24PM

Dénomination : 24PM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 847.436.540

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 30.06.2014 14241-0540-015
10/08/2012

�� Mod 2.0

!rtei . Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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3 1 -07- 2012

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Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0847436540

D�nomination

(en entier) : 24PM

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63

Objet de l'acte : Rectificatif

Suite � une erreur mat�rielle lors de la publication de la constitution de la pr�sente soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, il y a lieu de lire que sa d�nomination est 24PM en lieu et place de 24 PM.

Le notaire Fran�oise Montfort � Rixensart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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16 JUL 2012

NIVELLES

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N� d'entreprise : �B~ t136, SUD

D�nomination

(en entier) : 24 PM

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63

Objet de l'acte : STATUTS -- cm.lsT� ^n}Ti c

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE DIX JUILLET

Par devant Fran�oise Montfort, notaire de R�sidence � Rixensart.

ONT COMPARU

1.Monsieur MORELLE Pierre Michel Christian Andr� Ghislain, n� � Schaerbeek, ie 2 ao�t 1980 (NN

800802-115.09), domicili� � 1330 Rixensart, rue de Nivelles, 63, c�libataire.

N'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2, Monsieur BERTIAUX Pascal, n� � Boussu, le 26 janvier 1980 (NN 800126-12110), domicili� � 1000

Bruxelles, rue Marie-Th�r�se 32Ib02B, c�libataire.

N'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

3. Monsieur GLANARD Arnaud Aux Bernard, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le 19 septembre 1985 (NN

850919-32184), domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de Janvier 4, c�libataire.

N'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Pr�alablement � toute autre chose, les comparants remettent au notaire soussign� le plan financier, qu'ils

signent imm�diatement, de la soci�t� qu'ils d�sirent constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 391 du

Code des soci�t�s.

Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussign� des dispositions l�gales relatives au contenu du plan

financier et aux cons�quences que ce plan peut avoir sur leur responsabilit� personnelle de fondateur de la

soci�t�, ainsi que le pr�voit l'article 405,5� dudit Code.

Lesquels comparants ont requis le_Notaire soussign� de recevoir l'acte authentique de ce qui suit

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE OBJET DUREE

Article 1 ; Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : 24PM.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

n'tots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales S.C.R.L.

Article 2 r Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1330 Rixensart, rue de Nivelles 63.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et

la r�gion bilingue de Bruxelles capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, �

publier aux annexes au Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger,

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'accompagnement en conseil de

strat�gie commerciale et de choix d�cisionnel informatique ainsi que toutes prestations de services de vente,

d'achat et d'�change li�e � son objet social.

Elle pourra, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou

� l'�tranger ex�cuter des prestations de services dans :

- le d�veloppement, la recherches la composition, la commercialisation de toute application informatique

dans te sens le plus large couvrant le hardware ainsi que le progiciel de tout aspect de la vie priv�e, la vie

professionnelle, la robotisation de toute activit� commerciale, industrielle, m�dicale, param�dicale, linguistique

et logistique.

- La consultance dans tous les domaines de l'informatique y compris le graphisme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en relation avec toute application informatique.

- Toute op�ration ayant de trait de pr�s ou de loin avec le conseil en management strat�gique et op�rationnel ;

- Toutes op�rations ayant trait de pr�s ou de loin � la publicit�, campagnes de publicit�, organisations d'�v�nements, conseils en communication d'entreprises, marketing, �tudes de march�, design publicitaire, mise au point et exploitation de proc�d�s publicitaires, conseil et r�alisation de logos, etc. ;

- Toutes op�rations de conseils et de formation n�cessaires, relatives � son objet social ;

- La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'�tudes, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, strat�giques et/ou administratifs etc.

- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res.

- Toute activit� de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

- Toute participation au conseil, � l'assistance et � la surveillance interne des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res d'expertise de la soci�t�, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier, en rapport ou non avec ses autres activit�s.

- La prise en charge de garanties r�elles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de mani�re non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypoth�que, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce � titre pignoratif.

Elfe peut conclure, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations juridiques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res qui se rattachent directement ou indirectement � son objet ou qui sont de nature � en d�velopper ou � en favoriser la r�alisation, et notamment, acqu�rir, c�der, conc�der, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, acqu�rir ou exploiter tous brevets, licences, marques, droits d'auteur, etc., donner � bail tout ou partie de ces exploitations , tous ces exemples n'�tant pas limitatifs.

La Soci�t� peut faire ces op�rations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associ�s, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Elle peut, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � ta sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 : Dur�e

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

TITRE If : PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�. Il s'�l�ve initialement � vingt mille euros (20.000 �). La part fixe du capital est fix�e � vingt mille euros (20.000 E). Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Article 6 : Parts sociales Lib�ration Obligations

Le capital social est repr�sent� par vingt mille (20 000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il rie peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents euros (� 6.200) lors de la constitution.

Les parts sociales du capital fixe sont d�nomm�es "parts sociales A".

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. Elles sont appel�es � parts sociales B � ou � parts sociales C �.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Lesassoci�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de douze pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Article 7 ; Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. II n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

Article 8 : Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� d�cision judiciaire.

Article 9 ; Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s ou �

des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt, moyennant agr�ment de l'organe de

gestion.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s

TITR� Ill : ASSOCIES

Article 10 : Associ�s

Sont associ�s ;

11 les signataires du pr�sent acte;

21 les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�es par l'organe de gestion vis� � l'article

18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au ,moins.

L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au Registre des associ�s conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 11 : Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur:

a) d�mission ;

b) exclusion;

c) d�c�s;

Les titulaires de parts sociales B sont de plein droit exclus en cas de faillite, d�confiture, demande de

concordat, interdiction.

Article 12 : Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� :

-ses noms, pr�noms et domicile et d�nomination et si�ge social ;

-la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion.

Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Article 13 ; D�mission Retrait des parts

Un associ� ne peut d�missionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de

l'organe de gestion, et apr�s avoir ex�cut� int�gralement les versements exigibles quant � sa souscription.

Aucun associ� ne peut obtenir sa d�mission de ta soci�t� pour tout ou partie de ses parts apr�s les six

premiers mois de l'exercice social.

Cette d�mission n'est en outre autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de r�duire le capital

de la soci�t� � un montant inf�rieur � la part fixe statutaire, de r�duire l'actif net � un montant inf�rieur � la part

fixe du capital augment�e des r�serves indisponibles et des autres valeurs indisponibles des fonds propres ou

de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Article 14 : Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale et par l'organe de gestion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion de la

soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. il est fait Mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre

recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

Article 15: Remboursement des parts

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, a droit � recevoir la valeur de ses

parts, telle qu'elle R�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu, sans toutefois qu'il

lui soit attribu� une part des r�serves.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, exclu ou qui a retir� une partie de ses parts, ne peut faire valoir aucun autre droit

vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, ie cas �ch�ant, prorata liberationis,.dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16 x D�c�s, d�confiture, faillite d'un associ�

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

Si l'h�ritier ou le l�gataire est lui-m�me associ�, d�sign� par les statuts ou r�pond aux conditions

d'admission, il peut devenir associ�.

Article 17 : Div�rs

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

TiTRE IV : ADMINISTRATION

Article 18 ; G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des asscci�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Est nomm� administrateur statutairement, et donc irr�vocablement pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur

Pierre MORELLE, domicili� � 1330 Rixensart, 63 rue de Nivelles (NN800802-115.09)

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer te mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 : Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration �lit parmi ses

membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige,

ii doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social

ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de ta

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou r�pr�sent�e.

Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit�-simple des voix. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du

membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place,

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil. Les d�lib�rations et

votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la

r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 20 : Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement,

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 21 ; Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres Il et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

II peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 22 : D�l�gation

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs Administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des Affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 23 : Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de banques, de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions des Articles 166, 167 et 385 du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation.

Conform�ment aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code soci�t�s, les pouvoirs individuels

d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par rassembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�.

Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable conform�ment � la loi. L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 Composition et comp�tence, R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de d�mission et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par rassembl�e par d�cision prise � la majorit� simple des voix valablement �mises.

Article 26 : Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant ia date de la r�union.

SI l'ordre du jour contient une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion par lettre recommand�e et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, � dix heures, pour statuer notamment sur les Comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure,.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent �

rassembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents,

Article 27 : Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ�

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

Article 28 : Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, �' la simple majorit�

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font per main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement,

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre

du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les deux/tiers de l'ensemble des voix

valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435,

436, 778 et 779 du Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les

transformations de soci�t�s, aux articles 671 et suivants du Code des soci�t�s concernant la fusion et la

scission des soci�t�s, et aux articles 678 et suivants du Code des soci�t�s Concernant les apports

d'universalit� ou de branche d'activit�.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points

figurant � son ordre du jour.

Article 29 ; Droit de vote

Chaque part sociale A donne droit � trois voix.

Chaque associ� titulaire de part sociale A poss�de un nombre de voix �gal au triple du nombre de ses parts

sociales.

Les parts sociales B donnent droit � une voix.

Chaque associ� titulaire de part sociale B poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sociales. Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est

suspendu.

Les parts sociales C ne donnent pas de droit de vote

Chaque associ� titulaire de part sociale C poss�de un nombre de voix �gal � z�ro (0).

Article 30 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI ; BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 31 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,-

Article 32 ; Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associ�s charg�s du contr�le sont

d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s.

Ces rapports sont �tablis conform�ment aux articles 143 et 144 du Code des soci�t�s.

Article 33 ; R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de

l'article 617 du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la Mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e. _

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux

r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

TITRE VII ; LIQUIDATION

Volet B � Suite

Article 34 ; Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs,

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par l'article 186 du Code des soci�t�s, sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article

187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 35 : Cl�ture de la liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, p�r quotit�s �gales ou, en cas d'existence de

diff�rentes cat�gories de parts, proportionnellement � leur valeur nominale.

TITRE VIIi : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37 : Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS -- LIBERATIONS

Les vingt mille (20.000) parts sociales repr�sentant te capital initial vis� � l'article 5 des pr�sents statuts sont

souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit ;

1/par Monsieur Pierre MORELLE : dix-neuf mille cinq-cents (19.500) parts sociales

2/par Monsieur Pascal BERTIAUX : deux cent cinquante (250) parts sociales

3/ par Monsieur Arnaud GLANARD : deux cent cinquante (250) parts sociales.

Ensemble : 20.000 parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont

�t� lib�r�es � concurrence de 31% en num�raire de la mani�re suivante :

1/par Monsieur Pierre MORELLE: six mille quarante-cinq euros (6.045 EUR) ;

2/par Monsieur Pascal BERTIAUX: septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR)

3/ par Monsieur Arnaud GLANARD : septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR) ;

Par versement sur un compte sp�cial num�ro 363-1061874-55 ouvert � cette fin aupr�s de ING, de sorte

qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200 E) se trouve � la libre disposition de la soci�t�. Une

attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de est d�pos�e entre les mains du notaire.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille treize. La premi�re assembl�e g�n�rale

ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

21 La nomination de l'administrateur statutaire ne sera effective qu'� partir du d�p�t dudit acte au greffe du

Tribunal de Commerce,

Cependant, avant que la personnalit� civile ne soit acquise � la pr�sente soci�t� par le d�p�t des pi�ces au

greffe du Tribunal de commerce, l'administrateur pourra, � titre de mandataire des comparants, agir au nom de

la soci�t� d'apr�s les r�gles reprises aux statuts.

En outre l'administrateur d�cide de reprendre tous les engagements souscrits pr�c�demment au nom de la

soci�t� en formation pour son compte propre.

D�pos�e en M�me temps une exp�dition

Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0001-016

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