330.2 CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 330.2 CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.551.554

Publication

31/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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20 JUL 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 330.2 Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Rue du Bilot 3 -1460 ittre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 12 juillet 2012, que:

1. Monsieur Philippe Jules Napoléon MALBECQ, né à Mongbwalu (Congo Belge), le 19 juin 1953, domicilié à' 14601ttre, rue du Bilot, 3; et

2. Madame Rachida OUACHI, née à Ait Ali Ou Daoud Ait Yazem (Maroc), le 1 octobre 1970, domiciliée à 1460 ittre, rue du Bilot, 3,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Far e: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "330.2 Consulting",

Siège social: Rue du Bilot, 3  1460 ITTRE.

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour; son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement, dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés issues du secteur médico-social et notamment des maisons de repos sur le territoire du Benelux.

La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux; biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,: l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en: général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières 'et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à ° l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etiou financiers.

Cap tj: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4 e i Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société; Monsieur Philippe MALBECQ, domicilié au moment de la constitution de ia société à 1460 litre, Rue du Bilot 3.

Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une décision unanime des associés, le ou les gérants compris, si ceux-ci sont eux-mêmes associés. Ses pouvoirs ne sont, en outre, révocables en tout ou en partie que pour motifs graves par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La démission forcée du gérant statutaire prend effet immédiatement après la décision de l'assemblée générale. Tout gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

En cas de démission ou de décès du gérant statutaire, son mandat sera de plein droit poursuivi par Madame Rachida Ouachi, Celle-ci aura le droit de refuser le mandat à ce moment. L'entrée en fonction du nouveau gérant statutaire sera publiée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré,

Pouvoirs internes degestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

RePrésentatïon gterrle

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers:

- soit, par un gérant statutaire, agissant seul;

- soit, par un gérant statutaire et par un gérant non statutaire, agissant conjointement,

Assemblée annuelle: est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - le dernier vendredi du mois de mai, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote; chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires, Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volonté de voter par correspondance ;

- la dénomination et le siège de la société ;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée ;

Volet B - Suite

eéserv0

au

MQniteur

belge

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" 1 "rejeté" 1

"abstention" ;

les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de fa part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: le fondateur sub 2, est représenté à l'acte constitutif par le fondateur sub 1. en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 18.550 parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1. Monsieur Philippe MALBECQ, comparant sub 1., à concurrence de dix-hui

mille trois cent soixante-cinq parts sociales 18.365

2. Madame Rachida OUACHI, comprante sub 2., à concurrence de cen

quatre-vingt-cinq parts sociales 185

Chaque part sociale a été libérée dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BELFIUS BANQUE, L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: Monsieur Philippe MALBECQ, gérant statutaire prénommé, Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

' Première assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé,

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B ,

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.07.2015, DPT 30.07.2015 15374-0362-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16543-0341-010

Coordonnées
330.2 CONSULTING

Adresse
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Code postal : 1460
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Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne