33 CHENOYS

Divers


Dénomination : 33 CHENOYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.886.830

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 03.05.2014, DPT 20.08.2014 14441-0501-016
09/01/2014
ÿþ Mal 2.1

t* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111§1101111

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2 7 FC. 2013

Greffe-

Réservé

au

Moniteur

belge

822886830

33 CHENOYS

Société Privée à Responsabilité Limitée

rue des Wallons, 14 -1348 Louvain-la-Neuve

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE-MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE-MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit décembre deux mille treize, portant les mentions : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Wavre, le dix-neuf décembre deux mille treize, vol 865 fol.18 case 9-Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )-Pour L'Inspecteur Principal, signé HOSTE Geneviève », il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « 33 CHENOYS » ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, rue des Wallons, numéro 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 822.886.830 et a adopté notamment les résolutions suivantes à l'unanimité "

1) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport spécial des gérants et état comptable arrêté au trente septembre deux mil treize.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport des gérants daté du trente septembre deux mille

treize, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la

situation active et passive de la société en date du trente septembre deux mil treize, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé,

b) Décision de modification de l'objet social.

Ensuite l'assemblée décide de compléter l'objet social de la société par l'objet social qui suit ;

« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par ordinateurs, tous travaux d'édition électronique, tous travaux dans le domaine de la publicité, la création d'images, la recherche technique, la consultance, le développement d'applications online et offline, l'achat, la vente d'accessoires street wear et de bombes de peintures. »

Dans l'objet social existant, il y aura lieu de mentionner là où est indiqué « pour son compte ou pour le compte de tiers » sera ajouté « ou en participation avec des tiers »,

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables,

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en y ajoutant les mentions reprises

en italique ci-dessus.

2) MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L'EXERCICE SOCIAL :

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social. L'exercice social commencera le premier février de chaque année et se terminera le trente et un janvier de l'année suivante, A titre transitoire, l'exercice social actuellement en cours ayant débuté le premier janvier deux mil treize se clôturera le trente et un janvier deux mille quatorze,

En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 31 des statuts comme suit : « Lors de la constitution de la société, l'exercice social commençait le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

igagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte :

Volet B - Suite

L'assemblée générale extraordinaire réunie le dix-huit décembre deux mille treize a décidé que, ' dorénavant, l'exercice social commencera le premier février de chaque année et se terminera le trente et un janvier de l'année suivante et, pour la première fois, à titre transitoire, pour l'exercice social actuellement en cours allant du premier janvier deux mil treize au trente et un janvier deux mille quatorze. »

3) MODIFICATION DE LA DATE DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier le jour de l'assemblée annuelle pour la fixer le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 19 des statuts concernant l'assemblée générale comme suit : en remplaçant les termes « le premier samedi du mois de mai à dix-sept heures » par les termes « le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures ».

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Jonathan Scorier, préqualifié, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Bijlagen-Weet Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré^ rvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 20.09.2013 13589-0437-017
02/05/2013
ÿþ re31.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

1 068196

TRIBUNAL DE CQC.4F:lERCE

19 AVR. 2013

NlVELLESG reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0822886830

Dénomination

(en entier) : 33 CHENOYS

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSAI3ILITE LIMITEE

Siège : RUE DES WALLONS 141348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce 19 mars 2013:

"L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme Monsieur Tank Dadi en qualité de gérant avec les pouvoirs

tels que prévus à l'article 10 des statuts,

Maxime de Stexhe

Gérant

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 28.09.2012 12586-0311-015
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.10.2011, DPT 22.12.2011 11647-0531-012
22/07/2015
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

NE! N

RlI3UNAL DE COM11rItRCb

a s .111, 2015

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

W d'entreprise : 0822.886.830

Dénomination

(en entier) : 33 CHENOYS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Wallons, 14 -1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de scission partielle

Dépôt au Greffe du Tribunal d'un projet de scission partielle de la SPRL "33 Chenoys" par absorption par la SPRL "Boudin Compote", dont le texte intégral est le suivant:

" PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR UNE SOCIETE EXISTANTE

Le 13 mai 2015, les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée « 33 CHENOYS » et de la société privée à responsabilité limitée « BOUDIN COMPOTE » ont élaboré le présent projet de scission partielle conformément aux articles 677, 728 et 729 du Code des Sociétés.

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée « 33 CHENOYS » et de la société privée; à responsabilité limitée « BOUDIN COMPOTE » ont décidé d'entamer la procédure de scission partielle de la SPRL « 33 CHENOYS » par absorption d'une partie de ses actifs et de ses passifs par la SPRL « BOUDIN COMPOTE»,

Sociétés participant à la scission proposée (art. 728, 1" du Code des sociétés)

Forme, dénomination et siège social

Société à scinder: « 33 CHENOYS » SPRL

La société est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue des Wallons, 14.

Elle est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.886.830.

Le capital social de la SPRL « 33 CHENOYS » est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Après la scission partielle, le capital de la SPRL « 33 CHENOYS » sera ramené à quatorze mille huit cent nonante-sept euros et vingt-sept centimes (¬ 14.897,27),

Il sera à nouveau porté à 18.600,00 euros par une incorporation de réserves au terme de l'acte qui constatera la scission partielle.

Société absorbante : « BOUDIN COMPOTE » SPRL

La société absorbante « BOUDIN COMPOTE» est une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 23.

Elle est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises sous: le numéro 0835.080.324.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00), Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il a été libéré à concurrence de 6.200,00 euros.

Après ia scission partielle de la SPRL « 33 CHENOYS », le capital de la société absorbante « BOUDIN COMPOTE » sera porté à vingt-deux mille trois cent deux euros et septante-trois centimes (¬ 22.302,73) et sera libéré à concurrence de 9.902,73 euros.

Objet social

L'objet social des sociétés susmentionnées est le suivant:

L'objet social de fa SPRL « 33 CHENOYS »

L'objet social de la SPRL « 33 CHENOYS » est ainsi libellé

«La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers, ou en participation avec des

tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1/ l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le

conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés

ambulants ou autres, par et ou avec autrui ;

-d'articles de cadeaux, ainsi que de tous produits de l'artisanat en général;

-de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général ;

-de meubles au sens le plus large du mot ;

2/ toutes activités d'organisations d'événements au sens le plus large du mot et par tous moyens ;

3/ l'exercice d'activités d'agence de publicité et de relations publiques ainsi que toute activité commerciale, financière ou de conseil directement ou indirectement en rapport avec la commercialisation de produits et services liés à ces activités ;

4/ la publicité sous toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marché, la gestion des budgets, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles ou créneaux spécifiques ;

5/l'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous biens, droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir, ayant un rapport direct ou indirect avec la publicité, l'informatique dans son sens le plus large, la communication, l'audiovisuel et tous les autres moyens de communication et de traitement d' l'information ce quel que soit le genre, la forme, le support et la technique

6/toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la publication assistée par ordinateurs, tous travaux d'édition électronique, tous travaux dans le domaine de la publicité, la création d'images, la recherche technique, fa consultance, le développement d'applications online et offline, l'achat, la vente d'accessoires street wear et de bombes de peintures ;

7/toutes opérations et transactions immobilières, y compris l'acquisition, et en particulier l'achat, l'échange, le partage ou la dation en paiement , de tous biens immobiliers quelconques et droits réels immobiliers ayant pour objet ou non la revente ou la location et l'aliénation subséquente ou la cession desdits biens immobiliers ou droits réels immobiliers, y compris la vente, l'échange, le partage la dation en paiement ou l'apport en société, ainsi que l'établissement de tous droits réels immobiliers et la location desdits biens, l'exécution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers de tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles à appartements et autres complexes ;

8/ l'exercice d'une fonction de direction ou de consultance au sein d'une entreprise ou organisation;

9/la mise à disposition d'un management, l'exercice d'un management d'entreprise dans le sens le plus large du mot, y compris l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur de sociétés, l'exercice de la gestion d'entreprise et son organisation ; agir en qualité de mandataire de sociétés nationales et internationales

ainsi que la gestion à tous niveaux aussi bien pour compte propre qu'en participation avec des tiers. Le tout pour toutes sociétés commerciales, industrielles ou autres existant sous toutes formes et ce sans limites aucunes;

10/l'exécution de ou la participation à l'organisation, la restructuration ou la direction d'entreprises par l'octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier, par l'octroi de conseils en matière de gestion d'entreprise, de management et en général de consultance ; le tout au sens le plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la naissance, l'exploitation, l'accroissement et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et intéressés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de société affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. ».

L'objet social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE »

L'objet social de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » est ainsi libellé :

«La société a pour objet,

pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers : la gestion, la création et l'organisation de tous types d'évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, foires et salons ;

la vente et la location de tout matériel y relatif ;

d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

la prestation de services administratifs et informatiques ;

l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise ne location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement clans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à) la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ».

Rapport d'échange : nombre de parts sociales de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » à attribuer par part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS » (ARTICLE 728, 2° DU CODE DES SOCIETES)

Le rapport d'échange est le suivant

Chaque part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS » donne droit à une part sociale émise de la SPRL «

BOUDIN COMPOTE ».

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ARTICLE 728, 3° DU CODE DES SOCIETES)

Le jour de la scission, les titulaires de parts sociales de la SPRL « 33 CHENOYS » seront inscrits dans le registre des associés de la société absorbante « BOUDIN COMPOTE » SPRL à raison d'une part sociale émise « BOUDIN COMPOTE » SPRL pour une part sociale « 33 CHENOYS » SPRL.

Date à partir de laquelle les parts sociales de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » donnent le droit de participer aux bénéfices, ainsi que toute modalité relative à ce droit (ART, 728, 4° DU CODE DES SOCIETES)

Les nouvelles parts sociales, émises par la SPRL « BOUDIN COMPOTE » donnent immédiatement le droit de participer aux bénéfices, en ce compris ceux qui résultent des opérations que la SPRL « 33 CHENOYS » est censée avoir accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » depuis le ler février 2015.

Aucune modalité spécifique n'est prise concernant ce droit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Date à partir de laquelle les opérations de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ART. 728, 5° DU CODE DES SOCIETES)

A partir du 1er février 2015, tes opérations de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » pour ce qui concerne la partie scindée, conformément à la répartition précisée au point 9.

Droits assurés par la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » aux associés de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard (ART. 728, 6° DU CODE DES SOCIETES)

La société à scinder partiellement « 33 CHENOYS » SPRL n'a aucun associé bénéficiant de droits particuliers.

Emoluments particuliers attribués au reviseur chargé de la rédaction des rapports aux termes des art. 731 et 602 du code des Sociétés (ARTICLE 728, 7° DU CODE DES SOCIETES)

La société scindée « 33 CHENOYS » SPRL a chargé la ScCRL « F.C.G. Réviseurs d'Entreprises », représentée par Olivier RONSMANS, de faire rapport, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, sur l'augmentation de capital par apport en nature dans la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE ».

Les émoluments attribués pour cette mission peuvent être évalués à 1,500,00 euros hors TVA.

La scission partielle fera l'objet d'un vote à l'unanimité. Dès lors, conformément au prescrit de l'article 734 du Code des sociétés, aucun rapport de contrôle ne doit être établi par le commissaire, par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission (ARTICLE 728, 8° DU CODE DES SOCIETES)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder, ni à ceux de ta société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE ».

Description et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » (ART. 728, 9° DU CODE DES SOCIETES)

Les actifs et passifs à transférer à la société bénéficiaire se résument ainsi

Transfert vers 33 Chenoys Boudin Compote

33 Chenoys Boudin Compote Boudin compote après transfert après transfert

ACTIF

Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles

Pas de porte Inko

Immobilisations corporelles Investissement Inko

Immobilisations financières

Stock

Stock Inko

Créances à un an au plus

1Jeurs disponibles IOnds de roulement Inko

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22.990,74 0,00 0,00 22.990,74 0,00

65.833,33 0,00 65.833,33 0,00 65.833,33

27.647,14 88,03 0,00 27.647,14 88,03

14.901,42 0,00 14.901,42 0,00 14.901,42

250,00

183.607,10 0,00 0,00 183.607,10 0,00

43.325,83 0,00 43.325,83 0,00 43.325,83

48.730,13 4.048,88 0,00 48.730,13 4.048,88

30.138,17 5.092,45 0,00 30.138,17 5.092,45

10.854,00 0,00 10.854,00 0,00 10.854,00

1.365,52 0,00 0,00 1.365,52 0,00

470.904,20 9.229 36 156.175 40 314.728,80 165.404 761





18.600,00 6.200,00 3.702,73 14.897,27 9.902,73

26.704,55 1.860,00 5.316,11 21.388,44 7.176,11

16.111,93 1.141,16 3.207,43 12.904,50 4.348,59

86.658,52 0,00 0,00 86.658,52 0,00

45.000,02 0,00 45.000,00 0,02 45.000,00

98.949,13 0,00 98.949,13 0,00 98.949,13

177.281,75 28,20 0,00 177.281,75 28,20

1.598,30 0,00 0,00 1.598,30 0,00

470.904,20 9.229,36 156.175,40 314.728,80 165.404,76

,

Volet B - Suite

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

De manière générale, tous les droits et engagements liés aux actifs et passifs apportés seront transférés dans la nouvelle société.

Répartition aux associés de la SPRL « 33 CHENOYS » à scinder des parts sociales émises de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » ainsi que le critère sur lequel cette répartition est fondée (ARTICLE 728, 10° DU CODE DES SOCIETES)

Les parts sociales émises de la société absorbante SPRL « BOUDIN COMPOTE » seront réparties comme suit aux associés de la société à scinder :

sur présentation d'une part sociale de la SPRL « 33 CHENOYS », les associés de la société à scinder partiellement se verront remettre une part sociale de la SPRL absorbante « BOUDIN COMPOTE » ,

En leur qualité d'organes de gestion de la société à scinder partiellement et de la société absorbante, les soussignés déposeront le présent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Nivelles au plus tard le 15 juin 2015.

Etabli en six exemplaires le 28 mai 2015,

Le Conseil de gérance de la SPRL « 33 CHENOYS » et le gérant de la SPRL « BOUDIN COMPOTE » déclarent avoir établi six exemplaires signés, soit quatre exemplaires destinés au greffe du tribunal de' commerce de Nivelles et deux devant être conservés au siège de chacune des sociétés participant à la ' scission.

33 CHENOYS SPRL

représentée par:

Maxime DE STEXHE et Jonathan SCOR1ER,

Gérants.

33 CHENOYS SPRL

représentée par

Maxime DE STEXHE,

Gérant.

BOUDIN COMPOTE SPRL

représentée par

Tarik DAD1,

Gérant,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

4Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
33 CHENOYS

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne