VIVACOM OSC

Dénomination : VIVACOM OSC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.584.479

Publication

15/05/2014

��nn\ Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge .

apr�s d�p�t de l'acte au greffe vJe. IQAhtOt

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 05 MAI 2014

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N'" d'entreprise : 0840.684.479

D�nomination

(en entier): VIVACOM OSC

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABLITE LiMITEE

Si�ge: MARLOYAUX 10 7890 ELLEZELLES

Objet de l'acte TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par d�cision du g�rant, le si�ge social est transf�r� de Marloyaux 10 � 7890 Ellezelles � la Rue Bonaventure n�61 (2eme gauche) � 1090 Jette et ce � partir du '1 avril 2014.

Pour extrait conforme

Monsieur JEAN-DIDIER THOMAS

G�rant

08/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

25-10-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306372*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : VIVACOM OSC

0840584479

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts sont les suivants

Article 1

La soci�t� est commerciale et adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e: VIVACOM OSC

Article 2

Le si�ge est �tabli � 7890 Ellezelles Marloyaux num�ro 10 et peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de la langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Si�ge en tout endroit de la r�gion de la langue n�erlandaise doit s'op�rer par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, comportant traduction des statuts.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) euros chacune, par:

1/ Monsieur Thomas Jean-Didier, pr�nomm�: � concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros, soit attribution en contre-partie de cinquante et une (51) parts sociales .

2/ Monsieur MICHELET Baudouin, pr�nomm�: � concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114), soit attribution en contre-partie de quarante-neuf (49) parts sociales .

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un versement en esp�ces � concurrence de six mille deux cent euros (6.200) euros effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7890 Ellezelles, Marloyaux 10

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Danielle Duhen, � Berchem-Sainte-Agathe, le 25-10-2011, a �t� constitu�e une soci�t� commerciale et arr�t� les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e VIVACOM OSC dont le si�ge sera �tabli � 7890 Ellezelles Marloyaux num�ro 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur THOMAS Jean-Didier Christian, n� � Bruxelles le vingt-huit f�vrier mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, �poux de Madame Ferro Sylvia avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, domicili� � 7890 Ellezelles Marloyaux num�ro 10.

2. Monsieur MICHELET Baudouin Briac, n� � Anderlecht, le trente avril mille neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame Karine Favresse, avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le Notaire Philippe Demay, le dix ao�t mil neuf cent nonante, de nationalit� belge, domicili� 1300 Wavre Chemin Fond No�l 26.

Lequel est ici valablement repr�sent� par Monsieur THOMAS Jean-Didier, susnomm�, en vertu d une procuration sous-seing-priv�e dat�e du 24 octobredeux mille onze, laquelle demeurera ci-annex�e.

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Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger :

- tous op�rations d achats, vente et locations de tous types de produits aux d�tails ou en gros; - toutes activit�s et toutes prestations de services dans le domaine de la t�l�communication, de traitement d information et de transmission tels que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ou de syst�mes de diffusion, sur tous supports informatique ou autres, ainsi que l exploitation et la gestion de cabines t�l�phoniques et cybercaf� ;

- t�l�coms ;

- la prestation de services et la commercialisation de produits dans le secteur de l informatique et de la t�l�communication ;

- les activit�s de mise � disposition de services de t�l�communications et de services connexes; - les activit�s de mise � disposions de services de t�l�communications et de services connexe; - l installation, l exploitation et la commercialisation de tout r�seau de t�l�communication et de ses d�rives;

- l installation, la sollicitation et la d�tention de toutes licences requises pour la mise en place d un r�seau de t�l�communication mobile et ou fixe

- l exploitation et l entretien des infrastructures de t�l�communication.

- la soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv� et notamment la construction, l am�nagement, la d�coration, la vente, l achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l emphyt�ose de tous immeuble et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral ; - la soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

- Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entrepris, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l �coulement de ses produits.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, partiellement lib�r�.

Article 6 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s

par l usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s est op�r�e de pr�f�rence

aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, et ce au prorata des parts qu ils poss�dent.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit�

de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous

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les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts. tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. Autorisation(s) pr�alable(s)

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Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille treize.

3. Est nomm� au poste de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur THOMAS Jean-Didier Christian, n� � Bruxelles le vingt-huit f�vrier mille neuf cent soixante-neuf, de nationalit� belge, �poux de Madame Ferro Sylvia avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, domicili� � 7890 Ellezelles Marloyaux num�ro 10.

Qui accepte.

Sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� gratuitement.

4. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s les comparants d�clarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur THOMAS Jean-Didier, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, obtenir tous certificats aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces...

A ces fins, le pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Annexes: exp�dition de l'acte

Coordonnées
VIVACOM OSC

Adresse
RUE BONAVENTURE 61 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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