HOPE IWACU RWANDA , EN ABREGE : H.I.RWA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. HOPE IWACU RWANDA , EN ABREGE : H.I.RWA
Dénomination : HOPE IWACU RWANDA , EN ABREGE : H.I.RWA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.349.753

Publication

30/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o A s 349 .1" 5 3 2[12

Greffe

Dénomination

(en entier) : HOPE IWACU RWANDA

(en abrégé) : H.LRWA

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : 2 Lippenslaan, 1650 Beersel

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

Vanden Wyngaerd Joseph Emile né à Bruxelles le 16/03/1949 résidant à : 4, Lippenslaan, 1650 Beersel Murenzi Olivier, né à Taba-Rwanda le 20/03/1968, résidant à : 2 Lippenslaan, 1650 Beersel.

Tirado Matai Fernando né à Castello le 29/07/1952 résidant à : Route de Trèves 163, 6940-Luxembourg Pimenta Jorge Gonçalves né à Lisbonne le 26/07/1955, résidant à: 2/20 Clos du Parnasse, 1150 Ixelles Créent par la présente une association sans but lucratif.

Art. ler L'association porte la dénomination « HOPE IWACU RWANDA» en abrégé H.1.RWA. Elle a son siège social à: 2 Lippenslaan 1650 Beersel, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège social ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale'. conformément a la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification comporte le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce', territorialement compétent.

Art. 2. L'association a pour objet :

- d'offrir un encadrement et une instruction de qualité aux enfants de tout âge et le cas échéant à des,

établissements parascolaires et autres au Rwanda ;

- de permettre aux enfants issus de familles à faible revenu d'accéder à l'éducation de base par le biais de:

parrainages d'enfants et de jumelage d'écoles ainsi que par des dons ;

- de favoriser le développement de l'infrastructures tels que: écoles, centre de santé, centre culturel;

etc....afin de créer un lieu de rencontre et d'échange régional.

Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. Art. 4. Est membre de l'association toute personne physique ou morale en ordre de cotisation annuelle.

Néanmoins, le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne; physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Un membre d'honneur ne peut cumuler. cette fonction avec aucune autre fonction de l'association

Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au conseil d'administration.

Art. 6. Porter gravement atteinte aux intérêts de l'association, ne pas respecter les statuts, être en défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adressé par lettre recommandée à la poste, ne pas assister, sans excuse ou représentation à trois assemblées générales consécutives, commettre des, infractions grave au R.O.I., sont des raisons qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Le conseil; d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M011 2.2

A partir de la proposition d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 7. Les membres, démissionnaires ou exclus, n'ont aucun droit à faire valoir sur le patrimoine de l'association.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle est d'un minimum de 120 euro/an.

Art. 9. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d'administration régulièrement une fois par an, durant le premier trimestre de l'exercice et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou que 113 des membres le demande. L'assemblée générale est présidée par l'administrateur président ou, par défaut, par le membre le plus âgé.

Art. 10. La convocation à l'assemblée générale se fait au moins 15 jours avant la date fixée moyennant simple lettre ou courriel ou fax devant mentionner l'ordre du jour proposé. La lettre ordinaire, ou le fax sera signée par le secrétaire ou le président au nom du C.A Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire ou président. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion

Art. 11. Aucune décision ne peut être prise au sujet d'un objet ne figurant pas sur l'ordre du jour, sauf si un membre le demande en début de réunion au président de réunion.

Art, 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence

- la modification des statuts;

- la nomination et révocation des réviseurs

- l'approbation des budgets et comptes ;

- la dissolution de l'association.

- l'exclusions de membres (à la majorité des 2/3)

- la nomination des administateurs qui forment le conseil d'administration

- toute dépense en relation avec l'objet social

- le seuil de dépense exceptionnelle et non budgétée accordé au Conseil d'Administration. Toute dépense

exceptionnelle demandée par le CA et dépassant ce seuil entraîne la convocation d'une Assemblée générale

extraordinaire.

Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation

Art. 14. Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par écrit. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance et copie mais sans déplacement du registre.

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres candidats élus pour une durée d'une année par l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration se compose d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire, et d'un(e) trésorier/trésorière, et éventuellement, de maximum cinq autres membres élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale. Les administrateurs élus sont démissionaires et rééligibles après leur mandat d'un an.

Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son/sa président(e). La réunion est présidée par le président ou, par défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Art, 17. Le conseil d'administration gère les affaires et les avoirs de l'association. Il exécute les décisions de l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association. Le conseil d'administration a les pouvoirs que lui confère l'assemblée générale. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts.

Art. 18. Le conseil d'administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures d'administateurs sont nécessaires.

Art. 19. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L'exercice budgétaire social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission du réviseur externe aux comptes. Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à la loi.

A défaut de réviseur externe, les comptes doivent être examinés par deux membres non administrateurs.

MDD2.2

Volet B - Suite



s

RÉservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art, 20. En cas de liquidation les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires.

Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 15 janvier.

Art. 22. Les ressources de l'association comprennent notamment :

- les dons ou legs en sa faveur,

- les subsides et subventions,

- les cotisations de ses membres,

- les parrainages.

Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et ne sont donc pas rémunérées.

Le conseil d'administration, au moment de la constitution, et jusqu'à la fin du premier exercice, est constitué comme suit:

Administrateur (FONDATEUR)---Murenzi Olivier né à Taba le 20/03/1968, résidant à : 2 Lippenslaan, 1650 Beersel.

Administrateur (PRESIDENT)---Vanden Wyngaerd Joseph Emile né à Bruxelles Ie 16/03/1949 résidant à : 4, Lippenslaan, 1650 Beersel.

Administrateur---Tirado Mateu Fernando né à Castello 1e29/07/1952 résidant à :

C Route de Trèves 163, Luxembourg

Administrateur---Pimenta Sorge Gonçalves né à Lisbonne le 2610711955, résidant à: 2/20 Clos du Parnasse 1150 Ixelles

Administrateur ( Secrétariat )--Senzeyi Barbara né a Kinshasa le 22/10/1979. résidant à : 32 mariadal laan, 1930 Zaventem

Administrateur ( Trésorerie) -- Uwizera Marie-Claire né à Ntyazo/Butare le 01/12/1969 résidant à résidant à : 80 Bte 7, Av. Henri Dunant ,1140 Evere

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ainsi fait ,-eersel, le 20/L $' 12012

Coordonnées
HOPE IWACU RWANDA , EN ABREGE : H.I.RWA

Adresse
LIPPENSLAAN 2 1650 BEERSEL

Code postal : 1650
Localité : BEERSEL
Commune : BEERSEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande