DOCTEUR BOURDEAUD'HUI FABRICE DERMATOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BOURDEAUD'HUI FABRICE DERMATOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.696.965

Publication

12/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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GreffP 3 DEC. 2012

N° d'entreprise 0 50 A G (G

Dénomination

(en ent;cr) Docteur BOURDEAUD'HUI Fabrice, Dermatologie

Forme juridique ° société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile »

Siege 1070 Anderlecht (Bruxelles), Avenue Nellie Melba 13.

Objet de l'acte - Constitution - nomination gérant

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bénédicte Célis à Wezembeek-Oppem, en date du 26 novembre 2012, avant enregistrement, que :

Monsieur BOURDEAUD'HUI Fabrice, né à Anderlecht le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, demeurant à 1070 Anderlecht (Bruxelles), Avenue Nellie Melba 13.

a constitué une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée avec les dispositions suivantes :

DÉNOMINATION : Docteur BOURPEAUD'HUI Fabrice, Dermatologie

SIÈGE : 1070 Anderlecht (Bruxelles), Avenue Nellie Melba 13.

DURÉE : pour une durée illimitée, à partir du dépôt d'un extrait des présentes au greffe du tribunal compétent.

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le notaire instrumentant confirme qu'un montant de 12.400,00 euros a été déposé sur un compte spécial portant le numéro 363-1118078-96, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING. Une attestation de l'organisme dépositaire du 23 novembre 2012 sera conservé en l'étude du notaire instrumentant.

L'EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera à partir du début des activités de la société et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES : Le solde du bénéfice est tenu à la disposition de l'assemblée générale, après le prélèvement de cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale jusqu'à ce que la réserve légale atteigne le dixième du capital social.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Si l'unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants-associés, les tâches administratives pouvant être déléguées.

Le fondateur nomme, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle: monsieur BOURDEAUD'HUI Fabrice, prénommé.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du/des gérant(s) n'est pas rémunéré.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

La révocation d'un gérant non-statutaire peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple.

La nomination d'un gérant non-statutaire de même que la révocation du mandat de gérant est publiée au Moniteur belge.

Chaque gérant peut à tout moment démissionner de ses fonctions par simple notification à la société, à condi-fion de rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Pouvoirs internes:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, mais il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

En cas d'exercice à titre onéreux du mandat de gérant, la rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées, Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Représentation externe:

Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que, vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; ta publication des statuts n'est pas une preuve suffisante.

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le premier octobre deux mille douze.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l'article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

OBJET : La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, de le médecine et plus spécifiquement de la dermatologie, et ce par les médecins associés, légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

Elle peut faire toutes les opérations qui seront susceptibles de favoriser son développement d'une façon directe ou indirecte.

Les médecins-associés peuvent s'engager à apporter à la société toutes leurs activités médicales ou seulement une partie de celles-ci.

La société peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et des A.S.B.L.. La société peut devenir membre d'une association (de frais) ou d'une A.S.B.L.. La société peut également être associée d'une société de moyens.

La société a également pour objet le maintien et l'amélioration de la connaissance scientifique par travail indépendant et en suivant des séminaires scientifiques, des congrès, des conférences, etcétéra, en plus de transmettre la connaissance par l'enseignement ou des publications.

L'objet sera toujours conforme aux dispositions du code de déontologie médicale.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclu.

La société peut investir en biens mobiliers et immobiliers. Néanmoins, si ces investissements n'ont pas de lien avec l'exercice de l'art de guérir, ils seront soumis aux conditions suivantes :

-il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire,

-il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La responsabilité professionnelle illimitée du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

ASSEMBLEE GENERALE-ADMISSION-VOTE :

1.11 est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le deuxième jeudi du mois d'avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable.

2.A chaque instant peut être tenue une assemblée générale spéciale, afin de délibérer.et de prendre les décisions qui appartiennent à son pouvoir et ne contiennent aucune modification aux statuts,

3.A chaque instant peut être tenue une assemblée générale extraordinaire devant un notaire afin de délibérer et de conclure à une modification aux statuts.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Réservé

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Moniteur

belge

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Le gérant peut convoquer l'assemblée générale. Elle doit être tenue, chaque année, au jour et heure indiqués par les statuts. Le gérant doit convoquer l'assemblée générale à la demande d'associés représentant ensemble au moins un cinquième du capital social.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exercera seul les pouvoirs que la loi attribue à l'assemblée générale et ne pourra déléguer ces pouvoirs. Pour autant qu'aucune autre personne ne participe à l'assemblée, les dispositions légales et statutaires prévues pour la convocation de et l'admission à l'assemblée générale ne sont pas d'application. Les décisions du seul associé, agissant comme assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Convocation: Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une oopie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés, ainsi qu'aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Les convocations se font par lettre recommandée, sauf si les destinataires acceptent individuellement, expressément et par écrit de recevoir moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

Admission : Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Représentation - vote : Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote se fait par main levée ou par ' appel nominal.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale écrite. Les associés peuvent, émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Bénédicte Célis, notaire. - Dépôt simultané: ,\ .e GFlrs

- l'expédition de l'acte constitutif.

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29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.09.2015 15596-0080-011
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 30.06.2016, NGL 30.08.2016 16546-0488-011

Coordonnées
DOCTEUR BOURDEAUD'HUI FABRICE DERMATOLOGIE

Adresse
BRUSSELBAAN 388 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

Code postal : 1600
Localité : SINT-PIETERS-LEEUW
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande