YHWH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : YHWH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.804.404

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 29.07.2014 14353-0104-012
26/03/2014
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au

Manitou'

belge

MOD WORD 11.1

` 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 3 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0841.804.404

Dénomination

(en entier) : YHWH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE GAND 1377 A 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL. ET MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek, en date du 20 décembre 2013,

enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, 2 rôles, 0 renvoi, le 14 janvier 2014, volume,

105, folio 76, case 15, reçu cinquante euros, signé Le receveur "J. Modave", il résulte que s'est réunie;

l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "YHWH" laquelle a pris les

résolutions suivantes :

Première résolution : augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros pour le porter,

de un euro à dix-huit mille six cents euros, par incorporation au capital d'un montant de dix-huit mille cinq cent

nonante-neuf euros, prélevé sur les réserves de la société.

Deuxième résolution : constatation

Le nombre des parts sociales représentant le capital reste inchangé.

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acte que le capital social a effectivement été

porté à dix-huit mille six cents euros, qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent parts sociales, qui

sont toutes entièrement libérées.

Troisième résolution : adaptation des statuts

En raison des résolutions prise ci-avant et suite à la perte par la société de son statut de « starter »,

l'assemblée décide d'adapter les statuts en apportant les modifications suivantes :

-Article 1 : suppression du mot « starter »

-Article 5 : Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) et est représenté par cent parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social ».

-Article 19 : Remplacement du texte de cet article par le texte suivant

« L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la,

constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un

dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice

net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Ccde des Sociétés. ».

Quatrième résolution : pouvoir

L'assemblée confère tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au gérant et à la

SPRL « FTA CONSEILS ».

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAÎTRE STEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

Mentionner sur la dernière page du Volet B: AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 05.07.2013 13265-0557-009
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 24.08.2012 12481-0298-008
16/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307432*

Déposé

14-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841804404

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): YHWH

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1377

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le huit décembre deux mille onze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Madame NOUE-DJEUMO Marie Ange, de nationalité belge, né à Douala Cameroun, le vingt et un mai mille neuf cent septante et un, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1377.

a constitué pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter, qui sera dénommée « YHWH », dont le siège social sera établi à Chaussée de Gand, 1377, 1082, Berchem-Sainte-Agathe, et dont le capital social s'élèvera à un euros (1 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

La comparante déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de un cent (0,01) d euro chacune, comme suit:

1) Madame NOUE-DJEUMO Marie, pour cent (100) parts sociales.

TOTAL: cent parts sociales.

Statuts:

forme - dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée starter. Elle est dénommée : « YHWH ».

Siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Gand 1377, à 1082, Berchem-Sainte-Agathe .

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de la dentisterie, l orthodontie, l implantologie, la chirurgie buccale, la

parodontologie , la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire,

en consultation privée ou en polyclinique ainsi qu en homes et institutions pour

personnes âgées ou handicapées, ainsi qu en régime hospitalier;

- L exercice de l art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques

connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la

dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisteries ;

- L exercice de l art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire et ce,

par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique et à l étranger ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La pratique de l imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en rapport avec la discipline ;

- Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des cours et des journées d étude ;

- La gestion d un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l acquisition, la location et

l entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à

disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus

particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste ; Les honoraires relatifs aux prestations du (des) dentiste(s) associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion en bon père de famille n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle pourra s intéresser par toutes voies, et notamment par voie d apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d achat de titre, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu à l étranger et également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste travaillant pour le compte de la société est illimitée.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoir

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la

faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,

chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblées générales

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai, à 17 heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibération

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et

nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions diverses. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Dispositions finales et transitoires.

La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un

décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mai de

l'année deux mille douze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée:

Madame NOUE-DJEUMO Marie, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme Annexe : expedition  plan financier Signé notaire Stephan Borremans

L assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de

la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YHWH

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1377 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale