A & C CONCEPT

Dénomination : A & C CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.555.446

Publication

15/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306497*

D�pos�

13-04-2015

Greffe

0628555446

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

A&C Concept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 10 avril 2015 en cours d'enregistrement, Mademoiselle GUISSET Aur�lie Annick Jacques, n�e � Woluwe-Saint-Lambert le 23 avril 1981, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e d'Alsemberg 381/0022 et Monsieur DONY Christian, n� � Ixelles le 2 mai 1969, cohabitant l�gal de Madame EVRARD Vincianne, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Clos Bourdon 21, ayant fait une d�claration de cohabitation l�gale � Braine-l'Alleud le 2 ao�t 2011 ont constitu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � A&C Concept �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

STATUTS

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de �A&C Concept� �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � TVA BE �.

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-L'alleud, Chauss�e d'Alsemberg 381 bte 22.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement, par simple d�cision de la g�rance, cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes agences, ateliers, d�p�ts et succursales.

Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes les op�rations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la d�coration, la

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e d'Alsemberg 381 bte 22

1420 Braine-l'Alleud

Constitution

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conception, l'�tude, la coordination et la r�novation d'espaces int�rieurs et ext�rieurs.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

- tous travaux de ma�onnerie, d'�lectricit�, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosa�que, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions et tous travaux de d�molition, ainsi que toute activit� en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous b�timents.

- la construction, l'acquisition, la cession, la r�novation, le courtage, la n�gociation et la transformation de biens immeubles;

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr6dit � condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est repr�sent� par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un tiers au

moment de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication

des versements effectu�s. Y seront relat�s les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s

par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire

dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de titres.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y

aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de

la part ou qu'ils soient repr�sent�s par un mandataire commun.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents seront, �

d�faut de convention contraire, exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair comptable.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre

int�gralement vers� d�s la souscription.

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En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l �tre par des personnes non associ�s que moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale. ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

B.- Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Agr�ment avec droit de pr�emption

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s ils autorisent la cession projet�e.

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu il souhaite acqu�rir ou, dans la n�gative, l autorisation donn�e � la cession. A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l associ� est r�put� autoriser la cession. Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d exercer leur droit de pr�emption.

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l exercice du droit de pr�emption par les associ�s n est effectif et d�finitif qu � la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d exercer une pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l objet d un tirage au sort.

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A d�faut d accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord, d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

L expert d�termine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours. Ce m�canisme de pr�emption est �galement d application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit� de g�rants leurs pouvoirs.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placement.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Les g�rants peuvent d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non et ce, sous sa responsabilit� personnelle.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant ou des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ne contracte � raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la Loi, il n est pas nomm� de commissaires, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent

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la soci�t�.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus

� l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois d avril � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Le ou les g�rants ou les commissaires, s il y en a, ou des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s et au(x) g�rant(s)et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer express�ment � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

b) Pr�sidence-D�lib�rations

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux. A d�faut,

l assembl�e est pr�sid�e par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sous r�serve, des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, chaque part

sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, porteur d une

procuration sp�ciale.

Les associ�s peuvent dans les limites de la Loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions

qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d un formulaire contenant les mentions

suivantes :

- la date de l assembl�e ;

- l identit� compl�te de l associ� ;

- le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

- au regard de chaque point indiqu� � l ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote

ou l abstention ;

- la date et la signature l�galis�e.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes

les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les

procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� absolue.

c) Proc�s-verbaux

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-

verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par les

g�rants.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Chaque ann�e au trente et un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront

l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont

soumis � l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du

ou des commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial,

sur la d�charge de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant

la situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation � la Banque Nationale de

Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq

pour cent, pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire

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d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause

quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation, dans le respect des

dispositions l�gales.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou

affect� � un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des g�rants, �

moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les

�moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la

soci�t�, sera r�parti �galement entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, liquidateur, commissaire ou porteur d obligations r�sidant � l'�tranger devra

�lire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront

lui �tre valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Soci�t�s aux quelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGTIEME

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s,

obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, g�rants, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence

exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce

express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne

deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

2/ Incompatibilit�s sp�ciales

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de

l'Arr�t� Royal num�ro vingt-deux (22) relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et

faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mille

seize.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me lundi du mois d avril, � 18 heures de

l'ann�e deux mille dix-sept.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � deux et appelle � ces fonctions pour une dur�e

ind�termin�e :

1/ Mademoiselle GUISSET Aur�lie pr�nomm�e,

2/ Monsieur DONY Christian pr�nomm�,

ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat du g�rant sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE

EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soci�t� en formation, par d�cision de la g�rance, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit�

juridique.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment au Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de

commissaire, chaque associ� �tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L assembl�e d�cide de conf�rer au g�rant, comparant aux pr�sentes, tous pouvoirs aux fins

d accomplir toute d�marche administrative en son nom et pour son compte aupr�s du Guichet des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer,

et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

A cette fin, l assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� suffisamment inform�e du prix de la prestation de

ce service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
A & C CONCEPT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 381, BTE 22 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées A & C CONCEPT

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