VEGA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VEGA
Dénomination : VEGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.557.375

Publication

01/09/2014
ÿþr .~ MM 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

21 Mit

au greffe du trilfial de commerce

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 849.557.375

Dénomination

(en entier) : VEGA asbi - vzw

(en abrégé)

Forme juridique : asbi

Siège : Avenue des Champs 129 à 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : P. V. de l'assemblée générale du 25106/2014: nomination d'administrateur

1. Nomination d'administrateur

011evier Pascale, Avenue du Château 71 bte 2, 1081 Koekelberg, née le 20/02/1977 à Bruxelles

2. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de:

Doetsch Catherine, présidente

Lambret Baudouin, vice président

Bouille Dominique, secrétaire

Meyer Claude, administrateur

Oleffe Etienne, administrateur

011evier Pascale, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge





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N° d'entreprise : 849.657.376

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier): Vega asbl - vzw

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Bergoje 21 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modifications de l'art. 2, changement d'adresse du siège social, de l'art. 24 et du conseil d'administration

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2013:

L'articie 2 des statuts est modifié comme suit:

Art. 2 le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Champs 129a, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'article 24 des statuts est modifié comme suit

Art. 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout administrateur peut engager l'a.s.b.l. seul pour un montant maximum de 2.500 EUR et au delà par deux administrateurs.

Les autres articles sont inchangés

Suivant décision de ?Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2013:

Le conseil d'administration notifie à l'Assemblée Générale avoir délégué le pouvoir de gestion journalière à Valérie Thomas, directrice du centre de lieux de vie Orfea

L'assemblée générale a accepté la démission de Marie Agnès Leclecq, née à Uccle, le 14/07/1944, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles comme administratrice et de Egbert Meert, né à Anderlecht, le 06/11/42, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles comme administrateur.

Dorénavant, en date du 26 juin 2013, le conseil d'administration se compose comme suit

Catherine Doetsch, présidente

Baudouin Lambret, vice-président

AFrAHM asbl, administrateur, représentée par Etienne Oleffe

Dominique Bouille, administratrice

Claude Meyer, administrateur

Fait à Bruxelles le 26 juin 2013

Dominique Bouille

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1111111§!11111111j1111111111

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

12 OKT 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Vega asbl - vzw

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos du Bergoje 21 -1160 Bruxelles

obiet de l'acte : Création de Vega asbl - vzw

Le 13 juin 2012, les soussignés :

Asbl AFrAHM, siège social, Avenue Albert Giraud 24, 1030 Bruxelles

Mme Dominique Bouille, née à Recourt, le 21/11/1954, Lesagestraat 16, 1820 Steenokkerzeel

Mme Dominique Cabuy, née à Uccle, le 5/05/1957, Vieille Rue du Moulin 88, 1180 Bruxelles

Mme Catherine Doetsch, née à Bruxelles, le 18/01/1951, Clos du Bergoje 21, 1160 Bruxelles

Mme Muriel Kafel, née à Paris, le 24/10/1949, Drève de la Louve 1, 1170 Bruxelles

M. Rodolfo Gaona, né à Mexico City, le 1/10/1946, Avenue du Chant d'Oiseau 83, 1150 Bruxelles

M. Jean-Marie Lambo, né à Anvers, le 15/03/1944, Avenue Télémaque 12, 1190 Bruxelles

M. Baudouin Lambret, né à Uccle, le 15/08/1954, Vieille Rue du Moulin 88, 1180 Bruxelles

Mme Marie-Agnès Leclercq, née à Uccle, le 14/07/1944, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles

M. Egbert Meert, né à Anderlecht, le 06/11/42, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles

M. Claude Meyer, né à Grenoble, France, le 23/06/1943, Drève de la Louve 1, 1170 Bruxelles

M. Thierry Van Doosselaere, né à Uccle, le 16/12/1954, Clos du Bergoje 21, 1160 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler. -- Dénomination et siège social

Article ler : L'association est dénommée « Vega asbl -- vzw »

Art. 2, Son siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Clos du Bergoje 21, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles..

TITRE 11. -- Objet et durée

Art. 3. L'association a pour objectif de contribuer à la prise en considération des besoins des personnes

handicapées mentales par la mise en place d'activités, de services et de lieux de vie pour ces personnes et ce,

en dehors de tout esprit de lucre, d'appartenance politique, philosophique ou religieuse.

L'association peut utiliser tous les moyens et accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à

son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant

décision de l'assemblée générale et ce, conformément aux dispositions statutaires légales.

Art. 5. L'année sociale court du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.

TITRE III. -- Membres, admissions, sorties, engagements et activités

Art. 6, L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou

autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après aussi « membres » jouissent de la plénitude des droits

accordés par la loi et les présents statuts.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Art. 7. Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs de l'association cités plus haut.

- toute personne qui adhère aux objectifs de l'association et qui a adressé sa demande à un administrateur

et dont la candidature a été acceptée par le conseil d'administration.

Le conseil n'est pas tenu de motiver ses décisions,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres adhérents : toutes personnes physique ou morale désireuses de soutenir l'association, en

règle de cotisation et qui s'engagent à se conformer aux statuts.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de

l'association.

Art. 8. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Les

membres effectifs sont tenus d'adresser par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent ou membre d'honneur peut être prononcée par le conseil

d'administration,

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui n'a pas été présent ou représenté à trois assemblées

générales consécutives. Est réputé démissionnaire tout membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation

annuelle, malgré une lettre de rappel.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni

inventaires.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est

fixé chaque année par le conseil d'administration. La cotisation ne peut dépasser 250 E par an. Elle peut être

d'un montant différent par catégorie ou type de membres.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents et les membres d'honneur sont convoqués à l'Assemblée générale à laquelle ifs

peuvent participer avec une voix consultative.

Art 12. L'assemblée générale des membres a les pouvoirs et les obligations prévues par la législation.

Sont notamment de sa compétence :

-les modifications des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres,

Art. 13. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, conformément à l'article 16, Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. .

Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel avec avis de réception ou fax adressé à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16, Les membres effectifs qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues à l'article 13 et 15 ci-dessus ne seront recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins huit jours avant l'envoi des convocations, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une façon concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour,

Art. 17. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un mandataire, lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 18, Sauf dans le cas où les dispositions légales en décident autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou verbalement par le président du conseil d'administration,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou le vice-président ou le secrétaire.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales.

TITRE VI. -- Administration

Art. 21. L'association est administrée par un conseil constitué de cinq membres au moins et de douze membres au plus pour un terme de quatre ans, et en tout temps, révocable par l'assemblée générale.

L'asbl AFrAHM dispose d'un seul mandat d'administrateur.

Les candidatures au poste d'administrateur seront présentées au conseil d'administration par deux administrateurs non démissionnaires. Le conseil d'administration émettra un avis souverain, non motivé, à propos de ces candidatures.

Les candidatures retenues seront soumises au vote de l'assemblée générale.

Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait tous les quatre ans. Les membres sont rééligibles.

Les mandats sont gratuits.

Les membres du personnel de l'association ou leur famille jusqu'au deuxième degré ne peuvent faire partie du conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En absence du président et du vice-président, la fonction de président est exercée par le plus âgé des administrateurs,

Pour démissionner, l'administrateur envoie une lettre au président ou au vice-président. Le conseil d'administration peut exiger que l'administrateur reste en fonction jusqu'à la désignation de son remplaçant si l'intérêt de l'asbl l'exige.

Art. 23, Le conseil se réunit sur convocation du président ou du vice-président ou de son remplaçant. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante_

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbal signé par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou par son remplaçant.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout administrateur peut engager l'asbl seul pour un montant maximum de 2.500 EUR, conjointement pour un montant maximum de 10.000 EUR et au delà, collégialement.

Le conseil nomme et révoque lui-même, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 25, Le conseil peut déléguer la gestion journalière ou de certaines activités de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements. Le conseil peut retirer cette délégation.

Art. 26, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil d'administration.

TITRE VIL -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou verbalement par le président du conseil.

TITRE VIII. -- Comptes annuels et bilan

Art. 28. Le bilan est arrêté au 31 décembre de chaque année. II sera soumis à l'assemblée générale.

Art. 29. Les comptes et le bilan de l'association sont contrôlés par un expert externe, élu par l'assemblée générale pour deux ans. Cet expert est rééligible. II exerce son droit de contrôle en prenant connaissance, en tout temps, à sa simple demande, des écritures comptables au siège de l'association, Il dresse un procès-verbal qui est consigné dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration. Il soumet à l'assemblée générale les résultats de sa mission avec les propositions qu'il juge convenables.

TITRE IX. -- Dissolution, liquidation

Art. 30, Dans le cas de liquidation volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs,

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, quels qu'ils soient, l'actif social net, après déduction des dettes et apurement des charges, sera attribué à une autre association sans but lucratif, ayant une activité similaire et poursuivant les mêmes objectifs que ceux de l'association.

Art. 32. Tous les points non prévus aux présents statuts seront régis par les dispositions légales.

A dater de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:

Mme Catherine Doetsch,née à Bruxelles, le 1810111951, Clos du Bergoje 21, 1160 Bruxelles M. Baudouin Lambret, né à Uccle, le 15/08/1954, Vieille Rue du Moulin 88, 1180 Bruxelles Mme Dominique Bouille, née à Rocourt, le 21/11/1954, Lesagestraat 16, 1820 Steenokkerzeel Mme Marie-Agnès Leclercq, née à Uccle, le 14/07/1944, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles

MOD 2,2

Volet B - Suite

M., Egbert Meert, né à Anderlecht, le 06/11/42, Vieux Chemin 62, 1180 Bruxelles

M. Claude Meyer, né à Grenoble, France, le 23/06/1943, Drève de la Louve 1, 1170 Bruxelles

M, Etienne OlefFe, né à Geel le 25108/1945, Avenue Reine Fabiola 16, 1340 Ottignies, représentant de l'asbl

AFrAHM

Bouille Dominique

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VEGA

Adresse
AVENUE DES CHAMPS 129A 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale