VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES, EN ABREGE : VEES

Dénomination : VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES, EN ABREGE : VEES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 894.628.426

Publication

12/05/2014

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N� d'entreprise : 0894.628.42

D�nomination

"VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES" .

(en abr�g�) "VEES"

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Deux 2o|(emm28-1OOOBruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de" |'acte :rachat d'actions - r�duction de capital - modification de statuts - pouvoirs

S'est r�unie, devant Ma�tre B MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 23 avril 2014, l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme Veolia Environnement Europe Services, en abr�g� � VEES � (� la Soci�t� �), dont le si�ge social est �tabli 26, rue des Deux Eglises � B 1000 Bruxelles (inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro BCE : 0894.628.426).

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) d'acqu�rir, en vue d� leur destructio imm�diate, la totalit� des actions (soit trente et un millions cinq cent mille neuf cent nonante-neuf) repr�sentatives du capital de la Soci�t� d�tenues par la soci�t� anonyme de droit fran�ais � V�OLIA ENVIRONNEMENT �, dont le si�ge social est �tabli � 75116 Paris - France, avenue Kl�ber, 36/38, au prix unitaire de (environ apr�s arrondi) quatre-vingt euros et trente centimes (80,30 euros), aux conditions et dans les limites fix�es par les articles 620 � 625 du Code des soci�t�s ; soit un montant global de

2) ler les trente et un millions cinq cent mille neuf

proportionnelle (lin�aire) de chacune des composantes des fonds propres de la Soci�t�.

CINQUANTE MILLIONS NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT EUROS (2.450.099.900,00 euros) pour �tre ramen� de DEUX MILLIARDS QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS CENT MILLE EUROS (2.450100.00000�ums) � CENT EURO8U�O,0�eumN.

Les trente et un millions cinq cent mille neuf cent nonante-neuf (31.500.999) actions ainsi acquises sont dono|mm�di$emantannu|Aoo.

3) d'augmenter le capital social

CENT EUROS (100,00 E) � DEUX CENT MILLE CENT EUROS (200.100 q, avec cr�ation de deux mille (2.000,00) actions nominatives nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions pr�alablement �mises, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et

tous les actionnaires et ce, compte tenu de la valeur intrins�que des actions anciennes.

Ces actions nouvelles, sans valeur nominale, seront souscrites au prix unitaire de CENT EUROS (100,00 E).

Chaque action repr�senter donc 1/2.001�me de l'avoir social.

La soci�t� anonyme de droit fran E I �, pr�nomm�e, la soci�t� ano de droit fran�aisx\8(3>E

I �, dont le si�gesocial est �tabli en France - 75116 Paris, avenue Kl�ber, 38, d�cide de souscrire seule et exclusivement la totalit� des actions nouvelles, en esp�ces.

Le capital de la soci�t� est d�s lors effectivement port� � DEUX CENT MILLE CENT EUROS C200.100.00 sent� par deux mille et une actions (2.001 actions) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant ohmouneun/doux mille mtun|Amede|'oVoiroodm|. L'mdicle5deootatubede|000c|�t�oaUnadmn�nmmmntde|amanQ�reuu|vanta:

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ManUonnensur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

(en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital social souscrit est fix� � la somme de DEUX CENT MILLE CENT EUROS (200.100 euros) repr�sent� par deux mille et une (2.001) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de uh � deux mille et un, et conf�rant les m�mes droits et avantages.� *--

4) Apr�s avoir remis au Notaire le rapport �tabli par le. consejl d'adrpinistration conform�ment � l'article 559 du Code des soci�t�s, et le rapport �tabli par le commissaire, tous deux �tablis conform�ment � l'article 559 du' Code des soci�t�s et portant sur un �tat r�sumant la situation active et passive de la,soci�t� arr�t� au trente-et-un mars deux mil quatorze, l'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social de la soci�t� et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger et moyennant les habilitations requises par la loi :

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restruoturation, du d�veloppement, de la reconversion et de la repr�sentation devant les institutions notamment europ�ennes ;

- la consultance, la r�alisation d'�tudes, la prestation de services, la formation et l'expertise dans les domaines de l'analyse, de l'�laboration, de l'adoption, de l'application et de la transposition de toute r�glementation (europ�enne ou non);

- d'adh�rer, participer � toute association, groupement temporaire ou permanent li�s directement ou indirectement aux points ci- dessus

- de dispenser des avis techniques/juridiques, commeroiaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � ia r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �

L'article 3 des statuts est modifi� en cons�quence.

5) de conf�rer individuellement � Ma�tre Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire modifier l'inscription de la Soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de modifier l'insoription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la Soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat � lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports �tablis conform�ment � l'article 559 du Code

des Soci�t�s, ainsi que des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Hom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 23.04.2014, DPT 20.05.2014 14129-0570-038
18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.03.2014, DPT 15.04.2014 14092-0440-040
17/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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07 AVR. 2014

Greffe

" N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) Veolia Environnement Europe Services

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 - 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Obit(s) de l'acte :D�mission

Extrait du proc�s verbal de la r�union du conseil d'administration r�uni le 8 novembre 2012

M. Fremont a d�missionn� de ses mandats d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration de la Soci�t� Ie 10 septembre 2012, avec effet imm�diat

Olivier Querinjean, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

- -28 leT 2014

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BF~UX�,O

G��ffe

N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : "Veolia Environnement Europe Services"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Deux Eglises 26 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ob[et(s) de l'acte : modification des statuts - pouvoirs

S'est r�unie devant Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek (Bruxelles), le 21 mars 2014 l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme Veolia Environnement Europe; Services, en abr�g� � VEES � (� la Soci�t� �), dont le si�ge social est �tabli 26, rue des Deux Eglises � B ; 1000 Bruxelles (inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro BCE : 0894.628.426).

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

1) de modifier la date d'ouverture et de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va: dor�navant courir du premier avril au trente-et-un mars de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice en; cours, qui se cl�turera le trente-et-un mars deux mil quatorze.

L'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 23 des statuts pour remplacer le texte de cet, article par le texte suivant �L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de' l'ann�e suivante. [...]�.

2) de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le deuxi�me jeudi du mois de septembre. L'assembl�e d�cide de modifier l'article 19 des statuts en cons�quence,

d�cide � titre de mesure transitoire et exceptionnelle que l'exercice social en cours ayant d�but� le premier janvier deux mil quatorze comportera trois mois et se cl�turera le trente-et-un mars deux mil quatorze.

3) de conf�rer individuellement � Ma�tre Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire modifier l'inscription de la Soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur; Ajout�e, di n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription � la Banque; carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la' Soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat � lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014

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(en entier) : Veolia Environnement Europe Services

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0894.628.426 D�nomination

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2 5 SEP. 2014

au greffe du tien' de commerce

rancochone de Bruxelles

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte ;D�missions et nominations, pouvoirs de gestion journali�re En date du 9 juillet 2014, le conseil d'administration a:

I. pris acte de la d�mission de M. Denis losub de ses fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t�..

Il. red�fini les pouvoirs de gestion journali�re confi�s � M. Rainier d'Haussonville. ils seront d�sormais les suivants;

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats de vente et d'achat � concurrence d'un montant maximum de 200.000 EUR ainsi que tous contrats de baoi dont la dur�e n'est pas sup�rieure � 1 an;

- nommer, fixer les �moluments, sanctionner et r�voquer le personnel de la Soci�t�;

-repr�senter la soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es;

- contracter et r�siler toutes assurances;

requ�rir ou modifier l'immatriculation de la Soci�t� � un guichet d'entreprises, ainsi que l'affiliation � tout groupement professionnel;

- citer � compara�tre, tant en demande qu'en d�fense, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit;

- poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats, � concurrence d'un montant maximum de 200.000 EUR

- acquiescer, transiger ou compromettre sur tous int�r�ts sociaux, � concurrence d'un montant maximum de 200.000 EUR;

- encaisser et recevoir toutes sommes ou valeurs dues � la Soci�t�;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit: sans Limitation de montant si le paiement intervient au profit d'une entit� du groupe auquel appartient la Soci�t�; � concurrence d'un montant maximum de 200 000 EUR si le paiement intervient au profit d'une entit� �trang�re au groupe Veolia Environnement.

En date du 11 juillet 2014, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a:

I. pris acte des d�missions de Messieurs Baptiste Janiaud et Denis losub de leurs fonctions d'administrateur de la Soci�t�, avec effet imm�diat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Volet B - Suite

II. d�cid� de nommer Messieurs Patrick Labat et Pierre m�ymery en Vqualit� d'administrateurs de la Soci�t�. ; Leurs mandats ne seront pas r�mun�r�s. Ils auront une dur�e de 4 ans et prendront fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'Assembl�e g�n�rale des actionnaires, tenue en date du 23 juillet 2014, a pris acte des d�missions de la SNC Goldine et associ�s, repr�sent�e par M. G. Goldine et de la SPRL CEA Management, repr�sent�e par M. Y, Huyghebaert, de leurs fonctions d'administrateurs de la Soci�t�, avec effet imm�diat,

Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, a �t� charg� de l'accomplissement des formalit�s de publication aux annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean, mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ELCE

BRUXELLES

Greffe

1 7 AVR..2013.

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N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES SA

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 , flcQ2 uoice LES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et Nomination d'administrateur d�l�gu�

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, r�unie le 15 mars 2013, a

i, pris acte de la d�mission de Madame Nathalie Pivet de ses fonctions d'administrateur de la Soci�t�, intervenue avec effet imm�diat le 7 mars 2013;

ii. nomm�, sur proposition du conseil d'administration, M. Denis Chesseron (domicili� 42 rue de la Porte des Trivaux, 92140 Clamart, France) en qualit� d'administrateur, Son mandat, qui a pris effet le 15 mars 2013, viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e ordinaire qui se tiendra en 2016.11 n'est pas r�mun�r�,

iii, charg� M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, de proc�der aux formalit�s de publication d'un extrait des pr�sentes r�solutions aux annexes du Moniteur belge

Olivier Querinjean

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 26.04.2013 13099-0228-041
03/08/2012

��(en entier) : "V�olia Environnement Europe Services"

(en abr�g�) : "VEES"

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue des Deux Eglises 26 - 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE STATUTS - POUVOIRS

S'est r�unie par devant Ma�tre Bruno Michaux, Notaire associ� � Etterbeek (Bruxelles), le 19 juillet 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme Veolia Environnement Europe Services, en abr�g� � VEES � (u la Soci�t� �), dont le si�ge social est �tabli 26, rue des Deux Eglises � B 1000 Bruxelles.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix :

1) de r�duire le capital social � concurrence d'une somme de SEPT CENT MILLIONS D'EUROS (700.000.000,00 euros) pour le ramener de TROIS MILLIARDS CENT CINQUANTE MILLIONS CENT MILLE' EUROS (3.150.100.000,00 EUROS) � DEUX MILLIARDS QUATRE CENT CINQUANTE MILLIONS CENT MILLE EUROS (2.450.100.000,00 euros), par voie de remboursement � chacune des trente-et-un millions cinq

" cent et un mille actions, d'une somme �quivalente � un/trente-et-un millions cinq cent et un milli�me:

(1/31.501.000i�me) du montant de la r�duction de capital.

Ladite r�duction de capital s'imputera proportionnellement sur chacune des composantes du capital social.

2) L'article 5 des statuts de la Soci�t� se lira dor�navant de la mani�re suivante :

� Article 5 : Capital

Le capital social souscrit est fix� � la somme de DEUX MILLIARDS QUATRE CENS' CINQUANTE MILLIONS CENT MILLE EUROS (2.450.100.000,00 � ), repr�sent� par trente et un millions cinq cent et un mille actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un � trente et un millions cinq cent et un mille, et conf�rant les m�mes droits et avantages,�

3) de nommer en qualit� d'administrateur de la Soci�t� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit: belge � CEA Management �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle, rue de la Fauvette 1 bo�te 10 (immatricul�e: ' au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0865.391.537), valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent, M. Yvan Huyghebaert (domicili� � Uccle, rue de la Fauvette, 1 bo�te 10 - num�ro; national : 440328-44.350).

Son mandat est r�mun�r� et viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra en deux' mil seize,

= 4) de conf�rer individuellement � Ma�tre Olivier Querinjean, avocat-au barreau de Bruxelles, �lisant domicile,

� 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire modifier l'inscription' de la Soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de ia Taxe sur la Valeur

" Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de modifier l'inscription � la Banque; carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la; Soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile; ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat � lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes cc

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 5 JuL20124

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Greffe

N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012

�� Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : Veolia Environnement Europe Services

Forme juridique : SA

Si�ge ; Rue des Deux Eglises 26 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t�, r�unie le 12 avril 2012, a :

i. renouvel� le mandat d'administrateur de M. Jean-Pierre Fremont, domicili� 2, avenue Emile Pouvillon F- 75007 Paris. Ce mandat aura un terme de 4 ans; il viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016, II ne sera pas r�mun�r� ;

ii. renouvel� le mandat d'administrateur de Mme Nathalie Pivet, domicili�e 5, avenue Jean Monnet F92130 Issy Les Moulineaux. Ce mandat aura un terme de 4 ans; il viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016. II ne sera pas r�mun�r�;

iii, renouvel� le mandat d'administrateur de M. Denis losub, domicili� 82 boulevard Saint Michel 1040 Etterbeek. Ce mandat aura un terme de 4 ans; il viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016. Il ne sera pas r�mun�r� ;

iv. renouvel� le mandat d'administrateur de M. Rainier d'Haussonville, domicili� 21 rue Legendre F75017 Paris, Ce mandat aura un terme de 4 ans; il viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016,11 ne sera pas r�mun�r� ;

v. renouvel� le mandat d'administrateur de M. Baptiste Janiaud, domicili� 69A rue de la colonie F-75013 Paris. Ce mandat aura un terme de 4 ans; il viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016. 11 ne sera pas r�mun�r� ;

vi, renouvel� le mandat d'administrateur de la SNC Goldine et associ�s, dont le si�ge social est situ� Boulevard Piercot 14/92 B-4000 Li�ge, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro BCE 0465.524.873, ayant pour repr�sentant l�gal M. Georges Goldine. Ce mandat aura une dur�e de 4 ans; il, viendra donc � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2016. Ii sera r�mun�r�: les �moluments de l'administrateur sont fix�s au montant annuel brut de 5 000 euros ;

iii. charg� M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalit�s de publication.

Olivier Querinjean,

par procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes "

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 02.05.2012 12107-0188-040
13/03/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES SA

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 1000 BRt.1)i ES

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur d�l�gu� - D�termination des pouvoirs des administrateurs d�l�gu�s

1. Nomination d'administrateur d�l�gu�

Par d�cision du 18 f�vrier 2011, le Conseil d'administration a charg�, avec effet au 1�i mars 2011, M. Rainier d'Haussonville de la gestion journali�re de la Soci�t�.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

+12055046*

BRUXELLES

01 MAZ012

Son mandat sera r�mun�r� et il portera le titre d'administrateur d�l�gu� de la Soci�t�

Il. D�termination des pouvoirs des administrateurs d�l�gu�s

A. Pouvoirs de M. Denis losub

Il est rappel� que M. Denis losub a �t� appel�, le 2 janvier 2008 aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re et est plus particuli�rement charg� des activit�s financi�res et de l'administration g�n�rale de la Soci�t�.

Conform�ment aux articles 15 et 16 des Statuts, il disposera des pouvoirs suivants qui annulent et remplacent ceux consentis par le conseil lors de sa s�ance du 11 janvier 2008

a) qu'il exercera seul

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat ou de vente de biens ou de services, � concurrence d'un montant cumul�, par fournisseur et par exercice comptable, de deux cent mille euros (200.000,00 E), ainsi que tous contrats de bail dont la dur�e n'est pas sup�rieure � un an ;

- nommer, fixer les �moluments, sanctionner et r�voquer le personnel de la Soci�t� affect� aux activit�s financi�res ainsi qu'� l'administration g�n�rale de la Soci�t� ;

- repr�senter la Soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es et notamment signer les d�clarations fiscales et introduire toutes r�clamations et demandes de restitution ;

- contracter et r�silier toutes assurances ;

- requ�rir ou modifier l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, ainsi que son affiliation � tout groupement ou conseil professionnel ;

- � d�faut de paiement ou en cas de litige, citer � compara�tre, tant en demande qu'en d�fense, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit ;

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5. R ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats, � concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros (200.000,00 � ) ;

- acquiescer, transiger ou compromettre sur tous int�r�ts sociaux, � concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros (200.000,00� ) ;

- encaisser et recevoir toutes sommes ou valeurs dues � la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

o sans limitation de montant si le paiement intervient au profit d'une entit� du groupe auquel appartient la Soci�t� ;

o � concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros (200.000,00 � ) si le paiement intervient au profit d'une entit� �trang�re au groupe Veolia Environnement ;

- sans pr�judice de la comp�tence du comit� de cr�dit ;

o ouvrir tous comptes aupr�s de toutes banques, �tablissements financiers ou administrations quelconques, et effectuer sur les comptes que la Soci�t� poss�derait aupr�s de tels �tablissements, toutes op�rations quelconques et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;

o signer toutes conventions avec des prestataires de services bancaires, notamment tous contrats de centralisation de tr�sorerie d�s lors que les soci�t�s participantes appartiennent au groupe Veolia Environnement ;

o contracter toutes ouvertures de cr�dit, �tablir toutes conventions de tr�sorerie et consentir tous pr�ts, pour autant que le ou les cocontractants appartiennent au groupe Veolia Environnement ;

o mettre en place toutes op�rations de couverture de change en relation avec des pr�ts en devises consentis aux entit�s du groupe Veolia Environnement,

�tant pr�cis� que dans l'hypoth�se o� le comit� de cr�dit �mettrait un avis d�favorable au sujet d'une op�ration pr�sent�e par l'administrateur d�l�gu�, ce dernier pourra tout de m�me r�aliser l'op�ration envisag�e pour autant qu'il justifie - dans un rapport sp�cial soumis tant au comit� de cr�dit qu'au conseil d'administration - des raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions ou de l'avis de ce comit� ;

b) qu'il exercera conjointement avec l'autre administrateur d�l�gu� :

- arr�ter le r�glement int�rieur (en ce compris les horaires de travail), en d�finir les modalit�s d'application et plus g�n�ralement mettre en place toute organisation ou proc�dure n�cessaire � la bonne ex�cution du service ou � la mise en conformit� aux lois et r�glements ;

- fixer les �l�ments de r�mun�ration collective du personnel (bonus salarial, couverture sociale, pr�voyance...) ;

c) qu'il exercera apr�s habilitation sp�ciale par te ccnseil d'administration ;

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat ou de vente de biens ou de services, � concurrence d'un montant cumul�, par fournisseur et par exercice comptable, sup�rieur � deux cent mille euros (200.000,00 � ) ;

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats de bail d'une dur�e sup�rieure � un an ;

- prendre une participation dans le capital d'une autre soci�t� ;

- octroyer tout financement � une entit� n'appartenant pas au groupe Veolia Environnement;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit, au profit d'une entit� �trang�re au groupe Veolia Environnement, � concurrence d'un montant individuel ou cumul� sup�rieur � deux cent mille euros (200.000,00 � ) ;

- se porter caution ou consentir une garantie, un gage ou une s�ret� au nom de la Soci�t�.

Ces pouvoirs pourront �tre subd�l�gu�s � des d�l�gataires choisis avec soin, qui ne devront agir que dans l'int�r�t de la Soci�t� et rendre compte autant et aussi souvent que n�cessaire.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

B. Pouvoirs de M. Rainier d'Haussonville

M, Rainier d'Haussonville sera plus particuli�rement charg� des activit�s de repr�sentation institutionnelle que la Soci�t� exerce pour ie compte du groupe Veolia Environnement aupr�s des instances de l'Union Europ�enne.

Conform�ment aux articles 15 et 16 des Statuts, il disposera des pouvoirs suivants

a) qu'il exercera seul :

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat ou de vente de biens ou de services, � concurrence d'un montant cumul�, par fournisseur et par exercice comptable, de deux cent mille euros (200.000,00 � ), ainsi que tous contrats de bail dont la dur�e n'est pas sup�rieure � un an ;

- nommer, fixer les �moluments, sanctionner et r�voquer le personnel de la Soci�t� affect� aux activit�s de repr�sentation institutionnelle susmentionn�es ;

- requ�rir l'affiliation de la Soci�t� � tout groupement ou conseil professionnel ;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit, � concurrence d'un montant maximum de deux cent mille euros (200.000,00 � ) ;

b) qu'il exercera conjointement avec l'autre administrateur d�l�gu� :

- arr�ter le r�glement int�rieur (en ce compris les horaires de travail), en d�finir les modalit�s d'application et plus g�n�ralement mettre en place toute organisation ou proc�dure n�cessaire � la bonne ex�cution du service ou � la mise en conformit� aux lois et r�glements ;

- fixer les �l�ments de r�mun�ration collective du personnel (bonus salarial, couverture sociale, pr�voyance...) ;

c) qu'il exercera apr�s habilitation sp�ciale par le conseil d'administration

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat ou de vente de biens ou de servicees, � concurrence d'un montant cumul�, par fournisseur et par exercice comptable, sup�rieur � deux cent mille euros (200.000,00 ;

� ) ,

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats de bail d'une dur�e sup�rieure � un an ;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit, au profit d'une entit� �trang�re au groupe Veolia Environnement, � concurrence d'un montant individuel ou cumul� sup�rieur � deux cent mille euros (200.000,00 � ).

Ces pouvoirs pourront �tre subd�l�gu�s � des d�l�gataires choisis avec soin, qui ne devront agir que dans l'int�r�t de la Soci�t� et rendre compte autant et aussi souvent que n�cessaire.

111. D�c�s

Les fonctions d'administrateurs de M. Jean-Louis Andreux ont c�ss� suite � son d�c�s le 23 mai 2011

Le conseil d'administration charge MM. Olivier Querinjean et/ou Alexandros Sapsatis, avocats au barreau de Bruxelles, aux fins d'obtenir la publication d'un extrait de la premi�re r�solution aux Annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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te d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : Veolia Environnement Europe Services

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eg lises 26 - 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

En date du 26 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a d�cid� de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de la SCRL KPMG - R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par M. Olivier Macq.

Ce mandat aura un terme de 3 ans.

Olivier Querinjean, avocat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.04.2011, DPT 17.05.2011 11114-0101-033
14/02/2011

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Mai 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0894.628.426

D�nomination

(en entier) : Veolia Environnement Europe Services

Forme juridique : SA

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t�, r�unie le 10 janvier 2011, a :

i. pris acte de la d�mission de M. Jean-Claude Banon de l'ensemble de ses fonctions intervenue avec: effet le 31 d�cembre 2010;

ii. nomm� M. Rainier d'Haussonville (domicili� 21 rue Legendre � 75017 Paris, France) en qualit�; d'administrateur de la Soci�t�. Son mandat, qui sera exerc� � titre gratuit, a pris effet le 10 janvier 2011 et', viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012;

iii. charg� M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalit�s de! publication.

Olivier Querinjean, par procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.02.2010, DPT 08.03.2010 10063-0296-037
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.02.2009, DPT 19.03.2009 09082-0064-033
12/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

au Ere.- �"T, du tribunal de commerce

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Veolia Environnement Europe Services

(en entier)

(en abr�g�) : VEES

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Deux Eglises 26 -1000 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur d�l�gu� - Fin de la pr�sidence de M. Chesseron - R�mun�ration des d�l�gu�s � la gestion journali�re

En date du 6 octobre 2014, le conseil d'administration de la Soci�t� a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes;

L Le conseil d'administration a d�cid� de nommer, avec effet imm�diat, M. Pierre Eymery en qualit� de' d�l�gu� � la gestion journali�re, Il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Ses pouvoirs seront identiques aux pouvoirs conf�r�s � M. Rainier d'Haussonville, tels que d�finis par le conseil d'administration lors de sa r�union en date du 9 juillet 2014. Ces pouvoirs seront les suivants:

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats de vente et d'achat � concurrenoe d'un montant maximum de 200.000 EUR ainsi que tous contrats de baol dont la dur�e n'est pas sup�rieure � 1 an;

- nommer, fixer les �moluments, sanctionner et r�voquer le personnel de la Soci�t�;

- repr�senter la soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es;

- contracter et r�siler toutes assurances;

- requ�rir ou modifier l'immatriculation de la Soci�t� � un guichet d'entreprises, ainsi que l'affiliation � tout groupement professionnel;

- citer � compara�tre, tant en demande qu'en d�fense, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit;

- poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats, � concurrence d'un montant maximum de 200.000 EUR

- acquiescer, transiger ou compromettre sur tous int�r�ts sociaux, � concurrence d'un montant maximum de 200.000 EUR;

- encaisser et recevoir toutes sommes ou valeurs dues � la Soci�t�;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit: sans limitation de montant si le paiement intervient au profit d'une entit� du groupe auquel appartient la Soci�t�; � concurrence d'un montant maximum de 200 000 EUR si le paiement intervient au profit d'une entit� �trang�re au groupe Veolia Environnement.

Il, Il est rappel� que la pr�sidence du conseil d'administration par M. Chesseron prendra fin en date du 31 mars 2015. Au-del� de cette date, M. Chesseron demeurera administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

0894.628.426

N� d'entreprise : D�nomination

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D�p o�4 Re�u le 0 3 JUIN 2015

Greffe

Volet B - Suite

IIL Le conseil d'administration d�cide que les mandats des d�l�gu�s � la gestion journali�re de la soci�t� seront exerc�s � titre gratuit. La r�mun�ration de M, Rainier d'Haussonville cessera en date du 1Gr novembre 2014,

IV, Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de M. Rainier d'Haussonville en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� de la Soci�t�. Cette d�mission interviendra en date du 31 d�cembre 2014,

IV. Le conseil d'administration charge Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, des formalit�s de publication d'un extrait de ces r�solutions aux annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean, avocat

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 17.09.2015 15589-0572-035

Coordonnées
VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES, EN ABR…

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES, EN ABREGE : VEES

Société anonyme

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Coordonnées VEOLIA ENVIRONNEMENT EUROPE SERVICES, EN ABR…

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