

- l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à trois cent quarante-

deux mille trois cent cinquante euros (¬ 342.350,00) représenté par septante (70) actions sans désignation de

valeur nominale.

- que la société dispose de ce chef d'un montant de deux cent quatre-vingts mille trois cent cinquante

euros (¬ 280.350,00) outre le capital initial de soixante-deux mille euros.

2. DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

décisions prises ci-avant.

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à trois cent quarante-deux mille trois cent cinquante euros (E 342.350,00) représenté

par septante (70) actions sans désignation de valeur nominale.

3. TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt du

texte coordonné au greffe du Tribunal de Nivelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 25.06.2013 13216-0561-014
12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE CC ::4.7m,Cr.

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N° d'entreprise 428.453.651 ' Dénomination

(en entier) ; ATP

(en abrégé) :

" Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE FONTAINE 4 -1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :RECONDUCTION MANDAT

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 février 2013

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer pour une nouvelle période de six ans :

- Monsieur Jean-Louis Van Elewyck demeurant à 1390 Grez-Doiceau, rue Henri Bruneau 11, en qualité, d'administrateur délégué.

Tous les deux présents et qui acceptent le mandat

Le mandat viendra à échéance en l'an deux dix-neuf

Pour extrait conforme

Jean-Louis Van Elewyck

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
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au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Na cVentreprise : 0428.453.651

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(en entier) : ATP

(en abrégé)

Forme juridique ; SA

Siège : RUE FONTAINE 4 -1390 GREZ-DOICEAU

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

P* Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2012-12-03

L'Assemblée prend note de la nomination de la SA ATP en tant qu'administrateur de la SA GN Invest et nomme à l'unanimité de Jean-Louis Van Elewyck en tant que représentant permanent à compter de ce jour et pour une période de 3 ans.

Fait à Grez-Doiceau, le 29/11/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volei B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des t:ers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 25.06.2012 12223-0138-014
24/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0428.453.651

Dénomination (en entier) : A.T.P.

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Fontaine 4

1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : SA: modification

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 21 décembre 2011;: enregistré au premier bureau de Woluwe le 23 décembre 2011 volume 35 folio 35 case 6 reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé) pour le Receveur Jean-Baptiste Française que la société A.T.P. a pris à l'unanimité résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION:

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter le dépôt des actions au porteur existantes en vue de: leur annulation et de leur conversion en titres nominatifs.

' 2. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter l'annulation de toutes les actions au porteur.

' 3. TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter la réalisation la conversion effective par l'inscription,

dans le registre des titres nominatifs

4. QUATRIEME RESOLUTION ".

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 6, 24 et 28 des statuts en vue de les mettre en;';

concordance avec les décisions prises ci-dessus.

Article 6 :

Les actions.sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

" Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son': ' détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-'

" propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

Article 24

Pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil:

d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de;':

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, quant à eux, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date.

" de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Article 28

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-'i ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à fa première séance, en ce compris: le dépôt des procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les'; délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à.i :: l'ordre du jour.

;, 5. CINQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

e -au Moniteur belge "

Mai 31. ,

I! est proposé à l'assemblée générale de; modifier l'article 2 des statuts suite à la décision du conseil

d'administration du 17 mai 2004 de transférer le siège social à1390 Grez-Doiceau, rue Fontaine, 4, publiée aux

annexes du Moniteur belge du 30 juin 2004 sous' le numéro 20040630-096127 comme suit :

Article 2

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, rue Fontaine, 4.

(...)

6. SIXIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de renommer pour six ans les administrateurs suivants :

" 1. Monsieur VAN ELEWYCK Jean-Louis Ghislain, né à Etterbeek le 25 février 1955, , domicilié à 1390 Grez-

Doiceau, Rue Henri Bruneau 11.

2. Madame DULIERE Dominique Renée Françoise, née à Uccle, le 25 septembre 1956, domiciliée à 1390

Grez-Doiceau, rue Henri Bruneau 11.

Ici présent ou représentée et qui acceptent.

7. SEPTIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour le dépôt du texte

coordonné et la publication des présentes au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 10.06.2011 11162-0461-014
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 18.06.2009 09277-0111-014
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 19.06.2008 08239-0334-014
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 21.06.2007 07252-0222-014
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 29.07.2005 05581-0053-011
06/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 17.05.2004, DPT 29.06.2004 04331-0076-011
30/06/2004 : BL477801
15/07/2003 : BL477801
01/05/1990 : BL477801
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 22.06.2016 16230-0360-012

Coordonnées
A.T.P.

Adresse
RUE FONTAINE 4 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne